Procès Verbal - PV DU 14 octobre 2025

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Procès Verbal - PV DU 14 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 octobre 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTBRE 2025

L’An Deux Mil vingt-cinq, le 14 octobre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 08 octobre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 12

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CABALLERO Katia -

DAURIAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia — FATIN Vannick- DOUBLET Christophe-

PATEYTAS Christophe - GRANGE Stéphane

Absents excusés : Jérôme CALVET — Claude CAMELIAS- Corinne CHANTRY-RIBIERE donne pouvoir à Stéphane GRANGE

Secrétaire de séance : Rémi DAURIAC

Madame le Maire souhaite rajouter 2 points à l’ordre du jour :

-Compte-rendu conseil d’école du 14 octobre 2025

-Voirie Route Albert Gaudy

PV DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

1/ Réhabilitation d’assainissement individuel et autorisation exceptionnelle de déversement au

fossé -Délibération n°49/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBOS5

Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installation d’assainissement non collectif

Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBOS5 Considérant que dans le cadre de demandes de permis de construire ou de projets de réhabilitation hors zones desservies par le réseau public d'assainissement collectif et après étude des différentes possibilités de dispersion des effluents traités, le rejet dans le fossé communal peut s’avérer être la seule solution envisageable,

Considérant que toute occupation du domaine public routier doit faire l’objet d’une autorisation demandée et obtenue et l’occupation sans autorisation est une occupation sans titre, susceptible de poursuites pénales,

Considérant qu’une occupation du domaine public routier communal ne saurait être admise que dans les conditions qui permettent d’en assurer une utilisation conforme à sa destination et d’en garantir la conservation, tout en préservant la sécurité des usagers et des tiers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Décide que les rejets aux fossés communaux sont autorisés uniquement dans le cadre de projets de réhabilitation des assainissements non collectif des maisons existantes, si et seulement si une étude de sol et de définition de filière d'assainissement non collectif prouve que l’infiltration à la parcelle est impossible.

Article 2 : Décide que les rejets des constructions de maisons neuves seront interdits. Article 3 : Décide que les fossés pouvant être concernés par les rejets sont les suivants :

o L'ensemble des fossés communaux

o Seuls les fossés communaux desservant des zones peu urbanisées

o Seuls les fossés dont les exutoires ne se déversent pas dans une parcelle privée

D A D A OU PA TEA AM cuig ts

1O Seuls les fossés n’ayant pas des problèmes de dimensionnement

Article4 : Décide des obligations suivantes pour demandeur et à ses frais :

O

CHAUSSÉE

O

L'installation d’une buse bétonnée permettant de protéger l’accotement devra obligatoirement être réalisée selon les schémas de principes ci-après :

SCHÉMA DE PRINCIPE

COUPE TRANSVERSALE

Hauteur à adapter pour le maintien de la

partie boule du talus avac un minima de

j recouvrement dé 30 em Sy

Le Béne ses à ra Bet

ei nt latgeut des S0 des

CORNE ET OETEEL

= oh

JS Bétan brise énergie, ép: 1e.

Toutes les mesures devront impérativement être prises dans la partie privée pour privilégier l’infiltration des eaux avant le rejet au fossé

Remplacer le tuyau de rejet par un tuyau drain,

Mettre en place un regard brise énergie sur la parcelle (en cas de poste de relevage) pour éviter un affaissement du fossé et/ou la création d’un regard pour faciliter l’accès au système pour les contrôles,

Assurer l’entretien du système conformément à la règlementation en vigueur et aux préconisations du constructeur le cas échant,

En cas de dysfonctionnement ou de suspicion de pollution, la mairie et le SPANC pourront faire procéder à des analyses du rejet aux frais du propriétaire afin de s’assurer de la conformité. La filière d’assainissement ne sera pas jugée « non conforme » à la règlementation en vigueur tant que les normes de rejet imposées par la règlementation seront respectées. Dans le cas contraire, la commune pourra retirer son autorisation et ne la réenvisager qu'après réhabilitation de la filière.

