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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (unknown - 05. Maquette BS 2026 Annexe)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Page 1
VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune dont la population est de 3 500 habitants et plus : VILLE LA CELLE ST-CLOUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780126500018
POSTE COMPTABLE : 078037
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 115
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 117
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 118
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 120
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20900
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 993
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1476.31
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1553.51
3 Dépenses d’équipement brut / population 535.97
4 Encours de dette / population (2) (3) 263.46
5 DGF / population 156.21
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.70
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.35
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34.50
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 16.96
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4.97
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 40 837 056,37 36 620 349,91 6 272 715,06 A1 2 056 008,60
Investissement 10 904 293,20 3 912 728,88 (2) 1 600 279,97 A2 -5 391 284,35
Fonctionnement 29 932 763,17 32 707 621,03 (3) 4 672 435,09 A3 7 447 292,95
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 579 741,14 III + IV 1 191 664,80 B1 -1 388 076,34
Investissement I 2 579 741,14 III 1 191 664,80 B2 -1 388 076,34
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 667 932,26
Investissement A2 + B2 -6 779 360,69
Fonctionnement A3 + B3 7 447 292,95
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 579 741,14
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 68 040,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 240 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 006 352,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 265 347,94
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 191 664,80
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 169,96
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 179 071,00
16 Emprunts et dettes assimilées 663,84
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 8 760,00
458203 ENFOUISSEMENT RESEAUX ALLEE DES RIGOLES 8 760,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 13 370,00 6 792 730,69
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 579 741,14 1 191 664,80
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
5 391 284,35
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 7 984 395,49 7 984 395,49
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 398 584,93 -269 347,33
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
667 932,26
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 398 584,93 398 584,93
TOTAL DU BUDGET (5) 8 382 980,42 8 382 980,42
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 10
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
170 850,00 68 040,60 0,00 0,00 238 890,60
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
3 885 855,00 1 006 352,60 0,00 0,00 4 892 207,60
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
4 569 885,00 1 265 347,94 0,00 0,00 5 835 232,94
Total des dépenses d’équipement 8 626 590,00 2 579 741,14 0,00 0,00 11 206 331,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 370,00 13 370,00 13 370,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 437 000,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 437 000,00 0,00 13 370,00 13 370,00 450 370,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 063 590,00 2 579 741,14 13 370,00 13 370,00 11 656 701,14
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
236 000,00 0,00 0,00 236 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 036 000,00 0,00 0,00 1 036 000,00
TOTAL 10 099 590,00 2 579 741,14 13 370,00 13 370,00 12 692 701,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 5 391 284,35
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 083 985,49
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
213 947,00 1 179 071,00 250 000,00 250 000,00 1 643 018,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 4 661 998,00 0,00 -914 930,93 -914 930,93 3 747 067,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 875 945,00 1 179 071,00 -664 930,93 -664 930,93 5 390 085,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 320 000,00 3 169,96 279 716,00 279 716,00 1 602 885,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 6 779 360,69 6 779 360,69 6 779 360,69
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000,00 663,84 0,00 0,00 7 663,84
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
Total des recettes financières 2 347 000,00 3 833,80 7 059 076,69 7 059 076,69 9 409 910,49
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 8 760,00 0,00 0,00 8 760,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 222 945,00 1 191 664,80 6 394 145,76 6 394 145,76 14 808 755,56
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 213 645,00 398 584,93 398 584,93 1 612 229,93
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
863 000,00 0,00 0,00 863 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 876 645,00 398 584,93 398 584,93 3 275 229,93
TOTAL 10 099 590,00 1 191 664,80 6 792 730,69 6 792 730,69 18 083 985,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 083 985,49
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 239 229,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 8 462 469,00 0,00 0,00 0,00 8 462 469,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
16 651 000,00 0,00 0,00 0,00 16 651 000,00
014 Atténuations de produits 3 071 500,00 0,00 0,00 0,00 3 071 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 700 768,00 0,00 0,00 0,00 2 700 768,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 30 885 737,00 0,00 0,00 0,00 30 885 737,00
66 Charges financières 149 750,00 0,00 0,00 0,00 149 750,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
31 055 487,00 0,00 0,00 0,00 31 055 487,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
1 213 645,00 398 584,93 398 584,93 1 612 229,93
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
863 000,00 0,00 0,00 863 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 076 645,00 398 584,93 398 584,93 2 475 229,93
TOTAL 33 132 132,00 0,00 398 584,93 398 584,93 33 530 716,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 33 530 716,93
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 370 002,00 0,00 0,00 0,00 3 370 002,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 278 680,00 0,00 83 550,30 83 550,30 5 362 230,30
731 Fiscalité locale 16 848 000,00 0,00 -97 034,00 -97 034,00 16 750 966,00
74 Dotations et participations (4) 5 843 875,00 0,00 -255 863,63 -255 863,63 5 588 011,37
75 Autres produits de gestion
courante (4)
1 405 575,00 0,00 0,00 0,00 1 405 575,00
Total des recettes de gestion courante 32 896 132,00 0,00 -269 347,33 -269 347,33 32 626 784,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 896 132,00 0,00 -269 347,33 -269 347,33 32 626 784,67
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
236 000,00 0,00 0,00 236 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
236 000,00 0,00 0,00 236 000,00
TOTAL 33 132 132,00 0,00 -269 347,33 -269 347,33 32 862 784,67
+
R 002 RESULTAT REPORTE 667 932,26
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 33 530 716,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
2 239 229,93
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 370,00 0,00 13 370,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 68 040,60 0,00 68 040,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 240 000,00 0,00 240 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 006 352,60 0,00 1 006 352,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 265 347,94 0,00 1 265 347,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 593 111,14 0,00 2 593 111,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 5 391 284,35
