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Arrêté - 26 175 station et ferm de rue av raspail
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 08h40 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 175 station et ferm de rue av raspail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DE REGISTRE
DEPEU 26-175 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire du stationnement et de fermeture, avenue Raspail,
LE MAIRE,
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales,
VU ie Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que l'Entreprise TERE (tel 01 60 10 25 25), sise 1 route Départementale 118 à COURTABOEUF (21971) sollicite l'autorisation de reprise d’enrobés,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 20 au 22 juillet 2026 :
> Le stationnement : sera interdit et considéré comme génant, avenue Raspail, côté pair, du droit du n° 22
jusqu’au droit du n° 26, let côté impair, du droit du n° 31 jusqu'au droit du n° 37, sur 7 places de stationnement,
> La cireulation routière : sera interdite, du droit de l'avenue Jean Jaurès jusqu'au droit de l'avenue de Ia
République.
ARTICLE 2 : L’Entreprise TERE procèdera à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers
indiquant, la date et la durée des travaux, 7 jours avant le début et jusqu'à la fin. Pendant toute la durée des travaux les modifications circulation stationnement et de fermeture de rue seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d'entretien et de visibilité par le demandeur. Ce demier veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le
‘cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les
véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE$ : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin Bicêtre, à Monsieur l'Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux
services municipaux concemés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 6 juillet 2026