Devra apporter toutes les modifications nécessaires à la filière, après avis favorable du SPANC, en cas de dysfonctionnement ou de mauvaise qualité du rejet,

Accepter le contrôle périodique de bon fonctionnement effectué par le SPANC, Porter à la connaissance du locataire ou du nouveau propriétaire, en cas de cession du bien, les termes de la présente autorisation, ainsi que l’obligation pour le nouveau propriétaire de faire renouveler cette autorisation par la commune de Négrondes. L'autorisation de rejet des eaux usées domestiques traitées étant accordée à titre personnel, précaire et révocable.

Informer la commune de tout changement de propriétaire.

Article 5 : Décide que chaque demande de rejet devra au préalable être soumis à la commune, qui

émettra un avis sous la forme d’un arrêté municipal. Cette demande devra impérativement être

accompagnée de l’étude des différentes possibilités de dispersion des effluents traités, démontrant que

le rejet du trop-plein après drainage dans un milieu hydraulique superficiel s’avère être la seule solution

technique envisageable.

Article 6 : Décide que le propriétaire devra obtenir un avis favorable du SPANC lors du contrôle de

conception et d’implantation suite au dépôt d’une demande d'installation de réhabilitation d’un

assainissement non collectif,

Article 7 : S’engage à ne réaliser aucun travaux pouvant engendrer une obstruction du rejet.Article 8 : Décide que si, à quelque époque que ce soit, la règlementation applicable aux assainissements non collectifs venait à évoluer, notamment dans un but d'intérêt général ou par décision de

l'administration chargée de la police de l’eau, les dispositions de la présente délibération et des arrêtés

d’autorisation pourraient être modifiées d’une manière temporaire ou définitive, ou l'arrêté retiré.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

2/ Adhésion au CDAS pour 2026- Délibération n°50/2025 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la création, en date du 25 Février 1992, d'un

COMITE DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Elle donne lecture des statuts de l'organisme créé, elle prie l'assemblée de bien vouloir délibérer sur l'adhésion de la collectivité pour l’année 2026

Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de renouveler l'adhésion de la collectivité au COMITE DÉPARTEMENTAL

D'ACTION SOCIALE pour le versement des prestations d’action sociales à ses agents,

- __ S'ENGAGE à inscrire au Budget le montant total de la cotisation

- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

- _ DÉCIDE d’adhérer que pour les actifs

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

Projet de délibération L’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 24 avec

la MNT (risque Santé) :

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12,

VU l’article L.827-7 confiant aux Centres de Gestion la mission de conclure des conventions de

participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics,

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des

employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics à leur financement,

VU l’Accord Collectif National portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 et en attente de transposition normative,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du CDG 24 en date du 28 mars 2025 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG 24 pour le risque Santé,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du CDG 24 en date du 27 juin 2025 approuvant le choix de

l’opérateur,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 24 en date du 4 juillet 2025 approuvant le

choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au

risque Santé pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2031,

A

3Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21/11/2025 relatif au choix de la convention de

participation proposée par le CDG 24 et au montant de participation versé aux agents pour le risque

Santé ;

Exposé des motifs :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale

complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1% janvier 2026 pour le risque Santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par

l’agent.

En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé. Le CDG 24 a donc lancé le 1° avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de

conclure une convention de participation pour le risque Santé au profit des collectivités et

établissement publics du département l’ayant sollicité.

A l'issue de cette procédure, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque Santé, auprès de la MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1% janvier 2026.

Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 24.

L'autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire : cela signifie que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l'employeur.

L'autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 24 et de définir un montant de participation employeur à la couverture du risque Santé de 18 € par agent et par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- _ D’ADHERER à la convention de participation pour le risque Santé, conclue entre le CDG 24 et la MNT à compter du ler janvier 2026,

- DE VERSER une participation financière de 18 € bruts par agent et par mois, aux

fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de

participation du CDG 24,

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente

délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 24 et la MNT,

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

Projet délibération L’adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur ; Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance » pour la période du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2030 ; Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT — RELVENS ;

Vu la délibération de Négrondes afin de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1° janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent. L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».

Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.

Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2025.

Le Maire précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu. Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur.

