Compte-Rendu - CR CM 2012 05 07 VD

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Compte-Rendu - CR CM 2012 05 07 VD Document publié le Lundi 7 mai 2012 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 05 07 VD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mai 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2012 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2012.

La séance débute à 19 heures 35 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Romy LASSERRE, Jean-Charles MORANDI, Frédéric PERICARD, David PERAY, René VERNAY.

Absents ayant donné procuration : Rachel NABAFFA donne procuration à Patricia ALTHERR, Bérangère BAERISWYL donne procuration à David PERAY.

Secrétaire de séance : Christophe BRULHART.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2012.

Christophe BRULHART accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 2 avril 2012. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Jean-Charles MORANDI)

 Lecture des titres et mandats.

Commission du personnel (Pierre DUMAREST)

 Monsieur Damien FARJON a été embauché pour effectuer un remplacement au sein des services techniques depuis le 16 avril 2012. Il remplacera ensuite l’agent technique qui doit partir courant mai.

 Madame Fadela BENABDELAZIZ a été embauchée depuis le 1er mai pour un CDD de 6 mois à renouveler si besoin, elle s’occupe de la cantine et de la garderie.

Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

 Il y a eu une réunion le 5 avril 2012 :

 Plusieurs travaux ont été effectués par les agents communaux :

- Au Chemin du Moulin, les traverses d’évacuation d’eau ont été posées.

- Le fossé du bas du chemin du Château a été curé et on a débloqué le fossé chemin du Château. - La plateforme de stockage a été nétoyée.

- Des pavés ont été installés devant les plans communaux à coté de la Halle et au dessus de la STEP. - Nettoyage arbustes à Mucelle.

- Engrais sur terrain de foot.

- Repose des panneaux de Mucelle, panneaux remis droits également.

- Proposition de mettre des moutons sur le terrain devant la Maison MAUDON et à l’ancienne STEP ; la commission est d’accord à condition que « cela reste au vert »et que les animaux soient « bougés ». - Pose de la plaque d’un ancien combattant à la mairie.

 Discussion sur le problème de Marongy :

Des dizaines de camions passent à Marongy afin de combler une combe située sur la commune de Pougny ; c’est un agriculteur qui fait procéder à ces travaux. Il faudrait faire un arrêté et mettre un panneau « interdit aux camions sauf engins agricoles » à partir de la partie non goudronnée.

 Que faire du matériel inutilisé ? Il serait avantageux de le vendre. C’est le cas d’une bétonnière, d’un pulvérisateur bleu, d’une fraise à neige, d’un broyeur d’accotements, de la chaudière de l’ancien appartement de la rue de la Treille. Pierre DUMAREST précise que la chaudière de l’appartement 41 de l’Auberge de la Treille est neuve. David PERAY précise qu’elle a entre 10 et 15 ans. Pierre CUZIN pense qu’elle pourrait remplacer celle de l’Ancienne Poste qui a au moins 25 ans.  La mairie n’a toujours pas de deuxième devis pour la rampe du foot.

 Chauffage école : Pierre CUZIN a rencontré l’entreprise E2S. La personne qui s’occupe de notre chauffage pense qu’il faudrait installer un ordinateur de bord pour la « régulation » du chauffage, actuellement l’horloge ne marche pas. Il serait ainsi question d’installer un ordinateur qui gère la chaufferie avec des « maîtres » et des « esclaves » dans chaque pièce. Le coût serait d’environ 5 000€, il serait possible de demander une étude, avec l’accord du Conseil municipal. L’ensemble de la commission plébiscite cette solution qui permettrait de faire des économies. Pierre DUMAREST dit que le Conseil municipal ne peut prendre qu’une décision de principe et faire faire des études. Le Conseil municipal est d’accord à l’unanimité.  Tranchées du SIEA : des parties de rues endommagées vont être reprises (peinture rouge au sol), enlèvement des poteaux, voir pour le câble rue des Prairies qui passe chez un privé (dans l’arbre).

 La SOGEDO reprend le réducteur de pression en échange de réparations des poteaux d’incendie.Page 2 sur 11

 Transformation du local Poste en Garderie : apparemment les travaux coûteraient 17 800€ tout compris.  Jean-Charles MORANDI rencontre le SIEA mercredi, car l’opération de mise en souterrain du réseau de Mucelle est relancée. C’était une opération à l’étude depuis 2003.

 APAVE est passé pour les jeux et des réparations sont à faire tarif + ou – 1400€.  La canalisation chemin du Château est à l’étude. Une entreprise est passée, apparemment il y aurait une fuite. Un devis va être fait.

 Christophe BRULHART dit qu’il faudrait remettre en place le miroir à la sortie des Baraques. Patricia ALTHERR dit que les services techniques devraient vérifier cela. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il en est de même pour le panneau plié de l’Eglise, il faudrait le redresser. Christophe BRULHART ajoute qu’une poubelle est descellée depuis ce week-end entre la halle et le parking. Quelqu’un l’a renversée. Aussi, au Chemin de Gaillardin, il y a des problèmes d’évacuation. Claude CHAPPUIS et René VERNAY répondent qu’ils doivent y aller pour s’en occuper. Eliane DALLEMAGNE ajoute que des fleurs ont été volées. David PERAY demande comment est passé l’épareuse, car le travail est fait à moitié (exemple : Route de Dardagny). Il faut faire les choses jusqu’au bout. Jean-Charles MORANDI répond qu’à ce sujet il faut prendre une décision, soit on considère l’épareuse comme une tondeuse et on la passe proprement régulièrement, soit on la passe deux fois par an seulement. David PERAY répond que les consignes aux agents sont mal passées. Romy LASSERRE dit que le passage de l’épareuse est important car il y a un impact sur la sécurité, les bords nets créeraient une meilleure visibilité.

