Procès Verbal - PV DU 23 septembre 2024

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Procès Verbal - PV DU 23 septembre 2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024

L’An Deux Mil vingt-quatre, le 23 septembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 18 septembre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents: 11

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - CABALLERO

Katia - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia — PATEYTAS Christophe - FATIN Yannick —- DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : Bertrand COMBEAU donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE — Rémi DAURIAC donne

pouvoir à Christophe DOUBLET- Jérome CALVET donne pouvoir à Katia CABALLERO Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

M. HENRY Christian, président de Génération mouvement est venu remercier le Conseil Municipal pour la subvention versée à l’association et invite le Conseil Municipal à un pot le samedi 07 décembre lors de leur Assemblée Générale.

Madame le Maire souhaite rajouter 3 points à l’ordre du jour :

Compte-rendu de la CLECT

Communication des comptes rendus

Futurs Investissements

PV DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

1/ Tableau des emplois :

Création d’un poste permanent au grade de rédacteur territorial — Délibération n°32/2024 :

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code

général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent suite à la promotion interne dérogatoire des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants et propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/12/2024, un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de Rédacteur Territorial à temps complet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur Territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de secrétaire général de mairie à temps complet à compter du 01/12/2024

D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires

Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0Création d’un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement

temporaire d’activité (ArticleL332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique) Délibération

n°33/2024 :

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°, Considérant un accroissement temporaire de l’activité pour la surveillance des enfants durant la pause méridienne pour l’année scolaire 2024/2025,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECTDE la création à compter du 01/11/2024 et jusqu’au 04/07/2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 3h21 minutes soit (3,35 centième)

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 366 Les crédits correspondants sont prévus au budget

Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

Contrat d’apprentissage Petite Enfance :

Cette demande ne peut aboutir pour cette année, car les délais administratifs sont trop longs.

2/ Présentation du rapport d'activité de la communauté de communes pour l'exercice 2023 —

Délibération n°34/2024 :

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Madame le Maire présente pour

l’exercice 2023, le rapport d’activité de la communauté de communes

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil

municipal.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

3/ Désignation d’un correspondant au CDAS et au CNAS -— Délibération n°35/2024 :

La commune de Négrondes est adhérente au CNAS, elle est représentée au sein du Comité National par deux délégués élus par le conseil municipal conformément aux articles L191, L225, L235 du code électoral.

Suite au départ à la retraite de Mme GRIT Eliane qui était correspondante au CDAS et au CNAS, il convient de la remplacer.

Madame le Maire propose Mme MACHNER MARTIN Murielle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de nommer comme correspondante au CDAS et au CNAS Mme MACHNER MARTIN Murielle

AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents.

Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :04/Adhésion au CDAS pour 2025 — Délibération n°36/2024 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la création, en date du 25 Février 1992, d'un COMITE DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Elle donne lecture des statuts de l'organisme créé, elle prie l'assemblée de bien vouloir délibérer sur l'adhésion de la collectivité pour l’année 2025

Le Conseil Municipal . -DECTDE de renouveler l'adhésion de la collectivité au COMITE DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE pour le versement des prestations d’action sociales à ses agents, -S'ENGAGE à inscrire au Budget le montant total de la cotisation

-AUTORISE !e Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion. -DÉCIDE d’adhérer que pour les actifs

Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

S/ Révision du loyer au 1 rue Mady Chabert — Délibération n°37/2024 :

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de réviser les loyers avec les nouveaux indices publiés concernant l’indice de référence des loyers à appliquer :

Vu Pindice de référence des loyers (IRL du 2°" trimestre 2024 — valeur : 145,17— INSEE du 12 juillet 2024 soit une augmentation de 3,26%)

343,11 € x 145.17= 354,29 €

140,59

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1” octobre 2024, le loyer du logement au 1 rue Mady Chabert occupé par M PRADIER Jean-Paul sera de 354,29 €.

-Révision loyer Cabinet Infirmier : indice pas sorti (reporté au prochain Conseil Municipal)

Révision loyer Médecine Chinoise : indice pas sorti (reporté au prochain Conseil Municipal)

6/ Convention avec le SMBI pour les biens potentiellement sans maîtres Délibération n°38/2024 : Le SMBI (Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle) propose de signer une convention avec la commune de Négrondes pour identifier les biens potentiellement sans maître sur une partie de la commune et pour définir les modalités d’incorporation éventuelle dans le patrimoine de la commune. Cette démarche est menée avec la SAFER.

