Procès Verbal - PV DU 27 mai 2025

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Acte - 05 MAI 2025

Procès Verbal - PV DU 27 mai 2025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 mai 2025)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

L’An Deux Mil vingt-cinq, le 27 mai à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué

le 22 mai s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 13

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise —- SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne- CABALLERO

Katia - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia —- PATEYTAS Christophe

-GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : Bertrand COMBEAU (donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE) - Christophe DOUBLET-

Yannick FATIN (donne pouvoir à Annie SEES)

Secrétaire de séance : Katia CABALLERO

Madame le Maire souhaite rajouter 4 points à l’ordre du jour :

-Avis sur le nombre de délégués pour le prochain conseil communautaire -SMO pour les pistes DEFCI

-Plan Intercommunal de Sauvegarde de la communauté de communes Périgord Limousin -Assemblée Générale de l’ACI du Pied à l’Etrier

PV DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

1/ Travaux d’éclairage public -Suppression foyer 132 Route de la Source de Glane —

Délibération n°23/2025 :

La commune de Négrondes, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a

transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :

Travaux d’éclairage public -Suppression foyer 132 Route de la Source de Glane

L'ensemble de l’opération est estimé à 1 262,14 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat

Départemental d’Energies de la Dordogne.

S'agissant de travaux « Travaux de suppression > 10 et < 20 ans » et en application du règlement

d’intervention adopté le 29 janvier 2025, la participation de la commune s’élève à 90 % de la dépense

HT, soit un montant estimé à 946,61€ HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

- DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 4ème trimestre 2025,

- S'ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune,

-S'ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues

à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Votants : 13

Pour : 13

Contre :0

Abstention :02/ Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée — « La boucle du Puits de

Laneaud »:- Délibération n°24/2025 :

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la

circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée,

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur de développement touristique, le Conseil

Départemental de la Dordogne a chargé le Service du Tourisme de la gestion du Plan,

Considérant que ledit Plan comprend un itinéraire traversant le territoire de la commune comme indiqué

sur le plan ci-dessous :

FE (GX

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-ACCEPTE l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

de « La boucle du Puits de Laneaud ».

-SOUHAITE voir inscrire cette boucle dans le cadre du Plan, afin de ne pas interrompre la

continuité des parcours, les portions de voiries départementales comme indiqué sur le plan ci-

dessus.

-S'ENGAGE à ne pas supprimer ou aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en

cas de nécessité absolue, le Conseil Municipal proposera un itinéraire public de substitution

rétablissant la continuité du parcours),

-S'ENGAGE à conserver leur caractère public et ouvert au parcours concerné,

-PREVOIT leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de

remembrement,

-ACCEPTE le balisage et le panneautage des itinéraires aux normes départementales tels que

définis par le schéma de jalonnement,

L'entretien sera effectué autant que de besoin pour garantir un parfait état du cheminement.

L'objectif originel du PDIPR étant la sauvegarde des chemins ruraux, ne sont intégrés dans ce plan

que les itinéraires ne présentant pas plus de 20% de portions goudronnées.

Votants : 13

Pour : 13

Contre :0

Abstention :03/Attribution du Marché « Extension de l’Atelier Municipal » : Simple information —

arrêté décision du Maire n°2025-01 du 28 mai 2025 :

Le Maire de Négrondes

VU l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, {ou L 5211-10 du CGCT pour les EPCI)

VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,

VU l’avis de marché lancé en procédure adaptée concernant le projet de « L'extension de l’atelier municipal » publié le 17 mars 2025 et fixant la date limite de réception des offres au 24 avril 2025 à 12 heures sur le profil acheteur : https://marches-publics.fr et pour lequel 17 offres ont été reçues, VU l'ouverture des plis effectuée par les membres de la commission d’appel d’offres le 26 mai 2025, Après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation, DECIDE :

