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Procès Verbal - BM NA 2024 07 05 44 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 21 02 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2024 07 05 44 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 21 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
VILLE DE PETIT-CANAL
ErS-aLt dw f’rccè’-VerbaL des’ clélCbirattoné
Con&eCZ’ nwntctpaL cZwo5 JUILLET 2024
N° de la délibération: BMINA/2024107-05-44
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Absents :6
Délégations : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juUllet â dix-huit heures et cinquante-cinq minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le vingt-huit juin deux mille
vingt-quatre.
Etaient présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénait SIQUMANDAN, Mme OrneHa KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN,
M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M.
Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme
Brenda SITCHARN.
Délégations (02) : Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET,
Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU.
Était absent excusé (01) : M. Mario ALLEAUME
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN.
PETIT .CANAL
FPLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA12024107-05-44
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment L.2121-15,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s’est tenu le 21 février 2024,
Considérant qu’il convient à ce titre que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à
le modifier,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE:
> D’APPROUVER le procès-verbal du conseil municipal du 21février 2024.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 05Juillet2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN,
M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M.
Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme
Brenda SITCHARN.
Les représentés (02) Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride
HAMLET, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU.
Pour expédition conforme
La secrétaire de séance
Bre A
Certifié exécutoire pat le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication I
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions
fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière
dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet