Compte-Rendu - CR du conseil municipal 20210628

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal 20210628 Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Lamasquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal 20210628)Thèmes du document : Logement, Industrie, Démocratie, Page 1

Administration générale : prolongation du compromis de vente avec la Société Midi-

Habitat

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’n compromis de vente a été signé entre le Commune et la société Midi-Habitat devant Maitre ESPAGNO, Notaire à Muret, le 04 Décembre 2019.

Dans ce compromise de vente, il était stipulé que ce dernier était consenti pour une durée expirant le 30 Novembre 2020 à 16 heures.

Lors du conseil municipal du 10 Janvier 2020, la commune avait envisagé de proroger ce compromis jusqu’au 30 Juin 2021. A ce jour, la commune étant toujours en discussion avec la Société Midi-Habitat, elle propose de prolonger ce compromis jusqu’au 31 Décembre 2021.

Vote à l’unanimité

SDEHG : rénovation des points lumineux hors services n° 180 et 282

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite que suite à la demande de la commune du 05/06/2020 concernant la rénovation des points lumineux hors services n° 180 et 282, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Dépose des lanternes provisoires mise en place par CITELUM

- Fourniture et pose en lieu et place de nouvelles lanternes LED de style « déco » de 30 watts au RAL 6005 vert mousse,

- Remise des lanternes provisoires à CITELUM,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021

Etaient présents : Mesdames et messieurs MATHEU Christelle - HELMAN Christelle – DURAND Christophe – DEMETZ Véronique - LE MAILLOUX Éric - PAUCHET Agnès - FOURNIER-PERUSINI Valér ie– ALBERTINI Sophie – BARTHE Frédéric - CAZAUX Stéphane - BOY Dimitri - KOFFI Samuel

Procuration : BOSS Rudy à DEMETZ Véronique - ESPAGNOL Xavier à LE MAILLOUX Eric - SAINT -BLANCAT M a r c e l à HELMAN Christelle

Absent : --

MAIRIE DE LAMASQUERE

Département de la Haute-Garonne

Monsieur Christophe DURAND a été élu secrétaire de séance.Page 2

- Programmation d’un abaissement de puissance de 50 % à -2h/+5.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

q TVA (récupérée par le SDEHG) 475 €

q Part SDEHG 1 930 €

q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 613 €

Total 3 018 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Vote à l’unanimité.

Intercommunalité : avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté

Par délibération du 25 mai 2021, le Muretain Agglo a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) portant sur la période 2022-2027.

Le PLH est un document stratégique de programmation permettant de définir une politique territoriale de l'habitat sur une durée de 6 ans. Il doit répondre aux besoins en logements et en hébergement, favoriser la mixité sociale et prendre en compte les populations spécifiques. Il a aussi pour objectif d'assurer une répartition équilibrée de l'offre de logements entre les communes.

L'Agglomération a souhaité construire son nouveau Programme Local de l'Habitat sur la base d'un diagnostic et de manière participative en y associant les 26 communes ainsi que l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine du logement.

Quatre grandes orientations ont émergé et ont été déclinées en un programme d'actions opérationnelles :

- Axe 1 : Améliorer le parc existant

o Participer au renforcement de l'attractivité des centres bourgs ;

o Améliorer la performance énergétique du parc existant ;

o Lutter contre l'habitat indigne ;

o Suivre l'évolution des copropriétés et mener les actions de prévention nécessaires. - Axe 2 : Maîtriser la production de logements

o Hiérarchiser les territoires d'accueil ;

o Elaborer des stratégies foncières au service de l'habitat.

- Axe 3 : Organiser le développement solidaire de l'agglomération

o Soutenir la diversification de l'offre de logements sociaux ;

o Encourager la conversion du parc privé en parc social ;

o Améliorer l'accueil et l'information des demandeurs

o Construire une gestion concertée, équilibrée et régulée du peuplement ;

o Accompagner les actions de la politique de la ville en quartiers prioritaires - identifier les quartiers de veille et suivre leur évolution. Page 3

- Axe 4 : Répondre aux besoins des publics spécifiques

o L'habitat des publics jeunes ;

o L'habitat des publics âgés et handicapés ;

o L'habitat dédié aux publics les plus vulnérables ;

o L'habitat des gens du voyage.

Au de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner un avis quant à ce projet.

Vote à l’unanimité.

Monsieur CAZAUX se questionne sur les 20 logements sociaux annoncés par Madame le Maire et demande si les bailleurs sociaux sont intéressés par la Commune de LAMASQUERE.

Madame le Maire répond que oui, ils sont intéressés et que nous avons beaucoup de demandes de logements sociaux sur la commune auxquelles nous ne pouvons répondre favorablement du fait qu’il n’y ai pas de rotation. Lamasquère est une commune attractive.

Questions diverses : --

Monsieur CAZAUX demande à Madame le Maire si elle a des nouvelles quant au mouvement social des agents de collecte des ordures ménagères.

Madame le Maire indique que la collecte a été stoppée le vendredi 29 Juin 2021. Elle indique être allée au piquet de grève 3 fois : 2 fois de manière individuelle et 1 fois avec les maires de Seysses et Labastidette.

Elle a ensuite assisté à une réunion avec le Président MANDEMENT.

Elle fait part des revendications des agents. Elle indique, qu’au regard du devoir de salubrité publique, dès le lendemain, nos agents techniques vont enlever toutes les ordures entreposées devant le restaurant scolaire au niveau du terrain de tennis. Cela engendre des désagréments : odeurs, mouches..... Monsieur KOFFI indique s’être également rendu au piquet de grève en tant de délégué syndical CGT et souligne que les agents grévistes pensent qu’il n’y a pas de concertation ni de négociation. Madame le Maire indique qu’il faut porter une parole sereine et objective auprès des agents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 05.