Compte-Rendu - CR CM20240408

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Compte-Rendu - CR CM20240408 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lamasquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20240408)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, COMPTE RENDU – 08 Avril 2024– PAGE 1

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08 AVRIL 2024

Etaient présents : Mesdames et messieurs MATHEU Christelle - BOSS Rudy - LE MAILLOUX Eric - PAUCHET Agnès - ESPAGNOL Xavier - BUSIER Angélique - GUICHAOUA Yann - MAHE Christine - BOY Dimitri - MANCEL Corinne

Procurations : DURAND Christophe à GUICHAOUA Yann - KOFFI Samuel à BOY Dimitri Absent : -

Monsieur BOY Dimitri a été élu secrétaire.

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION D’UNE PARTIE DU TOIT DE LA MAISON BEYT

Madame le Maire indique qu’il convient de réaliser des travaux sur une partie du toit de la maison Beyt : dépose et repose de tuiles, dépose de la noue défectueuse, remplacement de liteaux…. Proposition de faire réaliser les travaux par l’entreprise Toiture France Occitanie pour un montant de 1 740,00 € soit 2 034,00 € T.T.C

Elle indique que plusieurs devis ont été soumis.

Après analyse, le devis retenu est celui de la société Toiture Occitanie pour un montant de 1 740,00 € H.T, soit 2 034,00 € T.T.C.

Vote à l’unanimité.

FINANCES : DEMANDE DE VERSEMENT DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DU RIDEAU METALLIQUE A L’ENTREE DES SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire indique qu’il convient de remplacer le rideau métallique à l’entrée des services techniques car celui-ci ne ferme plus correctement. Proposition de faire réaliser les travaux par l’entreprise COPAS SYS- TEMES pour un montant de 2 581,50 € soit 3 097,80 € T.T.C

Après analyse, le devis retenu est celui de la société COPAS SYSTEMES pour un montant de 2 851,50 € H.T, soit 3 097,80 € T.T.C.

Vote à l’unanimité.COMPTE RENDU – 08 Avril 2024– PAGE 2

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08 AVRIL 2024

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION D’UNE PARTIE DU TOIT DE L’ECOLE

Madame le Maire indique qu’il convient de faire réaliser des travaux de réfection de toiture au niveau des WC côté extension, à savoir, création d’une descente d’évacuation d’eau avec boîte à eau de récupération, application d’un revêtement d’étanchéité en deux couches sur la totalité de la toiture. Proposition de faire réaliser les travaux par l’entreprise Toiture France Occitanie pour un montant de 4 550,00 € HT soit 5 005,00 € T.T.C

Après analyse, le devis retenu est celui de la société Toiture Occitanie pour un montant de 4 550,00 € H.T, soit 5 005,00 € T.T.C.

Vote à l’unanimité.

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN MATERIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire indique qu’il convient de faire l’acquisition d’un tracteur tondeuse pour les services tech- niques, à savoir un GIANNI FERRARI TURBO 2, diésel 4 cylindres. Proposition de faire cette l’acquisition au- près de JARDIGREEN pour un montant de 31 550,00 € € HT soit 37 860,00 € T.T.C

Après analyse, le devis retenu est celui de la société Jardigreen pour un montant de 31 550,00 € H.T, soit 37 860,00 € T.T.C.

Vote à l’unanimité.

FINANCES : REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU

Remboursement à un élu de la commune ayant effectué des achats pour le compte de la commune. Il con- vient donc de lui rembourser les frais engagés.

Après délibération, les membres du Conseil acceptent la proposition de remboursement.

Vote à l’unanimité.

FINANCES : VENTE D’UNE SERVITUE DE PASSAGE A UN PARTICULIER

Madame le Maire indique avoir été sollicitée par le propriétaire de 25 Rue de l’Eglise pour l’achat de la servitude de passageCOMPTE RENDU – 08 Avril 2024– PAGE 3

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Après délibération, les membres du Conseil acceptent la proposition de Madame le Maire de céder au propriétaire du 25 Rue de l’Eglise les parcelles susnommées.

Vote à l’unanimité.COMPTE RENDU – 08 Avril 2024– PAGE 4

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FINANCES : AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA VENTE DE LA MASON SISES AU 29 RUE DE LA PAIX

Madame le Maire indique que la commune souhaite vendre la maison située rue de la Paix cadastrée section B n° 550. Plusieurs agences immobilières ont été reçues.

Il convient donc d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente devant le notaire.

Après délibération, les membres du Conseil acceptent la proposition de Madame le Maire de céder la maison située rue de la Paix cadastrée section B n° 550

Vote à l’unanimité.

FINANCES : MODIFICATION DU MONTANT DU LOYER DE LA BOULANGERIE

Madame le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’immeuble situé au 3 Rue de la Paix, dans lequel se trouve le local commercial, loué à la maison BOUYER.

