Compte-Rendu - CR CM 20230925

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Compte-Rendu - CR CM 20230925 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lamasquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20230925)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie, COMPTE RENDU – 25 août 24– PAGE 1

Mairie de Lamasquère 2, Rue de la Paix • 31600 LAMASQUERE

05 61 56 06 95 • mairie.accueil@lamasquere.fr

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25 SEPTEMBRE 2023

Etaient présents : Mesdames et messieurs MATHEU Christelle - BOSS Rudy - DURAND Christophe - LE MAILLOUX Eric - PAUCHET Agnès - ESPAGNOL Xavier - BARTHE Frédéric - BUSIER Angélique - GUICHAOUA Yann - MAHE Christine - KOFFI Samuel - BOY Dimitri MANCEL Corinne Procuration : --

Absent : HELMAN Christelle

Monsieur Christophe DURAND a été élu secrétaire.

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE CAGES DE FOOTBALL AMOVIBLES

Madame le Maire indique qu’il convient de faire l’acquisition de deux cages de football amovibles qui seront installées sur le terrain de football. Proposition de faire l’achat auprès de Décathlon Pro.

ü DECATHLON PRO – 4 boulevard de Mons – TSA 42201 – 59 669 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex pour un montant de 2 105,83 € H.T, soit 2 527,00 € T.T.C

Vote à l’unanimité

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE DEUX ORDINATEURS POUR LA MEDIATHEQUE

Madame le Maire indique qu’il convient de faire l’acquisition de deux ordinateurs pour le Média- thèque. Proposition de faire l’achat auprès de DTEL

ü DTEL – 21 Rue Pierre de Fermat – 31 600 MURET pour un montant de 2 386,24 € H.T, soit 2 863,49 € T.T.C

Vote à l’unanimité

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’OMBRIERES DANS LES COURS D’ECOLE

Madame le Maire indique qu’il convient de faire installer des ombrières dans les cours d’école. Pro- position de faire l’achat auprès de BAMBOUCTOU.

ü BAMBOUCTOU – 14 Rue des Treilles – 31 410 NOE pour un montant de 15 300,00 € H.T, soit 18 360,00 € T.T.C

Vote à l’unanimitéCOMPTE RENDU – 25 août 24– PAGE 2

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25 SEPTEMBRE 2023

FINANCES : REMBOURSEMENT D’UN ACHAT A UN AGENT

Remboursement à un agent de la commune ayant effectué des achats pour le compte de la commune. Il convient donc de lui rembourser les frais engagés.

Vote à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE : FIXATION DU PRIX DU LOYER POUR L’INSTALLATION D’UN NOUVEAU COMMERCE

Madame le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’immeuble situé au 1 Rue de la Paix, dans lequel se trouve le local commercial au rez-de-chaussée. Une coiffeuse souhaite s’installer dans ce local. Elle espère pouvoir ouvrir son salon au 01 décembre 2024.

La volonté de la municipalité est d’aider au maximum les commerçants de la commune. Pour ce faire, concernant la nouvelle commercante, la municipalité souhaite minorer le loyer pendant 1 an. La première année, le loyer s’élèvera à 100 € par mois et sera de 455 € les années suivantes.

Vote à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE : MISE AU REBUS DES OUVRAGES DE LA MEDIATHEQUE

Le « désherbage » est l’opération qui consiste à retirer des collections courantes un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. La politique de désherbage est indispensable au maintien de la qualité des collections et permet d’offrir à la population un service public de qualité pour l’aider dans ses recherches.

Le bibliothécaire retire de ses collections les ouvrages et les périodiques des listes en annexes dont l’information est devenue obsolète.

Cette autorisation permanente est nécessaire avant de sortir de l'inventaire des ouvrages mis au pilon (déclassés) par la médiathèque.

Vote à l’unanimitéCOMPTE RENDU – 25 août 24– PAGE 3

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25 SEPTEMBRE 2023

ADMINISTRATION GENERALE : NOUVEAU TARIF DE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire rappelle que la commune a réalisé des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux et notamement dans la salle des fêtes.

