Arrêté - AP 165 AV DE L ARCHE

Documents similaires

Arrêté - AP 165 AV DE L ARCHE

Arrêté - AP 295 AV DE L ARCHE

Arrêté - AP 295 AV DE L ARCHE

Arrêté - AP 156 AV DE L ARCHE

Arrêté - AP 098 AV DE L ARCHE

Arrêté - AP 429 AV DE L ARCHE

Arrêté - AP 429 AV DE L ARCHE

Arrêté - AP 282 AV DE L ARCHE

Arrêté - AP 232 AV DE L ARCHE

Arrêté - AP 098 AV DE L ARCHE

Arrêté - AP 165 AV DE L ARCHE Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 165 AV DE L ARCHE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - LA 09 - OBJET : AVENUE DE L’ARCHE -— CREATION D'UN

BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT - NEUTRALISATION DE CIRCULATION -— ENTREPRISE SRBG POUR LE COMPTE DE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL -— AP 165

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de la société SUEZ formulée par courriel en date du 01 mars 2024,

Considérant que l’entreprise SRBG, sise 215 rue Jules Quentin 92000 Nanterre, doit

procéder pour le compte de SUEZ à la création d’un branchement assainissement, avenue de l'Arche.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 08 AVRIL 2024 et jusqu’au VENDREDI 26 AVRIL

2024 inclus, entre 09H30 et 17H00, l’entreprise SRBG est autorisée à INTERDIRE la

circulation ainsi que le trottoir :

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit du n°115 et du n°121.

- Les véhicules en provenance de la rue des Fauvelles, seront déviés par le boulevard de la Mission Marchand puis la rue du Révérend Père Cloarec,

- Les véhicules en provenance de l’avenue de l’Arche seront déviés dès l'avenue Puvis de

Chavannes puis la rue des Etudiants, la rue Saint L& et enfin la rue du Clos Lucé.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- En dehors de la tranche horaire 09H30 - 17H00, la circulation au droit du chantier sera

gérée :

oSoit par alternat manuel ou par le biais de feux de chantier,

oSoit par une mise en sens unique de l’avenue de l’Arche avec maintien du sens en direction de la rue des Fauvelles.

oLes véhicules seront déviés par le boulevard de la Mission Marchand puis la rue du Révérend Père Cloarec.Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

La circulation des piétons sera maintenue ou renvoyée sur le trottoir d’en face par les

passages piétons existants,

Les fouilles sur trottoir seront pontées ou remblayées en dehors des horaires de chantier,

- Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées à l’identique dans les plus brefs délais,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8H00et19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

A la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

A la Société SNCDR,

A la RATP (bus 73), .

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des Déchets,

A la Direction Administrative, YVYNYNYNYNYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le 2 7 MARS 2024

GEORGET

(joint au Mfre délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 7 MARS 2074

Arrêté notifié le 2 7 MARS 2074

s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)