Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 2020 08 31
Déliberation - CRCM 2020 06 30
Déliberation - CRCM 2020 06 25
Déliberation - CRCM 2024 01 08
Déliberation - CRCM 2022 09 06
Déliberation - CRCM 2024 08 29
Déliberation - CRCM 2024 01 08
Déliberation - CRCM 2020 07 10
Déliberation - CRCM 2023 01 10
Déliberation - CRCM 2021 12 06
Déliberation - CRCM 2020 06 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2020 06 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
w
Cherves-Richemont
D
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JUIN
2020
Terre
de cognac
Présents
: JM
GIRARDEAU,
P HERBRETEAU,
JP
LAMBERT,
C JAULIN,
B LANAUD,
N VARLEZ,
S BOURGOIN,
P BRAUD,
N BUJARD,
C COLLIN,
J CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
M DEPOUTOT,
P DOBBELS,
M FABRE-GRANET,
S PARMENTIER,
J
PERCHE,
T SICOT,
V TOFFANO.
Adoption
du
compte
rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le maire
expose
:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Cette
délégation
permet
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
puisque
cela
permet
plus
de
réactivité.
Il propose
au
conseil
municipal
de
déléguer
les
compétences
suivantes
au
maire
en
vertu
de
Article
L2122-22
du
CGCT: 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2° De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
1000
€ les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L. 1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 100
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
(inférieurs
à
10%),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€ HT;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
Page
1 dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
(cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
juridictions.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
20
000
€ HT
par
sinistre
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
21°
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
Le
conseil
est
invité
à se
prononcer. A
2- Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
— Enveloppe
globale
et
taux
individuels
Monsieur
le maire
expose
:
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
constatant
l'élection
du
maire
et
de
cinq
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
08
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
à P
HERBRETEAU,
JP
LAMBERT,
C
JAULIN,
B LANAUD
et
N VARLEZ,
Considérant
que
la commune
compte
2 445
habitants
au
01
Janvier
2020,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1 000
à 3
499
habitants
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 51.60
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
et
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 19.80
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique, Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints,
Considérant
qu’il
est
proposé
que
la répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire
entre
les
adjoints
soit
liée
à la
charge
de
la délégation. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
RETENIR
le taux
maximal
d’indemnité
du
maire
et
de
ses
5 adjoints
pour
le
calcul
de
l'enveloppe
globale
soit
un
montant
de
5 857.43
€ mensuel
et
de
FIXER
Les
indemnités
aux
taux
suivants
:
-
Maire
: 51.60
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
-
1"
adjoint
: 21.30
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
- 2%
adjoint
: 21.30
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
3°"
adjoint
: 19.40
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
:
- cam
adjoint
: 15.50
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
5ère
adjoint
: 50
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
ni
DATE
Huit
3-
Détermination
du
budget
formation
des
élus
Monsieur
le maire
expose
:
Les
articles
L.2123-12
et
L.5214-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoient
que
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
du
droit
à la
formation
de
ses
membres
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires.
Par
ailleurs
une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Page
2 Le
montant
alloué
doit
être
compris
entre
2 %
et
20
% du
montant
total
des
indemnités
de
fonction.
Au
Budget
Principal,
60
000
€ ont
été
votés
pour
les
indemnités.
Le
montant
proposé
sera
de
3 000
€. Il
parait
faible
mais
l'Association
des
maires
de
France
notamment
organise
des
formations
aux
élus
dont
le coût
est
faible.
Les
conseillers
sont
encouragés
par
le maire
à se
former
et
à faire
ensuite
profiter
leurs
collègues
des
connaissances
acquises. Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
DECIDER
d’une
enveloppe
budgétaire
de
3 000
€ dans
le cadre
de
la formation
des
élus
pour
l’année
2020
et
de
DONNER
un
avis
favorable
à la
décision
modificative
suivante
:
CHAP
011-
Article
6232
(Fêtes
et
cérémonies)
: — 3
000
€
CHAP
65
- Article
6535
(formation
des
élus)
: +
3 000
€
a Adoption
durègiement
intérieur
Monsieur
le maire
expose
:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
leur
installation,
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
doivent
établir
leur
règlement
intérieur.