Au vu de ces éléments le Maire propose de renouveler l'adhésion de la collectivité à ladite convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 01/01/2026

Il propose de passer à 10 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance » à compter du 01/01/2026

Il précise que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 21/11/2025 Après avoir délibéré, les membres du conseil, avec .… voix « pour », … voix « contre » et … abstention :

Décident de renouveler l’adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT - RELYENS, à compter du 01/01/2026 ;

Accordent la participation financière de l'employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; Fixent le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation à compter du 01/01/2026 ;

Indiquent que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 25/11/2025 Précisent que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;

Autorisent le Maire à signer tous les documents y afférents ;

Arrivée de M. Claude CAMELIAS à 20h45

Compte rendu du SDE 24 : audit salle des fêtes AUDEBERT :

Le constat de cet audit est l’absence d’isolation des murs de la salle des fêtes, une déperdition de chaleur à l’arrière de la scène, les problèmes avec les aérothermes et le remplacement des éclairages par des leds.

Dans la salle des Associations, il n’y a pas de problème, l'isolation a été faite correctement le seul problème serait lors de l’utilisation du chauffage. Il est préconisé une isolation de la salle des fêtes

RE AE

5Audebert avec une isolation intérieure mais également extérieure avec une amélioration de l’aspect extérieure. L’isolation permettrait d’isoler l’arrière-scène, envisager de remplacer la porte arrière derrière la scène, revoir le grand portail à l’arrière. Pour le chauffage, cela pourrait être un pack air/air. Une mise en place de panneaux photovoltaïque pourrait être envisagée, mais est-ce pertinent ? La charpente pourra-t-elle soutenir le poids ?

Le SDE 24 va mener les études et nous orienter sur les meilleures possibles, il fera également l’appel d’offres mais également les dossiers pour les aides de subventions. Dans notre cas, 5 scénarios

s’offrent avec différents restes à charge.

Départ de M. Claude CAMELIAS à 21h05

3/ Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du

département de la Dordogne (SMO DFCI 24) — Délibération n°51/2025 :

e Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

e Considérant qu'afin de tenir compte des enjeux dans les domaines de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) et de la desserte forestière, il a été décidé de créer un syndicat mixte ouvert unique d'ampleur départementale, le SMO DFCI 24 ;

e Que cette création, qui a été autorisée par arrêté préfectoral du 10 août 2018, résulte de la proposition n°36 du schéma départemental de coopération intercommunale du 30 mars 2016, et vise la mise en place d'un outil institutionnel efficace et opérationnel ;

e Considérant que la commune de NÉGRONDES détient la compétence DFCI ; e Que, dans-cette perspective d'adhésion, la participation financière serait calculée comme suit : Avec-en VALEUR. : population totale INSEE + surface forestière

Et MONTANT voté annuellement en Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, appelé à se prononcer et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e DECIDE d'adhérer au Syndicat Mixte Ouvert de DFCI 24 à compter du ler janvier 2026 ;

e DEMANDE audit Syndicat de délibérer pour accepter l’adhésion de la commune de NÉGRONDES et de modifier ses statuts en conséquence ;

e CONSERVE toutes les dépenses de fonctionnement liées à la compétence DFCI, à savoir l’entretien des pistes ainsi que l’élagage, le débroussaillement des banquettes et le curage des fossés et des passages busés.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

4/ Révision des Attributions de Compensation — Délibération n°52/2025 :

Lors de la réunion de la Conférence des Maires du 22/05/2025, l’adhésion au Syndicat Départemental de Défense contre l’incendie était à l’ordre du jour.

Après discussions entre les élus, l'impact du transfert a été discuté :

- Impact financier (charges de fonctionnement, d’investissement, d’amortissements..….)

- Impact sur le dimensionnement du service qui serait amené à traiter les dossiers (besoin en

personnel et matériel)

Il a été considéré d’une part, par les élus qu’une prise de compétence serait lourde à gérer par la

Communauté de communes au vu du coût des gros projets du PPI en cours et de la charge de travail des services. Mais d’autre part, le risque incendie sur le Département est élevé, et ne devrait pas évoluer dans le bon sens au regard de l’évolution climatique.

Aussi, il a été évoqué l’adhésion au Syndicat Départemental de Défense contre l'incendie à titre individuel par les Communes.

