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Arrêté - AP 429 AV DE L ARCHE Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 429 AV DE L ARCHE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 3 S à L - OBJET : AVENUE DE l’ARCHE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - CREATION D’UN BRANCHEMENT D’EAU AVEC DISCONNECTEUR - SOCIETE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - SL/NL — AP 429

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 31 juillet 2024,

Considérant que la société SUEZ sise rue Paul Vaillant Couturier 92000 Nanterre, doit procéder à la création d’un branchement d’eau avec disconnecteur, avenue de l’ Arche,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de ces travaux tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 19 AOÛT 2024 et jusqu’au MARDI 20 AOÛT 2024 inclus de 09H00 à 17H00, la société SUEZ est autorisée à mettre en place un balisage sur trottoir afin d’effectuer des travaux de génie civil, y compris réfections définitives :

> AVENUE DE L’ARCHE : à l’angle de la rue des Fauvelles.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux véhicules de la société SUEZ :

> RUE DES FAUVELLES : au droit du n°47 sur 02 emplacements,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SUEZ. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie le reste du temps, - La circulation routière sera maintenue en toutes circonstances dans les deux sens de

circulation,

- La circulation sera gérée en alternat en journée par le biais d’hommes trafics et remise à la normale en dehors des heures de chantier,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 14 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la RATP (bus 73),

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNYNNYNYNYNNNNNY

NY

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Adjoint au Maÿfe délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { 7 AQUT 2074

Arrêté notifié le 1 2 AOUT 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)