Le
projet
de
règlement
a été
transmis
avec
la convocation.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'ADOPTER
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
3
7
5 - Création
et
composition
des
commissions
municipales
|
Monsieur
le maire
explique
qu’afin
de
pouvoir
travailler
lors
de
ce
mandat
il est
proposé
de
créer
des
commissions
communales
de
travail.
3 commissions
communales
sont
proposées
aux
conseillers
municipaux
:
- Commission
Education
- Jeunesse
- Commission
Travaux
- Environnement
- Commission
Animation
— Culture
- Communication
Ces
commissions
seront
composées
du
maire,
des
adjoints
et
de
conseillers
municipaux.
Les
souhaits
de
chacun
ont
été
recueillis.
Un
tableau
a été
dressé
à la
suite.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
CREER
les
commissions
communales
proposées
et
d’ARRETER
la composition
des
commissions
comme
suit
:
Education
- Jeunesse
Animation
Travaux
- Environnement
Culture
- Communication
Responsable
de
la commission
:
Responsable
de
la commission
:
Responsables
de
la commission
:
B LANAUD
C JAULIN
P HERBRETEAU
et
JP
LAMBERT
N BUJARD
P BRAUD
J CHOLLET
M
FABRE
GRANET
C CLERFEUILLE
M
DEPOUTOT
V TOFFANO
N BUJARD
J PERCHE
S PARMENTIER
M
FABRE
GRANET
C COLLIN
V TOFFANO
S BOURGOIN
S PARMENTIER
TSICOT
J CHOLLET
P BRAUD P DOBBELS
Monsieur
le maire
précise
que
les
commissions
vont
se
réunir
le plus
tôt
possible,
dès
la semaine
prochaine.
Le
premier
travail
de
ces
commissions
sera
de
créer
des
sous-commissions
qui
fonctionneront
par
petits
groupes.
Ces
sous-commissions
seront
chargées
de
travailler
à partir
des
promesses
faites
lors
de
la campagne.
Le
petit
nombre
de
participants
permettra
de
travailler
plus
rapidement.
Des
priorités
seront
par
ailleurs
fixées
selon
différents
critères
d’urgence
qui
seront
repris
et
débattus
en
commission.
(6-
Constitution
de
la commission
d'appelld'offrestet
désignation
deses
membres
Ë
|
Monsieur
le maire
explique
que
dans
les
communes
de
— de
3 500
habitants
la CAO
est
composée
du
maire
et
3
membres
du
conseil
municipal
élus.
Il est
également
procédé
à l'élection
de
3 suppléants.
Page
3 Les
membres
de
la CAO
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel
L'élection
de
membres
de
la CAO
est
votée
au
scrutin
secret,
sauf
si la
collectivité
décide
à l’unanimité
de
procéder
au
scrutin
public.
La
liste
suivante
est
proposée
:
Président
: JM
GIRARDEAU
Membres
titulaires
: P HERBRETEAU,
JP
LAMBERT,
C JAULIN
Membres
suppléants
: N
VARLEZ,
B LANAUD,
P BRAUD
DA
Eee
7.-
Constitution
et
composition
de
la commission
consultative
des
marchés
publics
Monsieur
le
maire
expose
:
Le
rôle
de
la
CAO
est
d’attribuer
les
marchés
dans
le
cadre
des
procédures
formalisées.
Ce
rôle
est
en
réalité
très
limité
dans
notre
commune
puisque
les
seuils
des
procédures
formalisés
sont
de
5,350
millions
pour
les
marchés
de
travaux
et
de
214
000
€ pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services.
En
revanche,
il est
possible
de
constituer
une
commission
consultative
d'attribution
des
marchés
qui
n’aurait
pas
de
rôle
de
décision
mais
pourrait
donner
un
avis
sur
les
marchés
à partir
de
40
000
€ HT.
Il est
proposé
que
la
commission
consultative
des
marchés
publics
soit
composée
des
membres
de
la CAO.
Cette
commission
peut
être
consultée
pour
tout
marché
mais
systématiquement
pour
les
marchés
supérieurs
à
40
000
€ HT.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
CREER
une
commission
consultative
des
marchés
publics,
de
DECIDER
qu’elle
sera
composée
de
la façon
suivante
:
Président
: JM
GIRARDEAU
Membres
titulaires
: P HERBRETEAU,
JP
LAMBERT,
C JAULIN
DER
suppléants
: N
VARLEZ,
B LANAUD,
P BRAUD
tte
1H nettes
8-
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
de
Gaz
de
la Charente
Monsieur
le maire
expose
:
Il'appartient
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
aux
différents
syndicats
et
groupements
auxquels
la commune
est
adhérente.
