Compte-Rendu - CR CM 2013 05 07 Version Definitive revue aps CM 6MAI LB

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Compte-Rendu - CR CM 2013 05 07 Version Definitive revue aps CM 6MAI LB Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 05 07 Version Definitive revue aps CM 6MAI LB)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2013.

La séance débute à 19 heures 35 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Romy LASSERRE SAINT MAURICE, Jean-Charles MORANDI, David PERAY, Frédéric PERICARD, René VERNAY.

Absents: Rachel NABAFFA et Pierre CUZIN.

Secrétaire de séance : Jean-Charles MORANDI.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2013.

Jean-Charles MORANDI accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 4 mars 2013. Anna DOUDOU demande à effectuer un changement page 3.

Elle demande pourquoi la délibération n°12 n’a pas été corrigée alors qu’il y a une erreur. Charlotte BREUILH explique que la délibération une fois qu’elle a été votée, ne peut plus être modifiée. C’est pour cette raison, que cette délibération, corrigée va être une nouvelle fois votée ce jour.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité .

Pierre DUMAREST présente Fabrice BENZ, nouvel agent communal au Conseil municipal.

DELIBERATIONS

Délibération sur le compte administratif 2012

Jean-Charles MORANDI présente le compte administratif 2012.

Pour le vote, Monsieur le Maire sort de la salle.

Le compte administratif 2012, après en avoir délibéré est approuvé à l’unanimité.

Délibération sur le compte de gestion 2012

Jean-Charles MORANDI présente le compte de gestion 2012.

Le compte de gestion 2012, après en avoir délibéré, est approuvé à l’unanimité.

Délibération sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement

Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 505 356.81 €.

Sur ces 505 356.81 €, la commission finances propose :

- de reporter 505 356.81 € en section de fonctionnement du budget 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget 2012 au budget 2013.

Délibération sur le vote des contributions directes

Objet : Décision en matière de taux de contributions directes

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les taux des contributions directes. La fixation de ces taux entraîne une légère augmentation de la pression fiscale sur les contribuables communaux (hors revalorisation annuelle automatique des bases d’imposition).

Après en avoir délibéré l’Assemblée à la majorité (11 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre) :

FIXE les taux des contributions directes de la manière suivante :

Bases notifiées Taux appliqués par

décision du C.M.

Produit

attenduPage 2 sur 10

Taxe d’habitation 2 706 000 12.85 % 347 721

Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 765 000 9.77 % 172 440

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31 400 39.51 % 12 406

Contribution foncière des entreprises 287 500 28.67 % 82 426

TOTAL 4 789 900 614 993

Débat : Jean-Charles MORANDI explique au Conseil municipal que, suite au débat d’orientation budgétaire, proposition a été faite de décider une hausse des taux d’imposition de 2%.

Les nouveaux taux seraient les suivants :

Taxe d’habitation : Le taux déterminé est de 12.85 %.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : le taux est de 9.77%.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : le taux est de 39.51%.

Les taux des autres taxes ne sont pas modifiés.

David PERAY demande combien cela va représenter financièrement par foyer fiscal ? Jean-Charles MORANDI répond que cette augmentation devrait rapporter 12 000€ en plus à la commune. La somme par foyer dépend des biens qu’il possède.

Christian JOLIE répond que si l’on faisait une moyenne par habitant, cela fait 8,22€ en plus par habitant.

Délibération sur le vote du budget 2013

Objet : Vote du budget primitif 2013

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Intitulé Euros Intitulé Euros

011 Charges générales 448 780,00 70 Produits 49 950,00

012 Charges de personnel 358 400,00 73 Impôts et taxes 678 401,00

65 Autres charges 131 351,00 74 Dotations et participations 508 481,00

66 Charges financières 140 900,00 75 Autres produits de gestion courante 35 900,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 76 Produits financiers 0,00

68 Dotation aux amortissements 29 252,00 77 Produits exceptionnels 0,00

014 Atténuation de produits 75450,00 013 Atténuation de charges 0,00

Sous total 1 187 133,00 Sous total 1 272 732,00

022 Dépenses imprévues 50 688,00

023 Virement section investissement 540 267,81 002 Excédent n-1 505 356,81 TOTAL 1 778 088,81 TOTAL 1 778 088,81

Vote : La section de fonctionnement du budget primitif est approuvé à la majorité : 11 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Euros Intitulé Euros

1068 Excédent fonctionnement capitalisé n-1 0,00

1641 Remboursement emprunt 180 035,00 10 FCTVA + TLE 64 271,00

165 Remb caution appartement 500,00 13 Subventions d'investissement 68 000,00 00-16 Emprunts et dettes assimilées 1 678 865,00

Opérations non individualisées

20 Immobilisations incorporelles 2 320 100,00

21 Immobilisations corporelles 611 049,74

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisation en cours 495 007,80 00-28 Amortissement matériel de voirie 20 752,00 26 Participation et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 024 Produit des cessions d'immobilisation 28 Amortissement des immobilisations 0,00

SOUS TOTAL 3 606 692,54

001 Excédent investissement reporté n-1 1 310 965,46Page 3 sur 10

SOUS TOTAL 3 142 853,46

RAR 21 778,97

020 Dépenses imprévues 54 649,76 021 Virement section fonctionnement 540 267,81

TOTAL 3 683 121,27 TOTAL 3 683 121,27

Vote : La section d’investissement est approuvée à la majorité : 11 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.

