Arrêté - ARRETE 128 Cnjt Pont Feuillet

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Arrêté - ARRETE 128 Cnjt Pont Feuillet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 128 Cnjt Pont Feuillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1 Ps gt LP.

AREA HÉCESUE | Ve République Française

Département LOIRET

Canton de Montargis

VILLE DE VILLEMANDEUR

VILLE DE PANNES

IL

ARRETE N° 2025_0128

ARRETE CONJOINT portant règlementation temporaire de la circulation - Rue

du Pont de Feuillet

Le Maire de la Ville de VILLEMANDEUR,

Le Maire de la Ville de PANNES,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6$ ;

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 :

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la ‘signalisation des routes et autoroutes,

VU f'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande en date du 17/02/2025 de l'entreprise SOMALEC - Montargis représentée par LICIDE Fabrice, domiciliée TSA70011-CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY, pour l'implantation de support béton afin de déplacer la ligne électrique de l'Agglomération Montargoise dans la rue du Pont Feuillet sur la commune de Villemandeur et ia commune de Pannes,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, CONSIDERANT que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier sur la commune de VILLEMANDEUR et la commune de PANNES et qu'il importe de réglementer la circulation afin de prévenir tout danger,

CONSIDERANT qu'il appartient aux Maires desidtes communes, de prendre le présent arrêté conjoint,

ARRETONS

Article 1: À compter du 03/03/2025 jusqu'au 12/03/2025, la circulation sera alternée manuellement, avec une limitation de vitesse fixée à 30 km/h dans la rue du Pont Feuillet. Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et des poids lourds seront strictement interdits durant cette période.

Article 2 : Le circulation des poids lourds sera Interdite dans la rue du Pont Feuillet et sera déviée comme suit :

- Emprunter la rue du Parc ;

- Poursuivre par l'avenue de la Libération ;

- Rejoindre la D2060 ;

- Prendre la sortie Arboria ;

- Continuer par la rue des Camélias ;- Enfin, emprunter la rue des Charmes.

Article 3 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès

à leur

propriété.

Article 4: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de

la

Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 5 : L'entreprise SOMELEC-Montargis représentée par Monsieur LICIDE Fabrice est

chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 6 : Après les travaux, le domaine public occupé sera remis dans son état initial.

Article 7 : Mme le Maire de ViLLEMANDEUR, Monsieur le Maire de PANNES,

Mme. le

Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie

de

Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SOMELEC -

Montargis,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme. le Commissaire de

Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le

Commandant du Centre de Secours el de Lutte contre l'incendie

de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR et de PANNES,

M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS

MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN,

M. le Directeur de l'entreprise SOMELEC - Montargis, M. le Directeur des Services

Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR, Mme. la Directrice Générale des Services de

PANNES.

Fait à VILLEMANDEUR, le 28/02/2025 Fait à PANNES, le

Pour le Maire,

Par délégation, >

Le Premier au Maire;

M. Claud RANER si Dominique LAURENT este

Her ZT À

ur TNIN ER à ]

TT RQ * Date d'affichage : 03/03/2025F y: Demande d'arrêté de police de la circulation De" Len + Epaies : Fmereité Code de ü route Lé1-1 à LAN-7 D

RPUMIQUE Frronique Prenant Coce general des collectes temtonaies L2213-1 à 12213-6 1 N° 14024"01

àtèze cgÈ n - .

des tamsports Geslionaaires des reseaux routiers

Nom LICIDE = Prenom : Fabrice

Dénomänation : SOMELEC - Montargis Regrésenté par

Adresse Numéro: Extension Nom ce la voir TSA 70011 - CHEZ SOGELINK

Code postat 8 À 3,4, s1ocome DARDILLY CEDEX pays. France

Tétéphone Lu 2 in 9 Lu 13n2, 0,0, indiquez lindcatt pour le pays éUBNQE LM NS

Count Somelec-montargis-d@demal.sogelink.fr

Si Le bénéfichure est diffèrent du demandeur

Nom: Prénom :