A ce
titre,
la commune
doit
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
siéger
au
secteur
intercommunal
d'énergie
dont
dépend
la
commune.
Il'est
à
noter
que
chaque
secteur
se
réunit
en
principe
une
fois
par
an.
Une
fois
constitué,
chaque
secteur
désigne
ses
délégués
au
comité
syndical
du
SDEG.
Proposition
du
délégué
titulaire
: Jean
Marc
GIRARDEAU
Proposition
du
délégué
suppléant.
: Jean
Pierre
LAMBERT
DATENT 9-
Désignation
des
délégués
à l’agence
technique
départementale
16
Monsieur
le maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
10
avril
2013,
la commune
a adhéré
à l'agence
technique
départementale
(ATD
16).
Cette
agence
est
chargée
d'apporter
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
administrative
et
notamment
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
les
domaines
des
bâtiments
publics
et
espaces
publics,
y
compris
traversée
de
bourg.
Elle
apporte
également
une
assistance
technique
en
matière
d'informatique.
Les
statuts
de
l’agence
et
notamment
son
article
10
prévoit
que
chaque
collectivité
désigne
un
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l’agence
technique
de
la Charente.
conseil
municipal
de
DESIGNER
P BRAUD.
er all
10 - Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Monsieur
le
maire
explique
que
la
CCID
est
composée
de
9
membres
pour
les
communes
de
+
de
2 000
habitants
: Le
maire
+ 8
commissaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
Page
4 commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Les
8 commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFiP)
à partir
de
la liste
dressée
par
le conseil
municipal.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
DRESSER
la liste
suivante
:
Le
maire
: JM
GIRARDEAU
Titulaires
: JP
LAMBERT,
C JAULIN,
N VARLEZ,
C COLLIN,
F BOUCHEREAU,
P HERBRETEAU,
G RENOU,
B LANAUD.
Suppléants
: P BRAUD,
N BUJARD,
M
DEPOUTOT,
S CHARDONNET,
JL
ETOURNEAU,
A RIFFAUD,
J PERCHE,
P
Hi = Désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
du/centre
communal!d’action
sociale
L
|
Monsieur
le maire
expose
:
Le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé,
par
le maire.
Outre
son
président,
le conseil
d'administration
comprend,
des
membres
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés,
par
le maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune
ou
les
communes
considérées. Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Il convient
de
fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'action
sociale
et
de
les
désigner.
Ce
nombre
est
compris
entre
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et
un
maximum
de
huit
membres
élus.
Le
nombre
de
membres
non
élus
doit
être
identique
à celui
des
conseillers
municipaux.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
FIXER
à 6
le:
nombre.
de
conseillers
municipaux
siégeant
au
CCAS
(en
plus
du
maire
qui
est
président)
et
de
NOMMER
:
N BUJARD,
M
DEPOUTOT,
C CLERFEUILLE,
J PERCHE,
S PARMENTIER,
N
VARLEZ. Pour
information
les
membres
pressentis
en
dehors
du
conseil
sont
MJ
BARRETEAU,
F BOUCHEREAU,
MH
PIERRE,
A
RIFFAUD,
A VIROULAUD,
J MENEZES.
12
- Désignation
du
délégué
au
CNAS
Dans
le cadre
de
sa
politique
d'action
sociale
la commune
adhère
au
CNAS
(comité
national
d'action
sociale).
Cela
représente
0.5%
de
la masse
salariale.
En
application
de
l’article
6
des
statuts
du
CNAS,
l’adhésion
s'accompagne
de
la
désignation
d’un
délégué
des
élus
et
de
l’adhésion
d’un
délégué
des
agents.
MMER
Jean
Pierre
LAMBERT,
délégué
au
CNAS.
13 - Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
SILFA
|
Monsieur
le maire
explique
que
Grand
Cognac
est
désormais
compétente
en
matière
de
lutte
contre
les
fléaux
atmosphériques
à la
place
des
communes.
