Arrêté - 25 205 station et circ piet av raspail 0

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Arrêté - 25 205 station et circ piet av raspail 0 Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h54 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - 25 205 station et circ piet av raspail 0)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, | EXTRAIT DE REGISTRE

DEPEU 25-205 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

OBJET: VOIRIE - Réglementation provisoire du stationnement et de circulation piétonne avenue Raspail

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU Particle R610-5 du Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT que l'Entreprise OCCILEV sise Chemin du Parterre à Bonneuil en France (95500), réalise des travaux de maintenance d’antenne relais nécessitant la réservation de places de stationnement et une déviation

piétonne,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les 17 novembre 2025 et le 24 novembre 2025 :

> Le stationnement : sera interdit et considéré comme gênant, avenue Raspail, côté impair, au droit du n°

103 sur 4 places de stationnement,

> La circulation piétonne : sera interdite et déviée sur le trottoir opposé, au droit du 103 avenue Raspail.

Les piétons emprunteront le trottoir opposé.

ARTICLE 2 : L’Entreprise OCCILEV procèdera à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée des travaux, 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée de ces travaux, les modifications de stationnement et de circulation piétonne seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d'entretien et de visibilité par le demandeur. L’Entreprise OCCILEV veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la

preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10

du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à Gentilly, le 4 novembre 2025

Par délégation,

L’Adjoint au Maire chargé de l'Environnement

Patrick MOKHBI