Claude CHAPPUIS ajoute qu’une branche est à couper dans le chemin agricole derrière chez Patricia ALTHERR. Pierre DUMAREST répond que le travail des agents dépend du temps, s’il est sec ou pluvieux. Le maire a déjà repris les agents lorsque l’épareuse était mal passée, même chose pour la tonte de l’herbe. L’épareuse doit être passée correctement et avec précision. Le responsable doit vérifier ce travail. Claude CHAPPUIS dit que dans l’idéal il faut être deux, un qui passe avant le fil puis un qui passe l’épareuse. Romy LASSERRE dit qu’un plan de la commune doit être mis à disposition des agents techniques, la personne avec le tracteur sait alors où elle doit aller. Un plan avec la procédure doit être mis en place, il en est de même pour le déneigement. Claude CHAPPUIS et Pierre CUZIN ajoutent qu’ils félicitent les employés pour le travail effectué rue des prairies, cependant avec l’épareuse cela aurait été plus rapide. Christian JOLIE dit qu’il faudrait créer des protocoles, les agents doivent bien connaître la commune. Jean-Charles MORANDI ne veut pas qu’on passe l’épareuse comme si c’était une tondeuse. Claude CHAPPUIS ajoute que par principe un fossé doit être dégagé. Pierre DUMAREST dit que sous le précédent mandat, les fossés étaient faits parfaitement. L’épareuse a été achetée en 2001, c’était une entreprise qui faisait ce travail deux fois par an. Claude CHAPPUIS dit que malgré tout, il aurait fallu, pour le recrutement du personnel, favoriser des personnes habitant la commune, il fallait aller chercher les personnes intéressées. Romy LASSERRE répond qu’on ne va pas chercher les gens, c’est à eux de candidater par principe d’égal accès à l’emploi public. Christian JOLIE répond que les procédures ont été respectées, il ne faut pas dire que l’on a besoin de quelqu’un en particulier, il est bon de rappeler qu’il faut écrire à la mairie pour candidater. Pierre DUMAREST dit que par exemple pour les jobs d’été, pour l’instant, seulement des personnes habitants hors Challex ont postulé. Patricia ALTHERR demande si quelqu’un est passé voir le chemin Vuagniaux par temps de pluie. Frédéric PERICARD répond qu’il y a été, il n’y a rien de particulier à signaler. La personne habitant ce chemin a admis qu’il était correct et praticable par temps de pluie.

Compte rendu sous commission parkings (Christian JOLIE)

 Après différentes réunions, le sujet sur lequel la commission a travaillé est celui des abords de l’école. Les différentes réflexions ont conduit la commission à tenir compte des parkings mais aussi de l’accès à l’école par les enfants, d’étudier l’accès pompiers, ainsi que l’arrêt du bus de la piscine.

La commission a rencontré le 4 avril dernier, les différents acteurs concernés : le corps enseignant, les parents d’élèves, la bibliothèque, les services techniques, la commission éducation, la commission travaux. Les différentes propositions ont été appréciées. Les enseignants ont relancé l’idée d’avoir une personne lors de l’ouverture et de la fermeture de l’école (8h20, 11h20, 13h30, 16h30). Ils ont proposé trois solutions : soit une personne de la commune, soit un parent d’élève sous la responsabilité de la commune, soit un parent d’élève à la charge du corps enseignant. La commission leur a répondu que pour le personnel de la commune, leur charge de travail ne permet pas de leur affecter une mission supplémentaire. Ensuite, et concernant les 2 solutions suivantes, la commission doit regarder la faisabilité, et ensuite elle devra définir exactement les tâches, avec la problématique de la responsabilité, au cas où il y aurait un accident entre la personne et un véhicule. Les parents d’élèves demandent une solution, afin de faire ralentir les véhicules devant l’école (ralentisseur, bosses, ou autres, ...). Ils demandent aussi la réalisation de relevés de vitesse, comme cela a pu être fait dans d’autres rues sur la commune. Il leur a été répondu, que cela aurait un coût, et que ce n’est pas prévu dans le projet de la commune. Pour autant, c’est une idée qui sera évoquée en sous-commission. Jean Charles Morandi, transmettra les informations, de ce qui a pu être déjà fait dans la rue Saint Maurice. Concernant l’emplacement de l’arrêt du bus, sa faisabilité sera étudiée. Frédéric PERICARD dit qu’en effet les relevés de vitesse coûtent cher. Jean-Charles MORANDI explique que le coût pour deux rues est d’environ 900€. Le Conseil municipal est d’accord pour dire que les personnes ne roulent pas vite dans la rue de l’école. Romy LASSERRE dit que faire un relevé est factuel. Christian JOLIE pense qu’il faut regarder les coûts et ensuite consulter le Conseil municipal. Pierre CUZIN ajoute qu’à l’entrée de la route, il y a une chicane, c’est étroit, il est impossible d’aller vite. Christian JOLIE répond que la vitesse serait apparemment plus importante à la fin de la rue. Il est lui-même surpris de ce qui a été dit. Il propose de regarder le coût et de donner ensuite une réponse.