C’est
donc
elle
qui
désigne
les
délégués
au
syndicat.
Toutefois,
Grand
cognac
disposant
de
57
sièges,
elle
propose
de
désigner
un
représentant
par
commune
et
sollicite
les
communes
pour
faire
une
proposition.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
PROPOSER
J
P LAMBERT.
RTE
114:
Désignation
des
référents
au
SYMBA
Grand
Cognac
est
désormais
compétente
en
matière
de
GEMAPI
et
de
syndicats
de
rivières.
C'est
donc
elle
qui
désigne
les
délégués
au
syndicat.
Toutefois
pour
garder
une
proximité
de
terrain
pour
la réalisation
des
travaux
et
pour
garder
un
lien
notamment
lors
de
la gestion
des
ouvrages
hydrauliques
en
cas
d'inondation,
il est
proposé
aux
communes
de
procéder
à l’élection
de
2 référents
(un
titulaire
et
un
suppléant)
qui
siégeront
aux
entités
géographiques.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
DESIGNER
:
Titulaire
: Jean
Pierre
LAMBERT
Page
5 Suppléant
: Nadia
VARLEZ
LaXCr
AMEN
Monsieur
LAMBERT
explique
que
parmi
les
rôles
des
référents
il y
a notamment
la manouvre
des
pelles
au
moulin
de
Prézier.
Serge
BOURGOIN
se
propose
pour
manœuvrer
les
pelles
en
cas
d'absence
; ce
qui
est
accepté.
15
- Délibération
portant
création
d’un
emploi
administratif
de
DGS
des
communes
de
2000
h à
10000
habitants
et
ide
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
La
commune
de
Cherves-Richemont
compte
plus
de
2 000
habitants.
La
fonction
de
responsable
administratif
de
la
mairie
peut
être
confiée
à
un
directeur
général
des
services.
Il s’agit
d’un
emploi
fonctionnel.
L'intérêt
est
notamment
qu'il
peut
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire
agir
par
délégation
de
signature
conformément
au
CGCT.
Dans
le
cadre
de
cette
fonction,
une
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
peut
être
créée.
Monsieur
le maire
indique
que
Monsieur
Lionel
Garraud
bénéficie
de
ce
changement
eu
égard
tant
à la
qualité
du
travail
effectué
depuis
12
ans
en
tant
que
secrétaire
général
que
de
la nécessité
de
lui
offrir
un
cadre
de
responsabilités
qui
correspond
mieux
aux
fonctions
qu'il
exerce
et
à
la
confiance
qu’il
inspire.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
CREER
un
emploi
fonctionnel
de
DGS
et
d’INSTAURER
la prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
pour
un
taux
maximum
de
10%.
SLÈE EX
è
16
- Délibération
relative
à la
mise
en
place
de
la prime
exceptionnelle
pour
les
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire
Monsieur
le maire
expose
: Le
décret
du
14
mai
2020
prévoit
qu’une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
afin
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période,
en
fonction
des
contraintes
supportées
par
les
agents
à
raison
du
contexte
d'état
d'urgence
sanitaire.
Plusieurs
agents
de
la
commune
ont
fait
preuve
d’un
engagement
important
pour
maintenir
un
fonctionnement
minimum
du
service
public
et
participer
aux
actions
mises
en
œuvre
(masques.
appel
des
personnes
fragiles...organisations
de
l’aide
aux
personnes
âgées,
permanence
sans
interruption
sur
toute
la
période...).
Il'est
proposé
D’INSTAURER
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
par
la
présente
délibération.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a, en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel.
L’enveloppe
exceptionnelle
sera
d’un
montant
maximum
de
1 500
euros
pour
l’ensemble
des
services.
Le
montant
sera
ensuite
modulé
en
fonction
du
surcroit
de
travail,
des
jours
de
présence
effectués
par
les
agents
des
différents
services.
Emplois
/ services
Montants
plafonds
Service
administratif
1000
€
Service
technique
250
€
Service
animation
250
€
La prime
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la
manière
de
servir,
à l'engagement
professionnel,
aux
résultats
où
à la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
Cette
prime
exceptionnelle
n'est
pas
reconductible.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
DECIDER
d'adopter
les
modalités
d'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
telles
que
proposées. ver
4
MENTON
Page
6 17
- Participation
aux
frais
de
fonctionnement
Classe
ULIS
Monsieur
le maire
expose
:
La
ville
de
cognac
a accueilli
pour
l’année
scolaire
2019/2020
trois
enfants
de
la commune
en
classe
Ulis.
