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Procès Verbal - 01 PV DU 05 JANVIER 2026 1
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV DU 05 JANVIER 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 09
Votants : 10
Pouvoir : 01
L’an deux mil vingt-six le cinq janvier, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 décembre 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC,
MM. BOURDEAU, SICAUD, DELSOL, DUBANT, SEBERT, FAUGÈRE, Absents excusés : Mme FAUCONNIER, Mme PLAITANT, M. SOULIVET. Pouvoir : De Mme FAUCONNIER à Mme CHASSELOUP
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Ordre du jour
0.1 Convention fauchage 2026*
1. Création emploi non permanent accroissement d’activité
2. Délibération rétrocession Résidence les Vignes
3. Délibération du quart - investissement
4. Délibération fongibilité des crédits
5. RAR dépenses et crédits commune
6. RAR dépenses et crédits assainissement
7. Mise à jour des statuts de la CCE
❖ Questions diverses
*Point rajouté à l’ordre du jour avec l’accord du Conseil municipal
PROCÈS-VERBAL
Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’il a d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du 10 décembre 2025
➢ Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire demande aux conseillers d’annuler le point n°2 (éléments manquants)
0.1 – CONVENTION FAUCHAGE 2026
Comme chaque année, la convention fauchage est signée avec la Communauté des Communes de l’Estuaire. Cette convention est établie pour la réalisation de trois fauchages pour un montant annuel de 1323.80 €. Cette somme est reversée au crédit de notre budget. &
è Ÿ
Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026 3
Publié le S L
ID : 033-213302805-20260114-12012601-DE
PRIS PR RSS SSI SSSR A SPAAAPAS . SR RSS SSL SS SSSR RES TV
MAIRIE DE MAZION ù
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NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents :09
Votants :10
Pouvoir :01
L’an deux mil vingt-six le cinq janvier, le Conseil Municipal de la commune
de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire Maryse
CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 décembre 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC,
MM. BOURDEAU, SICAUD, DELSOL, DUBANT, SEBERT, FAUGÈRE,
Absents excusés : Mme FAUCONNIER, Mme PLAITANT, M. SOULIVET.
Pouvoir : De Mme FAUCONNIER à Mme CHASSELOUP :
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Délibération : 12012601 [
. CONVENTION FAUCHAGE 2026 |
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d'établir une
convention entre la Communauté de Communes de l’Estuaire et la Commune
de Mazion pour la prise en compte et la réalisation par la commune
du fauchage des voies d'intérêt communautaires pour l’année 2026.
Cette convention est établie pour la réalisation de trois coupes, à savoir :
- Coupe n°1 : fauchage des accotements des fossés et des dépendances.
- Coupe n°2 : fauchage des accotements
- Coupe n°3 : fauchage des accotements et des fossés.
Cette prestation est facturée forfaitairement : 1 323.80 TTC, à la fin de la
réalisation des trois coupes.
Après débat, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie, le 12 janvier 2026
La Secrétaire de Séance Le Maire
Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP
1 Lo 2{
ir | Lo Lu
2
➢ Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité. SN =,
FRA RP RER ESS Y
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026 3
RAR PRESS RSI PRE RER RE) Publié le S L RSR ER PRE ESS PAF
MAIRIE DE MAZION ID : 033-213302805-20260106-06012501-DE
33390 _ ALAN
PRIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 09
Votants :10
Pouvoir :01
L'an deux mil vingt-six le cinq janvier, le Conseil Municipal de la commune de
Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de
Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 décembre 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC,
MM. BOURDEAU, SICAUD, DELSOL, DUBANT, SEBERT, FAUGÈRE,
Absents excusés : Mme FAUCONNIER, Mme PLAITANT, M. SOULIVET.
Pouvoir : De Mme FAUCONNIER à Mme CHASSELOUP
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Dél :06012601
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À |
UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
(Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Le Conseil Municipal,
Yu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la
fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;
© = Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour un accroissement
temporaire d’activité d’Adjoint Administratif à temps non complet pour une durée
hebdomadaire d'emploi de 9 heures du 07 janvier 2026 au 31 janvier 2026 et de 25
heures à compter du 1°" février 2026, dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois,
renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutive) ;
Sur Le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses
membres
présents ou représentés ;
DÉCIDE
- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’un Adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 9 heures à compter du 7 janvier 2026 jusqu’au 31 janvier 2026, et de 25 heures à compter du 1° février 2026 jusqu’au 07 avril 2026.
- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget
;
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 6 janvier 2025.
3
1 - CRÉATION EMPLOI NON PERMANENT ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ
Afin de remplacer l’agent administratif parti en novembre 2025, il convient de recruter un agent
non permanent d’accroissement d’activité. Pour ce faire, Madame Roseline LONG a rejoint notre
service le 07 janvier 2026 pour 3 mois. Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026 à
Publié le S L
ID : 033-213302805-20260106-06012501-DE Le Maire,
- Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la préseñte
délibération.
-_ Informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication.
Fait à Mazion,
le 6 décembre 2025
La Secrétaire de Séance,
Le Maire,
U
Michèle COUDERC
Maryse CHASSELOUP
4
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.
2- DÉLIBÉRATION RÉTROCESSION RÉSIDENCE LES VIGNES (point supprimé)
La mise aux normes n’étant pas totalement effectuée, la rétrocession de la résidence les vignes est reportée.
3 - DÉLIBÉRATION DU QUART - INVESTISSEMENT
Afin de pouvoir effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026, une délibération dite « du quart » doit être prise. Cette année le montant autorisé pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget est de 7 964.96 €. Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le S L G
PSI PR PR PR PRE RRRPRRR PR ID : 033-213302805-20260114-12012602-DE
AIRIE DE MAZIO 2
RP RUN RON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION,
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 09
Votants : 10
Pouvoir : 01
L'an deux mil vingt-six le cinq janvier, le Conseil Municipal de la commune de
Mazion dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 décembre 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC,
MM. BOURDEAU, SICAUD, DELSOL, DUBANT, SEBERT, FAUGÈRE,
Absents excusés : Mme FAUCONNIER, Mme PLAITANT, M. SOULIVET.
Pouvoir: De Mme FAUCONNIER à Mme CHASSELOUP
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Délib : 12012602
AUTORISATION BUDGETAIRE DONNÉE À MADAME LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU B UDGET 2026
Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités
Territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale
n'a pas été
adopté avant le 1° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité
territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budgei, de mettre en recouvrement les recettes
et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,
Sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le montant éligible à prendre en compte correspond à :
5
7 964.96 € Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026 L 3
Publié le S
ID : 033-213302805-20260114-12012602-DE 1. la somme des crédits ouverts à la section d’investissemen
D (BP), des budgets supplémentaires (BS) et des
décisions modificatives (DM) prises au cours de l’année
écoulée (soit 111 264.24 €)
2. déduction faite des crédits nécessaires au remboursement
de la dette (soit 14 202.96 €), des restes à réaliser (6 548.35 €), des
reports et des dépenses imprévues (article L.2322-2
du CGCT) (soit 58 653.09 €)
3. avant application d'un ratio maximal autorisé de
25%
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation
des crédits. Les crédits Correspondants, visés aux
alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif
2026 Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
Chapitre - Libellé Crédits ouverts
au budget en 2025
(hors restes à réaliser 2024) 20 : immobilisations incorporelles
0.00 € Dépenses d’investissement votées’ au budget
111 264.24 2025(BP+DM)
Remboursement de Ja dette -14 202.96 € RAR dépenses 2025
-6 548.35 € Report 001
-58 653.09 € TOTAL :
31 859.84 € 25 %
QUART DE CRÉDIT DISPONIBLE
7 964.96 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie, le 12 janvier 2026
La Secrétaire de séance,
Le Maire,
CV as Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP
6
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
4 - DÉLIBÉRATION FONGIBILITÉ DES CRÉDITS 2026
La délibération fongibilité des crédits est prise avant le vote du budget, elle permet une flexibilité dans la comptabilité, permettant ainsi le règlement des dépenses de la section de fonctionnement et d’investissement, pour un montant n’excédant pas 7.5% des Envoyé en préfecture le 18/03/2026
, » & Reçu en préfecture le
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°120124 PS LOS
RP RE RRRRRRRRRR RER |D : 033-213302805-20260318-180326011-DE
MAIRIE DE MAZIO
33390 ‘ s 2 Sd À 2 s LRRREE k s RL PR RER RER RSR RAR RER RAR RER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents ‘:09 7
Votants : 10
Pouvoir : 01
L'an deux mil vingt-six le cinq janvier, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 décembre 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC,
MM. BOURDEAU, SICAUD, DELSOL, DUBANT, SEBERT, FAUGÈRE,
Absents excusés : Mme FAUCONNIER, Mme PLAITANT, M. SOULIVET.