Débat : Jean-Charles MORANDI présente en détail le budget 2013.

Christian JOLIE présente le budget attribué aux associations. La commission vie associative a tenu compte de la trésorerie de chaque association.

Anna DOUDOU demande pourquoi rien n’est attribué à l’association « Une Ecole pour Ouaga » ? Jean-Charles MORANDI répond que la commune n’a pas encore reçu de demande, une somme a donc été mise en réserve. Christian JOLIE confirme cela et informe les élus qu’à la fin du mois de mars, trois demandes ont encore été reçues des pompiers et de l’association Ferney-Voltaire natation. Cette dernière demande fait suite à l’inscription de deux enfants de la commune. Pierre DUMAREST dit qu’il y a toujours 100€ à donner pour les jeunes sapeurs pompiers, c’est automatique, ils n’envoient pas forcément de documents. Christian JOLIE dit qu’il a reçu deux demandes des pompiers pour des choses similaires. Cela sera rediscuté en commission vie associative. Patricia ALTHERR ne comprend pas la demande de subvention de Ferney-Voltaire étant donné que l’on paye déjà une contribution pour la piscine. Jean-Charles MORANDI répond que cela est différent car là il s’agit d’une association. La contribution concerne seulement le sport obligatoire au collège et au lycée. Patricia ALTHERR demande si on reçoit une participation des différentes communes pour la danse à Challex ? Jean- Charles MORANDI répond que non pourtant 60% des enfants inscrits sont extérieurs à Challex. Aucune commune n’a donné d’aides. Il explique que précédemment la commune avait décidé d’octroyer des subventions en fonction des communes qui donnaient aussi. David PERAY dit que les associations devraient demander chaque année même si les réponses sont négatives. Christian JOLIE rappelle que Challex a besoin des infrastructures publiques des autres communes. Il dit qu’en cas de refus, la commission enverra systématiquement un courrier aux mairies pour qu’elles prennent conscience de l’entraide nécessaire entre communes et de l’importance des subventions aux associations dont les enfants habitent la commune. Christian JOLIE souhaite qu’à l’avenir les associations formulent leur demande de façon détaillée et argumentée.

Délibération n°17-2013

Objet : Garantie financière partielle à accorder à la S.E.M.CO.D.A. pour trois prêts d’un montant total de 497 700 €.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°12-2013.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité (2 abstentions, 10 voix pour) :

VU la demande formulée par la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (S.E.M.CO.D.A.),

et tendant à obtenir la garantie de la Commune de CHALLEX pour trois emprunts d’un montant total de 497 700 €, à hauteur de 50 %, soit 248 850 €, à réaliser auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en vue de financer une opération de construction de 2 logements individuels PLS à CHALLEX « Champ Journet ». VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, VU l’article 2298 du code Civil,

Article 1 : La Commune de CHALLEX accorde sa garantie à la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (S.E.M.CO.D.A.), pour le remboursement de la somme de 248 850 €, représentant 50 % des trois emprunts avec préfinancement que cet organisme se propose de contracter auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, pour un montant total de 497 700 €.

Ces prêts sont destinés à financer l’opération de construction de 2 logements individuels PLS à CHALLEX « Champ Journet ».

Article 2 : Les caractéristiques des deux Prêts Locatifs Sociaux et du Prêt complémentaire au Prêt Locatif Social consentis par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS sont les suivantes :

1er Prêt PLS : Financement de la constructionPage 4 sur 10

- Montant : 113 427 €,

- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum

- Durée : 40 ans ,

- Périodicité des échéances : annuelle ,

- Index : Livret A ,

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 111 pdb ,

- Taux annuel de progressivité : 0 % à 0,5 %,

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

2ème Prêt PLS : Financement de la charge foncière

- Montant : 302 700 €,

- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum,

- Durée : 50 ans ,

- Périodicité des échéances : annuelle ,

- Index : Livret A ,

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 111 pdb ,

- Taux annuel de progressivité : 0 % à 0,5 %,

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

3ème Prêt : Prêt complémentaire au PLS

- Montant : 81 573 €,

- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum,

- Durée : 40 ans ,

- Périodicité des échéances : annuelle ,

- Index : Livret A ,

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 104 pdb ,

- Taux annuel de progressivité : 0 % à 0,5 %,

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Article 3 : La garantie de la Commune de CHALLEX est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans , à hauteur de 50 % , pour le remboursement d’un emprunt destiné au financement de la construction, d’un montant total de 113 427 €, soit 56 713,50 € majorés des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

La garantie de la Commune de CHALLEX est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement 50 ans , à hauteur de 50 % , pour le remboursement d’un emprunt destiné au financement de la charge foncière, d’un montant total de 302 700 €, soit 151 350 € majorés des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

La garantie de la Commune de CHALLEX est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement 40 ans , à hauteur de 50 % , pour le remboursement du prêt complémentaire au PLS, d’un montant total de 81 573 €, soit 40 786,50 € majorés des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.Page 5 sur 10

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt et à signer la convention qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Débat : Jean-Charles MORANDI explique que cette délibération annule et remplace la délibération n°12 qui comportait des erreurs. Il s’agit d’une correction. Patricia ALTHERR demande quels avaient été les votes. Frédéric PERICARD lit le compte rendu du Conseil municipal du 4 mars 2013 présentant les votes.