Le
principe
général
est
qu’une
commune
pourvue
d’une
capacité
d'accueil
suffisante
pour
scolariser
les
enfants
résidant
sur
son
territoire
n’est
tenue
de
participer
aux
charges
supportées
par
la
commune
d’accueil
que
si
son
maire
a donné
son
accord
préalable
à la
scolarisation
des
enfants
concernés
hors
commune.
Dans
le cas
spécifique
des
enfants
inscrits
dans
une
classe
d'unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
( ULIS)
cette
décision
d'affectation
qui
émane
de
la commission
départementale
s'impose
à la
commune
de
résidence
ainsi
qu’
à la
commune
d'accueil
obligée
de
l’accueillir
( article
L351-2
du
code
de
l'éducation
prenant
en
compte
la loi
sur
le
handicap
du
11
février
2005).
La
commune
de
résidence
est
alors
tenue
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
les
conditions
prévues
à
L
212.8
sur
la
base
du
coût
moyen
par
élève
calculé
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
de
la
commune
d'accueil.
La
commune
de
Cognac
demande
donc
la signature
d’une
convention
de
participation
au
fonctionnement
de
la classe
ULIS
pour
l’année
2019-2020.
La
participation
demandée
est
une
participation
forfaitaire
de
700
€
par
élève
soit
2
100
€.
IlLest
proposé
au
conseil
municipal
de
DONNER
un
avis
favorable
à la
demande
de
la ville
de
COGNAC
et
d’AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Cognac
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS.
18
- Lancement
du
marché
de
voirie
2020
|
Lors
de
l'élaboration
du
budget
communal
2020,
le
conseil
municipal
a
alloué
une
somme
de
150
000
€
pour
les
travaux
d'entretien
de
la voirie
et
des
trottoirs
de
la commune.
Un
programme
de
travaux
a été
arrêté
en
fonction
de
l’état
de
dégradation.
Il comprend
des
travaux
de
voirie
Chey
pley
(chemin
de
la stabulation)
et
sur
le chemin
en
bas
de
l’ABACA
ainsi
que
des
travaux
de
remise
en
état
de
la voirie
et
des
trottoirs
rue
de
l’Ormeau
et
route
de
la
Garnerie.
L'estimation
des
travaux
est
d'environ
120
000
€
HT.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'AUTORISER
Monsieur
le maire
à lancer
la consultation
relative
au
marché
de
voirie
2020
Questions
diverses
e
M
FABRE-GRANET
signale
que
des
bouches
à
clef
sont
manquantes
sur
la
RD
731
au
niveau
de
la
Poste.
P
HERBRETEAU
indique
que
la société
VEOLIA
EAU
est
prévenue
et
doit
les
remettre
prochainement.
e
J CHOLLET
demande
des
précisions
sur
le
lieu
des
formations.
M
GIRARDEAU
dit
qu’elles
sont
en
général
à
Angoulême
mais
qu'il
est
possible
de
s'inscrire
à des
formations
dans
d’autres
centres
même
hors
département.
e
M
SICOT
demande
les
critères
qui
ont
été
retenus
pour
le
choix
des
membres
de
la
CAO
;
M
GIRARDEAU
signale
que
les
membres
ont
été
choisis
selon
les
critères
en
vigueur
lors
du
précédent
mandat.
P
HERBRETEAU
signale
qu'il
est
important
que
les
responsables
de
la commission
travaux
en
fassent
partie.
e
Mardi
23
juin
à 19h00
Commission
Travaux
environnement
dans
la salle
du
conseil
à la
mairie
e
Lundi
15
juin
à 18h30
Commission
Jeunesse
Education
dans
la salle
du
conseil
à la
mairie
e
Lundi
15
juin
à 18h30
: Communication
Animation,
Culture
Communication
dans
la
salle
du
conseil
à la
mairie
Protocole Monsieur
le maire
procède
à la
remise
des
écharpes
aux
adjoints
au
maire.
Fin
de
la réunion
21h35.
Page
7