Pouvoir : De Mme FAUCONNIER à Mme CHASSELOUP
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Délib 18032601
VOTE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS AU BUDGET 2026 |
L’instruction M57 s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome IF) que : | [...] si l’assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l'exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. [...]
Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.
Le Conseil municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,
- autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :
7
dépenses prévues au chapitre de chaque section. Les transferts de crédits sont ainsi facilités. Envoyé en préfecture le 18/03/2026
» 5 Reçu en préfecture le 18/03/2026 ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°120124 S LG
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnemel2, 955-213302605-20260818-18032601 1-DE
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement déterminées à l’occasion du
budget 2026, ‘
- autorise Madame le Maire à signer tout document s’y apportant.
Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Mazion, le 18 mars 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Dole ce
Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP
8
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
5 - RAR DÉPENSES ET CRÉDITS COMMUNE
Les Restes À Réaliser 2025 pour notre budget commune sont : Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026 S L 3
MA IRI É DE M AZ £ O N DÉPART s ME sind ads DA
16, rue de léglise | Arrondissement de BLAYE
33390 MAZION
Teb : 05 57 42.10 12
Max : mairie-de-mazion@orange.fr
ÉTAT DES RESTES À RÉALISER 2025
BUDGET COMMUNE
RECETTES
Compte 1328 FEMREB : Travaux sur l'éclairage public 2èe tranche 8 500.00 €
Compte 1328 Fonds de concours 2025 35 512,35 €
Compte 1328 Fonds vert : Travaux sur l'éclairage public | 8 353.42 €
TOTAL 52 365.77 €
Arrêté à la somme de cinquante-deux mille trois cent soixante-cinq
euros et soixante-dix sept centimes.
Mazion, le 06 janvier 2026
Le Maire,
A tfgnl f
WT
Maryse CHASSELOUP
9 Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le S L G
ID : 033-213302805-20260114-14012603-BF
MAIRIE DE MAZION DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
16, rue de Véglise Arrondissement de BLAYE
33390 MAZION
Tel : O5 57 42 10 12
Mal : mairie-de-mazion@orange.fr
ÉTAT DES RESTES À RÉALISER 2025
BUDGET COMMUNE
DÉPENSES
- NÉANT
Mazion, le 6 janvier 2026
Le Maire
Maryse CHASSELOUP
10
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
5 - RAR DÉPENSES ET CRÉDITS ASSAINISSEMENT
Notre Conseiller aux décideurs locaux Monsieur FERRÉ, nous a précisé que ces montants sont donnés purement à titre informatif. En effet s’agissant de l’assainissement, seul notre coordonnateur, la mairie de Saint Seurin de Cursac, est habilité à inscrire ces montants en investissement, étant propriétaire de la Station d’épuration située sur sa commune.
Les Restes À Réaliser 2025 pour notre budget assainissement sont : Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026 3
Publié le S L
ID : 033-213302805-20260114-14012602-BF
MAIRIE DE MAZION
16 rue de VÉglise
33390 MAZION
Teb : 05 57 42 10 12
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de BLAYE
Mar: mairie-de-mazion@orange.fr
ÉTAT DES RESTES À RÉALISER 2025
BUDGET ASSAINISSEMENT -28020
DÉPENSES
(Remboursement Prêt travaux (1/3 de 250 000 €) = 83 333.00 €
(Travaux prévus (1/3 de 602 814.72) soit :
200 938.24 — 83 333 — 80 000 117 605.24 €
(Acompte versé le 23 décembre 2025 de 80 000 €)
TOTAL 200 938.24 €
Arrêté à la somme de deux cent mille neuf cent trente-huit euros et
vingt- quatre centimes.