La cotisation est calculée par rapport à la surface forestière et au nombre d’habitants de la Commune. Pour information, ci-dessous le montant des cotisations au Syndicat DFCT :Simulation de cotisation pour adhésion au Syndicat mixte ouvert de DFCI

Communauté de communes Périgord Limousin

Habitants cotisation

Source des données:

Surfaces forestières: Interbais Périgord - Données Costel - 2012 = = =

Population: Papulations légales des communes en vigueur au Ler janvier 2021 (municipale + comptée à part)

Il est proposé aux Communes d’adhérer individuellement au Syndicat Départemental DFCI à compter du 01/01/2026 et à la Communauté de communes de réviser ses Attributions à compter du 01/01/2026 en réduisant le montant de l’Attribution de compensation de chaque commune du montant de la

cotisation au Syndicat (révision libre sur la base du dernier rapport de la CLECT en annexe).

Le montant des Attributions de compensations définitives au 01/01/2026 serait le suivant :

AC DEFINITIVES

2025

CHALAIS -29 994,35 -568,02

CORGNAC -61 760,21 -817,19

EVZERAC -28 244,41 -501,65

JUMILHAC -51 168,35 -1 899,60

LEMPZOURS -14 578,65 -466,85

MIALLET. -50 999,78 -1 080,17

NANTHEUIL -13 381,45 -731,45

NANTHIAT -9 929,00 -297,99

ST JORY CE CHALAIS -44 772,11 -917,36

ST MARTIN DE F. -8 384,94 -630,53

ST PAUL LA ROCHE -28 233,56 -929,84

ST PIERRE DE C. -24 993,71 -810,19

ST PIERRE DE FRUGIE -36 360,54 -763,29

ST PRIEST LES F. -28 608,17 -538,83

ST ROMAIN St C. -31 922,50 -508,21

VAUNAC -29 503,39 -558,22

FIRBEIX -1 320,67 -606,99 481 529,41 ST FRONT D'A. 4 119,78 -594,31

LA COQUILLE 18 746,65 -1 089,51

NEGRONDES 71 140,51 -851,44

ST JEAN DE C. 27 922,51 -542,06

THIVIERS 236 150,39 -1 908,40 363 065,56

136075,95 - 17 612,10 - 118 463,85

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ET après avoir visé le dernier rapport de la CLECT en date du 19/06/2023 :

-__ VALIDE la procédure de « révision libre » de l’attribution de compensation,

RE EE

7= VALIDE les Attributions de compensations définitives au 01/01/2026, telles que définies dans le tableau ci-dessus.

-__ AUTORISE le Maire à signer tout document en rapport avec cette décision.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

5/ Frais de location salle des fêtes Sudreau et salle des fêtes Audebert pour les Anglicans -

Délibération n° 53/2025 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les Anglicans demandent soit d’utiliser la salle des fêtes Audebert soit la salle Sudreau afin de partager un moment tous ensemble après leur service, il leur est proposé de participer au frais de chauffage pour l’utilisation d’une des deux salles.

Pour l’utilisation de la salle Sudreau, il leur est proposé une participation aux frais de chauffage à hauteur de 40 € (pour une après-midi de location de salle)

Pour l’utilisation de la salle Audebert, il leur est proposé une participation aux frais de chauffage à hauteur de 80 € (pour une après-midi de location de salle)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de leur proposer une participation pour le chauffage :

- à hauteur de 40 € pour l’utilisation de la salle Sudreau pour une après-midi. -à hauteur de 80 € pour l’utilisation de la salle Audebert pour une après-midi

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

6/ Révision du lover du cabinet d’hypnose — Délibération n°54/2025 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le loyer du cabinet infirmier

avec les nouveaux indices des loyers des activités tertiaires du 2ème trimestre 2025 parus au journal officiel le 24 septembre 2025 soit une augmentation de 0,51%.

300 x 137,15= 301,54 €

136,745

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le loyer du

cabinet d’hypnose, le loyer sera donc de 300 €.

