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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Palladuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 juillet 2019 2)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Commune de Palladuc
Département du Puy de Dôme
Séance du Conseil Municipal
du 02 JUILLET 2019 à 19 H 30
Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 34 / 2019 :
DM au BUDGET GENERAL
Décision : Remboursement de 257 € à l’AGCS suite sinistre congélateur
Objet de la délibération n° 35 / 2019 :
DM au BUDGET EAU
Décision : DEGREVEMENT de 1504.83 € sur facture d’eau AUVERGNE HABITAT
Objet de la délibération n° 36 / 2019 :
DM au BUDGET EAU
Décision : APPORT de crédit pour 133.39 €
Objet de la délibération n° 37 / 2019 :
BIEN DE SECTION lieudit Sous Le Bost
Décision : VENTE d’une partie de la parcelle ZL 21 à Mr et Mme BASSET Jean- Claude
Objet de la délibération n° 38 / 2019 :
CHOIX DE L’ENTREPRISE pour l’aménagement de la voirie communale 2019 – Chemein de Redevis-Chemin de Lomanie- Chemin des Bourniers
Décision : Suite à la réponse de trois entreprises à l’appel d’offres lancé sur le site Marché Public, la commission d’ouverture des plis s’est réuni le lundi 1er JUILLET 2019 à 19 Heures. Le choix de ladite commission s’est porté sur la proposition de l’ Entreprise COLAS RHONE ALPES 4 Rue ampère 63360 GERZAT pour un montant mieux disant de 32 760.00 € HT soit 39 312.00 € TTC 2
Objet de la délibération n° 39 /2019 :
CHOIX DE L’ENTRPRISE – CREATION d’un SAS d’accès à la chaufferie de l’école suite à la mise en place d’une chaudière gaz
Décision : Suite à la réponse de quatre entreprises à l’appel d’offres, la commission d’ouverture des plis s’est réuni le lundi 1er JUILLET 2019 à 19 Heures. Ladite commission a retenu L’entreprise SN BOIS – Les Bourniers - 63550 PALLADUC pour son offre mieux disante d’un montant de 4 302.11 € HT soit un montant de 5 162.53 € TTC
Objet de la délibération n° 40 / 2019 :
PROROGATION DE MISE à DISPOSITION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE pour l’ ASSOCIATION YOGA DU MONTONCEL
Décision : Mise à disposition gratuite pour une période de un an du 1er septembre 2019 au 31 Août 2020
Objet de la délibération n° 41 / 2019 :
DELIBERATION INSTITUANT UNE JOURNEE DE SOLIDARITE au sein de la commune de PALLADUC
Objet de la délibération n° 42 / 2019 :
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SIEG – Bilan 2016
Objet de la délibération n° 43 / 2019 :
EXTENSION DU CIMETIERE
Décision : Autorisation donnée à Mr le Maire pour procéder à l’extension du cimetière, négocier, acheter, échanger, borner les parcelles de terrain AB 127 - AB 128 - AB 34 – partie AB 120
Objet de la délibération n° 44 / 2019 :
REPRISE PAR LA COMMUNE DE LA SALLE FLR ( Foyer Laïque Rural )
Objet de la délibération n° 45 / 2019 :
AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE
Décision : Instauration de versement d’arrhes lors de la réservation de la salle avec obligation de signature d’une lettre d’engagement
Objet de la délibération n° 46 / 2019 :
LOTISSEMENT LA JONIERE – 3e tranche – VENTE des parcelles ZB 236 et ZB 248 –LOTS 10 ET 10 b à Mr et Mme JOYEUX Thierry