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Convocation - 2019 037
Convocation - 2026 008
Convocation - 2019 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2019 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Aù
Département
de
l'Oise
Envoyé
en préfecture
le 28/02/2019
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2019
27
place
de
la
Mairie
Affiché le
Frs
60400
MORLINCOURT
ID : 060-216004267-20190225-2019_008-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
25
FEVRIER
2019
Date
de
convocation
: 18/02/2019
?
0
4
9
_
0
0
8
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 8
votants
: 8
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le vingt-cinq
du
mois
de
février
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D. CHARLET,
P. FRASQUET,
C.
FORMONT,
P. LEFEBVRE,
M.A.
DUPUIS,
R. LETOMBE,
C. CAPELLE,
V.
LEROY
Absents
excusés
: M.
DEGAUCHY,
F.
LOIFERT
Absents
non
excusés :
/
Procurations
: M.
DEGAUCHY
donne
procuration
à
P.
LEFEBVRE
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°8
: RAPPORT
D'ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
NOYONNAIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-39
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
le
rapport
annuel
d'activité
2017
transmis
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
;
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
d'activité
2017
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
noyonnais.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
tr!
/;
Le Maire,
Q ©
\
Daniel CHARLET