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Arrêté - 2024 AT 151 Residence Les Garennes Travaux delagage de chenes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 151 Residence Les Garennes Travaux delagage de chenes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/151
Paraphe
NL
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RESIDENCE
DES
GARENNES
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Wu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
9 avril
2024,
présentée
par
la
société
KERNE
ELAGAGE
(sise
137
Route
de
Kervrahu
— 29000
QUIMPER),
dans
le cadre
de
travaux
d'élagage
de
chênes,
Résidence
des
Garennes,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
KERNE
ELAGAGE
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Résidence
des
Garennes,
le
mercredi
24
avril
2024,
dans
le cadre
de
travaux
d'élagage
de
chênes.
La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier
mais
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue,
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
KERNE
ELAGAGE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
KERNE
ELAGAGE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
___Pardéfégation
du
Maïre
Copie:
service
Communication
ES
Maire
informe
que
le présent
arrété
peut fairé l'objet d'un
recoufs
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Admintsträtif de Fu
ê
Contour
de
fa Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notificalion.
€ one
administrat
peut
étre
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internel|
slerecours.fr