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 984 395,49
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 398 584,93 398 584,93
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 398 584,93 398 584,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 398 584,93
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 282 885,96 0,00 282 885,96
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 429 071,00 0,00 1 429 071,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-914 267,09 0,00 -914 267,09
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 8 760,00 0,00 8 760,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 398 584,93 398 584,93
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 806 449,87 398 584,93 1 205 034,80
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 6 779 360,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 984 395,49
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 83 550,30 83 550,30
731 Fiscalité locale -97 034,00 -97 034,00
74 Dotations et participations (8) -255 863,63 -255 863,63
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total -269 347,33 0,00 -269 347,33
+
R 002 RESULTAT REPORTE 667 932,26
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 398 584,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 099 590,00 2 579 741,14 0,00 13 370,00 13 370,00 0,00 13 370,00 2 593 111,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 170 850,00 68 040,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 040,60
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 885 855,00 1 006 352,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 352,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 569 885,00 1 265 347,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 347,94
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 626 590,00 2 579 741,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579 741,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 370,00 13 370,00 13 370,00 13 370,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 437 000,00 0,00 0,00 13 370,00 13 370,00 0,00 13 370,00 13 370,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 9 063 590,00 2 579 741,14 0,00 13 370,00 13 370,00 0,00 13 370,00 2 593 111,14
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 036 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 5 391 284,35
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Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 7 984 395,49
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 099 590,00 1 191 664,80 13 370,00 13 370,00 1 205 034,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
213 947,00 1 179 071,00 250 000,00 250 000,00 1 429 071,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
4 661 998,00 0,00 -914 930,93 -914 930,93 -914 930,93
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
4 875 945,00 1 179 071,00 -664 930,93 -664 930,93 514 140,07
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 320 000,00 3 169,96 279 716,00 279 716,00 282 885,96
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
7 000,00 663,84 0,00 0,00 663,84
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 347 000,00 3 833,80 279 716,00 279 716,00 283 549,80
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 8 760,00 0,00 0,00 8 760,00
Total des recettes réelles 7 222 945,00 1 191 664,80 -385 214,93 -385 214,93 806 449,87
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 213 645,00 398 584,93 398 584,93 398 584,93
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
863 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
800 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 876 645,00 398 584,93 398 584,93 398 584,93
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 6 779 360,69
Total des recettes d’investissement cumulées 7 984 395,49
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 099 590,00 2 579 741,14 0,00 13 370,00 13 370,00 0,00 13 370,00 2 593 111,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
170 850,00 68 040,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 040,60
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 130 423,00 57 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 549,00
2051 Concessions, droits similaires 40 427,00 10 491,60 0,00 0,00 0,00 0,00 10 491,60
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 885 855,00 1 006 352,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 352,60
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 551,76 0,00 0,00 0,00 0,00 551,76
2128 Autres agencements et
aménagements
42 000,00 193 028,83 0,00 0,00 0,00 0,00 193 028,83
21316 Equipements du cimetière 33 000,00 35 015,13 0,00 0,00 0,00 0,00 35 015,13
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 059 007,45 266 628,12 0,00 0,00 0,00 0,00 266 628,12
21352 Bâtiments privés 60 238,95 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00
2151 Réseaux de voirie 152 611,58 234 535,93 0,00 0,00 0,00 0,00 234 535,93
2152 Installations de voirie 196 318,34 94 188,28 0,00 0,00 0,00 0,00 94 188,28
21534 Réseaux d'électrification 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 580 000,00 29 807,66 0,00 0,00 0,00 0,00 29 807,66
21568 Autre matériel, outillage
incendie
10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
19 000,00 5 591,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 591,02
21831 Matériel informatique scolaire 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 81 529,52 51 644,80 0,00 0,00 0,00 0,00 51 644,80
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
26 000,00 658,90 0,00 0,00 0,00 0,00 658,90
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
45 990,00 33 105,47 0,00 0,00 0,00 0,00 33 105,47
2185 Matériel de téléphonie 28 670,48 7 678,83 0,00 0,00 0,00 0,00 7 678,83
2188 Autres immobilisations
corporelles
477 688,68 53 157,87 0,00 0,00 0,00 0,00 53 157,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 569 885,00 1 265 347,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 347,94
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 542 485,00 497 764,77 0,00 0,00 0,00 0,00 497 764,77
2315 Install., matériel et outill.
technique
950 288,00 709 695,17 0,00 0,00 0,00 0,00 709 695,17
238 Avances commandes immo
corporelles
77 112,00 57 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 888,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 626 590,00 2 579 741,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579 741,14
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 13 370,00 13 370,00 13 370,00 13 370,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 13 370,00 13 370,00 13 370,00 13 370,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 437 000,00 0,00 0,00 13 370,00 13 370,00 0,00 13 370,00 13 370,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 9 063 590,00 2 579 741,14 0,00 13 370,00 13 370,00 0,00 13 370,00 2 593 111,14
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 036 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 29
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 30
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 31
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 32
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 099 590,00 1 191 664,80 13 370,00 13 370,00 1 205 034,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 213 947,00 1 179 071,00 250 000,00 250 000,00 1 429 071,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 64 000,00 71 000,00 0,00 0,00 71 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 242 265,00 0,00 0,00 242 265,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 345 506,00 250 000,00 250 000,00 595 506,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 478 000,00 0,00 0,00 478 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 68 892,00 42 300,00 0,00 0,00 42 300,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 81 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 4 661 998,00 0,00 -914 930,93 -914 930,93 -914 930,93
1641 Emprunts en euros 4 661 998,00 0,00 -914 930,93 -914 930,93 -914 930,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 875 945,00 1 179 071,00 -664 930,93 -664 930,93 514 140,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 320 000,00 3 169,96 279 716,00 279 716,00 282 885,96
10222 FCTVA 1 220 000,00 0,00 279 716,00 279 716,00 279 716,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 3 169,96 0,00 0,00 3 169,96
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 000,00 663,84 0,00 0,00 663,84
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 663,84 0,00 0,00 663,84
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 2 347 000,00 3 833,80 279 716,00 279 716,00 283 549,80
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 8 760,00 0,00 0,00 8 760,00
Total des recettes réelles 7 222 945,00 1 191 664,80 -385 214,93 -385 214,93 806 449,87
021 Virement de la section de fonctionnement 1 213 645,00 398 584,93 398 584,93 398 584,93
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 863 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 18 021,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 470,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 127 173,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 80 328,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 283,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 075,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 68 879,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 542,00 0,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 16 354,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 14 418,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 52 412,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 5 647,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 87 609,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 88 984,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 64 421,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 66 705,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 13 492,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 29 278,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 430,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 113 479,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 800 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 750 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 876 645,00 398 584,93 398 584,93 398 584,93
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 33 132 132,00 0,00 0,00 398 584,93 398 584,93 0,00 398 584,93 398 584,93
011 Charges à caractère général (4) 8 462 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
16 651 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 071 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 700 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 30 885 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 149 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 169 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 31 055 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 213 645,00 398 584,93 398 584,93 398 584,93 398 584,93
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
863 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 076 645,00 398 584,93 398 584,93 398 584,93 398 584,93
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 398 584,93 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 33 132 132,00 0,00 -269 347,33 -269 347,33 -269 347,33
013 Atténuations de charges (3) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 370 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 278 680,00 0,00 83 550,30 83 550,30 83 550,30
731 Fiscalité locale 16 848 000,00 0,00 -97 034,00 -97 034,00 -97 034,00
74 Dotations et participations (3) 5 843 875,00 0,00 -255 863,63 -255 863,63 -255 863,63
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 405 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 32 896 132,00 0,00 -269 347,33 -269 347,33 -269 347,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 32 896 132,00 0,00 -269 347,33 -269 347,33 -269 347,33
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 236 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 236 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 667 932,26
Total des recettes de fonctionnement cumulées 398 584,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 38
VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 33 132 132,00 0,00 0,00 398 584,93 398 584,93 0,00 398 584,93 398 584,93
011 Charges à caractère général (5) 8 462 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 1 226 264,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 199 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 890 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 133 022,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 41 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 63 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 106 602,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 197 490,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 43 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 16 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 70 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 73 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 522 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 42 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 133 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 182 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
229 777,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 54 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 357 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 140 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 90 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 189,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 20 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
56 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 80 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 110 010,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 153 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 30 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 89 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 26 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 205 542,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 724 089,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 143 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 23 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
16 651 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 202 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 627 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 215 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 37 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 298 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 211 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 4 875 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 164 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 309 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 030 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 071 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 2 271 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
2 700 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 236 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 744 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 176 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 501 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 10 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
745 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 97 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 95 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 4 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 30 885 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 149 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 138 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 169 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 31 055 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 213 645,00 398 584,93 398 584,93 398 584,93 398 584,93
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
863 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 863 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 076 645,00 398 584,93 398 584,93 398 584,93 398 584,93
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 43
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 33 132 132,00 0,00 -269 347,33 -269 347,33 -269 347,33
013 Atténuations de charges (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 370 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 102 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 185 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 334 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 520 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 999 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 86 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 34 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 278 680,00 0,00 83 550,30 83 550,30 83 550,30
73211 Attribution de compensation 5 278 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732181 Dispositif de lissage conjoncturel 0,00 0,00 83 550,30 83 550,30 83 550,30
731 Fiscalité locale 16 848 000,00 0,00 -97 034,00 -97 034,00 -97 034,00
73111 Impôts directs locaux 15 338 000,00 0,00 -92 023,00 -92 023,00 -92 023,00
73118 Autres contributions directes 50 000,00 0,00 -5 011,00 -5 011,00 -5 011,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 5 843 875,00 0,00 -255 863,63 -255 863,63 -255 863,63
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 520 000,00 0,00 -239 267,00 -239 267,00 -239 267,00
744 FCTVA 110 000,00 0,00 -16 596,63 -16 596,63 -16 596,63 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 54 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 7 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 2 056 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 405 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 139 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 175 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 90 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 32 896 132,00 0,00 -269 347,33 -269 347,33 -269 347,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 32 896 132,00 0,00 -269 347,33 -269 347,33 -269 347,33
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 236 000,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 145 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 41 000,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 236 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 45
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 46
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 443 370,00 1 663 906,70 0,00 3 438,90 1 089 587,38 3 546 671,90 192 149,17 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 430 000,00 4 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 106 630,00 0,00 0,00 0,00 15 850,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 839 954,50 0,00 3 438,90 889 587,38 900 986,10 192 149,17 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 712 649,20 0,00 0,00 200 000,00 2 629 835,80 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 146 143,76 7 000,00 0,00 81 055,00 0,00 132 892,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 379 076,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 81 055,00 0,00 132 892,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 747 067,07 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 455 835,95 30 000,00 0,00 1 652 000,00 9 076 960,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 370,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 327,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 48 370,00 0,00 0,00 0,00 170 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 195 738,95 30 000,00 0,00 834 000,00 3 885 855,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 209 400,00 0,00 0,00 818 000,00 4 569 885,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 250 000,00 13 617 090,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 379 076,69
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 250 000,00 463 947,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 754 067,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 443 370,00
102 Dotations et fonds d'investissement 13 370,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 430 000,00
RECETTES 13 146 143,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 020 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 599 716,00
106 Réserves 6 779 360,69
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 747 067,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 621 556,70 0,00 33 000,00 9 350,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 67 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 39 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 642 254,50 0,00 33 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 36 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 118 550,00 0,00 0,00 9 350,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 712 649,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663 906,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 053,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 577,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 254,50
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 649,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 438,90 0,00 0,00 0,00 3 438,90
213 Constructions 0,00 838,90 0,00 0,00 0,00 838,90
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
RECETTES 0,00 81 055,00 0,00 0,00 0,00 81 055,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 81 055,00 0,00 0,00 0,00 81 055,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 717 487,38 155 000,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 431 241,78 155 000,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 86 245,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 70 150,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089
587,38
213 Constructions 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 241,78
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 150,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 345,60
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 37 700,00 0,00 1 258 696,60 5 800,00 0,00 275 300,00 3 550,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 37 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 300,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 68 715,00 5 800,00 0,00 236 000,00 2 700,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 1 189 981,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 1 590 854,20 99 300,00 151 471,10 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 131 000,00 59 700,00 128 471,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
20 000,00 39 600,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
1 439 854,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 60
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 58 000,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 3 546 671,90
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
213 Constructions 20 000,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 445 171,10
218 Autres immobilisations corporelles 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 815,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 629 835,80
RECETTES 68 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 892,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 68 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 892,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 62
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140,00 62 000,00 25 000,00 73 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 992,00 25 000,00 73 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140,00 26 008,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00 2 009,17 192 149,17
213 Constructions 0,00 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00 2 009,17 161 001,17
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 148,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 65