La 1° étape consiste à l’identification des biens, celle-ci est facturée à hauteur de 646,15 €. La 2°" étape consiste en l’incorporation des terrains dans l’actif communal pour une rétrocession au SMBI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite pour le moment et de ne pas signer la convention.

Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

7/ Retrait provisoire du SMDE 24 (compétence « Protection du point de prélèvement ») de la

commune de Thiviers pour permettre son adhésion au SIAEP Nord Est Périsord -

Délibération n°39/2024 :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants : La commune de Thiviers et le SIAEP Nord Est Périgord ont sollicités le SMDE 24 pour que ce dernier puisse prendre une délibération pour autoriser le retrait transitoire du SMDE 24 au 31/12/2024 de la commune de Thiviers ; ceci pour permettre à cette dernière de transférer La compétence eau potable au SIAEP Nord Est Périgord.De façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025. Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 14/06/2024 a donné une suite favorable à cette demande de retrait provisoire.

Conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités

membres du SMDE 24 doivent se prononcer sur la question dans un délai de trois mois à compter de la notification.

Madame le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d'accepter le retrait provisoire du SMDE 24 de la commune de Thiviers au 31/12/2024 dans la mesure où de façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025. Votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

8/ Accompagnement maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la téléphonie et de la

bureautique (photocopieurs) — Délibération n°40/2024 :

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’elle a été contactée par M HACHARD de la société « Restons Branché, » courtier en informatique et bureautique afin d’accompagner la collectivité dans le changement de la téléphonie et de la bureautique.

En effet, la téléphonie devient obsolète et concernant la bureautique pour Les photocopieurs de l’école

et de la mairie une fin de contrat de location du matériel est prévue en octobre 2025.

Il est proposé à la collectivité un accompagnement par cette société pour le changement de la téléphonie

et la bureautique (photocopieurs) pour le montant de 600 € H.T soit 720 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

-ACCEPTE cet accompagnement pour le renouvellement de la téléphonie et de la bureautique

(photocopieurs)

-AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

9/ Décision Modificative n°2 - Délibération n°41/2024 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une Décision Modificative afin de payer le Bureau d’Etudes Techniques INGÉ. 2M concernant le marché du logement des Fours à Chaux, il convient de rajouter au compte 2313 opération 202105 Réhabilitation logement Pradier la somme de 1 650 €.

Il convient de procéder à la DM telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Désignation Diminution sur | Augmentation de crédits ouverts crédits

Dépense : 2313 - Constructions 1 650 €

Total Dépenses 2313 - Constructions 1650 €

Dépense 2313 — Constructions - Opération 202105 1 650 € Réhabilitation logement Pradier

Total Dépenses 2313 Constructions- Opération 202105 1650 € Réhabilitation logement Pradier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- de MODIFIER les crédits budgétaires comme détaillés ci-dessus.

Votants : 14

Pour :14

Contre :0Abstention :0

10/ Association académie Culture Sports — utilisation salle des fêtes SUDREAU -Délibération n°42/2024 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’elle a été contactée par l‘Association Académie Culture Sports représentée par Mme DUPONT GHERDOUSSI Béatrice afin que la collectivité mette à disposition la salle des fêtes Sudreau afin qu’elle l’utilise pour donner des cours de savate. Jusqu’à présent, les cours étaient dispensés le jeudi soir de 18h à 20h, il leur était demandé pour une saison d'utilisation un tarif forfaitaire de location fixé à 120 € ;

Cette année, l’Association Académie Culture Sports demande à utiliser la salle des fêtes Sudreau une fois supplémentaire soit le mardi soir de 17h30 à 21h.

Pour cela, Madame le Maire propose que le tarif forfaitaire soit de 200 € pour une saison d'utilisation (de septembre à juin) de la salle des fêtes Sudreau deux soirs par semaine pour les frais de chauffage et d’électricité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le tarif forfaitaire de 200 € pour une utilisation annuelle de la salle des fêtes Sudreau par l’Association Académie Culture Sports deux fois par semaine pour les frais de chauffage et d'électricité.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires. Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

11 2°" Vague des remontées des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) - Délibération n°43/2024 :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu en mairie de la DDT (Direction Départementale des Territoires) en date du 27 août 2024 concernant la « 2°"° Vague de remontées des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR). » Il est recommandé de procéder à un zonage précis au regard des potentiels et des enjeux de notre territoire en évitant des zonages sur la totalité du territoire communal qui est difficilement exploitable.

