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Procès Verbal - 11 Approbation du proces verbal de la seance precedente
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 Approbation du proces verbal de la seance precedente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
PET I T.C ANAL VILLE DE PETIT-CANAL k’ tau,
EytraLt clw Prccè4’-Verb&’ cle4’ délLbérattonv
Caiueul’ nutnLc(pal’ du’ 17 FévrCer 2023
N° de la délibération : BM!NA12023!02-02-11
Objet: APPROBATION DU PROCES-VERBAL. DE LA SEANCE PRECEDENTE
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé de réception - tiinistére de rtntérieur
Présents : 18 I 97t219711199-2023021761.1NA202302021tDE I
Absents : 05 Accusé cerafie exécutoire
Délégations : 06 I Receot’on par e prefel 2702 2023j
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi dix-sept février à dix-huit heures et cinquante-deux
minutes, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en
mairie, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le onze février 2023.
Etaient présents (18): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier
MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
Hubert HUTIN, M. Jordan DANIEL,
Délégations (06)
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Josette JERPAN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN,
M. Rony VERSIN avait donné procuration à M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Elodie PITON
avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny
Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Étaient absents excusés (03) : Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane
SI N NAN
Étaient absents (02): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE
Secrétaire de séance: Mme Séverine NOYON ép. VALIER
Quorum : réalisé DELIBERATION BM1NA12023102-02-1 I
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-1 5,
Monsieur le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 27janvier 2023.
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A L’IJNANIMITE,
ARTICLE ior APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27janvier2023.
Fait et délibéré â Petit-Canal le 17 Février 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18): M. Biaise MORNAL. Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M, Modvène MAGEN-TERRASSE. Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent cHERALOINI, Mme Marielle PLUMA5SEAU ép. HILDE VERT, M. Rénalt SIOUMANDAN,
Mme Ornelia KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario
ALLEAUME, Mme Séverine NOYON ép. VALIER. Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M.
Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Jordari DANIEL,
Les représentés (06) Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Josette JERPAN
avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAuCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Rony VERSIN avait donné procuration à M. Modvéne
MAGEN-TERRASSE, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny
claude BR.AZIER avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme
Ornella KINDEUR
Accusé de réception . .linistere de i’intèrleur
I 8? -219111199-20230217-5 NA2023020211-DE Accusé ceriifié exécutoire
Receniior, oar le o’eei 2’ 02 202
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code
de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours,fr
Pour expé
Le
3- D’un recours gracieux auprés de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.