 Pour la Bibliothèque : la place handicapés suggérée pour la bibliothèque ne semble pas judicieuse aujourd’hui, étant donné le peu de place disponible. Mais la Présidente de l’association Point Virgule, en charge de l’exploitation de la Bibliothèque a recherché et retrouvé un document, que nous devons discuter en sous commission Parking. Il préconiserait une place à proximité de la bibliothèque.Page 3 sur 11

Romy LASSERRE demande quel est le quota de places handicapés pour l’école. David PERAY ajoute que les propositions risquent de réduire le nombre de places de parking. Christian JOLIE propose de réfléchir avec ces nouvelles données. Romy LASSERRE ajoute qu’il faut tenir compte de l’accessibilité qui sera obligatoire dès 2015. Christian JOLIE répond que les calculs ont été faits, une place suffirait devant l’école.

 Pour le Service technique : le Responsable a expliqué que par rapport au ralentisseur, il faudra tenir compte du déneigement. Il a proposé de créer des places de stationnement à l’intérieur de l’enceinte scolaire, à proximité de la chaufferie. Cette solution n’est pas validée par le corps enseignant, étant donné la présence des enfants.  Les Parents d’élèves ont aussi proposé de revoir le nombre de places réservées pour les vélos, il faudrait doubler le nombre d’emplacements. Ceci aurait l’avantage d’inciter des parents à venir en vélo plutôt qu’en voiture.

 La commission a également reçu l’adjudant chef Monsieur BALLAN, le 15 mars dernier. Il était très intéressé par le projet de revoir la circulation autour de l’école. Le plan ETARE – Plan ETablissement REpertorié a été évoqué. C’est un document qui répertorie les établissements jugés sensibles par les services d’incendie et de secours, tels que la Maison de retraite. Il fait l’objet de dispositions spécifiques telles que la définition d’un lieu stratégique pour soit y installer un poste de secours, soit y regrouper les résidents d’un immeuble en feu. Sur la proposition de l’adjudant chef, il nous a recommandé d’étudier la possibilité de définir un autre endroit sur la commune. La sous commission demande donc au Conseil municipal, l’autorisation de faire la demande pour déplacer le Plan ETARE sur le parking de la halle. Avec la conséquence de revoir l’accès pompiers devant et autour de l’école.

Patricia ALTHERR demande ce qui va être fait à l’école, à la place de l’accès pompiers ? Christian JOLIE répond qu’il ne sera pas question de faire des places de parking car le projet est de sécuriser l’école. Il s’agit d’une zone « tampon », les véhicules doivent être interdits dans cet espace. Par contre, il serait intéressant d’y installer des barrières en quinconces afin de freiner la course d’un enfant à la sortie de l’école. Romy LASSERRE demande s’il y aura un accès pompiers pour l’école elle-même ? Christian JOLIE répond que justement, tout cela impose de revoir les accès pompiers de l’école. Actuellement, il existe deux accès : un près de la chaufferie et un autre entre l’école et la Poste. David PERAY demande s’il va falloir enlever les barrières à la halle. Christian JOLIE explique qu’il faut juste qu’il y ait une clé spéciale (triangle) pour les pompiers. Anna DOUDOU ajoute que c’est l’adjudant qui a proposé tout cela.

Le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, en faveur du changement de dispositions du plan ETARE. Le Conseil municipal est d’accord pour faire cette demande, tout en signalant la problématique du portique à l’entrée du parking de la Halle. Christian JOLIE répond qu’il faudra nous assurer qu’il puisse être ouvert avec une clé identique à celle utilisé par les pompiers.

 Une réunion est proposée aux membres de la sous commission parking le 30 mai à 19h30.

Sous-Commission chemins (Christian JOLIE)

 Nous arrivons à la fin du classement des chemins, et à ce jour il a été recensé : 24 chemins ruraux, 12 chemins communaux et 6 rues. Il reste encore 4 chemins à classer soit en chemins ruraux, soit en chemins communaux, voire en rues. Pour mémoire, la 1ère réunion a eu lieu le 11 mai 2009, Depuis, il y a eu 26 réunions en groupe de travail, la 27ème réunion aura lieu le 16 mai à 18h30. Aujourd’hui, la commission souhaite avoir l’avis du CM sur le nom d’un nouveau chemin. Ce nouveau chemin regrouperait en partie, 2 chemins : celui dit du Ferrage (du Moulin à Pergy, en coupant la voie de chemin de fer) et celui le long du Rhône (du chemin dit du Ferrage au barrage). Etant donné qu’il n’existe plus la partie qui coupait la voie de chemin de fer, ce nouveau chemin qui est proposé, serait composé : d’une partie du chemin dit du Ferrage (depuis le moulin, à l’emplacement de l’ancien passage piétons) ; et de l’autre partie, le long du Rhône (depuis l’emplacement de l’ancien passage piétons, à la fin du chemin de la centrale, à l'angle nord de la parcelle EDF). Alors, son nouveau tracé se ferait tout le long du Rhône, depuis le moulin, jusqu’au barrage. Pierre MOTTIER, invité et qui a bien voulu apporter ses connaissances sur le village, nous a suggéré : « Le chemin dit les rives du Rhône ». La commission souhaiterait conserver cette proposition et l’inscrire comme telle sur la liste finale. Ensuite, et par voie de conséquence, celui appelé chemin dit du Ferrage, qui partait du Moulin et se dirigeait vers Pergy, en coupant la voie de chemin de fer, commencerait maintenant, après la voie de chemin de fer, et conserverait sa partie jusqu’à Pergy. Il conserverait son nom.