Délibération n°18-2013

Objet : Mise en place d’un bail rural avec Monsieur Alain STOECKLIN, exploitant agricole.

Sur le rapport de Pierre DUMAREST,

Considérant le bail rural présent en annexe,

Monsieur Alain STOECKLIN domicilié à La Tuilière à Challex demande à reprendre les terrains anciennement cultivés par Monsieur NABAFFA. Il s’agit de plusieurs terrains agricoles appartenant à la commune de Challex d’une dimension totale de 172a et 40ca.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conclure un bail rural pour une durée de neuf années entières et consécutives pour un fermage de 221€ ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’AUTORISER l’établissement du bail rural.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail rural.

Débat : Anna DOUDOU demande s’il est habituel de conclure des baux de 9 années ? Eliane DALLEMAGNE répond que oui.

Délibération n°19-2013

Objet : Acquisition de la parcelle de l’ancien poids public pour 1€ symbolique.

Sur le rapport de Pierre DUMAREST,

Par courrier du 25 mars 2013, la Coopérative laitière du Pays de Gex, demeurant 961 route de Stade, 01280 Prévessin- Moëns, propose de vendre à la commune de Challex pour 1€ symbolique la parcelle B 479 correspondant à l’emplacement du poids public. Le poids public a été démonté et rebouché à la fin du mois de mars 2013 par la Coopérative car il était détérioré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- MANDATE Monsieur le Maire pour donner un accord à la Coopérative Laitière du Pays de GEX pour l’achat du terrain susvisé pour un montant de UN EURO symbolique. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition. - ACCEPTE de prendre en charge les frais de rédaction des actes notariés.

Débat : Pierre DUMAREST explique que le poids public, une partie du trottoir et le local appartenaient à la Coopérative, ses représentants ont voulu régulariser la situation en nous donnant cette parcelle. David PERAY demande s’il était possible de laisser le poids public ? Pierre DUMAREST répond qu’il était rouillé et en très mauvais état, une partie du poids commençait à s’affaisser. Frédéric PERICARD précise que les parois s’étaient rapprochées, il ne fonctionnait plus et il s’était affaissé. Eliane DALLEMAGNE dit que le local pourra toujours servir de rangements. Pierre DUMAREST dit que lors de la course en caisses à savons, les voitures ne pourront plus être pesées, il faudra s’arranger autrement. Christian JOLIE demande si l’on ne parle que de la parcelle ? Pierre DUMAREST explique que la parcelle est en forme de triangle et comprend le local, le poids public et une partie du trottoir.

Délibération n°20-2013

Objet : Extension de la bibliothèque – Approbation de l’APD Page 6 sur 10

Madame Anna DOUDOU présente au Conseil municipal le projet de réhabilitation et d’extension de la bibliothèque de Challex, approuvé par la commission bibliothèque.

Considérant les documents et plans relatifs à l’APD présents en annexe,

Le projet consiste en la rénovation et l’extension de la bibliothèque, il s’agit de transformer le local de l’actuelle bibliothèque et récupérer la surface des garages. Une extension vers la rue de la Treille augmente la surface disponible jusqu’à 175m².

L’estimation du coût des travaux en phase APD s’élève à 318 000€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’estimation du coût des travaux en phase APD établi par Mme IADAROLA, architecte, qui s’élève à 318 000€ HT.

- DONNE son accord pour le dépôt du permis de construire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites demandes.

