Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=87341
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=87331
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=94459
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=96996
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=96976
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=81509
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=92953
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=89589
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=86841
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=90385
Arrêté - ?sdm process &download
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Val-de-Reuil.
Lien du pdf (Arrêté - ?sdm process &download)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉRTEN REPUBLIQUE FRANCAISE N°VO-2024-100
EURE Liberté - Egalité - Fraternité CANTON
VAL-DE-REUIL
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
VAL-DE-REUIL
TRAVAUX GRDF-— ENTREPRISE MARRON TP - CHAUSSEE DE LERY REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DU 16 SEPTEMBRE 2024 AU 16 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Commune de Val-de-Reuil, Officier de la Légion d’Honneur ;
VU:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, + Le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-2 et R.116-2, e Le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1 et R.417-10,
e La loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
+ La loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
e La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
e L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e L'arrêté du 15 juillet 1974 portant approbation de la huitième partie "signalisation temporaire" du livre 1‘ de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
e L'arrêté municipal n° AA-2020-057 en date de 07 octobre 2020 portant délégation de fonctions emportant délégation de signature à M. Christian AVOLLE,
e L'arrêté municipal n°AA-2024-136 portant permission de voirie délivré à l’entreprise GRDF,
CONSIDERANT :
e La demande d’arrêté présentée le 28 août 2024 par Madame Karine DELBART pour l’entreprise MARRON TP, sise 2, avenue de l’Europe à LE VAL D'HAZEY (27940),
e Que des travaux de terrassement pour le raccordement gaz du programme immobilier Nexity seront réalisés par l’entreprise MARRON TP, pour le compte de GRDF, du 16 septembre 2024 au 16 octobre 2024, chaussée de Léry,
e La nécessité de prévenir toute atteinte à l’ordre public sur le lieu et pour le temps de ces travaux,
ARRETE
Article 1 : Du 16 septembre 2024 au 16 octobre 2024, chaussée de Léry, au droit de l'immeuble Nexity, la circulation
sera alternée par feux tricolores, la vitesse de circulation sera limitée à 10km/h et le stationnement sera interdit à tout véhicule.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate, avec affichage du présent arrêté, sera mise en œuvre par
l'entreprise MARRON TP.
Article 3 : Les véhicules en infraction, considérés comme gênants, seront verbalisés et déposés en fourrière
départementale à la charge de leurs propriétaires.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen - 53
avenue Gustave Flaubert (76000), dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Val-de-Reuil,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Val-de-Reuil, Madame le Commissaire, Chef de la circonscription de police de Val-de-Reuil — Louviers, Monsieur le Chef de corps des sapeurs-pompiers de Val-de-Reuil — Louviers, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure, Monsieur le Directeur de la Société SEMO,
Madame Karine DELBART pour l’entreprise MARRON TP.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché et inscrit au registre des actes de la Mairie.