Pierre DUMAREST précise que les personnes qui travaillaient au barrage dans le temps traversaient le chemin de fer. Ce chemin de fer va-t-il toujours être traversé ? Christian JOLIE répond que la voie ferrée n’est plus traversée, c’était le chemin du Chamdéran. Pierre DUMAREST ajoute qu’il faudra rencontrer la DDT et le Conseil Général car il faut leur accord pour créer un chemin, il faut leur présenter un dossier achevé. Christian JOLIE répond que certains chemins sont déjà présents dans le PDIPR (Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées), il souhaite intégrer la totalité des chemins de la commune à ce plan car l’ancienne liste date de 1995. Très bientôt, tout cela sera présenté en Conseil municipal avec nécessité de prendre une délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité vote pour l’attribution du nom « Le chemin dit des rives du Rhône ». S’en suit un débat sur le chemin du Moulin.

En conclusion, Christian JOLIE tient à remercier les membres de la sous commission chemin, et avec eux, les habitants du village qui ont aidé à obtenir ce classement intermédiaire ; Michel Duraffour, Pierre Mottier, et Georges Dallemagne.

Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)

 Une réunion a eu lieu le 23 avril avec deux représentants de la SEMCODA. L’appel d’offre pour un prêt financier a été lancé ainsi que les demandes de subventions. Un tableau a été reçu, il y aurait peu de subventions, seulement 23 000€ environ. La SEMCODA conseille de monter un dossier scolaire/sécuritaire pour avoir droit à plus de subventions. L’état cible actuellement des projets transfrontaliers ou intercommunaux. Il y a aussi un dossier pour les subventions européennes à déposer avant le 15 juin.Page 4 sur 11

Frédéric PERICARD demande quelle capacité pour le bassin de rétention des eaux pluviales est prévue? Pierre DUMAREST répond qu’il serait d’environ 1000m3. Frédéric PERICARD répond que certaines personnes habitant à côté du puits perdu ont peur d’être sous l’eau.

Commission bibliothèque (Anna DOUDOU)

 L’entreprise FONDATEC a fait un sondage du bâtiment pour la faisabilité du projet ; dès que le rapport sera reçu, le projet pourra avancer. Pierre CUZIN ajoute qu’il faut faire revenir cette entreprise car elle n’a pas fini son travail et n’a pas convenablement bouché les trous qu’ils ont été faits.

Patricia ALTHERR demande si la nouvelle garderie sera fonctionnelle en septembre ? Anna DOUDOU répond que le choix d’un Algeco ou de l’aménagement du local Poste n’a pas encore été fait. Une réunion va très bientôt être programmée dès que tous les devis auront été réceptionnés. Patricia ALTHERR dit que la cohabitation actuelle entre la classe et la garderie semble difficile, il est important qu’il y ait deux lieux différents. Romy LASSERRE et Eliane DALLEMAGNE ajoutent qu’il reste seulement deux mois pour mettre en place une solution.

Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)

 La commission s’est réunie le 4 avril 2012 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC12B0004

RATAJCZYK

Zone UB Construction d’une

maison

Réception des pièces complémentaires

Avis favorable

PC12B0006

DURAFFOUR

Zone A Création d’un gîte rural Refus de la DDT

Avis défavorable

PC12B0003

DALMAIS /

LOVENJAK

Zone UB Construction d’une

villa, lieu dit « Au château »

Avis favorable, demande d’un bac de rétention des eaux pluviales

PC12B0007

PHOCAS

Zone 1AU LOT1

Les terrasses de Challex

Construction d’une maison

Avis favorable, demande d’un bac de rétention des eaux pluviales

PC12B0008

SIMOES

Zone 1AU LOT 02

Les terrasses de Challex

Construction d’une maison

Avis favorable avec réserves (il faut un certificat BBC en français)

PC12B0009

MEIJER

Zone 1AU LOT 04

Les terrasses de Challex

Construction d’une maison

Avis favorable

PC12B0010

BUFF

Zone UB

Création d’un espace couvert

Régularisation

Avis favorable

PC12B0011

ABRIC

Zone UB +servitude

Extension d’une maison sur un

garage existant

Avis favorable

PC11B0015

COUAILLES

Réception de documents

concernant la toiture.

Toiture validée par la commission.

PC99J1001 VEILLON

Mme VEILLON, Route de

Dardagny

Refus de la demande d’un certificat de conformité

Déclaration préalable

DP12B0014

CHERBUIN/QUADRI

Division de propriété au 921

route de la Plaine

B1165/B773/B774

Avis favorable

DP15 ROIRON Zone UA

326 route de Mucelle

Refection toiture + pose de vélux

Avis favorable

Certificat

d’urbanisme

CU00107812B0009

Informatif

(06/03/2012)

1 rue des écoles

Jardins de mon grand père

Le notaire souhaite en plus, un arrêté d’alignement, un certificat de

numérotage ainsi qu’une copie du permis original.

CU00107812B0010

Informatif

B1185 Cormagnin Avis favorablePage 5 sur 11

(07/03/2012)

CU00107812B0011

Informatif

(14/03/2012)

Les coteaux de Challex, villa 12 Avis favorable

CU00107812B0012

Informatif

(21/03/2012)

D780/D175 Avis favorable

CU00107812B0013

Informatif

(29/03/2012)

+ DIA

+Arrêté d’alignement

Vente quadri/cherbuin/filippi

889 route de la Plaine

B773/1665

CU, DIA et arrêté d’alignement sont demandés pour cette parcelle.

Le notaire souhaite avoir des informations concernant la ligne

rouge/servitudes.

Avis favorable et non préemption

CU00107812B0014

Informatif

(29/03/2012)

+ DIA

Vente quadri/Cherbuin

B773/774/1665

Avis favorable et non préemption

CU00107812B0015

Informatif

(29/03/2012)

+DIA

Vente quadri/Cherbuin

B1073/1075

Avis favorable et non préemption

DIA

(21/03/2012)

Echange parcelle CTS

CAUTILLO&MEIJER

Terrasses de Challex

Non Préemption

DIA

(07/03/2012)

Mabillard

B1183/1187/991

Non Préemption

Divers

Question de Pierre

GRINANT

Zone NH, en bas de Challex Il souhaite aménager un garage. Cela n’est pas possible en zone NH.

