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Arrêté - 2023 AT 068 Hent Lespont Travaux delagage dun chene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 068 Hent Lespont Travaux delagage dun chene)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FoueerecE
les
Glénan
N°
AT-2023/068
Ce
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
LESPONT
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
.
.
.
-
vule
Code
Pénal
et notamment
l’article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
22
février
2023
par
Monsieur
HELIAS
Gilbert
(sis
2
Route
de
la
Tour
— 29850
CLOHARS-FOUESNANT),
pour
des
travaux
d'élagage
d’un
chêne,
Hent
Lespont,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Lespont,
pour
des
travaux
d’élagage
d’un
chêne,
du
jeudi
2
mars
2023
au
vendredi
3
mars
2023.
Des
panneaux
«
Route
barrée
» seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
Monsieur
HELIAS
Gilbert.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Monsieur
HELIAS
Gilbert,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
Par
délégation
du
Maire
Copies:
service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban
HUITRIC
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
éxcès
dé
pouvoir
devant
le
Mfribunal
‘Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification: _
ROUTE
Monnnée
c
tr Zone
de
travaux
Route
barrée
- Hent
Lespont
ECLOLEUT
TE
LS
CAMION
29170)kouesnant
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