Article 1 : D’attribuer le marché de travaux de « L’Extension de l’atelier municipal » comme suit : Lot 1 « VRD - Gros-Œuvre » à l’entreprise DEPRE PROVENZANO pour 87 404,30 € HT Lot 2 « Charpente Métallique » à l’entreprise SARL SECA pour 9 541 € HT Lot 3 « Couverture Fibre Ciment » à l’entreprise SARL SECA pour 14 316€ HT Lot 4 « Bardage Métallique » à l’entreprise SARL SECA Pour 11 600 € H.T Lot 5 « Menuiseries Aluminium » à l’entreprise DEMONTPION pour 13 792 € H.T Lot 6 « Plâtrerie Isolation Plafond » à l’entreprise NOEL Laurent pour 12 556,90 € HT Lot 7 « Peintures » à l’entreprise EGAP pour 3 301,33 € HT

Lot 8 « « Revêtements de sol faïences » à l’entreprise Noel Laurent pour 5 735,30 € H.T Lot 10 « Plomberie Sanitaire » à l’entreprise AG PLOMB ELEC pour 7 852,43 € HT Lot 11 «Electricité Ventilation chauffage » à l’entreprise AG PLOMB ELEC pour 14 139,57 € HT

Article 2 : La secrétaire de mairie et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et sera rendu compte lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.

4/ Candidater au Label « Lire et Faire Lire » - Délibération n°25/2025 :

La commune de Négrondes souhaite obtenir le label « Ma commune aime lire et faire lire ». Pour cela, elle souhaite s’engager à promouvoir la lecture sur son territoire en favorisant le développement du programme Lire et faire lire en (Choisir parmi ces 9 items 3 réponses obligatoires pour obtenir le label) :

11 : Communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme

0 2 : Favorisant la présence de Lire et faire lire dans les TAPs (nouveaux temps d’activité périscolaire)

O3 : Favorisant la présence de Lire et faire lire dans un PEdT (Projet éducatif territorial)

D 4 : [ncitant au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique,

175 : Associant les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales 6 : Associant les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales

0 7 : Reconnaissant les seniors engagés dans ce bénévolat (remise de médaille, réception...),

D 8 : Finançant l’accompagnement des bénévoles

D 9 : Autre(s) à préciser :

LE CONSEIL MUNICIPAL tient à souligner que depuis de nombreuses années, les enseignants invitent des bénévoles séniors auprès de toutes les sections du regroupementpédagogique, afin de faire de la lecture un moment privilégié intergénérationnel et en relation, la plupart du temps, avec les thèmes abordés en classe.

Récompenser notre petite école rurale par le label LIRE ET FAIRE LIRE témoignerait de la

reconnaissance de l’engagement de tous pour développer l’apprentissage de la langue grâce au plaisir de la lecture.

C’est pourquoi, vu le dossier de candidature, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-ADOPTE le dossier de candidature

-AUTORISE Madame Le Maire à demander le label pour une durée de 4 ans et à

prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

Votants : 13

Pour : 13

Contre :0

Abstention :0

5/ Subvention exceptionnelle — Délibération n°26/2025 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a été déposé une demande de

subvention par Emma DUSSUTOUR afin de participer aux frais concernant ses études à l'étranger dans le cadre d’un parcours d'ERASMUS. En effet, à compter de septembre 2025, elle va réaliser le premier semestre de sa troisième année de licence de langues, littératures et civilisations étrangères et régionales en Grèce.

Un budget prévisionnel a été transmis afin de pouvoir étudier la demande.

Après avoir étudié et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -ACCORDE de verser une subvention de 150 € afin de couvrir les frais scolaires et une partie des frais alimentaires.

-AUTORISE Madame le Maire à procéder à toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

-DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Votants : 13

Pour : 13

Contre :0

Abstention :0

Le Comice Agricole de Thiviers a demandé une subvention pour l’organisation de leur

comice en septembre 2025, le Conseil Municipal ne souhaite pas y répondre favorablement

car l'objectif étant de donner uniquement qu’aux associations de Négrondes.