Mazion, le 06 janvier 2026
Le Maire
D el
are Maryse CHASSELOUP
11 Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le S L G
MAIRIE DE MAZION | DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE 16, rue de Véglise Arrondissement de BLAYE
33390 MAZION
Tel : 05 57 42 10 12
MauL : mairie-de-mazion@orange.fr
ÉTAT DES RESTES À RÉALISER 2025
BUDGET ASSAINISSEMENT
RECETTES
- NÉANT
Mazion, le 6 janvier 2026
Le Maire
cest Maryse CHASSELOUP
12
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
7 - MISE À JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE L’ESTUAIRE
Madame le Maire fait lecture de la délibération communautaire proposée par la CCE. De nouvelles dispositions sont prises concernant la prise en charge de la petite enfance. En effet, depuis le 1er janvier 2025, toutes les communes ont l’autorité de recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles. La commune de Mazion étant une commune de moins de 3 500 habitants, n’est pas tenue de planifier les besoins et de soutenir les modes d’accueil. Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
SLGF Publié le
ID : 033-213302805-20260114-13012601-DE
RIRARRARRS PPS RS LS LPS SRE AA AAA LASSAASA
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RRRRPPPRPRRRRRR RSS RP RER ES LA PRE RAR
| MAIRIE DE MAZION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 09
Votants : 10
Pouvoir :01 .
L’an deux mil vingt-six le cinq janvier, le Conseil Municipal de la commune de Mazion
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le
Maire Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 décembre 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC,
MM. BOURDEAU, SICAUD, DELSOL, DUBANT, SEBERT, FAUGÈRE,
Absents excusés : Mme FAUCONNIER, Mme PLAITANT, M. SOULIVET.
Pouvoir : De Mme FAUCONNIER à Mme CHASSELOUP
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Dél : 13012601
CC ESTUAIRE-MODIFICATION STATUTAIRE : INTÉGRATION
DANS LA RÉDACTION DES STATUTS DES OBLIGATIONS
RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale des Familles
Vu la loi du 18 décembre 2023 et notamment son article 17
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit à l’article 17, la notion
d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant. Le nouvel article L:214-1-3 du code de
l’action sociale et des familles.
Depuis le 1° janvier 2025,
«I. Les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. À ce
titre, elles sont compétentes pour :
|. Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles
en matière de services aux familles mentionnés à l’article L.214-1-I ainsi que les
modes d’accueils mentionné au | et 2 du I de l’article L.214-1-1 disponible sur
leur territoire ;
Mie le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au services d'Etat.
13 Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le S L G
ID : 033-213302805-20260114-13012601-DE
2. Informer et accompagner les familles ayant
un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans
ainsi que les füturs parents :
3. Planifier, au vu du recensement des besoins,
le développement des modes d’accueil mentionnés
au même I ;
4. Soutenir la qualité des modes d’accueil mentionnés audit
I.
IT. Les compétences mentionnées aux I et 2 du [ du présent
article sont obligatoirement exercées par toutes les communes.
Les compétences mentionnées au 3 et 4 du même I sont obligatoirement
exercées par les communes de plus de 3500 habitants.
Pour l’exercice de la compétence mentionnée au 3 dudit 1
les Communes de plus de 10 000 habitants établissement et mettent
en œuvre le shéma pluriannuel de maintien et de développement
de l’offre d’accueil du jeune enfant défini à l’article L.2 14-2.
Pour l’exercice des compétences définies aux 2 et 4 du [,
les communes de plus de 10 000 habitants mettent en place le relais petite
enfance mentionné à l’article L.214-2-1. IT. Lorsque
l’établissement public de coopération intercommunale ou
le: Syndicat mixte
précisées au II du présent article, le nombre d’habitants dont
il est tenu compte correspond à la population totale de l’ensemble des communes
ayant transféré leur compétences »,
Le III de cet article 17 prévoit la sécabilité des quatre
compétences qui composent la qualité d’AO de l’accueil du jeune
enfant, énumérées au 1, 2,3 et 4 du I de l’article L.214-1-3
du CASF.
En fonction du nombre d’habitants, une commune doit
obligatoirement exercer tout ou en partie de ces quatre compétences,
les compétences non obligatoires du fait du seuil
L’EPCI ou le syndicat mixte auquel auront été transférées
tout ou partie des quatre compétences sera alors AO de l’accueil du jeune
enfant pour la ou les compétences transférées, les communes demeurant
AO pour celles qu’elles auront éventuellement conservées.