A ce titre, elle propose de modifier le montant de la location et de modifier également la convention d’occupation comme suit à compter du 01 Septembre 2024 :

Pour les habitants de Lamasquère :

** Le week-end : du vendredi 14 h 00 au lundi 9 h 30 = 350 € quelle que soit la période de location.

Pour les extérieurs de Lamasquère :

** Le week-end : du vendredi 14 h 00 au lundi 9 h 30 = 800 € quelle que soit la période de location

Pendant les mois de juillet et août, une journée supplémentaire de location pourra être acceptée au tarif suivant à 14 heures :

** Habitant de Lamasquère : 100 €

** Extérieur de Lamasquère : 150 €.

Elle précise que pour toute location, il sera demandé une attestation d’assurance « responsabilité civile » ainsi que 2 chèques de caution (un de 800 € en cas de dommages matériels et un autre de 250 € pour les frais de ménage).

Vote à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE : REVISION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION AVEC LE MURETAIN AGGLO : APPLICATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER

Considérant le Pacte fiscal et financier, adopté par le Conseil communautaire lors de sa session du 21 Novembre 2022 par 76 % des suffrages exprimés, qui prévoyait plusieurs mesures, qui pour être mises en application nécessitent une délibération concordante ente le conseil communautaire et chaque conseil municipal concerné, dans le cadre de la procédure de la révision libre de l’attribution deCOMPTE RENDU – 25 août 24– PAGE 4

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25 SEPTEMBRE 2023

compensation (article 1609 nonies C V du Code Général des Impôts), avec les éléments suivants qui concernent Lamasquère :

- La participation annuelle de toutes les communes à l’évolution de la dynamique de charge des services à la personnes, liée à la croissance communale (33 % pour cette année) - La correction de « l’effet base » sur la taxe foncière payée par les contribuables communaux à l’agglomération,

- Une hausse de la fiscalité intercommunale, avec un renvoi vers les communes du surplus par rap- port aux participations communales supplémentaires prévues par le Pacte.

Vu la délibération n° 2023-092 du 30 Mai 2023 du Conseil communautaire du Muretain Agglo (an- nexée à la délibération), qui prévoit un montant d’AC minoré à verser à l’Agglo de 8 285 €, ce qui entrainerait un nouveau montant d’AC fonctionnement de – 66 054 €

Le Conseil Municipal décide de ne pas approuver le nouveau montant de révision libre d’Attribution de Compensation de fonctionnement à – 66 054 €, suite à un montant révisé de + 8 285 €.

Vote à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE : REVISION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION AVEC LE MURETAIN AGGLO : HARMONISATION DU FINANCEMENT DU POOL ROUTIER

Considérant que le service « voirie » de l’Agglo ne fait pas l’objet d’un financement équitable de la part des communes. En effet, les transferts de charge opérés lors de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Muretain avec les communautés de communes Axe Sud et des Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle n’ont pas abouti à une règle de financement harmonisée du « pool routier ».

Considérant qu’il est proposé d’étendre à toutes les communes les calculs appliqués à l’origine pour les 16 communes de l’ancienne communauté d’Agglomération du Muretain ayant financé le service. Ces coûts étant les coûts historiques de 2010, le Muretain Agglo conserve à sa charge plus de 50 % du coût actuel.

Vu l’article 1609 nonies C V du Code Général des Impôts sur la procédure de révision libre de l’attri- bution de compensation, qui nécessite une délibération concordante entre le conseil communautaire et les conseils municipaux concernés.COMPTE RENDU – 25 août 24– PAGE 5

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25 SEPTEMBRE 2023

Vu la délibération n° 2023-090 du 30 Mai 2023 du Conseil communautaire du Muretain Agglo (an- nexée à la délibération), qui a voté un montant d’AC supplémentaire à verser à l’Agglo de – 4 137 € €, ce qui entrainerait un nouveau montant d’AC fonctionnement de – 74 339 €

Le Conseil Municipal décide de ne pas approuver le nouveau montant de révision libre d’Attribution de Compensation de fonctionnement à – 4 137 €, suite à un montant révisé de – 74 339 €.

Vote à l’unanimité.

Questions diverses :

Ø Madame MANCEL demande si la Mairie peut faire quelque chose par rapport aux containers qui sont laissés en permanence devant l’entrée du Château. Madame le Maire indique que des courriers en ce sens ont déjà été transmis aux riverains mais qu’un nouveau courrier va leur être envoyé.

Ø Monsieur KOFFI évoque le nouveau fonctionnement de l’ALAE le mercredi après-midi et s’interroge sur le coût et sur le fait de ne plus pouvoir venir récupérer les enfants comme les années précédentes. Madame le Maire va en parler avec Madame SIMEON, Vice-Présidente en charge de ce dossier au Muretain Agglo.

Ø Il est également demandé à Madame le Maire si les arrêts de bus peuvent être mieux matérialisés avec un simple panneau « arrêt de bus ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00