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 48 370,00 22 000,00 309 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 48 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 12 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 209 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 76 065,95 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 73 738,95 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 835,95
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 370,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 738,95
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 69
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 71
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 74
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 832 929,92 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,08 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 740 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 77 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 929,92
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,08
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 888,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 112,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 262 750,00 6 357 995,86 0,00 1 234 076,59 5 054 009,30 6 398 453,64 5 687 702,21 0,00
011 Charges à caractère général 6 500,00 1 920 131,20 0,00 27 066,25 1 860 002,30 2 164 666,64 496 877,21 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 910 322,00 0,00 438 883,00 3 020 907,00 3 688 769,00 4 535 045,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 071 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 527 542,66 0,00 768 127,34 173 100,00 545 018,00 655 780,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 149 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 527 332,67 1 034 702,00 0,00 82 500,00 1 031 830,00 2 243 182,00 1 906 820,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 264 432,00 0,00 0,00 999 000,00 1 549 632,00 483 320,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 362 230,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 750 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 414 136,37 85 270,00 0,00 0,00 22 630,00 668 000,00 1 306 400,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 535 000,00 0,00 82 500,00 10 200,00 25 550,00 117 100,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 882 861,21 27 180,40 510 724,58 639 733,21 31 055 487,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 045 382,21 26 180,40 510 724,58 404 938,21 8 462 469,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 822 379,00 0,00 0,00 234 695,00 16 651 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 071 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 100,00 1 000,00 0,00 100,00 2 700 768,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 750,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 370 100,00 289 625,00 0,00 140 693,00 32 626 784,67
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 24 500,00 0,00 49 118,00 3 370 002,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 362 230,30
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 750 966,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 91 575,00 5 588 011,37
75 Autres produits de gestion courante 0,00 370 100,00 265 125,00 0,00 0,00 1 405 575,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 262 750,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 500,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00
661 Charges d'intérêts 149 750,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 071 500,00
RECETTES 25 527 332,67
731 Fiscalité locale 16 750 966,00
732 Fiscalité reversée 5 362 230,30
741 D.G.F. 3 280 733,00
744 FCTVA 93 403,37
748 Autres attributions et participations 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 5 534 959,36 0,00 203 784,50 327 652,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 500,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 522 756,36 0,00 36 329,63 5 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9 800,00 0,00 300,00 0,00 0,00
613 Locations 36 165,72 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 107 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 220 769,30 0,00 1 100,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 231 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 339,25 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 77 829,00 0,00 0,00 1 960,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 134 650,75 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 222 333,32 0,00 0,00 3 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 44 108,73 0,00 77,87 0,00 0,00
628 Divers 96 493,27 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 85 662,00 0,00 3 096,00 7 941,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 107 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 202 864,00 0,00 88 026,00 223 101,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 874 727,00 0,00 39 855,00 86 050,00 0,00
647 Autres charges sociales 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 73 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 160 211,66 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 865 722,00 0,00 83 710,00 85 270,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
641 Rémunérations du personnel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 50 593,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 45 758,00 0,00 26 710,00 0,00 0,00
708 Autres produits 84 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 46 370,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 38 900,00 0,00
752 Revenus des immeubles 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 290 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 290 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
658 Charges diverses de gestion courante 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 6 357 995,86
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 185,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 165,72
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 441,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 869,30
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 339,25
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 789,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 650,75
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 227 083,32
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 186,60
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 493,27
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 699,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 627,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 513 991,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 632,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 320,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 181,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 241,66
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 702,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 593,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 468,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 371,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 370,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 474 170,59 759 906,00 0,00 0,00 1 234 076,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 375,25 0,00 0,00 0,00 375,25
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 971,00 0,00 0,00 0,00 7 971,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 5 791,00 0,00 0,00 0,00 5 791,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 268 219,00 15 000,00 0,00 0,00 283 219,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 97 693,00 0,00 0,00 0,00 97 693,00
655 Contributions obligatoires 0,00 15 500,00 744 906,00 0,00 0,00 760 406,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5 221,34 0,00 0,00 0,00 5 221,34
