Arrêté - ARRETE 462 TRVX F LUMIERE

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Arrêté - ARRETE 462 TRVX F LUMIERE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 462 TRVX F LUMIERE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, République Française |

Adsl Département LOIRET

OUR |, Canton de Montargis

Viminoeut VILLE DE VILLEMANDEUR VA

ARRETE N° 2024_0462

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DES FRERES LUMIERE

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu Le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ; - Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; - Vu le Code de ia Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;

- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation :

- Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvé par arrêté du 07 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de création de conduites telecom et de pose d'une chambre telecom à réaliser par l'entreprise SPIE CITY NETWORKS, domiciliée 10 avenue de l'Entreprise 95800 Cergy, représentée par Madame Elodie VERDOL, et son sous-traitant l'entreprise TPH, domiciliée 15 rue du Docteur Roux 94600 Choisy le Roi, représentée par Monsieur Hammad ZELOUFI, pour le compte de l'entreprise NEXLOOP, domiciliée 52 avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Monsieur Alexandre FOURNET-FAYAS, dans la rue des Frères Lumière, - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier,

- Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : A compter du 05 août 2024, et jusqu’au 27 septembre 2024, le stationnement sera interdit, la circulation réglementée (alternance manuelle par panneaux AK5 AK3 B21 avec sens prioritaire de circulation) et la vitesse limitée à 30km/h, du 4 au 8 rue des Frères Lumière.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.

Article 4 : L'entreprise SPIE CITY NETWORKS ainsi que l'entreprise TPH sont chargées de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Directeur de l'entreprise SPIE CITY NETWORKS, M. le Directeur de l'entreprise TPH, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS, M. le Directeur de l'entreprise TPH, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

SUIS Fait à VILLEMANDEUR, le 11/07/2024 | &
P/Le Maire, Li = O\

Par délégation, & { SAR A dE

Le 1er adjoint au Mafrg*# ">

Claude TOURATIERŸ, 47" 7 — HS 1 Ep

Date d'affichage : 11/07/2024 \ ( TEë 7 A Fr = = =

20 L Demande d'arrêté de police de la circulation

lihinif.» Hoalité.: Esterel Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Neo Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LA Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération M Entreprise CI]

Nom : SPIE CITY NETWORKS Drénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : 10... EXÉENSION ! Nom de la voie : Avenue de l'Entreprise

Code postal 9_15 118 10 10 Localité : CERGY Pays : FRANCE

Téléphone 1 On 1,17 8,12 5,6 à 1,10 1 9, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1111 1

Courriel : elodie.verdol….@ external.spie.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : TPH Prénom : Hammad ZELOUFI

Adresse Numéro : 15... Extension : Nom de la voie : Rue du Docteur Roux

PROJET - DRF- FTTA- T03940-2

Code postal 1 14 116 10 1 0, Localité : CHOISY LE ROI pays : FRANCE

Téléphone 0 9 67, 1 n 6,1,4 Bus Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11

Courriel : contact @ ….tphfrance.net

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération W

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… cn Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… D CI

Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie :

4-6 Rue des Frères Lumières

Code postal 415 11 410: O Localité : ….VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux :

Création. de. conduites Télécoms.sur.21m.sur chaussée,.38m.sur troittoir.et.5m.sur.un.espace.veri. et.la.pose d'une.chmabre.télécom

45

Date prévue de début des travaux : 0,5, 0, 8 210, 2 4 Durée des travaux (en jours calendaires) : 1111

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1 1 Date de début de réglementation 55; 1 5 nn

Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation CI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QU

Circulation alternée : Par feux tricolores O Manuellement\A

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée{s) L__11Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers WA véhicules légers WA véhicules légers Q

poids lourds Y poids lourds CY poids lourds Q

Vitesse limitée à : 1110: km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

panneaux AKS - AK3- B21

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Q Une entreprise spécialité WA

Nom : PH Prénom :

Dénomination : Représenté par : Hammad ZELOUFI

Adresse Numéro : 15... Extension : Nom de la voie :

Code postal L914116 11 0 10 , Localité : .CHOISY LE ROI Pays : FRANCE

Téléphone 0967 ,1% 61,42 4% ; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11;

Courriel : contact..@.…tphfrance.net

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 O0OËTe Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000f"e Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à: Le: 9 9 0,7,2,0,2 ,4, CERGY

: MIALLARD Clément Quaiité: Responsable d'Affaires

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Commune:

45700_VILLEMANDEUR

Adresse: 4-8 Rue des Frères Lumière

PLAN DE CHEMINEMENT

- QUANTITATIF DES LONGUEURS SUIVANT LE TYPE DE POSE - —— —— - TYPE DE POSE - * LONGUEURS INFRASTRUCTURE él }-

T01 — Fose Traditionnelle sous Chaussée légère 24.00

TC2 - Pose Traditionnelle saus Chaussée lourde 0.00

T1i — Pose Traditionnelle sous Trottoir 0.00

T31 -— Pose Traditionnelle sous Espace Vert 0.00

TS2 — Pose Traditionnelle sous Accotement / Terrain 86.00 naturel / Fond de fossé “ Lane

M32 - Soc 0.00

MTO1 - Pose Mécanique en Micro-tranchée sous Chaussée 0.00

MT21 - Pose Mécanique en Micro-tranchée en rive sous 0.00 Chaussée ©

M21 — Pose Mécanique sous accotement 0.00

M51 - Pose Mécanique sous Terrain 0.00 Naturel/i nts/fond de foss£e =

FO1 -— Forage Dirigé 0.00

FO2 — Fonçage 0.00

ka 2

LIAISON FIBRE OPTIQUE | pes LÉGENDE - ) - COUPES TYPES -

DER comme are nisn —— pe BE M choër Ge Ca LT Fruoms 2 Eartate -phraaierebare

(M mn Camémaper mice tn ue ——— Guc bour otre pratous

Département: > M ne 7e MEL

LOIRET Re Sie nn

— 70 — Trot ahaet —— acharage Prbique ——— rér opage

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= TYPE DE CHAMBRES À POSER -

CHAMBRE NEXLOOP (LAT) 2.00

nexLoop*X: 87901782 _ ___Y:8788851.97

Z ! 0000

LAN

6763250.00

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