Débat : David PERAY demande s’il est normal qu’il n’y ait qu’une seule porte de secours pour toute la surface ? Anna DOUDOU répond que le bureau de contrôle a donné son aval, une seule porte suffit. C’est un élément essentiel, les deux niveaux proposeront les mêmes activités afin d’éviter l’installation d’un ascenseur pour rendre cette partie accessible aux handicapés. Claude CHAPPUIS demande ce qu’il en est du chauffage ? Eliane DALLEMAGNE dit que Pierre CUZIN l’a bien étudié. Anna DOUDOU dit qu’il s’agit d’un simple flux et d’un double flux, le tout sera rattaché au chauffage de l’école. René VERNAY dit que la chaudière est vétuste, va-t-elle supporter ces nouvelles installations ? Jean-Charles MORANDI répond que Pierre CUZIN a tout suivi, cela fera partie du système maitre-esclave. David PERAY répond que cela concerne la régulation. Jean-Charles MORANDI ajoute que Pierre CUZIN a dit que la chaudière existante sera suffisante. David PERAY dit qu’actuellement il fait trop chaud dans l’école. Frédéric PERICARD dit que ça chauffe n’importe comment. Claude CHAPPUIS dit que le chauffage de l’école coûte très cher à la commune. Romy LASSERRE SAINT MAURICE demande si l’installation est à haute qualité environnementale par rapport au choix de l’énergie ? Jean- Charles MORANDI répond que oui car lors du dépôt du permis de construire, la RT2012 s’applique. David PERAY dit que les panneaux photovoltaïques ou encore les panneaux solaires n’étaient pas adaptés à cette construction. Jean-Charles MORANDI demande pourquoi l’architecte appelle les garages des celliers ? Anna DOUDOU répond qu’elle a vérifié sur des anciens plans de la construction, il s’agissait de celliers et pas de garages à l’origine. Jean-Charles MORANDI remarque que la surface vitrée est de 57,60m², et demande comment l’architecte a-t-elle prévu de gérer le soleil ? Claude CHAPPUIS répond que c’est du vitrage à claire-voie et situé plein nord, donc le soleil n’aura pas une forte incidence. Romy LASSERRE SAINT MAURICE dit que la bibliothèque sera ainsi bien éclairée. Claude CHAPPUIS dit qu’il s’agit d’un puits de lumière. Patricia ALTHERR dit que cela est économique car l’éclairage électrique sera moins utilisé. Christian JOLIE dit qu’il s’agit d’une évolution liée à la RT2012, c’est pour cette raison que ces détails sont précisés. Concernant le chauffage, il pense que la commune a intérêt à réutiliser la chaudière pour économiser sur le budget total du projet. Claude CHAPPUIS demande si l’achat de mobilier est prévu ? Anna DOUDOU répond que le Conseil Général aide normalement au financement du mobilier mais on va réutiliser le mobilier déjà existant. Jean-Charles MORANDI demande si un filet est prévu à l’étage pour que les enfants ne jettent rien sur l’étage en dessous ? Eliane DALLEMAGNE répond que les enfants ne monteront pas à l’étage. Jean-Charles MORANDI dit que cette nouvelle bibliothèque n’aura pas de bibliothécaire à rémunérer. Anna DOUDOU dit qu’en novembre, la commission y avait pensé car l’embauche d’un agent du patrimoine permettait d’obtenir une subvention de 80 000€ du Conseil Général. Pierre DUMAREST rappelle que nous sommes à Challex, commune de 1300 habitants, gardons les pieds sur terre, il faut être vigilant sur cela car on va finir par nous parler d’embaucher quelqu’un. Jean-Charles MORANDI dit que de toute façon, il faut le faire maintenant ou jamais car sinon la commune aura perdu la subvention de 80 000€. Cependant, il pense qu’il vaut mieux continuer avec des bénévoles qui se relaient et s’occupent très bien de la bibliothèque.

Christian JOLIE dit qu’il y a certainement plus d’armoires que prévues par rapport à la surface actuelle. Les bénévoles réfléchissent actuellement aux besoins d’achats pour le futur agrandissement. Anna DOUDOU dit que le Conseil Général attend qu’on lui envoie les plans du projet d’agrandissement pour nous proposer un ameublement. La quantité de documents ne va pas vraiment augmenter mais tous seront dans le même lieu. Frédéric PERICARD émet un bémol concernant l’architecture du bâtiment. Il pense que le bois va s’abimer et que dans quelques années le bois ne ressemblera plus à grand-chose.

David PERAY demande quel est le planning des travaux ? Anna DOUDOU dit que les travaux devraient débuter en juillet. Eliane DALLEMAGNE dit que c’est une bonne chose que les pompiers aient accepté que les livres soient stockés dans leur local le temps des travaux.

Christian JOLIE souligne le travail effectué par Anna DOUDOU qui a bien suivi ce dossier avec l’association, alors qu’elle n’est pas spécialiste. Anna DOUDOU dit que tout a été réfléchi dans un souci de bon fonctionnement. Romy LASSERRE SAINT MAURICE demande à Anna DOUDOU de lui rappeler le laps de temps écoulé entre le 1 er débat concernant une bibliothèque et l’APD ? Anna DOUDOU dit qu’il s’est écoulé environ 2 ans. Romy LASSERRE SAINT MAURICE dit qu’il est important de souligner le temps qu’il faut pour mettre en place un projet. RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Jean-Charles MORANDI)Page 7 sur 10

Jean-Charles MORANDI informe le Conseil municipal que la trésorerie a actuellement beaucoup de retard dans les paiements.

Lecture des titres et mandats des mois de mars et avril.

Commission travaux-voirie-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

Le goudron a été fait devant la mairie et au chemin du Moulin. Le goudronnage de la ruelle de Montbrison est actuellement en attente, c’est en discussion avec la CCPG.

La prochaine commission voirie aura lieu le 12 avril 2013 à 18h30. Il va falloir choisir une entreprise pour l’entretien annuel du stade. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut prendre cette décision rapidement. David PERAY dit qu’il faut faire un contrat d’une année. La commission a pris du retard, heureusement la végétation aussi.

Jean-Charles MORANDI propose une autre réunion le 17 avril 2013 à 18h30.

Sous-commission parkings (Christian JOLIE)

Une réunion était prévue ce 28 mars, qui n’a pas pu avoir lieu.

Il était prévu :

- d’étudier les résultats de l’essai du bus qui a eu lieu le 19 mars mais qui n’a pas été concluant, un 2eme essai est prévu demain matin.

- de regarder l’installation des panneaux à 30km/h.

