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Arrêté - n°94 2025 Autorisation dun debit de boissons temporaire accorde a M. DURPOIX a loccasion du concourt Tir a lArc les 17 et 18 mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°94 2025 Autorisation dun debit de boissons temporaire accorde a M. DURPOIX a loccasion du concourt Tir a lArc les 17 et 18 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
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ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARRÊTE PROVISOIRE N°94/2025
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
foire ou d’une exposition en application de l’article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu Le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1
L 2212-2 : L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir;
Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane DURPOIX en date du 3 avril 2028 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Stéphane DURPOIX, Président de l'association « AEAS Epernon [tir à l'arc de l'amicale »,
demeurant 2 clos du l'Eglise 28130 PIERRE est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
le samedi 17 mai 2025 à partir de 10h00 et Le dimanche 18 mai 2025 jusqu'à 20h00, au gymnase du
Closelet salle n°1 du complexe sportif du Closelet 28230 EPERNON, à l'occasion de l'événement
«Concours annuel de tir à l'arc».
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1+, Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes let 3 définis
à l'article L.3321-1du code de la santé publique.
ARTICLE 4:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Epernon, Le 4 avril 2025.
Date de publication en ligne : Le Maire,
Auteur : François BELHOMME- Le Maire François BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à {a gestion du damaine public. Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
nn VILLE D'ÉPERNON |
LE 1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EÉPERNON
precis 0? 37 83 40 67 — www ville-epernon.fr