La collectivité avait délibéré le 18 décembre 2023(délibération n°68/2023), afin d'identifier des zones

d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes listées ci-après :

tous les bâtiments communaux : bâtiments scolaires (école préaux, périscolaires), mairie, agence postale, salles des fêtes (Audebert et Sudreau), logements communaux, la halle à marchandise, atelier municipal, WC publics

la Centrale Solaire de Fontanille,

les parcelles agrivoltaïsmes situées Route de la Source de Glane,

la ZAE des Riviers, la ZAE du Peyrat, les Scieries de Corgnac

l’aire de co-voiturage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite proposer les mêmes Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables que celles indiquées dans la délibération n°68/2023 et ne souhaite pas en rajouter.

Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

12/ Réalisation d’une étude par le CAUE — Délibération n°44/2024 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre entre la commune, l’ATD 24 et le CAUE a été organisée le 9 septembre afin d’échanger sur les aménagements futurs du territoire de la commune.

Madame le Maire souhaite que le CAUE accompagne la collectivité concernant une étude stratégique des futurs aménagements possibles du bourg de Négrondes.

Le CAUE est compétent pour réaliser des diagnostics assortis de pistes de développement en tenant compte des besoins exprimés par les élus mais également en proposant des pistes nouvelles au regard de leurs expertises et de leurs expériences.Une contribution financière de 3 500 € est demandée avec une programmation estimée du démarrage de l’étude à la fin du 1” trimestre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à, l’unanimité :

De confier au CAUE l’étude du réaménagement du bourg pour un montant de 3 500 € De charger Madame le Maire de signer la convention correspondante

Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

13/_ Acte administratif VERSAVAU -acquisition des parcelles A 1843/ A 1844 — Délibération n°45/2024 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Mme VERSAVAU Marie Ginette épouse CHIARADIA, il a été envoyé un courrier à M CHIARADIA afin de savoir si les héritiers souhaitaient toujours que la commune de Négrondes acquiert les parcelles A 1843 et A 1844. Il nous a été répondu favorablement à l’acquisition de ces parcelles.

L’acte administratif ne pourra être signé qu’à partir du mois de novembre 2024 dès lors que la succession sera passée auprès du notaire.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

14/ Demande d’achat d’une portion de chemin communal au « Chemin des Palombières » -

Délibération n° 46/2024 :

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’un muret a été édifié sur une partie du domaine

privé de la commune.

En effet, la demande de construction d’un mur en limite d’une propriété riveraine a permis à la collectivité de s’apercevoir, grâce au plan de bornage, que ce muret ne respectait pas les limites du domaine privé de la commune et empiétait sur une partie du chemin communal. Cette situation engendre un rétrécissement du virage et une accessibilité plus compliquée. Un courrier de la propriétaire a été reçu en mairie en date du 15 juillet 2024, par lequel elle demande à acheter l’emprise construite à tort, ce qui lui éviterait d’avoir à casser le mur. Suite à cette demande, le service juridique de l’ATD a été consulté et propose deux solutions : Aliénation de cette portion sous toute réserve qu’il y ait désaffectation à l’usage du public : ce n’est pas envisageable puisque le chemin dessert des parcelles appartenant à plusieurs propriétaires, ce qui occasionnerait une situation d’enclavement,

Changement de l’assiette du chemin contre l’échange d’un morceau de leur terrain : la configuration des lieux ne le permet pas

Au vu de ces éléments et des conséquences, la seule solution envisagée est la destruction de la partie du muret qui est construite sur le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la portion du chemin communal située au « Chemin des Palombières » ne peut être achetée comme demandé dans le courrier et que l’on ne peut pas répondre favorablement à cette demande.

Le Conseil Municipal demande à ce que la partie du muret présent sur le domaine privé de la commune soit détruit.

Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

Départ de Yannick FATIN à 22h0515/ Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne — Projet de délibération : Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique :

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur ; Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance » pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2030 ; Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT - RELYENS ;

Va la lettre d’intention et/ou la délibération de NEGRONDES afin de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1% janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.

L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».

Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.

Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de

participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2025.

Le Maire précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu. Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l'employeur.

Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la collectivité à ladite convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 01/01/2025

Il propose de fixer à 8€ par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance".

I précise que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24/10/2024 Après avoir délibéré, les membres du conseil, avec .… voix « pour », .… voix « contre » et … abstention :

Adhérent à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT — RELYENS, à compter du 01/01/2025 ; Accordent la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; Fixent le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 8 € par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; Indiquent que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24/10/2024

EEE —

7Précisent que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;

Autorisent le Maire à signer tous les documents y afférents ;

Comptes-rendus divers :

Compte-rendu réunion du correspondant défense : Stéphane GRANGE s'était rendu à cette

réunion qui s’était déroulée en juin à nontron , il en ressort du recrutement de jeunes pour aller à

l’armée

Compte-rendu commission interne du PLUI : Françoise DECARPENTRIE fait part des 2 séances de travail en groupe de la commission PLUIT afin d’identifier les zones à densifier dans le bourg et dans les hameaux et les 2 séances supplémentaires de la sous-commission afin de reporter toutes les données sur la carte communale.

Il ressort de ces réunions, qu’il y aurait 48 logements potentiels.

Les plans vont être maintenant examinés par le Bureau d’Etude.

Gestion des eaux pluviales :

Madame le Maire part du constat que depuis de nombreuses années et particulièrement avec la météo rencontrée ces derniers temps, la zone autour de la fontaine du bourg est complètement inondée. Plusieurs situations peuvent en être des facteurs :

Arrivée de l’eau par le haut du bourg et par le terrain de chez M et Mme WALSH, par le chemin du cimetière, par l’élargissement de l’exutoire, par la fontaine pleine et par le drainage par la construction du muret de M Estreguil.

Puisque des travaux devront être engagés par rapport au site Desfargeas et aux abords, Madame le Maire pense qu’il faut prendre en compte également ces pluies importantes qui se renouvellent fréquemment.

On ne peut plus rester sans agir d’autant que les élus sont régulièrement interpellés sur cette problématique et sur l’inaction de la commune.

On a demandé à être accompagnée dans la démarche pour résoudre le ruissellement des eaux pluviales en réalisant des aménagements qui les répartissent de façon plus efficiente afin de limiter ensuite l’afflux trop important qui inonde la route et génère du stress aux habitants des fonds inférieurs. La collectivité a d'ailleurs signé une convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage avec l’ATD et plus particulièrement la Direction assainissement et eaux pluviales

Rentrée scolaire- Ecole :

Annie SEES, déléguée aux affaires scolaires, fait part d’une baisse des effectifs (54 élèves, départ dû à des déménagements, des séparations .) à la rentrée scolaire de septembre. Mme Malabre, Inspectrice Académique, avait d’ores et déjà annoncé lors d’une réunion avec les maires, qu’il y avait une baisse de la démographie, avec moins d’enfants, ce phénomène se ressentait au niveau des écoles. À l’avenir, il allait y avoir des choix peut-être à faire.

SMD3 :_assemblée sectorielle : Corinne CHANTRYŸ-RIBIERE, élue déléguée au SMD3;, fait part de la réunion qui avait eu lieu en juin à Négrondes. Le volume des sacs noirs a diminué. L’un des seuls

points noirs, est toujours les incivilités, il va être lancé « une chasse aux incivilités » avec l’aide des communes.

Commission embellissement et décoration de Noël : Corinne CHANTRY RIBIERE fait part au

conseil municipal que l’arrachage des pommes de terre a lieu le samedi 28 septembre à 10h. Il va y avoir prochainement l'installation d’un verger à côté du plateau multi-sports. - L'arbre central du verger qui sera planté sera un tilleul, en l'honneur de Mady MEYNARD), cette demande a été formulée par Madame Sophie LACAZE avec l’accord de la famille. - La fête de l’arbre aura lieu le 29 novembre 2024 à partir de 16h, où sera planté le tilleul ainsi que

quelques arbres. D’autres arbres seront plantés en février.

- Décorations de Noël : Diverses décorations ont été sélectionnées pour cette année.