Votants : 12

Pour : 12

Contre :0

Abstention :0

7/ Révision du lover du cabinet médical médecine chinoise - Délibération n°55/2025 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le loyer du cabinet médical

médecine chinoise avec les nouveaux indices des loyers des activités tertiaires du 2ème trimestre 2025

parus au journal officiel le 24 septembre 2025 soit une augmentation de 0,51 %.

361x137,15= 362,85 €

136,45

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le loyer du cabinet médical de la médecine chinoise, le loyer sera donc de 361 €.Votants : 12

Pour : 12

Contre :0

Abstention :0

8/ Révision du loyer du cabinet infirmier- Délibération n°56/2025 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le loyer du cabinet infirmier

avec les nouveaux indices des loyers des activités tertiaires du 2°% trimestre 2025 parus au journal officiel le 24 septembre 2025 soit une augmentation de 0,51%.

389 x137,15= 391,99 €

136,45

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le loyer du cabinet infirmier, le loyer sera donc de 389 €.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

9/: Décision modificative n°2-Délibération n°57/2025 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de proposer une décision modificative afin

d’augmenter les crédits au niveau des travaux d’extension de l’atelier Municipal à l’article 2313

opération 202202 -Atelier Municipal. Afin de pouvoir couvrir ces travaux il conviendrait de faire un virement de crédit d’un montant de 55 000 €, tel que proposé ci-dessous :

Et Dépenses (1 Recettes (1) ésignation Das : D = 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2312 : Agencements et aménagements de terrains (en 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€ cours)

D-2313 : Constructions jen cours} 20 000.00 €] 0.00 € 000€ 0.00 €

D-2313-202202 : Stelisr municipal 0.00 € 55 000.00 € 000€ 000€

D-2313-202502 : Réhabilitation logement Vireleix 15 000.00 € 0.00 € 000E 0.00 €

TOTAL D 33 : Immobilisations en cours 55 000.00 « 55 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 35 000.00 €] 55 000.00€ 9-00 € 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- de MODIFIER les crédits budgétaires comme détaillés ci-dessus.

Votants :12

Pour :10

Contre :0

Abstentions :2 (Corinne CHANTRY RIBIERE - Stéphane GRANGE)

- Comptes-rendus divers :

Conseil communautaire du 23/09 :

Compétence eau/assainissement : pas de prise de compétence pour la communauté de communes, seules deux communes n’ont pas adhéré au SMDE 24 (Jumilhac et Thiviers), la comcom ne souhaite pas constituer un service uniquement pour deux communes.DFCI : La communauté de communes laisse le choix aux communes intéressées d’adhérer au titre individuel au MSO, le coût sera pris en charge par les AC.

SMPN : Il y a des interrogations sur la demande de participation des EPCI pour combler le déficit du SMPN. Pour la CCPL, ce serait une participation annuelle de 95 724 € sur 13 ans soit 1 244 407€. La comcom décide de reporter cette question à la prochaine séance et de demander des explications. Pôle Enfance : Tous les lots ont été attribués, même ceux non attribués lors de la première consultation soit u total de travaux de 2 480 289 € HT pour un estimatif de 2 324 579 € HT soit un dépassement de 155 709 €.

Mobilités : Approbation du COM (contrat Opérationnel de Mobilité) avec la Région et 4 EPCI de l'arrondissement de Nontron. 13 actions sont ciblées sur le bassin du Périgord Vert. Economie : budget du MET : 34 425 €

Vente de deux terrains dans la ZAE de Labaurie (Gourinchas travaux de bâtiments et Les Vivants en plus du Clan P)

Achat de parcelles : pour extension de la ZAE de Labaurie et de Marimont

Assemblée Générale CASSIOPEA :

C’est une association en pleine expansion, elle offre 3 services :

-Téléassistance pour le maintien à domicile en sécurité

-Maltraitance : plateforme d’écoute ALMA

-Prévention séniors : thématiques liées au vieillissement

Au 31/12/2024, +3,1 % d’adhérents soit 7 108

Plus de 100 000 appels d'urgence traités soit près de 300 par jour.

66 ateliers bien vieillir, 14 participations en moyenne + 5000 participations aux ateliers en ligne Happy Vision, 25 cafés Sénior et 11 cafés Aidant.

