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Arrêté - 5612023 emplacement autpartage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 5612023 emplacement autpartage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
fm
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2023_561
EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
AU
VÉHICULE
AUTO-PARTAGE
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la
ville
de
Moirans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-
2, L2213-1
à L2213-6-1
et R
2213-1,
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
et
l'instruction
interministérielle,
relatifs
à
la
signalisation
routière,
Vu
Parr”té
ministériel
du
7 juin
1977,
modifié
et notamment
ses
articles
n°55
et
118-2
relatifs
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
créer
une
station
d’auto-partage
afin
de
réserver
un
emplacement
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
dédié,
Considérant
que
cette
création
s’inscrit
dans
une
démarche
de
service
public
et de
démarche
écologique
qui
vise
à respecter
la qualité
de
l’air et l'Environnement,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Une
place
de
stationnement
réservée
aux
véhicules
en
autopartage
est
instaurée
place
du
Général
de
Gaulle
à Moirans
;
ARTICLE
2
: Sur
cet
emplacement,
l’arrêt
ou
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit.
Seuls
les
véhicules
« CITIZ
» sont
autorisés
à stationner.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
ne
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Moirans
ARTICLE
4:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et
leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à compter
du
08
août
2023
et des
mesures
publicitaires
citées
à l’article
8. ARTICLE
7
: Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
la
police
municipale,
le
responsable
du
pôle
technique
et
vie
durable,
le
pétitionnaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée à
:
- Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
- Monsieur
le responsable
du
service
de
la police
municipale,
- Monsieur
le responsable
du
pôle
technique
et vie
durable.
Fait
à Moirans,
le
8 août
2023
Valérie
ZULIAN
Maire