Là-dessus, nous en profiterons pour revoir la zone 30 autour de l’école et ensuite nous regarderons précisément les modifications de peinture (flèches au sol, places handicapés, places de stationnement si c’est possible) Pour l’arrêt du bus de la piscine le mardi matin, il y a de réelles difficultés de stationnement. Il s’arrête la rue de la treille et cela occasionne des difficultés de circulations. David PERAY dit que le bus est en général stationné devant l’école. Patricia ALTHERR dit qu’elle l’a déjà vu garé devant les Cyclamens. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut qu’il fasse le tour du rond point, il peut prendre le virage, cela a été étudié.

Christian JOLIE souligne qu’il ne fait que rapporter ce problème. Il suggère une solution : dans le cas où il sera possible de déplacer les premières sur la gauche, nous gagnerons 2 places supplémentaires, nous pourrions alors prendre des places devant l’arrêt de bus existant devant l’école et prévoir un emplacement spécifique pour le bus de la piscine. Il y aurait la possibilité de prendre ces 3 places pour le dépose minutes. David PERAY répond qu’il faudrait alors faire traverser les enfants chaque jour pour se rendre à l’école, c’est une mauvaise idée, c’est jeter de l’argent par la fenêtre. Il ajoute que c’est la même chose pour l’idée d’une zone 30, personne ne roule à plus de 20 km/h. Il faudrait surtout interdire de stationner à tous les habitants des bâtiments privés voisins qui se garent dans la rue des écoles. Il n’y a jamais assez de places. Patricia ALTHERR dit qu’il faudrait mettre en place un stationnement interdit ou une zone bleue. Romy LASSERRE SAINT MAURICE pense aussi qu’il faudrait étudier une zone bleue. Jean-Charles MORANDI dit qu’il faut un arrêté municipal. Une zone rouge limitant le stationnement à 30 minutes serait aussi une bonne idée. Christian JOLIE dit que si ces décisions étaient mises en place, il faudrait veiller à les faire appliquer et respecter. La prochaine réunion de la sous-commission parkings aura lieu le 16 avril à 19h.

Sous-commission chemins (Christian JOLIE)

La commission s’est réunie le 14 mars, elle a regardé les observations faites par la commission voirie. Il était prévu de faire une présentation ce soir à l’aide d’une liste sous forme de tableau excel, mais il a été décidé qu’il était préférable d’utiliser des plans cadastraux, c’est plus parlant. La présentation sera faite lors d’un prochain Conseil municipal. La prochaine réunion aura lieu en mai, le temps d’obtenir les plans.

Commission du personnel (Pierre DUMAREST)

La commune recrute à partir du 1 er mai un nouvel agent pour la garderie et la cantine car le contrat de la personne ne sera pas reconduit.

Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)

La commission s’est réunie le 21 mars. Il y a des problèmes au niveau du permis de construire, la DDT nous demande de modifier les façades et les toitures et d’apporter des pièces complémentaires. Cela doit être résolu par l’architecte et présenté ensuite en Conseil Municipal.

La commission se réunira à nouveau le 10 avril à 18h00.

David PERAY dit qu’il lui semblait que la commune pouvait passer outre certaines contraintes du PLU pour un bâtiment public. Pierre DUMAREST dit que cela est parfois possible. Patricia ALTHERR dit que les architectes ont de toute façon trouvé une solution. Elle ajoute qu’une discussion est en cours sur la récupération des eaux pluviales, apparemment il serait possible de reprendre les tuyaux existants. Deux pompes à chaleur seraient installées pour le chauffage, Pierre CUZIN pense qu’une seule suffit. L’ingénieur thermique doit faire une étude là-dessus. Elle informe le Conseil municipal que le chauffage sous parquet n’est pas possible. Elle pense qu’il faudra aussi étudier l’impact acoustique de la pompe à chaleur. Le 26 mars a eu lieu la réunion publique. Patricia ALTHERR souligne qu’elle a été annoncée trois fois dans le petit challaisien de mars, page 1, page 7 et page 9. Certains habitants ont dit qu’ils ne l’avaient pas vue or la commune a fait son travail de communication.

Il y avait peu de monde à cette réunion, la commission fera le point là-dessus le 10 avril. Une association a demandé à Patricia ALTHERR un compte-rendu de cette réunion, elle demande au Conseil municipal s’il est d’accord pour qu’elle envoie un compte-rendu à ceux qui le demandent ? Romy LASSERRE SAINT MAURICE demande si le compte-rendu pourrait être mis dans le Petit Challaisien ? Anna DOUDOU n’est pas d’accord, cette réunion était publique, les personnes intéressées se devaient d’être présentes ! David PERAY pense que la commune aurait dû présenter elle-même le projet.Page 8 sur 10

Frédéric PERICARD et Anna DOUDOU disent qu’en effet le sujet a été mal introduit, la commune devrait elle-même défendre son projet, évoquer l’historique, les objectifs... L’architecte a dû se sentir bien seul. Pierre DUMAREST dit que dans les réunions publiques, c’est toujours l’architecte qui présente le projet. David PERAY dit que pour le commerce on avait vraiment fait une bonne présentation. Patricia ALTHERR dit qu’il est ressorti de cette réunion qu’il manque des rangements et que l’AJLC souhaite deux entrées supplémentaires sur la scène. Christian JOLIE dit qu’au vu de ces remarques, on voit qu’il a manqué quelque chose dans la communication avec les associations qui se sont retrouvées frustrées. Il pense qu’un compte-rendu de cette réunion n’est pas nécessaire. René VERNAY dit que seules trois ou quatre personnes ont pris la parole lors de cette réunion. Les autres personnes présentes n’ont pas pris la parole, il ne faut pas rester là-dessus. Christian JOLIE dit qu’il ne faut retenir de cette réunion que les questions pertinentes. Patricia ALTHERR ajoute que tous ceux qui voulaient s’exprimer le pouvaient. Pierre DUMAREST dit que le budget pour ce projet n’est pas illimité. Il y aura notamment l’eau pluviale à canaliser. Un puits de récupération des eaux sera installé. Cela sera vu en commission. Patricia ALTHERR précise que lors de la prochaine réunion, la SEMCODA sera présente.