Perspective 2025 : modernisation numérique et développement de nouvelles actions de prévention

SDE 24 :_ borne de recharge électrique :

Visite sur place avec le SDE 24 et Darlavoix pour coordonner les travaux. L’implantation de la borne et le raccordement au niveau du coffret face aux Peyrières nécessiteront de conclure une convention de passage avec les propriétaires du restaurant.

Les travaux débuteraient décembre 2025 voire 1° trimestre 2026.

Commission Economie et COPIL PLUI de 30/09 :

Economie : Listage des Zones d’activité des communes avec suppression de quelques superficies ce qui va permettre d’en gagner pour les autres, 65 ha seront autorisés dans le prochain PLUI. PLUI : cadrage du calendrier : réunion des PPA pour janvier 2026, et approbation de la communauté de communes mi 2027.

Le bureau d’études a fait un compte rendu sommaire d’une réunion avec la DDT, avec un retour plutôt positif. Concernant les carrières et les STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limitée), quand le schéma régional des carrières sortira, il s’imposera de fait aux PLUT. Dents creuses : La consommation foncière en zone U risque d’être moins consommatrice que prévu donc c’est un positif pour les communes.

Pour chaque commune, les zones OAP (Orientations d’ Aménagements et de Programmation) ont été présentées.

Pour Négrondes, 2 OAP ont été présentées 1 au niveau des terrains de M PAPON et l’autre au niveau de M POUGEAU au lieu-dit Les Grèzes. Il manque la zone de chez M REVIDAT.

TER (Territoires Educatifs Ruraux) : Appel à projet :

Actuellement, 2 TER en Dordogne (Bastide Sud et CCILAP) destinés au 0/25 ans. La proposition de

l'Inspection Académique est d’élaborer un TER sur la zone du Périgord Limousin, le chargé de projet serait le collège de Thiviers, sur 3 axes prioritaires :

-orientation/ ambition : des freins à la poursuite d’études sur notre territoire. -sport/santé : promotion de la santé physique, mentale et sociale

-culture : mobilisation des structures existantes

Dans un premier temps, un travail doit être fait sur les enjeux existants et les objectifs et dans un second temps, il conviendra d’élaborer de priorités obligatoires dans les 3 items ci-dessus. Le temps est très court, car le dossier doit être rendu pour début novembre. Si le TER est approuvé sur le Périgord Limousin, il permettra de capter des subventions pour mettre en œuvre les propositions.

EEE

10SNCF — Annexe salle d’attente :

-Annexe : Le contrat de Transfert de Gestion serait le plus approprié à notre cas et le plus rapide pour disposer du bâtiment. La commune ne sera jamais propriétaire mais elle aura le droit de l’utiliser comme bien lui semble et d’y faire les travaux qu’elle souhaite pendant une durée assez longue (entre 25 et 40 ans). Les abords ont été évoqués. Il y a une possibilité de passer par des AOT (Autorisations d’Occupations Temporaires) qui seraient valables pour les zones parkings, car quand il y a vide greniers, la SNCF doit autoriser l’occupation. Alors que s’il y a une AOT plus besoin de le faire à chaque fois.

-Salle d’attente : Les résultats des travaux de la SNCF sont trop chers. Il nous est demandé de voir avec les artisans locaux pour faire baisser la note. La SNCF prendra en charge les travaux principaux (changement de fenêtres, cloisons coupe-feu, réservations eau et électricité, rampe d’accès PMR). Les autres travaux sont à notre charge.

Le principe suivant, la SNCF met à la disposition de la collectivité des enveloppes budgétaires après établissement des devis, et à nous de régler les artisans => à voir avec le CDL si cela est possible. 3 scénarios possibles avec des loyers :

- Pour un loyer + charges de 200 € HT par mois = 43 000 € environ

- Pour un loyer + charges de 250 € HT par mois = 51 000 € environ

- Pour un loyer + charges de 300 € HT par mois = 62 000 € environ

Commission embellissement :

Il a été décidé de ne plus mettre de sapins le long de la rue Eugène Le Roy et de réutiliser les décorations des années précédentes couplées avec l’achat d’un sapin lumineux pour mettre au niveau de la place Jean-Paul Chaminade.

