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Arrêté - 2942024 Emplacements reserve a la Polic Municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 2942024 Emplacements reserve a la Polic Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Po.
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2024
294
EMPLACEMENTS
RÉSERVÉ
À
LA
POLICE
MUNICIPALE
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-
6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l’article
L.132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emplacement
réservé
«police
municipale
et
gendarmerie
»
afin
de
permettre
à
ces
services
de
stationner
à
proximité
immédiate
de
leur
poste
sans
créer
de
gêne
à la ciruclation,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique.
ARRÊTE
:
Article
1
: Deux
emplacements
réservés
sont
créés
rue
d’Alboussière
parking
de
la mairie.
Article
2:
La
signalisation
et
le
marquage
au
sol
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Moirans.
Article
3:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l’article
7
et
au
jour
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2.
Article
4
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
6 :
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
police
municipale,
le
directeur
du
pôle
technique
et
vie
durable,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à
:
-Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
-Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS,
-Monsieur
le responsable
du
service
de
la police
municipale,
-Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et vie
durable.
Fait
à Moirans,
le
11
avril
2024
Valérie
ZULIAN
Maire