Les membres de l’association « Générations Mouvements » vont être mis à contribution afin de

confectionner des paquets cadeaux.Application Dorie : application mobile du Département :

Sur cette application, va être enregistré le parcours de « la Boucle des Fontaines » qui a été géolocalisé par tracé GPS.

Des recherches doivent être faites sur la commune, son patrimoine et les arbres remarquables, afin d’enrichir l'application.

Communication des séances du conseil municipal :

Suite à notre questionnement concernant les comptes-rendus sommaires dans le bulletin municipal, voici la réponse de l’'UDM (Union des Maires) « Dans la mesure où vous respectez les règles de la publicité des actes (comme vous le mentionnez : affichage sur le site internet ou par voie d'affichage extérieur de la liste des délibérations et du PV du conseil municipal), rien ne vous interdit de publier un compte rendu sommaire des réunions dans le cadre du bulletin municipal qui ressort d'un souci d'information supplémentaire des citoyens. Une précaution peut-être : si le CR mentionne les paroles ou les interventions d'élus du CM nominativement identifiés, s'assurer de leur accord au préalable quant à la retranscription de leur intervention. »

Compte-rendu de la CLECT :

2 points étaient à l’ordre du jour : modification du délégué de St Paul la Roche suite aux nouvelles élections municipales et modifications des allocations compensatrices voirie pour dégager un budget complémentaire de 40 000 € afin de financer un agent supplémentaire et rattraper l’équilibre de la

répartition entre communes et communauté de communes qui devrait être de 50/50 (au lieu de 42/58 actuellement).

Une proposition est de retenir la clé d’investissement comme base de calcul ce qui ferait par exemple

pour Négrondes une AC de 2 496 € pour 6,24%. Il a été précisé cependant que les communes qui

n’accepteraient pas ce principe verraient l'enveloppe de leurs travaux diminuer d’autant. Tout cela sera discuté au prochain conseil communautaire qui aura lieu jeudi 26 septembre 2024.

-Questions et informations diverses :

Sono : Achat d’une sono chez EVS

Atelier municipal : Le marché lancé en avril a été dénoncé comme infructueux, un nouveau marché doit être lancé.

Une étude des sols doit être faite Le 30 septembre par la société Optisol

On a reçu une notification de la DETR, 40% de l’estimatif (88 000 € HT) soit 35 400 €

Futurs Investissements 2025/2026 :

Changement de chauffage pour la location de M VIRVALEIX, une demande de DETR peut être faite sur ce projet-là.

Il convient de réfléchir sur le local coiffure et également la maison des anglais. La commission Bâtiment doit se réunir afin de faire le point sur ces projets.

Inauguration de la fresque et baptème école élémentaire :

Cela aura lieu le vendredi 11 octobre 2024 à 16h, en présence du préfet (s’il n’est pas parti), le sous- préfet sera absent, les conseillers départementaux et la conseillère régionale seront bien présents ainsi que l’inspectrice de secteur et FR3 Aquitaine, Sud-Ouest et la Dordogne Libre. Il est attendu environ une centaine de personnes (pas ouvert à la population).

Organisation randonnée Octobre Rose :

A l'initiative de la Ligue contre le cancer, antenne de Thiviers et avec l’aide du Club de Randonnée de « Génération Mouvement », une randonnée est organisée le Dimanche 06 octobre avec 2 parcours un de 6 kms et l’autre de 10 kms à partir de 8h30.

Un accueil de convivialité est offert par la mairie.

Remerciements :

Famille Marty, suite au décès de Jean-Louis MARTY : conseiller municipal 2 mandats

Famille Garreau : suite au décès Nicole GARREAU, conseillère municipale 1 mandat

EEE —————

9Prochain Conseil Municipal : mardi 12 novembre (suite réponse CST pour la prévoyance) et

éventuellement le 03 ou le 10 décembre.

Vœux : proposition samedi 11 janvier à 16 heures.

Elagage sur les chemins : Il sera réparti en 2 zones, chemin de Compostelle vers les lagunes et la Route

des Artistes, une réunion préliminaire sera programmée avec les propriétaires, une participation financière leur sera demandée.

Séance levée à 23h20

Le Maire La secrétaire de séance

Françoise DECARPENTRIE Laëtitia BETIZEAU

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RÉ CC ET

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