Projet MELLO Présentation de plusieurs

modifications

Toitures végétalisées etc.

 La commission s’est réunie le 24 avril 2012 :

- La commission a rencontré Monsieur BOUVET et Monsieur concernant les Coteaux de Challex et les problèmes rencontrés. Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC00107812B0012

FILIPPI

Construction Maison

Route de la Plaine

Zone UB

En attente, problèmes de pente de toiture.

PC00107812B00013

TARDIEUX

Création d’une terrasse

Les vignes de Corbet

Zone UB

Vérification des couleurs du bâtiment original sur place avant d’émettre

un avis.

Certificat

d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

d’information

Place du POIZAT Avis favorable

DIA

DIA Place du POIZAT, Vente

Zimmerman

Non préemption

Divers

PLU, problème des

pentes de toits. Faire

une modification pour

erreur matérielle ?

Une délibération va être proposée le 7 mai 2012 afin de modifier le PLU.

 Affaire NEY : La réponse du tribunal est défavorable pour la commune. Le Maire a décidé de faire appel.  Affaire GLASS-GARFIELD : Suite à la décision du tribunal, des sommes ont été versées par Mme GLASS. Nous sommes actuellement dans l’attente du dépôt de son permis de construire. Le procureur a été contacté à ce sujet.  Lors de l’étude sur le terrain du projet de Mme ALLARD, sur le terrain d’une maison à proximité, un abri de jardin non déclaré a été remarqué. Un courrier a été envoyé à la personne concernée.

Romy LASSERRE dit qu’il faudrait faire un rappel dans le Petit Challaisien des réglementations d’urbanisme dans la commune afin que les habitants possèdent toutes les informations pour demander une autorisation d’urbanisme. Anna DOUDOU répondPage 6 sur 11

qu’elle a en projet d’écrire un ABCDaire de l’urbanisme. Christian JOLIE précise que le règlement sur le bruit et les nuisances sonores figurera aussi dans le Petit Challaisien.

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

 Le 26 avril, Eliane DALLEMAGNE a rencontré l’Architecte Monsieur COLLARD. L’entreprise Charrière a accepté les travaux, l’acte d’engagement a été signé. Monsieur GIRAUD a rencontré le gérant de l’Auberge pour travailler sur le dossier pour les subventions du FISAC.

Concernant l’isolation intérieure, un entrepreneur local a été contacté. Le marché serait de 7100€. Un devis va être fait et une délibération devra être prise.

 Une pétition contre l’arrêté pris réglementant les horaires de l’Auberge de la Treille circule. Frédéric PERICARD précise qu’il y a actuellement 120 signatures, c’est au voisinage qu’il faut remettre cette pétition et non au Conseil municipal. Eliane DALLEMAGNE dit que des affiches vont être faites pour sensibiliser les clients au bruit. De plus, le gérant a demandé à pouvoir ouvrir l’Auberge, les veilles de jours fériés, jusqu’à 1h du matin. Patricia ALTHERR répond que cela peut déranger ceux qui travaillent en Suisse. Le Conseil municipal est d’accord, à l’unanimité, pour modifier l’arrêté.  Concernant l’insonorisation extérieure, Eliane DALLEMAGNE a pris contact avec des fabricants de parasols. Elle a trouvé une entreprise qui fabrique des textiles comme structure permanente. Cela coûte 500€ le m2. Frédéric PERICARD pense qu’il faut demander à en voir des modèles installés dans des commerces. René VERNAY ajoute que les sommes versées pour financer ce commerce deviennent une folie.

 Eliane DALLEMAGNE a remarqué qu’une barrière le long de la route, à côté de l’Auberge bouge beaucoup, il faudrait regarder comment la réparer. Romy LASSERRE répond que cela est dû aux personnes qui s’assoient dessus. Patricia ALTHERR ajoute que la bouche située sous la traboule est bouchée. Pierre CUZIN dit qu’il y a aussi un problème d’écoulement des eaux de la terrasse dans la traboule, cela s’apparente plus à une douche.

Eliane DALLEMAGNE dit que sur la terrasse du restaurant, il serait possible de mettre 3 mètres de verre en plus, dans l’angle, cela pousserait le bruit sur la rue et cela resterait dans le marché de travaux. Elle attend d’avoir plus de renseignements. Pierre DUMAREST ajoute qu’il faudra revoir le bail du gérant car ses associés ont changé. Romy LASSERRE dit qu’il faut faire un avenant. Eliane DALLEMAGNE répond que l’avocat de Laurent PERRY a dit que cela n’est pas nécessaire. Pierre DUMAREST répond qu’il faudra quand même contacter Maître Laurencin à ce sujet.

Commission communication (Christian JOLIE)

 La commission demande l’avis du Conseil municipal sur le Petit Challaisien de mai. Christophe BRULHART demande pourquoi aucune information n’a été donnée concernant le 8 mai. Jean-Charles MORANDI ajoute qu’il y a eu une erreur de date concernant la manifestation de la jeunesse challaisienne. Patricia ALTHERR demande à pouvoir relire le Petit Challaisien, avec Anna DOUDOU, en mairie avant son envoi à Kalikrea. Christian JOLIE répond que sur la cérémonie du 8 mai il y a bien un message, ensuite dans l’élaboration du Petit Challaisien, il est prévu que c’est à la secrétaire générale de relire le Petit Challaisien, avant son envoi à kalikréa.