En qualifiant la commune d’autorité organisatrice de l’accueil
du jeune enfant, la loi n’a pas modifié l’existant dans la répartition
des compétences entre le niveau communal et intercommunal. Pour
les EPCI et syndicats où s
compétences décrites ci-dessus, la modification de leurs Statuts
ne sera pas nécessaire. La Communauté des Communes
de l’Estuaire exerce en réalité 1 décrites ci-dessus
: cependant, la CAF souhaite que les statuts communautaires
soient modifiés afin que les quatre missions du service public petite
enfance y figure clairement. Ilest donc proposé
une nouvelle rédaction des statuts communautaires permettant
de clarifier la reconnaissance de la CCE comme autorité organisatrice de
l’accueil du jeune enfant. Dans le même temps, la Communauté
des Communes souhaite procéder à une mise à jour des statuts plus large.
En effet, lors de la dernière modification Statutaire
concernant le transfert en pleine propriété de la ZA Ja Borderie
en 2023, la CC Estuaire a été destinataire d’un courrier reçu
des services préfectoraux le 11 décembre 2023 sollicitant quelques
ajustements de forme sur les statuts validés.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès
du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission au services
d'Etat.
14 Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le S L G
ID : 033-213302805-20260114-13012601-DE
Le Conseil Communautaire du 16 décembre dernier a donc validé cette mise à jour des
statuts communautaires. Mme la Présidente de la CC Estuaire a notifié cette délibération et les statuts modifiés par courrier en date du 18 décembre dernier.
Le Conseil Municipal dispose désormais d’un délai de trois mois à compter de la présente pour délibérer à son tour. L’absence d’avis durant ce délai de 3 mois vaut avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte de la délibération de la Communauté des Communes de l’Estuaire
sollicitant la modification des statuts, |
- De valider les statuts joints à la suite de cette mise à jour,
- De notifier cette délibération à la Communauté de Communes de l’Estuaire.
Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
-Le Maire, La secrétaire de Séance
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au services d'Etat.
15
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le S L Gr
ID : 033-213302805-20251229-29122501-DE
A TT TT A A ARR RSR RSR RSR
MAIRIE DE MAZION à
. 33390 ne. À
7 EXTRAIT DUREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice :12
Présents :8
Votants :10
‘L’an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, le Consail Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER
MM BOURDEAU, DELSOL, FAUGÈRE, SEBERT, SICAUD.
Absents : Mmes LEBLANC, PLAITANT,
MM SOULIVET, DUBANT.
Pouvoirs : Mme LEBLANC à Mme CHASSELOUP
M. DUBANT à M. SICAUD.
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
DÉLIBÉRATION PORTANT SUPPRESSION AU
TABLEAU DES EFFECTIFS
DE TROIS POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 313-1 ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; (2)
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; (2)
Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d'un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 25 novembre 2025 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
(1) Catégories A et B
(2) Catégorie C
(3) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les 2 mois à compter de la présente publicité par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site : www.telerecours.fr
16
➢ Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité. 17
❖ QUESTIONS DIVERSES
❖ Préparatifs pour les vœux du Maire, du 17 janvier 2026 un devis a été demandé à Monsieur SOULIVET pour la fourniture des toasts de charcuterie pour le buffet organisé. L’apéritif, l’Ebullition sera fourni par Monsieur SICAUD.
❖ Monsieur FAUGÈRE réitère sa demande concernant l’aménagement de la réserve d’eau, et notamment un moyen efficace pour empêcher les herbes de repousser.
❖ Un courrier informatif relatif aux prochaines élections sera distribué aux administrés. La date limite pour les inscriptions sur les listes électorales est arrêté au 26 février 2026.
❖ À la suite des chutes de neige, du sel va être commandé, la cours de l’école et les voies communales seront traitées.
❖ Monsieur DUBANT, signale un ragondin mort à Jeantisserme.
❖ Nous avons signalé à la mairie de Saint Paul, qu’il y avait un dépôt sauvage sur leur commune (chemin de la Magdeleine).
Prochaines réunions du conseil municipal :
le 02 février et le 26 février 2026
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 35
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP