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Déliberation - Liste des deliberations CM 04 avril 2026 signee
Déliberation - AR 3A BS signe
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - AR 3A BS signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune dont la population est de 3 500 habitants et plus : VILLE LA CELLE ST-CLOUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780126500018
POSTE COMPTABLE : 078041
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 115
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 116
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 117
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 118
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 120
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 121
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21010
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1462
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1458.93
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1551.82
3 Dépenses d’équipement brut / population 553.37
4 Encours de dette / population (2) (3) 283.49
5 DGF / population 171.55
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.21
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 35.66
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 18.27
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5.99
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 34 399 299,17 37 785 322,34 0,00 A1 3 386 023,17
Investissement 9 195 593,26 8 332 970,17 (3) 0,00 A2 -862 623,09
Fonctionnement 25 203 705,91 29 452 352,17 (4) 0,00 A3 4 248 646,26
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 068 444,18 III + IV 1 460 852,00 B1 -1 607 592,18
Investissement I 3 068 444,18 III 1 460 852,00 B2 -1 607 592,18
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 778 430,99
Investissement A2 + B2 -2 470 215,27
Fonctionnement A3 + B3 4 248 646,26
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 068 444,18
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 82 568,41
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 240 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 175 557,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 570 317,88
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 460 852,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 460 852,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 2 996 050,00 3 003 362,21
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 3 068 444,18 1 460 852,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 600 279,97
= = =
Total de la section d’investissement (3) 6 064 494,18 6 064 494,18
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 4 709 852,87 37 417,78
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 672 435,09
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 4 709 852,87 4 709 852,87
TOTAL DU BUDGET (5) 10 774 347,05 10 774 347,05
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
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18 512 689,18
0,00
18 512 689,18 2 996 050,00 2 996 050,00 3 068 444,18 12 448 195,00
447 050,00 5 050,00 5 050,00 442 000,00
250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
197 050,00 5 050,00 5 050,00 192 000,00
18 065 639,18 2 991 000,00 2 991 000,00 3 068 444,18 12 006 195,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 880 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 430 000,00
2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 185 639,18 541 000,00 541 000,00 3 068 444,18 11 576 195,00
8 593 978,88 422 000,00 422 000,00 1 570 317,88 6 601 661,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 951 071,89 119 000,00 119 000,00 1 175 557,89 4 656 514,00
328 000,00 0,00 0,00 240 000,00 88 000,00
312 588,41 0,00 0,00 82 568,41 230 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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6 178 904,87
18 512 689,18
1 600 279,97
16 912 409,21 3 003 362,21 3 003 362,21 1 460 852,00 12 448 195,00
6 625 954,87 4 282 451,87 4 282 451,87 2 343 503,00
250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
983 000,00 120 000,00 120 000,00 863 000,00
5 392 954,87 4 162 451,87 4 162 451,87 1 230 503,00
10 286 454,34 -1 279 089,66 -1 279 089,66 1 460 852,00 10 104 692,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 619 165,03 -8 834,97 -8 834,97 0,00 3 628 000,00
0,00 -2 450 000,00 -2 450 000,00 0,00 2 450 000,00
2 451 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 312,21 7 312,21 7 312,21 0,00 0,00
1 153 852,82 -16 147,18 -16 147,18 0,00 1 170 000,00
6 667 289,31 -1 270 254,69 -1 270 254,69 1 460 852,00 6 476 692,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 577 795,31 -1 495 254,69 -1 495 254,69 0,00 5 073 050,00
3 089 494,00 225 000,00 225 000,00 1 460 852,00 1 403 642,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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37 505 509,87
0,00
37 505 509,87 4 709 852,87 4 709 852,87 0,00 32 795 657,00
6 375 954,87 4 282 451,87 4 282 451,87 2 093 503,00
0,00 0,00 0,00 0,00
983 000,00 120 000,00 120 000,00 863 000,00
5 392 954,87 4 162 451,87 4 162 451,87 1 230 503,00
31 129 555,00 427 401,00 427 401,00 0,00 30 702 154,00
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
152 250,00 0,00 0,00 0,00 152 250,00
30 957 305,00 427 401,00 427 401,00 0,00 30 529 904,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 629 952,00 68 900,00 68 900,00 0,00 2 561 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 372 572,00 278 501,00 278 501,00 0,00 3 094 071,00
16 615 763,00 0,00 0,00 0,00 16 615 763,00
8 339 018,00 80 000,00 80 000,00 0,00 8 259 018,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
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6 178 904,87
37 505 509,87
4 672 435,09
32 833 074,78 37 417,78 37 417,78 0,00 32 795 657,00
197 050,00 5 050,00 5 050,00 192 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
197 050,00 5 050,00 5 050,00 192 000,00
32 636 024,78 32 367,78 32 367,78 0,00 32 603 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 636 024,78 32 367,78 32 367,78 0,00 32 603 657,00
1 377 087,00 0,00 0,00 0,00 1 377 087,00
5 871 418,78 -32 759,22 -32 759,22 0,00 5 904 178,00
16 700 774,00 65 127,00 65 127,00 0,00 16 635 647,00
5 166 791,00 0,00 0,00 0,00 5 166 791,00
3 369 954,00 0,00 0,00 0,00 3 369 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 82 568,41 0,00 82 568,41
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 240 000,00 0,00 240 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 294 557,89 0,00 1 294 557,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 992 317,88 0,00 1 992 317,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 450 000,00 0,00 2 450 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 5 050,00 5 050,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 059 444,18 5 050,00 6 064 494,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 064 494,18
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 80 000,00 80 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 278 501,00 278 501,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 68 900,00 0,00 68 900,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 120 000,00 120 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 162 451,87 4 162 451,87
Dépenses de fonctionnement – Total 427 401,00 4 282 451,87 4 709 852,87
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 709 852,87
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -16 147,18 0,00 -16 147,18
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 685 852,00 0,00 1 685 852,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-1 495 254,69 0,00 -1 495 254,69
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 450 000,00 0,00 2 450 000,00
28 Amortissement des immobilisations 120 000,00 120 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 162 451,87 4 162 451,87
024 Produits des cessions d'immobilisations -2 450 000,00 -2 450 000,00
Recettes d’investissement – Total 174 450,13 4 282 451,87 4 456 902,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 600 279,97
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 7 312,21
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 064 494,18
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 65 127,00 65 127,00
74 Dotations et participations (8) -32 759,22 -32 759,22
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 5 050,00 5 050,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 32 367,78 5 050,00 37 417,78
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 672 435,09
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 709 852,87
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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6 064 494,18
0,00
5 050,00 5 050,00 5 050,00 5 050,00 442 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
5 050,00 5 050,00 5 050,00 5 050,00 192 000,00
6 059 444,18 2 991 000,00 0,00 2 991 000,00 2 991 000,00 0,00 3 068 444,18 12 006 195,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 0,00 430 000,00
0,00
2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 609 444,18 541 000,00 541 000,00 0,00 3 068 444,18 11 576 195,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 992 317,88 422 000,00 0,00 422 000,00 422 000,00 0,00 1 570 317,88 6 601 661,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 294 557,89 119 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00 0,00 1 175 557,89 4 656 514,00
240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 88 000,00
82 568,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 568,41 230 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 064 494,18 2 996 050,00 0,00 2 996 050,00 2 996 050,00 0,00 3 068 444,18 12 448 195,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 541 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 448 195,00 1 460 852,00 2 996 050,00 2 996 050,00 4 456 902,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 403 642,00 1 460 852,00 225 000,00 225 000,00 1 685 852,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
5 073 050,00 0,00 -1 495 254,69 -1 495 254,69 -1 495 254,69
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
6 476 692,00 1 460 852,00 -1 270 254,69 -1 270 254,69 190 597,31
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 170 000,00 0,00 -16 147,18 -16 147,18 -16 147,18
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 000,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 450 000,00 0,00 -2 450 000,00 -2 450 000,00 -2 450 000,00
Total des recettes financières 3 628 000,00 0,00 -16 147,18 -16 147,18 -16 147,18
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 104 692,00 1 460 852,00 -1 286 401,87 -1 286 401,87 174 450,13
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 230 503,00 4 162 451,87 4 162 451,87 4 162 451,87
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
863 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
250 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 343 503,00 4 282 451,87 4 282 451,87 4 282 451,87
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 1 600 279,97
Affectation au compte 1068 (9) 7 312,21
Total des recettes d’investissement cumulées 6 064 494,18
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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4 331,66 0,00 0,00 0,00 0,00 4 331,66 231 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 085,69 0,00 0,00 0,00 0,00 50 085,69 66 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
-134 549,56 -136 000,00 0,00 -136 000,00 -136 000,00 1 450,44 176 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 792,09 0,00 0,00 0,00 0,00 40 792,09 230 000,00
194 991,20 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 169 991,20 1 034 300,00
153 361,56 0,00 0,00 0,00 0,00 153 361,56 145 397,53
366 427,67 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 216 427,67 1 759 182,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 522,00 63 000,00
443 219,30 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 363 219,30 199 380,00
2 913,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 913,61 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1 294 557,89 119 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00 0,00 1 175 557,89 4 656 514,00
240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 88 000,00
240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 88 000,00
9 368,40 0,00 0,00 0,00 0,00 9 368,40 181 020,00
72 964,21 0,00 0,00 0,00 0,00 72 964,21 49 000,00
235,80 0,00 0,00 0,00 0,00 235,80 0,00
82 568,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 568,41 230 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 064 494,18 2 996 050,00 0,00 2 996 050,00 2 996 050,00 0,00 3 068 444,18 12 448 195,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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0,00
2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 0,00
2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 609 444,18 541 000,00 0,00 541 000,00 541 000,00 0,00 3 068 444,18 11 576 195,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
913 513,54 422 000,00 0,00 422 000,00 422 000,00 491 513,54 1 696 000,00
1 047 656,56 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047 656,56 4 902 000,09