La volonté de la municipalité est d’aider au maximum les commerçants de la commune. Pour ce faire, concernant les nouvelles commercantes, la municipalité avait minoré le loyer pendant 1 an. La première année, le loyer s’élèvait à 100 € par mois et était de 550 € les années suivantes. Le municipalité souhaite modifier le montant dudit loyer. Elle souhaite le passer à 250 € pendant 1 an à compter du 01 Juin 2024.

Vote à l’unanimité.

FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires

et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) • le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examenCOMPTE RENDU – 08 Avril 2024– PAGE 5

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est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Vote à l’unanimité.

FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte adminis- tratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. Le compte administratif :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’ar-

ticle selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

• présente les résultats comptables de l’exercice

• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définiti-

vement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

1 089 687,14 € 1 107 276,87 €

Excédent 2022 : 519 403,32 €

1 626 680,19 €

Excédent de fonctionnement 2023 : 536 993,05 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

689 154,14 € 463 015,86 €

Excédent 2022 : 222 862,62 €

685 878,48 €

Déficit d’investissement 2023 : 3 275,66 €COMPTE RENDU – 08 Avril 2024– PAGE 6

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Vote à l’unanimité.

FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS

Fonctionnement : le résultat (celui de la section de fonctionnement) : il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

Recettes de fonctionnement de l’exercice

- Dépenses de fonctionnement de l’exercice

+/- résultat reporté des exercices antérieurs

= résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement

Investissement : le solde d’exécution de la section d’investissement : il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice auquel on ajoute le besoin de financement ou l’excédent de la section de l’exercice précédent (le 001).

Constate les résultats suivants :

ëExcédent de fonctionnement : 536 993,05 €

ëDéficit d’investissement : - - 3 275,66 €

Vote à l’unanimité.

FINANCES : VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).COMPTE RENDU – 08 Avril 2024– PAGE 7

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En conséquence, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de :

- maintenir en 2024 comme suit les taux au niveau de ceux de 2023

TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 36.17 % 36.17 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 85.44 % 85.44 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à la résidence principale (TH)

17.44 % 17.44 %

Vote à l’unanimité.

FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITF 2024

Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023 après approbation du compte administratif 2023 et de l’affectation de ces résultats.

Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2024.

L’équilibre par section du budget primitif 2024 s’établit comme suit :

- fonctionnement : - investissement :

dépenses :1 620 820,05 € dépenses : 756 619,10 €

recettes : 1 620 820,05 € recettes : 756 619,10 €

Vote à l’unanimité.

FINANCES : VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CCAS

La commune de LAMASQUERE a inscrit au budget le versement d’une subvention au profit du CCAS de LAMASQUERE. Il convient donc d’acter ce versement d’un montant de 8 000 €

Vote à l’unanimité.COMPTE RENDU – 08 Avril 2024– PAGE 8

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FINANCES : VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commune de LAMASQUERE a inscrit au budget le versement de subventions aux associations. Il convient donc d’acter ces versements de la façon suivante :

KCL - Karaté Club 350,00 €

LFC - Lamasquère Football Club 400,00 €

LSEF - Loisir Sourire et Formes 400,00 €

ECL - Éducation Canine Lamasquère 270,00 €

Les Mômes Piaf 900,00 €

Comi'T Festif 2 100,00 €

FNACA 100,00 €

Vote à l’unanimité.

FINANCES : MODIFICATIONDES INDEMINITES DES ELUS

Madame le Maire indique la volonté de modifier le montant de tous les élus municipaux actuellement indemnisés. Proposition faite sur le budget 2024 à compter du mois de Juin 2024 de lla façoin suivante :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par l’article L 2123-23, du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Maire : 46 %.

- 1er, 2ème et 3ème adjoints : 13.5 %

- Conseiller municipal délégué : 2.19 % pour Mesdames BUSIER, MAHE, MANCEL et Monsieur GUICHAOUA

- Conseiller municipal délégué : 3.70 % pour Monsieur ESPAGNOL et Monsieur LE MAILLOUX

Vote à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE : SMGALT : RAPPORT D’ACTIVITE

Madame le Maire indique avoir reçu le rapport d’activité 2023 relatif au budget amenagement et vente d’eau. Rapport soumis au vote disponble en Mairie.COMPTE RENDU – 08 Avril 2024– PAGE 9

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Vote à l’unanimité.

La séance est levée à 20 h 25.

Questions :

Madame BOSCH demande si une décision pour le local des associations a été prise.

Madame le Maire que la solution envisagée serait le garage situé à côte de la boulangerie mais ce dernier necessite des travaux.

Madame PALAS demande si les agrès sportifs seront installées avant la Kermesse. Madame le Maire répond que Oui.

Les parents d’élèves demandent si une somme a été inscrite au budget quant à la reféction des cours d’école. Madame le Maire indique que non car, à ce jour, c’est un travail de prospective. Les travaux de réfléxion débutent à peine et l’on ne sait pas comment le projet va être déployé