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Déliberation - Cpte rendu du 04 avril 2019
Procès Verbal - 006 PV du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 006 PV du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
MAZIO
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 15
Présents : 14
Pouvoir : 01
Votants : 15
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2026
Présents : Mmes LEBLANC, AUBARD, PLAITANT, GENGEMBRE, HOULBRECQUE, FAUCONNIER.MM DELSOL, HOSTIN, SICAUD, HOULBRECQUE, FRAÏSSE, QUINQUENEL, RESTOIN, MULLER.
Absents excusés : Mme PETIT
Pouvoir : De Madame PETIT à Mr FRAÏSSE
Secrétaire de séance : Mme LEBLANC Samira
Ordre du jour
1. Vote du budget commune 2026
2. Vote du budget assainissement 2026
3. Vote des 3 taxes 2026 (TFPB, TFPNB, TH)
❖ Questions diverses
PROCÈS-VERBAL
Nous remercions Monsieur FERRÉ Christophe, Conseiller aux Décideurs Locaux, de sa présence.
Monsieur FERRÉ présente la situation financière de 2025 pour les deux budgets, Commune et Assainissement.
L’affectation de résultat 2025 pour le budget Commune :
Solde d’exécution d’investissement : -106 261.08 €
Déficit reporté en fonctionnement : -20 541.61 €
Le constat est qu’il n’y a pas de marge de manœuvre en fonctionnement, les charges augmentent et les dotations diminuent.
L’affectation de résultat 2025 pour le budget Assainissement :
Solde d’exécution cumulé d’investissement : 111 791.09 €
Report : 327 979.43 €
Le constat est que le budget annexe assainissement est excédentaire.
Les travaux d’amélioration pour la station d’épuration entrepris conjointement avec le co- ordonnateur, la mairie de Saint Seurin de Cursac, ne poseront pas de problème financier. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 …
Publié le LOST
ID : 033-213302805-20260504-04052602-DE
MAIRIE DE MAZION
ee, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice :15
Présents : 14
Votants : 12
Pouvoir : QI
Abstentions : 03
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur le Maire, Michel DELSOL.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2026
Présents: Mmes LEBLANC, AUBARD, FAUCONNIER, GENGEMBRE, HOULBRECQUE, PLAITANT
MM DELSOL, HOSTIN, SICAUD, FRAÏSSE, HOULBRECQUE, MÜLLER, QUINQUENEL, RESTOIN
Absents excusés : Mme PETIT
Pouvoirs: de Mme PETIT à M. FRAÏSSE
Secrétaire de séance : Mme LEBLANC
VOTE DÉFINITIF : DÉLIBÉRATION DU
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de budget pour l’exercice 2026, sous la supervision de Mr FERRE, Conseiller aux décideurs locaux.
Après en avoir délibéré et examiné le projet par articles et par chapitres, le Conseil Municipal vote le Budget comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettesi.sssssvsrreseeuss
DÉDENEES.irermminensa dés
SECTION
TOTAL DU BUDGET
RECOURS mie roues
DÉDENSRÉ at sénee enatiti
INVESTISSEMENT :
RECELTES Lanenmneneemmahennes
DEEE... sn
2
1 - VOTE DU BUDGET COMMUNE 2026
Monsieur le Maire et Monsieur FERRÉ exposent le budget Commune pour 2026. Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas de dépense notable pour cette année, et qu’il est important de retrouver un équilibre budgétaire positif. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 … , …
Publié le À? LV
ID : 033-213302805-20260504-04052602-DE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En Mairie, le 29 avril 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Samira LEBLANC Michel DÉLSO
3
➢ Le vote du Conseil Municipal est : pour : 12, contre : 0, abstention : 3 SIN «
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 ,
Publié le LOST
ID : 033-213302805-20260504-04052605-DE
33390
EXT RAIT DU REGIS TRE DES DELIBERA T 1[ONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PRG NIER FFPRRRIPRF
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice :.15
Présents : 14
Pouvoir(s) :01
Votants :15
&
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel DELSOL.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2026
Présents : Mmes, LEBLANC, AUBARD, FAUCONNIER, PLAITANT, HOULBRECQUE, GENGEMBRE
MM DELSOL, HOSTIN, SICAUD, FRAÏSSE, HOULBRECQUE, MÜLLER, QUINQUENEL, RESTOIN
Absents excusés :: Mme PETIT
Pouvoir(s) : de Mme PETIT à Mr FRAÏSSE
Secrétaire de séance : Mme LEBLANC
VOTE DEFINITIF : DÉLIBÉRATION DU BUDGET
ASSAINISSEMENT 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de budget pour l'exercice 2026, sous la supervision de Mr FERRE, Conseiller aux décideurs locaux.