 Christian JOLIE demande aux membres du Conseil municipal leur avis sur le site internet de la commune, il les invite à aller voir la nouvelle structure du site.

 Brochure d’accueil : Les avis du Conseil municipal ont bien été pris en compte, la brochure pourrait être présentée en juin au Conseil municipal.

 Pierre DUMAREST ajoute que la directrice de l’Ecole souhaite faire un exercice incendie en présence des pompiers. Cet exercice aura lieu le 7 juin à 10h à l’école.

Commission vie associative (Bérangère BAERISWYL)

 L’assemblée générale de l’AAP (Association d’Animation Paroissiale) s’est bien passée. Anna DOUDOU y a représenté la commune. L’association a des projets de dépenses et de travaux. Ils souhaitent refaire le plancher de la scène de la salle Saint Maurice et changer l’orgue électrique qui a 35 ans. Apparemment aucune subvention n’a été demandée pour 2012, ils devront faire leur demande en 2013.

 Un défibrillateur doit être acheté.

 Le 13 mai à 17h a lieu le concert de la Lyre à la salle des fêtes de Challex.  L’entreprise Pottu a commencé son intervention sur les terrains du stade.

Commission Education (Anna DOUDOU)

 Le 23 avril, Anna DOUDOU et Patricia ALTHERR ont visité l’école. Elles ont pu voir que la fontaine à eau dans les toilettes des garçons avait été détériorée, elles ont aussi vérifié les travaux effectués pendant les vacances. Il reste encore des travaux à faire. L’agent technique qui était présent à tout noté. Le mur pour la fresque doit être préparé pour Juin.

Romy LASSERRE demande si l’eau de l’école est régulièrement analysée ? Jean-Charles MORANDI répond que c’est l’eau du robinet et que, par conséquent c’est la SOGEDO qui analyse régulièrement l’eau. Anna DOUDOU dit que les formulaires de demande d’amissibilité à la cantine pour la rentrée 2012/2013 ont été distribués aux parents. La directrice de l’école s’occupe actuellement des inscriptions. Un point sur les demandes va être effectué début juin.

Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)

 La commission prépare actuellement la sortie du mois d’octobre.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

 Le 19 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni. Il n’y a rien à signaler de particulier.Page 7 sur 11

 Anna DOUDOU a été à la réunion concernant les déchets le 24 avril. Il y a eu un compte-rendu sur la comparaison en cours entre la taxe et la redevance incitative. Actuellement, il semble que la taxe ne soit pas beaucoup plus avantageuse. L’étude continue. Lors de cette réunion, une présentation des couches lavables pour enfants a été faite. Il y a un projet de mise en place de ces couches dans une crèche volontaire.

 Eliane DALLEMAGNE a participé à la réunion sur l’Agenda 21. C’est un travail de la CCPG et des communes sur l’écologie et la mise en place de la loi Grenelle de l’environnement n°2. En faisant tous des efforts, on peut faire des économies et favoriser l’écologie. Un forum à ce sujet a lieu à Fort l’Ecluse le 21 juin de 17h à 18h, la présence des élus locaux est souhaitée. Anna DOUDOU a participé à la commission sur l’environnement le 25 avril, il était question de la mesure de la qualité de l’air et de la présentation du travail sur le projet d’agglomération. Il y a une cohérence difficile entre la Suisse et la France sur ces questions. Jean-Charles MORANDI dit que dès le 1er trimestre on avait atteint le taux maximum annuelde pollution de l’air. Anna DOUDOU répond que c’est l’effet de réservoir de l’Ozone avec la montagne, l’oxyde d’azote vient du transport. Le Conseil municipal débat sur la pollution venue de l’aéroport et son impact.  Christian JOLIE évoque le projet de Fort l’Ecluse, le projet HARMATAN, qui consistera à créer des activités autour du fort, tel qu’un parc aventures, mais aussi la création d’une visite interactive du Fort à l’aide de tablettes. L’objectif pour les services de la CCPG est de développer la fréquentation.

DELIBERATIONS

Délibération n°22-2012

Objet : Versement des indemnités de fonction aux adjoints au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Vu la délibération n°27-2008 concernant le versement des indemnités aux adjoints au Maire fixant le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire au taux de 12 % de l’indice 1015, soit à titre indicatif, une indemnité mensuelle brute de 555.04 € (499.48 € net) ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Monsieur le Maire explique que pour les communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité est de 16.5 % de l’indice majoré 821 (indice brut 1015), soit à ce jour un montant mensuel brut de 627,24 €.

Il explique que la trésorerie demande de refaire cette délibération car l’indice majoré est erroné sur la délibération n°27-2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ANNULE et REMPLACE la délibération n°27-2008,

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire au taux de 14,84 % de l’indice majoré 821, soit à titre indicatif, une indemnité mensuelle brute de 564,14 € (505,75 € net) ;

DIT que cette mesure prendra effet dès le mois de mai 2012.

Débat : Le Conseil municipal souhaitait que la délibération soit reformulée avec plus de précisions, idem pour la délibération n°23.

Délibération n°23-2012

Objet : Versement des indemnités de fonction au maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Vu la délibération n°26-2008 et la délibération n°1-2012 fixant le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 38% de l’indice 1015, soit à titre indicatif, une indemnité mensuelle brute d’environ 1444,55 € (1328.55 € net environ)

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Monsieur le Maire explique que pour les communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité est de 43% de l’indice majoré 821, soit à ce jour un montant mensuel brut de 1634,63 €.Page 8 sur 11

La trésorerie a demandé de refaire cette délibération car l’indice majoré était erroné (sous peine de non paiement des indemnités).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre)

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 38.98 % de l’indice majoré 821, soit à titre indicatif, une indemnité mensuelle brute de 1481,81 € (1328,45 € net) ;

DIT que cette mesure prendra effet à compter du 1er février 2012.