6/ Décision modificative n°1 — attribution de subvention à un particulier dans le cadre de

ses études — Délibération n°27/2025 :

Suite à l’attribution d’une subvention dans le cadre d’études à l’étranger avec ERASMUS pour

un montant de 150 € afin de couvrir les frais scolaires et une partie des frais alimentaires, il y a

lieu d’effectuer une décision modificative pour couvrir les crédits insuffisants au compte 65748

Désignation Diminution sur | Augmentation de crédits ouverts crédits

Dépense : 615221 Entretien et réparation bâtiments publics 150€

Total Dépenses 615221 150 €

Recette : 65748 Subventions de Fonctionnement 150 €

Total Recette : 65748 150 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- de MODIFIER les crédits budgétaires comme détaillés ci-dessus.

Votants : 13

Pour : 13

Contre :0

Abstention :0

Comptes-rendus divers :

-Conseil communautaire du 10 avril :

-Il a été approuvé les CFU de tous les budgets ainsi que l’affectation des résultats comme ci- dessous :

Résultats de l'exercice 1 484

Investissement -617 844,50

Fonctionnement 3267

-567

à 751

Investissement -1 185 278,41

a il po — NE 2

Les budgets ont également été votés pour un total de :

-Fonctionnement : 17 057 000 €

-Investissement : 7 753 000 €

Il a été voté également les taux de fiscalité, une augmentation de 6,3% par rapport en 2024, voici les taux retenus :

Type de taxe 2025

Taxe Habitation sur les 10.90%

résidences secondaires

Foncier bâti 6.00%

Foncier non bâti 13.40%

CFE 26.35% (inchangé)

Des fonds de concours ont été accordés à St Jean de Côle pour la mise en place de sanitaires et à St Pierre de Côle pour le changement de portes à l’accueil du périscolaire.

Il a été validé le fonds de concours des communes pour la rénovation du centre de secours de Thiviers.

Un contrat d'AMO a été mutualisé entre la communauté de communes et le CIAS pour la consultation de marchés d’assurance.Au niveau des Ressources Humaines, adhésion avec le CDG 24 pour la mise en place d’une

participation à la mutuelle des agents à compter du 01/01/2026.

Une participation financière est octroyée pour les personnes se présentant aux BAFA/BAFD

sous condition d’un engagement de service auprès des centres d’accueil de l'Enfance pour une

durée de 2 ans minimum.

-Assemblée Générale de l'ARMEF du 12 avril :

Il a été fait les rapports moral et financier. Il y a eu les interventions de partenaires tels que

Boralex ou La Poste.

M TORRES Olivier (professeur à l’université de Montpellier) est intervenu concernant la

publication d’une étude sur la santé des maires, avec le satisfactomètre et le stressomètre.

COPILS PLUI du 13 mai :

Cela concernait le Règlement Ecrit, c’est-à-dire l’adaptation de critères en fonction de zones et

de sous-zones.

Par exemple, dans les zones U, il y aura 8 sous-zonages qui vont générer des prescriptions à respecter selon les territoires. Celles de Jumilhac seront certainement différentes que celles de Négrondes en centre bourg.

Ce Règlement sera en définitive la colonne vertébrale dont on devra s’inspirer pour

l’aménagement du territoire.

AFAFE du 13 mai :

Cette réunion avait pour but de valider les décisions des sous-commissions. La prochaine étape est les bornages et une consultation publique qui aura lieu en janvier 2026

où les dernières contestations pourront être entendues et étudiées par les sous-commissions.

Départ de Christophe PATEYTAS à 21h23

Séminaire des Ecoles Rurales du 16 mai :

Ce fut une synthèse des différents séminaires. A la finalité, il faut accepter qu’une fermeture

d’écoles soit un avantage pour les enfants, car si trop de niveaux dans une même classe,

l'enseignant n’a pas forcément le temps d'approfondir les apprentissages par exemple.

SDE 24 du 19 mai :

Ce fut une réunion de plusieurs secteurs. Où il a été fait le point des investissements au niveau

des communes auprès du SDE 24.

Il a été noté la fin de l’opération des fils nus.

Un audit énergétique a été effectué au niveau de la salle des fêtes Audebert pour une rénovation

énergétique, attente du retour de l’étude.