31 147,78 0,00 0,00 0,00 0,00 31 147,78 3 660,91
1 992 317,88 422 000,00 0,00 422 000,00 422 000,00 0,00 1 570 317,88 6 601 661,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 360,98 0,00 0,00 0,00 0,00 162 360,98 604 024,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
1 878,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878,02 62 000,00
2 223,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223,67 25 500,00 2 223,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223,67 25 500,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP) Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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5 050,00 5 050,00 5 050,00 5 050,00 442 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
5 050,00 5 050,00 5 050,00 5 050,00 132 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
5 050,00 5 050,00 5 050,00 5 050,00 142 000,00
5 050,00 5 050,00 5 050,00 5 050,00 192 000,00
6 059 444,18 2 991 000,00 0,00 2 991 000,00 2 991 000,00 0,00 3 068 444,18 12 006 195,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 0,00 430 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 430 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (8)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (9)
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
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2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
-16 147,18 -16 147,18 -16 147,18 0,00 1 070 000,00
190 597,31 -1 270 254,69 -1 270 254,69 1 460 852,00 6 476 692,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 495 254,69 -1 495 254,69 -1 495 254,69 0,00 5 073 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
227 500,00 0,00 0,00 227 500,00 262 842,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
1 061 271,00 0,00 0,00 1 061 271,00 0,00
280 506,00 125 000,00 125 000,00 155 506,00 630 000,00
16 575,00 0,00 0,00 16 575,00 399 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 456 902,00 2 996 050,00 2 996 050,00 1 460 852,00 12 448 195,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 403 642,00 1 460 852,00 225 000,00 225 000,00 1 685 852,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13248 Subv. non transf. Autres communes
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13258 Subv. non transf. Autres groupements
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 073 050,00 0,00 -1 495 254,69 -1 495 254,69 -1 495 254,69
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 170 000,00 0,00 -16 147,18 -16 147,18 -16 147,18
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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4 282 451,87 4 282 451,87 4 282 451,87 2 343 503,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 250 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 149 000,00
0,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 22 500,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 57 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 46 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 109 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 53 000,00
0,00 0,00 0,00 1 700,00
0,00 0,00 0,00 800,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 14 500,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 68 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 54 500,00
0,00 0,00 0,00 127 000,00
0,00 0,00 0,00 6 700,00
0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 863 000,00
4 162 451,87 4 162 451,87 4 162 451,87 1 230 503,00
174 450,13 -1 286 401,87 -1 286 401,87 1 460 852,00 10 104 692,00
-16 147,18 -16 147,18 -16 147,18 0,00 3 628 000,00
-2 450 000,00 -2 450 000,00 -2 450 000,00 0,00 2 450 000,00 -2 450 000,00 -2 450 000,00 -2 450 000,00 -2 450 000,00 -2 450 000,00 -2 450 000,00 0,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
1021 Dotation
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28152 Installations de voirie
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
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(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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4 709 852,87
0,00
4 282 451,87 4 282 451,87 4 282 451,87 4 282 451,87 2 093 503,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 863 000,00
4 162 451,87 4 162 451,87 4 162 451,87 4 162 451,87 1 230 503,00
427 401,00 427 401,00 0,00 427 401,00 427 401,00 0,00 0,00 30 702 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 250,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 250,00
427 401,00 427 401,00 0,00 427 401,00 427 401,00 0,00 0,00 30 529 904,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 900,00 68 900,00 0,00 68 900,00 68 900,00 0,00 0,00 2 561 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
278 501,00 278 501,00 278 501,00 278 501,00 0,00 3 094 071,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 615 763,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 8 259 018,00
4 709 852,87 4 709 852,87 0,00 4 709 852,87 4 709 852,87 0,00 0,00 32 795 657,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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4 709 852,87
4 672 435,09
5 050,00 5 050,00 5 050,00 192 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 050,00 5 050,00 5 050,00 192 000,00
32 367,78 32 367,78 32 367,78 0,00 32 603 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 367,78 32 367,78 32 367,78 0,00 32 603 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 377 087,00
-32 759,22 -32 759,22 -32 759,22 0,00 5 904 178,00
65 127,00 65 127,00 65 127,00 0,00 16 635 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 166 791,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 369 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
37 417,78 37 417,78 37 417,78 0,00 32 795 657,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 457,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 245 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 311,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 395,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 319,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 076,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 594,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 900,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 585,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 868,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 645,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 151,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944 046,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 750,25
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 8 259 018,00