Délibération n°24-2012

Objet : Délibération donnant mandat au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective.

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi.

Un contrat a été conclu par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain dans le cadre des dispositions prévues par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 88-145 du 15 février 1988, à l’issue d’un appel d’offres réalisé au cours de l’année 2005 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance. Le marché a été attribué en dernier lieu à la CNP pour la couverture du risque et à la Société GRAS-SAVOYE pour la gestion et ce, pour une durée ferme de 5 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2012.

Ce contrat a donc été mis en place sur les bases suivantes :

- Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2006, pour une durée ferme de cinq ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties sous préavis de 5 mois.

- La tarification varie selon le nombre d’agents employés dans la Collectivité et la franchise retenue en maladie ordinaire. Pour les collectivités dont le nombre d’agents employés est supérieur à 29, une tarification spécifique a été proposée en fonction de leur absentéisme.

La renégociation à venir doit s'opérer dans un contexte juridique spécifique, en application de l'article 35-I-2° du Code des Marchés Publics. En effet, la consultation des entreprises d'assurances sera lancée en procédure négociée, avec publicité préalable et mise en concurrence qui devra paraître au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera. Il le fera dans le respect du code des marchés publics auquel sont soumis les contrats d’assurance, ceci en vue de la mise en place d’un nouveau contrat à effet du 1er janvier 2013 dont il espère un ajustement modéré des taux de cotisation et afin que les collectivités adhérentes au contrat-groupe continuent bien à être couvertes.

Aussi, le Maire propose-t’il à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics.

L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention),

- DECIDE d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires

- DECIDE pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain afin :

- qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;

- qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;

- qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.

Délibération n°25-2012 Page 9 sur 11

Objet : Soutien du service public forestier.

Le Maire explique que le Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel l’a contacté et lui a fait part que près de 900 communes ont aujourd’hui délibéré pour soutenir le service public forestier et faire le choix d’apporter leur soutien à la forêt et aux forestiers.

Cf. Annexe 1 : Courrier sur le devenir National des Forêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DEMANDE à l’Etat de suspendre les suppressions d’emplois à l’ONF et EXIGE qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l’ONF et les représentants des usagers de la forêt. - APPORTE son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

Débat : Anna DOUDOU demande comment on définit si une commune est forestière ou non. Jean-Charles MORANDI lui répond que cette définition se fait en fonction de la surface de bois, en fonction d’un taux à atteindre.

Délibération n°26-2012

Objet : Acceptation de l’avenant n°1 de l’entreprise BONGLET-Commerce multiservices

Nous avons confié à l’entreprise BONGLET, dans le cadre du marché pour le commerce multiservice le LOT 7 soit les plâtreries, peintures et faux plafonds.

L’acte d’engagement initial datait du 28/07/2010, le montant s’élevait à 58 215,90€ / HT. L’avenant daté du 3 mars 2011 consiste en la création d’un doublage coupe-feu et isolant acoustique avec le voisin suite à la découverte d’une cloison non-conforme en cours de démolition. Le montant total hors taxes de l’avenant est de 2 636,10€. Le nouveau montant du marché HT est de 60 852,00€ (soit 70 778,99€ TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre),

APPROUVE cette proposition d’avenant.

AUTORISE le Maire à notifier l’avenant à l’entreprise avec accusé de réception.

AUTORISE le Maire à effectuer un ordre de service autorisant les travaux de l’avenant.

Délibération n°27-2012

Objet : Pénalités de l’entreprise BONGLET SA

Une délibération est nécessaire comme justificatif pour la trésorerie, afin que le Conseil municipal prenne position concernant les différentes pénalités des entreprises ayant travaillé sur le marché du commerce.

Concernant l’entreprise BONGLET SA, qui s’est occupée du Lot n°07 c'est-à-dire du plâtre, des peintures et des faux plafonds pour le chantier de l’Auberge de la Treille, il est proposé au Conseil municipal de restituer la pénalité de 4365€ HT dans sa totalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE la restitution de la pénalité.

AUTORISE le Maire à lever cette pénalité.

Débat : Eliane DALLEMAGNE est surprise que l’architecte ait fixé cette pénalité car cette entreprise n’a pas retardé le chantier, c’est au début seulement qu’ils avaient du retard. David PERAY dit que c’est au Conseil municipal de la maintenir ou non. Christian JOLIE dit que ce procédé est un moyen de garantir la fin des travaux et dans le cadre de négociation avec la fin effective du chantier, il est donc possible de rendre ces pénalités. David PERAY et Eliane DALLEMAGNE ajoutent qu’un tableau a été fait expliquant les pénalités.

Romy LASSERRE quitte le Conseil municipal à 22h15. Elle donne procuration à Eliane DALLEMAGNE. Cependant pour la délibération n°28-2012, elle ne souhaite pas prendre part au vote.

Délibération n°28-2012

Objet : Modification simplifiée du PLU (Plan Local d’Urbanisme).Page 10 sur 11

Vu la procédure de modification simplifiée prévue au septième alinéa de l'article L. 123-13 du code de l’urbanisme,

Vu le Plan Local d’urbanisme de Challex, approuvé le 28/11/2011.