Après en avoir délibéré et examiné le projet par articles et par chapitres, le Conseil Municipal vote le Budget primitif à l’unanimité et arrête ce Budget de la façon suivante :
. SECTION D'EXPLOITATION :
Recelles contenus 365 979.43 €
DÉDERSES. 5 dei gs id soie 365 979.43 €
SECTION _ INVESTISSEMENT :
Recelles : ssisaémimme 123 791.09€
LDÉPÉTSES. 55 85 8 dei as amas 123.791.09 €
TOTAL DU BUDGET:
Recelles sereine 489 770.52 €
DÉPENSES rarommensss 489 770.52 €
4
2 - VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2026 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 …
Publié le bé
ID : 033-213302805-20260504-04052605-DE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En Mairie, le 29 avril 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Samira LEBLANC | Michel DELSOL
5
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 w |,
Publié le
ID : 033-213302805-20260504-04052608-DE
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice :15
Présents : 14
Pouvoir :0]
Votants : 14
Abstention :01l
L'an deux mille vingt-six, les vingt-huit avril, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal: 22 avril 2026
Présents: Mmes LEBLANC, AUBARD, PLAITANT, GENGEMBRE, HOULBRECQUE, FAUCONNIER.MM DELSOL, HOSTIN, SICAUD, HOULBRECQUE, FRAÏSSE,
QUINQUENEL, RESTOIN, MULLER.
Absents excusés : Mme PETIT
Pouvoir: De Madame PETIT à Mr FRAÏSSE
Secrétaire de séance : Mme LEBLANC Samira
[ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2026 _. ; |
Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Considérant l’augmentation des charges de fonctionnement de la commune, de la hausse des coûts de l’énergie.
Considérant les investissements nécessaires au maintien et au développement des équipements et services publics.
Considérant préserver l'équilibre budgétaire de la Commune.
Monsieur Le Maire propose d'augmenter les taux
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code _— des impôts.
Après en avoir délibéré, le vote est de: 14 voix POUR et I ABSTENTION
DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- Taxe d’habitation : 15.80 %.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.03 %
- Taxe foncière sur le non-bâties : 41.18 %
6
3 - VOTE DES 3 TAXES 2026 (TFPB, TFPNB, TH)
La Taxe d’Habitation a été supprimée en 2023, elle concerne les résidences secondaires.
Les 3 taxes n’ont pas été augmentées depuis plusieurs années (2016).
La progression des dépenses liées en partie à l’augmentation des matières premières, des charges et la baisse des dotations, contraint notre commune à réévaluer les taxes foncières. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 …
LG Publié le Sr
ID : 033-213302805-20260504-04052608-DE
CHARGE Monsieur Le Maire,
- De notifier cette décision aux services préfectoraux
- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les signatures
Pour copie conforme.
En Mairie, le 28 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
ee | SA Samira LEBLANC
Michel DELSOL
7
➢ Le vote du Conseil Municipal est : pour : 14, contre : 0, abstention : 1
❖ Questions diverses
❖ En raison de l’augmentation des frais liés aux courses alimentaires, de
nouveaux tarifs pour les repas de cantine sont proposés :
Enfant : 2.70 € et Adulte 3.80 €.
La mairie d’Eyrans sera consultée pour nous donner son avis.
Prochain conseil municipal : 20 mai 2026
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30