Commission Bibliothèque (Anna DOUDOU)

cf délibération n°20-2013

Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)

Réunion du 07/03/2013 :

18h30 : Monsieur CHARCOSSET était présent pour parler de son projet de déclaration préalable. Il va redéposer un dossier et faire une barrière ajourée avec un portail électrique. Il va demander l’accord de la co-propriété pour ces travaux. Il souhaiterait mettre un miroir en face.

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC00107813B0002

OSSANT

Route de la Plaine

Construction d’une véranda

UB

Avis favorable

PC00107813B0003

FURNON

Construction d’une maison

Lotissement la vigne de

Confignon

Avis favorable

PC00107813B0004

AT00107813B0001

Salle des fêtes de Challex Avis favorable

PC00107811B0004-01

VALENTINA SCI

Transfert du PC, Immeuble de

16 logements à Mucelle.

Avis favorable

Déclaration préalable

DP00107812B0058

KARARA

Route de Dardagny

Pose de vélux et d’un conduit de

cheminée

UB

Avis favorable

DP00107813B0004

PHOCAS

Les terrasses de Challex

Construction d’une piscine de

18m2

Attente avis CCPG

DP00107813B0003

MABILLARD

Chemin de Cormagnin

Construction d’un petit mur +

clôture, modification couleur

façade

UB

Avis favorable

DP00107813B0005

BUFFON

Rue des prairies

Création d’une fenêtre

UB

Avis favorable

DIA

DIA Vente Gay/Perrot Non Préemption

Divers Pour informations : DP55 BONATO, aucune pièces complémentaires reçues, DP annulée

Frédéric PERICARD demande où en sont les parcelles de vignes de Mme FAVRE. Pierre DUMAREST répond que l’affaire est toujours au tribunal.

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

La commission se réunit le 9 avril à 9h00.

Eliane DALLEMAGNE explique que la commission travaille sur plusieurs projets. Concernant l’acoustique intérieure, les travaux vont commencer en accord avec le gérant très bientôt. Elle attend de nouveaux devis car les surfaces sont moins importantes que prévu. Concernant l’acoustique extérieure, il est possible de rehausser le mur de la terrasse existante. LePage 9 sur 10

reste des aménagements possibles pose problème. Elle a reçu l’étude de l’acousticien. Pour être efficace, il faudrait monter un mur en limite de propriété d’environ 4 mètres. Le problème est que ces hauteurs ne sont pas conformes au règlement du PLU qui limite les murs à 1,40 mètres de hauteur. La DDT a dit que ce projet n’était pas possible. Une autre idée est présentée par Frédéric PERICARD : face à l’entrée du bar, sur l’espace vert, il serait possible d’installer un abri avec une terrasse couverte. L’abri s’appuierait au mur afin d’isoler le bruit. L’abri ferait 32m² avec un recul de 4 mètres ou 55m² en limite de propriété et coûterait environ 11 000€. Le gérant serait d’accord pour ce projet. David PERAY pense que cela peut amplifier le phénomène de bruit. Romy LASSERRE SAINT MAURICE n’est pas d’accord car les personnes qui sont dehors auront toutes les conditions réunies pour rester plus longtemps. Eliane DALLEMAGNE dit que cela fait deux ans que la commission cherche à solutionner ce problème. Pierre DUMAREST dit qu’il a reçu le 3 mars le sous-préfet. Il lui a expliqué la situation du commerce. Le sous-préfet lui a dit qu’il avait agi comme il fallait en prenant rapidement un arrêté suite à la plainte déposée. Il a exercé son pouvoir de police. Il recommande de ne pas aller plus loin. D’après la réglementation en vigueur, les personnes qui souhaiteraient nous mettre au tribunal auraient perdu d’avance. David PERAY dit que le gérant va peut-être demander au Conseil municipal de revoir ses horaires d’ouverture les soirs. René VERNAY dit qu’il faut se mettre à la place des gens qui habitent à côté du bar-commerce. C’est facile de parler quand on n’y habite pas. Eliane DALLEMAGNE dit que le commerce est fermé le dimanche, les voisins sont tranquilles. Frédéric PERICARD pense que si l’on met les gens les plus bruyants sous l’abri dont il a parlé, cela réduira le bruit. Cependant Mme NABAFFA s’oppose clairement à cette installation. Claude CHAPPUIS dit que les voisins ne veulent plus de commerce du tout. On a pourtant essayé de trouver des solutions. Frédéric PERICARD dit qu’il est aussi possible de recouvrir la terrasse de gravillons et de modifier la structure du sol. Pierre DUMAREST dit qu’en effet, il faudrait peut-être changer le revêtement, de la moquette atténuerait le bruit. Jean-Charles MORANDI dit qu’une baisse de deux décibels serait déjà importante. Romy LASSERRE SAINT MAURICE dit que tout cela aurait dû être pris en considération par l’architecte. Christian JOLIE trouve qu’il est positif de voir qu’en discutant on arrive à des solutions. Il faut trouver une solution intermédiaire. Romy LASSERRE SAINT MAURICE pense qu’un revêtement synthétique serait une bonne idée. Eliane DALLEMAGNE dit que le CAUE a dit que le mobilier et le sol sont résonnants. Il serait aussi possible de mettre des panneaux acoustiques sur la façade extérieure. L’installation d’une fontaine a aussi été suggérée. Frédéric PERICARD demande si un courrier va être fait aux plaignants pour les informer des décisions qui seront prises. Romy LASSERRE SAINT MAURICE rappelle qu’une réunion tripartite a déjà eu lieu, il en est ressorti que la commune agirait. Il faut revoir les gens et leur présenter ce que l’on a étudié et ce que l’on va mettre en place.

