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Arrêté - diderot secteurs limites a 30 km h arrete permanent 24 270 creation de plateaux sureleves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - diderot secteurs limites a 30 km h arrete permanent 24 270 creation de plateaux sureleves)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2024
— 270
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
à
à
:
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
: Réglementation
permanente
de
la
circulation
des
secteurs
limités
à
30
Km/h
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-21
à
28,
L
2211-1,
L
2212-1-2-5,
L
2213-1
à
6,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
411
- 1
et6,
R
110-1,R
110-2,R412-9,
412-27,412
-45,415-3,415-4,415-7,415-8,
415-
10,
415-
11,
417
- 1
à
13,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610
- 5,
VU
l'arrêté
du
7
Juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
modifié
par
les
arrêtés
du
22
Décembre
1978,
13
Décembre
1979,
21
Septembre
1981,
16
Février
1988,
18
Octobre
1988,
22
Mai
1989,
21
Juin
1991,
30
Janvier
1992,
6
Novembre
1992,
26
Avril
1993,
4
Janvier
1995,
16
Novembre
1998,
8
Avril
2002,
31
Juillet
2002,
11
Février
2008,
11
Juin
2008,
7
Novembre
2008,
10
Avril
2009,
25
Juin
2009,
22
juillet
2010,
12
mai
2011,
6
décembre
2011,
12
janvier
2012,
VU
l'instruction
ministérielle
de
la signalisation
routière
1re,
3ème,
4ème,
5ème
et
7ème
partie
2.
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
du
stationnement
du
5
Septembre
1979
applicable
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'arrêté
du
18
juillet
2011
réglementant
des
secteurs
limités
à
30
Km
/
h
dans
divers
secteurs
de
la ville,
VU
l'avis
des
Services
Techniques
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
création
de
nouveaux
secteurs
limités
à
30
Km /
h
munis
de
dispositifs
de
ralentissement
surélevés
est
nécessaire,
afin
de
ralentir
la
vitesse
dans
diverses
rues
de
la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: la
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h
dans
la
rue
suivante
:
Rue
Diderot
au
carrefour
avec
les
rues
:
Branly Racine Sacco
Vanzetti
Allombert Ces
dispositions
sont
prises
par
l'autorité
municipale
dans
le
but
de
sécuriser
ce
secteur
du
territoire
de
la
Ville
d'OYONNAX.
e Da e +,
*
e Lea , La
ARTICLE
2
: L'arrêté
général
et
les
arrêtés
modificatifs
qui
l'ont
suivi
demeurent
toujours
applicables,
sauf
pour
les
clauses
modifiées
par
le
présent
arrêté. ARTICLE
3
: Toutes
ces
prescriptions
sont
définies
par
de
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
ministérielle
de
la
signalisation
routière
1"e,
3ème,
4ème,
ème
et
7ème
bartie :
-__A2b
(Ralentisseurs
de
type
dos
d'âne)
-
_C27
(Surélévation
de
chaussée)
-
_B14
(Vitesse
limitée
à
30
km/h)
-
Les
marquages
au
sol
réglementaires
pour
l'ensemble
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
-
Cette
signalisation
sera
assurée
par
les
services
compétents.
ARTICLE
4 :
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
appliquées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
au
registre
des
actes
administratifs
et
d'un
affichage.
Il
est
pris
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6
: Une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
son
exécution,
dont
les
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la pose
de
la signalisation.
Fait
à
Oyonnax,
le
18
juillet
2024
Le
Maire,
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
Ja
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT-—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
M.
Adrien
DELPON
—
Mme
Chloé
PERRÜCHE
-
Mme
Charlène
DURAND
-—
Service
Communication
M.
Alain
ROBIN
-— M.
Thierry
BARDET
—
Service
Voirie