La garderie va fabriquer un petit train avec des caisses en bois.

Conseil d’école du 14/10/2025 :

Les effectifs de l’école :

PS:4 MS:7 GS:7/CP:8 CEl:7/CE2:9 CMI:6CM2:6

Soit 54 élèves pour l’année scolaire 2025/2026

Vote des représentants des parents d’élèves : 80 inscrits 43 votants

AESH : 11h par semaine pour un enfant

Les évaluations ont eu lieu du 08/09 au 19/09, un élève par classe serait en difficulté. Les APC ont lieu 2 fois par semaine.

L’infirmière va intervenir au niveau des 3 classes, les thèmes abordés seront les suivants : -écran, respect, sommeil : les maternelles

- écran, respect, sommeil, et le corps : CP/CE1

-écran, respect, intimité : CE2, CM1/CM2

Le service civique n’a pas été renouvelé pour cette année, faute de budget. Pour la semaine du goût, une journée chez le boulanger était proposée pour toutes les classes de l’école par atelier.

La fête de la science était sur le système solaire, les plus grands ont pu y aller. Les élections des délégués et des éco-délégués ont lieu dans la classe des CP/CEI. Lire et Faire Lire est renouvelé cette année avec l’intervention d’Eliane GRIT, Marie-Jeanne RIBIERE et Sylviane LABROUSSE. La commune a reçu le Label Lire et Faire Lire, celui-ci sera reçu le 17 novembre à Paris.

Deux interventions de la Ludothèque sont programmées durant l’année.

La fête des écoles est prévue le 19 juin.

Jardin partagé : remerciement auprès de Corinne.

La récolte a été faite, et il a été ramassé des pommes de terre, des betteraves et des courgettes.

Les rythmes scolaires à quatre jours sont renouvelés à l’unanimité.

Remerciements à l’attention de Nicolas et Gaëtan pour les travaux à l’école et à la mairie pour les nouveaux ordinateurs

11Questions et informations diverses :

Commission enfance :

Le Département s’est déplacé en mai dernier à la garderie avec les responsables du service enfance de la communauté de communes. Des aménagements complémentaires ont été répertoriés, notamment la réhausse des clôtures extérieures à au moins 1,50m. Le DGS et la coordonnatrice sont revenus sur site le 08.10, la difficulté étant de distinguer la réglementation applicable à la zone scolaire de la zone périscolaire, car en milieu rural les locaux sont les mêmes.

Une réunion avec les communes concernées par la même problématique sera programmée. Certains travaux demandés pourront être faits par les agents techniques.

Subventions du Département :

La collectivité a reçu 2 subventions non attendues :

- 591 € amendes de police pour le portique de la Saunerie

- 11217 € pour l’enfouissement du réseau fibre (rue de la Fontaine et Allée Léon Puiffe)

Circulation au niveau de la Route Albert Gaudy :

Une administrée s‘inquiète de la vitesse excessive de certains véhicules au niveau des Grèzes et demande s’il est possible d’envisager soit un renforcement de la signalisation soit l'installation d’un radar pédagogique ou des ralentisseurs. Il a été demandé à la communauté de communes d’installer un radar temporaire afin de mesurer la vitesse. La commission voirie se réunira par la suite.

Cimetière :

La procédure de reprise des concessions est lancée, ce travail a été fait par Murielle que l’on remercie. Les annonces légales vont être publiées dans le Sud-ouest et la Dordogne Libre. Le PV de la liste des concessions à reprendre sera affiché à l’entrée du cimetière ainsi qu’à la Mairie. Une trentaine de concessions sera reprise dans un premier temps.

Remerciements :

Monsieur DESGRAUPES et sa famille remercient le Conseil Municipal pour la présence des élus et le cadeau offert à l’occasion de son centenaire

Prochain conseil municipal le mercredi 12 novembre et le mardi 16 décembre

Rémi DAURIAC demande si lors du prochain programme voirie, il est possible d’inclure « le chemin du Maine »

Séance levée à 22h49

Le Mai Le secrétaire de séance

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SL

Françoise DECARPENTRIE Rémi DAURIAC

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