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Procès Verbal - BM NA 2023 08 07 62 Approbation du proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2023 08 07 62 Approbation du proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
ZIQEFNCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE PETIT-CANAL
E4vcLLt dw Procès—VerbaL de4- d4ZLbérattan-
CcmeCbwwCcCpaZ’dw07 AQUT 2023
N° de la délibération : BM1NA12023108-07-62
Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents :5
Délégations : 2
L’an deux mille vingt-trois, le lundi sept août à dix-neuf heures et cinq minutes, le conseil municipal de la
ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le vingt-huit juillet 2023.
Etaient présents (22): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Mario ALLEAUME,
Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. JORDAN Daniel,
Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (02)
M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Étaient absents (05): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance: Mme Anny-Claude BRAZIER
PETIT ANAL dt n I.
Quorum : réalisé DELIBERATION BM1NA12023108-07-62
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-1 5,
Monsieur le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 29juin 2023.
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
DECIDE:
Article Vr: APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29juin 2023.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 07 Août 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (22): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRA55E, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. MoiseATAM
KASSIGADOU, Mme Isabefle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN. M. Maria ALLEAUME, Mme Séverine NOYON
ép. vALIER, M. Rony vERSIN, Mme Sophie CAR0uPANAP0uLLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
Hubert HUTIN. M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Les représentés (02): M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI, Mme Brenda SITCHARN avait donné
procuration à Mme Ornella KINDEUR
Secrétaire de séance
AnnÇ4auDt.ZlER
certifié exécutàire par le maire
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut ètre porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut ètre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet .telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un dèlai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil municipal,