RECETTES 0,00 61 000,00 21 500,00 0,00 0,00 82 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 61 000,00 21 500,00 0,00 0,00 82 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 054 892,30 1 165 252,00 334 560,00 7 250,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 559 002,64 25 860,00 47 000,00 7 250,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 530,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 72 887,50 13 500,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 731,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 252,00 10 400,00 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 6 628,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 047,00 60 308,00 178 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 553,00 28 124,00 2 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 146 817,00 730 338,00 53 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 58 927,00 296 722,00 22 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 173 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 000,00 0,00 10 130,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 17 000,00 0,00 5 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 4 500,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 314 458,00 134 257,00 0,00 36 340,00 0,00 0,00 5 054
009,30
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 698 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 255,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 37 113,00 2 500,00 0,00 1 540,00 0,00 0,00 687 265,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 8 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 085,68
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 22 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 718,50
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
618 Divers 0,00 0,00 2 989,00 0,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00 41 389,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 731,68
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 052,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 628,80
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 316,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 43 805,00 3 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 081,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 096 921,00 94 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 121
415,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 404 744,00 33 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 411,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 100,00
RECETTES 0,00 0,00 999 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031
830,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 999 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 630,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 599 183,83 79 920,14 4 081,34 588 031,10 97 118,40 60,29 135 332,00 299 543,16 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 1 200,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 180 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
9 500,00 33 945,50 200,00 64 275,00 1 060,00 0,00 7 250,00 2 780,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 83,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 1 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 21 810,64 3 881,34 20 303,50 110,40 0,00 11 300,00 4 470,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 150,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 6 600,00 30 400,00 0,00 0,00 19 250,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 950,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
197,83 645,00 0,00 215,00 0,00 60,29 50,00 37,16 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 22 319,00 0,00 36 755,00 0,00 0,00 20 399,00 1 200,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
9 439,00 0,00 0,00 11 825,00 1 805,00 0,00 2 048,00 1 332,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 278 479,00 0,00 0,00 309 256,00 44 765,00 0,00 67 911,00 31 522,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
105 818,00 0,00 0,00 114 925,00 17 178,00 0,00 26 374,00 11 257,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
192 600,00 0,00 0,00 1 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 18 000,00 169 965,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 163 465,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 6 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 392 533,28 490 819,79 1 208 182,42 0,00 8 680,72 6 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 160 450,00 212 700,00 431 600,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 59 169,28 65 500,00 91 595,42 0,00 7 180,72 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 850,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 430,00 1 159,79 1 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 51 325,00 657,00 1 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 148,00 5 295,00 17 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 82 800,00 146 033,00 431 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 211,00 58 125,00 159 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 500,00 50,00 302 639,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
706 Prestations de services 11 500,00 0,00 301 639,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 50,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 032 705,17 0,00 456 262,00 0,00 0,00 0,00 6 398 453,64
604 Achats d'études, prestations de services 218 609,67 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 472 809,67
606 Achats non stockés de matières et fourni 51 850,00 0,00 16 600,00 0,00 0,00 0,00 993 710,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 583,60
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
615 Entretien et réparations 5 450,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 295 471,30
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
618 Divers 1 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 855,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 62 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 9 490,33 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 11 490,33
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 300,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 137,24
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 136 528,00 0,00 11 392,00 0,00 0,00 0,00 281 584,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 45 716,00 0,00 2 828,00 0,00 0,00 0,00 100 799,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
641 Rémunérations du personnel 1 144 230,00 0,00 66 881,00 0,00 0,00 0,00 2 603 482,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 419 371,00 0,00 23 161,00 0,00 0,00 0,00 970 488,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 322 000,00 0,00 0,00 0,00 516 318,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 900,00
RECETTES 1 690 028,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 2 243 182,00
706 Prestations de services 1 030 028,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 1 549 632,00
747 Participations 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 000,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 550,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 1 950,00 0,00 6 168,42 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 654,50 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 950,00 0,00 16,92 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 008 677,00 0,00 0,00 153 700,00 28 548,82 3 430 434,77 798 353,04 1 257,60
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 4 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00 221 510,00 22 559,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
613 Locations 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 18,66 42 346,99 3 853,01 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 5 600,00 726,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 648,84 720,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,16 73 136,94 32 935,03 1 257,60
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 999,00 18 659,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 341 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229 680,00 511 149,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 136 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 163,00 203 752,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 501 080,00 0,00 0,00 153 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