Il est proposé au Conseil Municipal, sur avis de la Commission Urbanisme, de délibérer en faveur d’une modification simplifiée du PLU pour erreur matérielle.

En effet, en zone UA, UB et 1AU, dans la partie « Aspect des constructions » et « Aspect extérieur », il est précisé que la forme et la pente des toitures sera comprise entre 70 et 100%. Il s’agit d’une erreur car la dominance des pentes des toitures, dans les différents secteurs de la commune, est située entre 50 et 70%. De plus, c’est ce qui était inscrit dans l’ancien PLU approuvé en 2010.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (14 voix pour, 1 personne ne prend pas part au vote) décide de :

- RECTIFIER le Plan Local d’Urbanisme pour erreur matérielle.

- PROPOSER le changement des règles concernant les pentes de toiture sur la commune en passant de 70 à 100 % à 50 à 70%, comme cela été stipulé dans le précédent PLU.

- AUTORISER le Maire à faire paraître un avis dans la Presse précisant l’objet de la modification, le lieu et les horaires de consultation du dossier en Mairie.

Débat : la commission urbanisme explique qu’elle ne souhaite pas voir se développer des « maisons cathédrales » avec des pentes de toiture allant de 70 à 100%.

Eliane DALLEMAGNE souligne le fait que toutes ces modifications affirment que le travail sur le PLU a été mal effectué.

Délibération n°29-2012

Objet : Autorisation de signature de convention avec l’Association : l’Union Sportive Challaisienne.

Sur le rapport de Jean-Charles MORANDI,

Vu la convention présente en Annexe,

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000€ (mise à disposition et entretien de locaux et d’un plateau sportif).

Cette convention a pour objet de définir les objectifs que l’association s’engage à poursuivre dans le cadre de son projet statutaire ainsi que la contribution que la Ville s’engage à apporter pour en permettre la réalisation sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget.

Dans le cadre de ces dispositions, une convention doit être signée avec l’Union Sportive Challaisienne en 2012, pour une durée de trois ans.

Pour l’année 2012, la commune contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximum de 41 700€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention avec l’USC.

Débat : Jean-Charles MORANDI explique qu’une lettre du préfet a demandé à la commune de passer ce type de convention avec les associations sont la subvention atteignait une certaine somme, seul l’USC est concernée. Ils ont travaillé là-dessus avec Bérangère BAERISWYL. Christian JOLIE demande si cette somme doit apparaître dans les comptes de l’association. Jean- Charles MORANDI répond qu’en effet, cela va être proposé à l’association après le vote en Conseil municipal. Frédéric PERICARD doute du prix inscrit dans la convention concernant l’entretien des locaux. Jean-Charles MORANDI répond que les chiffres ont été lissés c’est une moyenne en fonction des années. Jean-Charles MORANDI et Pierre DUMAREST ajoutent que c’est aux associations d’entretenir les locaux. Il faudra ajouter à l’article 1 de la convention « nettoyage des locaux ».

- Questions diverses :

 Pierre DUMAREST dit qu’Etienne BLANC sera présent à la mairie le mercredi 9 mai de 11h à 11h45 afin de rencontrer les membres du Conseil municipal. Un repas sera ensuite organisé à l’Auberge de la Treille. Frédéric PERICARD ajoute qu’Etienne BLANC souhaite passer boire un verre au caveau de Mucelle, tout le Conseil municipal y est invité.

 David PERAY dit que la voiture du cuisinier de l’Auberge a été enlevée par la commune. Frédéric PERICARD précise que cette voiture a été trois mois sur le parking de l’Eglise et qu’elle a ensuite stationné 15 jours dans la rue de la Treille avec lesPage 11 sur 11

pneus crevés. Patricia ALTHERR ajoute qu’en effet la voiture était abimée. Frédéric PERICARD dit que la voiture a été enlevée par la fourrière, le responsable des services techniques était au courant. Pierre DUMAREST répond qu’en effet la plaque avait été relevée, le nom du propriétaire avait été demandé en gendarmerie. Le Maire a fait enlever cette voiture car il n’en connaissait pas le propriétaire et elle stationnait depuis trop longtemps dans cette rue. Jean-Charles MORANDI ajoute qu’elle avait toutes les caractéristiques d’une voiture volée. Christian JOLIE ajoute que le Maire n’enlève pas les voitures des personnes que l’on connaît. David PERAY répond que la même politique doit être appliquée pour tout le monde, ainsi au bout de deux semaines toute voiture doit être enlevée. Christian JOLIE dit que cette malheureuse affaire doit servir de leçon à tout le monde, et qu’on ne peut pas accepter des voitures épaves dans le village. A Greny, il y a eu le cas d’une BMW grise qui a été vandalisée après un long stationnement. David PERAY dit que la mairie aurait quand même pu se renseigner auprès de l’Auberge. La fourrière coûte 460€ à la personne dont la voiture se fait enlever. Pierre DUMAREST répond qu’il faut que les informations lui remontent pour qu’il puisse prendre une décision. Il applique cette règle pour tout le monde. David PERAY dit que le Maire peut changer d’avis. Le Conseil municipal continue à débattre de ce problème.

 Patricia ALTHERR explique que le céder le passage, en bas de la rue Saint Maurice est situé dans la haie. Il faudrait mettre un panneau plus gros car c’est un endroit dangereux. Patricia ALTHERR a failli faire emboutir sa voiture par une personne venant de la rue des Fontanettes. Jean-Charles MORANDI et Claude CHAPPUIS répondent qu’ils discuteront de cela en commission voirie.

Prochaine réunion du Conseil le 4 juin à 19h30. La séance est levée à 22h45.