Commission communication (Christian JOLIE)

Christian JOLIE demande si le Conseil municipal a des commentaires à faire sur les Petits Challaisiens des mois de mars et avril. Pierre DUMAREST signale que l’hôpital d’Annemasse n’existe plus et que la page 7 n’était pas inscrite. Christian JOLIE dit que cela sera corrigé. Christian JOLIE dit que l’encart concernant le sondage était un poisson d’avril. Romy LASSERRE SAINT MAURICE a trouvé que le sondage était ludique et bien fait, il faudrait en faire plus souvent pour connaître l’avis de la population. Christian JOLIE remercie Helène PETER qui s’est occupée de la synthèse du sondage ainsi que tous les membres du comité de lecture. Christian JOLIE présente les résultats du sondage auquel 45 personnes ont répondu soit à peine 3.6% de la population. La majeure partie des rubriques plaisent à 85% des personnes ayant répondu. Il en ressort que le journal est apprécié par une majorité de personnes qui le trouvent intéressant. Site internet : Romy LASSERRE SAINT MAURICE dit qu’il est complet et bien mis à jour. Elle demande qui fait l’annonce du Conseil municipal ? Christian JOLIE répond que c’est lui.

Brochure d’accueil : Christian JOLIE présente un modèle en version projet aux membres du Conseil municipal. Il reste encore une rubrique à finaliser. Chaque nouvel habitant recevra cette brochure. Romy LASSERRE SAINT MAURICE demande si le plan de la commune sera intégré ? Christian JOLIE répond que oui. Pierre DUMAREST dit qu’il faut en parler au prochain Conseil municipal. Christian JOLIE dit qu’il a l’impression qu’on l’interrompt souvent lorsqu’il présente le travail de ses commissions. Il rappelle que pour sa part, il n’interrompt pas les personnes qui présentent leurs rapports. Il demande au Conseil municipal de prendre connaissance de la brochure qui leur a été distribuée. La prochaine commission aura lieu le 19 avril de 18h à 19h.

Commission Vie Associative (Christian JOLIE)

Le 14 mars, la commission a fait le point sur les subventions des associations. Assemblée Générale de la Grappe : Claude CHAPPUIS et Christophe BRULHART y sont allés. Il y a un changement de bureau et de nouveaux adhérents. Le courrier de Pierre DUMAREST a été lu à haute voix. Les membres de l’association remercient la commune pour la subvention. La commune remercie l’association pour la distribution du colis des anciens. Claude CHAPPUIS dit que c’est une association qui ne réclame rien, c’est rare. Christian JOLIE dit que les gens trouvent du plaisir à intégrer cette association. La communication est importante pour amener du monde à cette association. Anna DOUDOU dit que cette association a un bon esprit.

La commission participera à l’Assemblée Générale de la souris verte le 22 juin. Christian JOLIE a reçu une requête pour la commission voirie. Des branches ont été coupées près des locaux pétanque qui sont restées près des sapins. Il faudrait recouper cette haie. Jean-Charles MORANDI répond que les agents techniques sont actuellement en train de le faire.

Intendance : lors de la réunion publique, ce qui a été préparé était suffisant. Eliane DALLEMAGNE demande ce qu’il faut mettre en place pour la cérémonie du 8 mai. Pierre DUMAREST répond qu’il faut faire quelque chose de simple, le rendez-vous est à 18h45 devant la mairie. Mylène BONOLA s’en occupe.

Prochaine réunion de la commission : le 16 avril 2013 à 20h.