RECETTES 7 600,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 1 402 220,00 377 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 820,00 105 500,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 1 024 400,00 272 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 233 384,44 0,00 24 169,55 1 058,57 5 687 702,21
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 623,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 17 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 133,08 0,00 58 318,66
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 626,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 838,44 0,00 263,47 1 058,57 7 529,32
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 110 856,73
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 027,00 0,00 0,00 0,00 106 558,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 373,00 0,00 373,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 167 990,00 0,00 0,00 0,00 3 250 115,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 57 529,00 0,00 0,00 0,00 1 178 372,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 780,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 93 500,00 0,00 1 906 820,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 320,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 93 500,00 0,00 117 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 140 742,00 936 860,36 405 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 98 240,00 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 181 044,36 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 305,00 16 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 100 005,00 442 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 37 432,00 184 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 361 402,85 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 246 770,37 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 35 435,08 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 10 547,40 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 43 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 370 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 370 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882 861,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 010,37
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 479,44
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 042,40
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 631,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 189,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 559,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 2 400,00 4 370,78 0,00 0,00 0,00 15 927,62 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 400,00 500,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 270,78 0,00 0,00 0,00 4 427,62 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 8 400,00 175 100,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 175 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 4 482,00 0,00 0,00 27 180,40
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 3 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 7 598,40
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
628 Divers 0,00 0,00 2 142,00 0,00 0,00 2 142,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 14 625,00 0,00 0,00 289 625,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 90 025,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 64,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 660,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 64,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 724,58
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 165 100,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 98 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 6 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 91 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 473 133,21 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 538,21 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 169 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 58 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 42 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 42 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 733,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638,21
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 515,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 195,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 985,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 693,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 334,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 784,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 575,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 -5 391 284,35 -5 391 284,35 -5 391 284,35
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 -1 388 076,34 -1 388 076,34 -1 388 076,34
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -6 779 360,69 -6 779 360,69 -6 779 360,69
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 6 779 360,69 6 779 360,69 6 779 360,69
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 -6 779 360,69 -6 779 360,69 -6 779 360,69
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
471 000,00 13 370,00 13 370,00 484 370,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
4 416 645,00 678 300,93 678 300,93 5 094 945,93
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
3 945 645,00 664 930,93 664 930,93 4 610 575,93
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 471 000,00 13 370,00 II 13 370,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 430 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 430 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
41 000,00 13 370,00 13 370,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 13 370,00 13 370,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 41 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 416 645,00 678 300,93 VI 678 300,93
Ressources propres externes de l’année (a) 1 320 000,00 279 716,00 279 716,00
10222 FCTVA 1 220 000,00 279 716,00 279 716,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
3 096 645,00 398 584,93 398 584,93
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
18 021,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 470,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 127 173,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 80 328,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 283,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 075,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 68 879,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 542,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 16 354,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 14 418,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 52 412,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 5 647,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 87 609,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 88 984,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 64 421,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 66 705,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20260617-2026-03-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Page 120
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
13 492,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
29 278,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 430,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 113 479,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 020 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 213 645,00 398 584,93 398 584,93
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/06/2026 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE Date de réception préfecture : 24/06/2026 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-05-DE Date de réception préfecture : 24/06/2026