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Convocation - 2019 012
Convocation - 2019 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2019 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département
de
l'Oise
Envoyé en préfecture le 12/12/2019
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2019
27
place
de
la
Mairie
Affiché le 12/12/2019
méonen
60400
MORLINCOURT
ID
: 060-216004267-20191209-2019 039-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
09
DECEMBRE
2019
Date
de
convocation
: 02/12/2019
2
0
1
9
=
0
3
9
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
C.
FORMONT,
V.
LEROY,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
M.
DEGAUCHY,
F.
LOIFERT
Absents
excusés
: R.
LETOMBE
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°39
:
DEMANDE
D’UNE
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
AUPRES
DE
LA
PREFECTURE
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la hausse
des
actes
d’incivilité
et de
dégradation
dans
la commune.
L’aire
de
jeux
a déjà
été
dégradée
et
le défibrillateur
placé
sur
le mur
de
la
mairie
peut
être
lui
aussi
touché.
L'installation
d’une
vidéoprotection
(caméras
de
protection)
aux
abords
de
la
mairie
et
de
l’aire
de
jeux
pourrait
faire
réduire
ces
agissements.
Cette
installation
nécessite
l’autorisation
de
la
Préfecture
et
il propose
de
constituer
un
dossier
pour
obtenir
cette
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection. Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition.
Il
autorise
le
Maire
à constituer
un
dossier
de
demande
d’autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
auprès
de
la
Préfecture
et
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
09
décembre
2019.
AeMaire
x
& E
fe,
A)
Daniel CHARLET