Commission Education (Anna DOUDOU)Page 10 sur 10

La commission a travaillé sur le fonctionnement du personnel à l’école. Un des agents était en congé paternité, il a fallu le remplacer. Patricia ALTHERR s’est dévouée pour encadrer à la cantine et a permis ainsi à un autre agent de prendre sa pause durant le temps du repas. Anna DOUDOU dit qu’il faut se soucier des conditions de travail de nos agents. Les ATSEM n’ont pas de pause correcte à cause de la cantine. De plus, il est probable qu’une 6 ème classe soit ouverte à la rentrée 2013. Une réunion a eu lieu le 14 mars avec la commission bâtiments pour parler des aménagements à prévoir. Il a été décidé que si besoin, la commune louerait un bâtiment modulaire type Algéco. Une société a été contactée pour évaluer le prix. On attend donc la confirmation des effectifs à la rentrée. Frédéric PERICARD dit qu’il a lu dans la presse qu’on n’aurait pas d’ouverture de classe. Anna DOUDOU répond que pourtant la commune a reçu un courrier du DASEN qui parle d’une implantation conditionnelle d’un emploi pour une sixième classe sur la commune. Romy LASSERRE SAINT MAURICE dit qu’il faut se méfier de la presse et rester factuel avec le courrier de l’inspecteur d’Académie reçu par la mairie. Anna DOUDOU précise qu’il faut un délai de 4 semaines pour recevoir un Algéco. David PERAY dit qu’il connaît une autre entreprise, il transmettra ses coordonnées à Anna DOUDOU. Romy LASSERRE SAINT MAURICE demande si de nouveaux logements vont être livrés cet été ? Pierre DUMAREST dit que de nouveaux logements seront livrés à la fin de l’année 2013 mais sûrement pas avant car le chantier a pris du retard. Patricia ALTHERR demande si Anna DOUDOU a reçu le dernier compte rendu du conseil de classe. Anna DOUDOU répond que non, elle n’a reçu que l’exemplaire à corriger. Elle précise que la directrice de l’école a prévu l’organisation des classes selon les deux scenarii : 5 ou 6 classes. On ne sera pas pris au dépourvu. Elle rappelle qu’il faut vraiment prendre au sérieux les conditions de travail des ATSEM quand le service est surchargé.

Christian JOLIE demande s’il est prévu de faire des réunions de travail pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires ? Anna DOUDOU répond que c’est trop tôt pour mettre en place un comité de pilotage. Cela pourrait se faire en novembre 2013, c’est suffisant.

Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)

Le repas spectacle avec les anciens a eu lieu le 7 avril 2013. L’ambiance était bonne, tout le monde était content. Plusieurs projets sont à venir

Le 9 avril, l’assemblée délibérante du CCAS va voter le budget.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

Pierre DUMAREST dit que le budget du SIVOS, de 16 600€ a été voté la semaine passée. Le 28 mars a eu lieu le Conseil Communautaire. L’Agenda 21 est en suspens, le budget ne permet pas d’aller plus loin. Le taux d’imposition communautaire n’augmentera pas. La TEOM doit légèrement baisser en 2013. Depuis le 1 er mars, l’essai concernant la redevance incitative est lancé. Lors du Conseil, il a aussi été question de cession de terrain pour le Technoparc, d’aménagement du territoire et des problèmes d’eau et d’assainissement.

Affaires culturelles (Christian JOLIE) :

- Spectacle d’Augenblickdream : il aura lieu le 15 juin prochain. C’est un spectacle nomade qui se développe à l’intérieur d’une yourte, il met en scène des danseurs, des jeux de miroirs, des écrans qui se font face deux à deux. Augenblick Dream fait référence aux expériences scientifiques sur la matière et l’antimatière qui se déroulent au CERN, grâce au grand accélérateur de particules situé à 100m de profondeur sous la frontière franco-suisse. La yourte devrait s’installer derrière la salle des fêtes ou derrière le skate parc car il y a les olympiades en même temps. Eliane DALLEMAGNE demande si on ne pourrait pas l’installer vers la turbine ? Jean-Charles MORANDI dit que c’est trop excentré. Christian JOLIE précise qu’il y aura 3 représentations dont une pour les scolaires si on le souhaite. Pour réserver, les billets se trouveront en mairie. - Projet musique subventionné par la CCPG : une centaine d’élèves des écoles de musique répartis entre quelques écoles de musique participeront a un spectacle déambulatoire à Gex le 26 mai prochain à 15h30. Nous sommes invités à nous rendre à ce spectacle dont le nom est « D’une perle à l’autre ». Les élèves sont entourés par des artistes de la compagnie La Fanfarine, originaire de bourgogne. Christian JOLIE a participé à un atelier un samedi matin sur le thème « toi grand moi petit ». C’était très intéressant de voir ces élèves d’âge différents

jouer ensemble, souvent sans se connaître .

Questions diverses :

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il sera certainement absent durant les mois de mai et de juin pour des raisons de santé.

Patricia ALTHERR demande quelles sont les dates de début et de fin d’un budget ? Jean-Charles MORANDI répond qu’un budget est voté du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Les sommes non dépensées en investissement sont reportées d’une année sur l’autre. Patricia ALTHERR souhaite connaître les dépenses exactes de l’école. Jean-Charles MORANDI lui détaille l’article 1067 du budget de fonctionnement. Il précise que les voyages scolaires sont comptabilisés dans les subventions. Anna DOUDOU explique que Laurence BARESI suit toutes les dépenses de l’école, on peut lui demander des informations. Jean-Charles MORANDI vérifiera les sommes exactes présentées au budget. Romy LASSERRE SAINT MAURICE propose qu’il envoie un courriel à tout le Conseil municipal pour expliquer tout cela.

Prochaine réunion du Conseil le 6 mai 2013 à 19h30. La séance est levée à 23h00.