Adresse Numero Extension : Nom de la vou :

Code posts ts se su re À 0tsblr * Pays

Vékphone ee Lt 1 tt INGqUEZ TOCAU pour Le PAYS ÉRANGES

Vote concernée : Anoioute n° Route nationale n° Route déparnementale n° Voie communale n°

Hs aqguictier ton J En sgéfometstion À

Point de Repère (PR} roubes d'urtgiie € appt aton . LL Point de Repère (PR) routier de Na d'apphcaton . J

Adresse Numero Extensa : Nom de la vo . Rue du Pont Feuillet

Code postal nb 10 0 toramé PANNES

Permission de voirie amtenieure: Ou 0 Non A Si ou mdiquer ja référence

Description de: vavaux : LiVF&iSOR-du-Reste-Enedis implantation de support béton

N° de chantier délivré par la Cotectraté :

Date prévue de début des Déviux ls 10n2; nr 0x2 19 Durèe des travaux [en jours caiendares) Lada 0;

Durée de la régiementation (en jours calendaires) : a Du Qi Date de début de réglementation Ai Zi 1052, Lulu Restriction sur SOPUNN CO BAC Restriction sur bretollos

vesne Deux Sens dé crculalon W] Sens des Points de Régises (PR) cronssants D

Sons des Points de Ronervs (PR! décroissant: O Fermeture $ Le crculatin 0

_ Bosculkoment de circulation sur chaussor oponsee 0

aternt Per feux colores Q Manuetement D]

$ t dec

Neutraisaton ce la bande d'arret d'urgence IBAU! Q £Empietement sur Chaussoe Q largeur de voie mamtenue Les

Suppression de vor nombre de voni{s) supprimées) Lo

Pré citvrè rer te Cn'ucroi lerpque veu res sic votre ia 2 rés Ge Nm Ezerçie M Luvs or Lyo MareGROUPE FIRALP SOMELEC - Montargis

Dossier N°DA 802965089 créé le 17/02/2026

Rue du Pont Feuiltet

45700 - PANNES - 17/02/2025 - 18/03/2028 - 30 jours

Tabieau récaphulatif généré le 27/02/2025

N° d'envai Destinataire Contact Envot

MAIRIE accueil@mairie-pannes fr Mode : EMAIL

SERVICE TECHNIQUE Voirie Tel: 0238877676

Statut Transmise

Communale

6804766531 Fax: 0238877670 Motif: 250 rue Marcel Donette

Urgence: Demande reçu: 17/02/2025 13.57

45700 Endommagement: Réponse:

PANNES

e.sivert@mairie-villemandeur.fr Made : EMAIL

Tet: 0238071670 Statut: Transmise

804766530 SOMELEC - Montargis Fax: Motif.

Urgence: Demande reçu: 17/02/2025 13:57

Endommagement: Réponse:Cireuler Statiooner Dépasser

Vehicuios legers 2 vercules légers À verecules légers Ÿ)

pods lourds J potds lourds A pods lourds 3

viesse imaèé à. 30 km

loneérare de denahon L: anses par sens.

Autres Descriptions

Fe f

Le demandeur 4 Ure entreprise spoane J

Nom : Prénom

Dénomination Represemé par

Adresse Numéro Extension Nom de la voi

Code poste à ps ns L OCR Pays

TGICPhONE Les bodies Lotus Lodbund tnt Indiquez NINCHICAU pOL Le PAYS ETANGES ns

Corniol

Afin de facidtier la compréhension et Fnstrucbon du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice dotadiée avec noamment l'évaluation do la géné occasionnés ju vsagors a

Plan de situation 1510 où 1120 000" J Plun dus travaux 1/200 où 1 50077 Î{ Schuims de aighali
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J'atteste de exacttuds des Informatons fournies A

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