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Convocation - 2019 012
Convocation - 2019 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2019 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2019
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2019
27
place
de
la
Mairie
Affiché
le 02/10/2019
ee
60400
MORLINCOURT
ID
: 060-216004267-20190930-2019
031-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
30
SEPTEMBRE
2019
Date
de
convocation
: 16/09/2019
2
0
1
9
_
0
3
1
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 10
en
présence
: 9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
trente
du
mois
de
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
C.
FORMONT,
V.
LEROY,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
M.
DEGAUCHY,
F.
LOIFERT
Absents
excusés
: R.
LETOMBE
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°31
: AVENANT
4
DU
CONTRAT
DE
MADAME
GANTOIS
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
2013-0339
Madame
GANTOIS
Arlette
est
recrutée
au
poste
d’agent
d'entretien
pour
pallier
aux
indisponibilités
de
l’agent
titulaire
du
poste.
Son
dernier
contrat
daté
du
01/04/2018
est
conclu
pour
une
durée
de
6
heures
mensuelles.
Le
Maire,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
à
l’absence
d’un
agent
pour
maladie,
propose
d'augmenter
la durée
contractuelle
initiale
fixée
à 6
heures
par
mois
et
de
la
porter
à
26
heures
par
mois
soit
à temps
non
complet
26/151,67
pour
une
durée
d’un
mois
à
compter
du
01/10/2019.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
et
charge
le
Maire
de
faire
les démarches
nécessaires.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 30
septembre
2019.
(Glnis CHARLET-; \PxX ex