4 709 852,87 4 709 852,87 0,00 4 709 852,87 4 709 852,87 0,00 0,00 32 795 657,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 615 763,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 494,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039,90
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 595 847,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 325,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,10
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 65 305,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 194,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 167,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 500,00 140 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 900,00 68 900,00 0,00 68 900,00 68 900,00 0,00 0,00 2 561 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 571,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271 500,00
278 501,00 278 501,00 278 501,00 278 501,00 0,00 0,00
278 501,00 278 501,00 278 501,00 278 501,00 0,00 3 094 071,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318 128,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 780 481,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 185,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 752 898,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 360,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 360,07 83 360,07
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 41
427 401,00 427 401,00 0,00 427 401,00 427 401,00 0,00 0,00 30 702 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 250,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 250,00
427 401,00 427 401,00 0,00 427 401,00 427 401,00 0,00 0,00 30 529 904,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 306,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 734 698,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
38 900,00 38 900,00 0,00 38 900,00 38 900,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 161,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 756,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 42
0,00
32 493,20
4 282 451,87 4 282 451,87 4 282 451,87 4 282 451,87 2 093 503,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 863 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 863 000,00
4 162 451,87 4 162 451,87 4 162 451,87 4 162 451,87 1 230 503,00 4 162 451,87 4 162 451,87 4 162 451,87 4 162 451,87 4 162 451,87 4 162 451,87 4 162 451,87 4 162 451,87 1 230 503,00 1 230 503,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
65888 Autres
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 34 313,01
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 43
-267,22 -267,22 -267,22 0,00 100 000,00
-32 492,00 -32 492,00 -32 492,00 0,00 3 604 313,00
-32 759,22 -32 759,22 -32 759,22 0,00 5 904 178,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
-2 958,00 -2 958,00 -2 958,00 0,00 47 000,00
68 085,00 68 085,00 68 085,00 0,00 15 128 647,00
65 127,00 65 127,00 65 127,00 0,00 16 635 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 166 791,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 166 791,00
0,00 0,00 0,00 0,00 51 685,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 92 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00 988 625,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 553 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00 316 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 175 737,00
0,00 0,00 0,00 0,00 98 891,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 56 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 369 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
37 417,78 37 417,78 37 417,78 0,00 32 795 657,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Accise sur l'électricité
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
744 FCTVA Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 44
5 050,00 5 050,00 5 050,00 192 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
5 050,00 5 050,00 5 050,00 132 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
5 050,00 5 050,00 5 050,00 192 000,00
32 367,78 32 367,78 32 367,78 0,00 32 603 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 367,78 32 367,78 32 367,78 0,00 32 603 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 88 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 118 837,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 377 087,00
0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 056 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00 41 200,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74758 Participation autres groupements
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE
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0,00
0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 2 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 3 577 795,31
0,00 0,00 966 800,00 11 000,00 100 000,00 0,00 0,00 198 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 165,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 966 800,00 11 000,00 100 000,00 0,00 8 000,00 7 386 960,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 638 803,71 700 000,00 0,00 0,00 566 857,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 322 692,49 1 624 241,99 448 221,17 10 000,00 0,00 850 907,46 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 24 020,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673,00 423 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 322 692,49 5 287 065,70 1 148 221,17 10 000,00 0,00 1 589 437,75 2 873 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 695 682,15 91 795,74 0,00 2 979 300,00 14 997 195,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 327,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 39 000,00 0,00 0,00 0,00 230 020,00
204 Subventions d'équipement versées 88 000,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
21 Immobilisations corporelles 296 355,15 91 795,74 0,00 1 131 300,00 4 775 514,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 270 000,00 0,00 0,00 1 848 000,00 7 023 661,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 182 842,00 0,00 0,00 170 000,00 8 825 602,34
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 165,03
13 Subventions d'investissement 182 842,00 0,00 0,00 170 000,00 1 628 642,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 584 795,31
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 451 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 873 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 423 000,00
276 Autres créances immobilisées 2 450 000,00
RECETTES 7 386 960,34
