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Arrêté - Arrêté 58 Emplacements de stationnement réservés à la Police Municipale
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 58 Emplacements de stationnement réservés à la Police Municipale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22
F k D] Direction de la Civilité, de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale .
JPB/LB/EN 2014/005 ARRÊTE N°58 /2014
Ville
de
OBJET: Emplacements de stationnement réservés à la Police Municipale face au 3 rue Georges Clémenceau.
Le Député-Maire de la Ville de Gonesse,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.24, L 2213.28, L 2213.1, L 2213.2, L 2218.38, L 2213.4 et L 2213.65,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 417.10 et R 325- 1 au R 325-38,
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre à la Police Municipale de stationner ses véhicules aux abords du N° 3 de la rue Georges Clemenceau,
ARRÊTE
Article 1: Trois emplacements de stationnement sont institués devant le bâtiment du N° 3 de la rue Georges Clémenceau.
Article 2 : Le stationnement de tous les autres véhicules est interdit et gênant sur ces emplacements réservés.
Article 3: Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte
grise.
Article 4 : Tout arrêté antérieur est abrogé.
Article 5 : Une signalisation verticale et horizontale est mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain-Secteur Espaces Publics de la ville.
Article 6 :
L'’ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
Monsieur le Commissaire de Police,
Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Gonesse, le 24 Février 2014 Le Député-Maire soussigné, ATTESTE Que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 2% lb 21 41
Publié, le: 2A (oz AL
Pour le DéputétMaire et par délégation
4 Le Directeur Général des Services
4 FN
Hervé DE DEROY
*Le Député-Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir (devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Député-Maire