Concernant une demande de borne sur l’aire de covoiturage, le Conseil Municipal n’y était pas

favorable. Par contre, la collectivité a quand même décidé de répondre parce qu’il nous a été dit que

notre décision pouvait ne pas aboutir pour des raisons techniques et que l’on pourrait se retirer du projet

à tout moment. La participation pour ce projet serait de 50 % à la charge de la commune et 50 % au SDE

24. Le rendez-vous est fixé au mardi 10 juin.

Rajouts à la demande du Maire :

Nombre de délégués communautaires pour mandat 2026 :

Le Conseil communautaire doit délibérer avant fin août pour fixer le nombre de délégués du futur Conseil communautaire de 2026. A défaut d’accord local, c’est le droit commun qui s’applique. Actuellement, il est composé de 38 délégués.

D EE LR AN EEE ARTE CR CR re te

6La collectivité n’est pas favorable à ce qu’il y ait 42 sièges maximum mais pour la simulation en accord local à 38 sièges voire 39 sièges.

Madame le Maire souligne que ces deux options permettraient aux collectivités, dont le nombre

d’habitants est compris entre 500 et 700 habitants, d'obtenir deux sièges au lieu d’un, ce qui lui semble plus cohérent et représentatif. Elle est bien consciente toutefois qu’un accord local risque d’être difficile

à trouver et qu’il faudra certainement adopter une répartition de droit commun pour couper court à toutes dissensions.

-SMO DEFCI :

L'idée est de laisser les communes concernées d’adhérer ou pas. La communauté de communes

remboursera ensuite, ce qui éviterait des complications administratives, car cela engendrerait à prendre la compétence avec une modification des statuts et passage en CLECT.

-PICS :

Il a été proposé de recourir à un tiers NUMERISK, plateforme WEB qui regroupe de nombreuses fonctionnalités du PCS, pour gérer les situations de crises dans leur globalité, avec des renseignements qui peuvent être partagés.

Le coût pour la Communauté de Communes serait de 36 000 € pour la conception du PICS et l’abonnement.

ACI Le Pied à l’Etrier - Assemblée Générale :

Cette association est spécialisée dans l’entretien des espaces verts (60 clients réguliers dont 9 collectivités et 2 communautés de communes, l’aide évènementiel, une boutique de producteurs (63 producteurs) et du maraîchage bio sur sol vivant (1 ha)

28 salariés ont été accueillis en 2024.

Le résultat financier est satisfaisant mais la suppression d’aides, notamment du Conseil Départemental, risque, à terme, d’avoir des répercussions négatives sur l’équilibre financier.

Questions et informations diverses :

Rendez-vous avec la SNCF du 24 avril :

Notre proposition de rénover la salle d’attente va être étudiée avec le retour financier qui pourrait y avoir.

Pour le local garage, il n’y aurait pas de vente mais plus une mise à disposition avec les travaux à la charge de la commune.

Point sur l’étude du logement Virvaleix et du Salon de coiffure :

On a eu le retour de l’étude de l’ATD, où deux solutions étaient proposées : - Solution n°1 : rénovations indépendantes du logement et du local coiffure - Solution n°2: rénovation du logement avec extension de l’étage pour créer une troisième chambre et conservation du local commercial au rez-de-chaussée du local coiffure

Il est demandé à la commission Bâtiment de se réunir prochainement afin d’avancer sur ce projet de rénovation.

Point sur étude Place Jean-Paul Chaminade :

L’ATD à proposé deux variantes, il leur a été demandé de revoir les stationnements de la place ainsi que le revêtement du parking de la cantine et la possibilité d’accueillir des marchands pour un marché.

Sécurité routière :

- Courrier reçu en mairie de Michel FLEURAT LESSARD pour signaler la vitesse des véhicules dans les Couriveaux, malgré la pose de panneaux 30km/h

La commission va se réunir concernant cette demande.

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7-RD73 au niveau de Machefer : une demande de comptage a été faite auprès de l’unité d'aménagement de Nontron afin de contrôler la vitesse.

Prochain Conseil Municipal : le Mardi 08 juillet 2025 et le mardi 09 Septembre 2025.

Séance levée à 22h53

Le Maire La secrétaire de séance

Françoise DECARPENTRIE Katia CABALLERO

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