102 Dotations et fonds d'investissement 1 153 852,82
106 Réserves 7 312,21
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 198 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 577 795,31
276 Autres créances immobilisées 2 450 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 516 587,75 0,00 63 500,00 9 350,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 559 257,46 0,00 63 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 209 800,00 0,00 500,00 9 350,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 566 857,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589 437,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 257,46
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 650,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 857,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 897 792,65 72 348,52 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 151 792,65 72 348,52 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 68 880,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148
221,17
213 Constructions 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 141,17
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 880,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 080,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 904 173,80 7 000,00 0,00 78 950,00 9 550,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 8 520,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 410 511,00 7 000,00 0,00 19 450,00 9 550,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 2 335 142,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 281 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 281 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 1 228 810,82 514 260,91 184 604,31 0,00 238 715,86 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 150 000,00 0,00 0,00 129 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 206 024,18 18 000,00 161 454,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 25 000,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 22 786,64 17 600,00 15 150,00 0,00 2 335,86 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 000 000,00 303 660,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 560 000,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 560 000,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 85 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 5 287 065,70
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 020,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 380,00
213 Constructions 55 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 678 478,49
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 383,50
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 638 803,71
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 0,00 124 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
55 000,00 0,00 157 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
289 692,49 0,00 0,00 20 192,49 0,00 0,00 0,00
322 692,49 0,00 0,00 20 192,49 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 147 000,00 51 000,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 35 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 182 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 182 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 127 682,15 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 125 355,15 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 682,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 355,15
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 842,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 842,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 795,74 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 655,18 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 140,56 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 795,74
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 655,18
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 140,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979
300,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131
300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 566 822,00 6 307 726,81 0,00 1 106 940,09 5 066 509,00 6 308 543,62 5 407 859,22 0,00
011 Charges à caractère général 7 000,00 1 977 513,81 0,00 26 860,24 1 827 257,00 2 084 007,47 432 472,22 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 796 660,00 0,00 312 523,00 3 049 291,00 3 690 455,00 4 401 787,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 372 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 533 553,00 0,00 767 556,85 189 961,00 534 081,15 573 600,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 152 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 579 118,78 1 030 351,00 0,00 82 154,00 1 023 455,00 2 175 139,00 1 988 553,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 271 296,00 0,00 0,00 988 625,00 1 495 289,00 542 695,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 166 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 700 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 711 553,78 74 555,00 0,00 0,00 24 630,00 657 000,00 1 309 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 534 500,00 0,00 82 154,00 10 200,00 22 850,00 136 858,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 165 488,24 24 915,42 468 841,60 705 909,00 31 129 555,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 045 934,24 23 915,42 468 841,60 445 216,00 8 339 018,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 104 354,00 0,00 0,00 260 693,00 16 615 763,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 372 572,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 200,00 1 000,00 0,00 0,00 2 629 952,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 250,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 340 000,00 273 266,00 0,00 143 988,00 32 636 024,78
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 22 741,00 0,00 49 308,00 3 369 954,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 166 791,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700 774,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 94 680,00 5 871 418,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 340 000,00 250 525,00 0,00 0,00 1 377 087,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 566 822,00
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00
661 Charges d'intérêts 152 250,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 372 572,00
RECETTES 25 579 118,78
731 Fiscalité locale 16 700 774,00
732 Fiscalité reversée 5 166 791,00
741 D.G.F. 3 571 821,00
744 FCTVA 99 732,78
748 Autres attributions et participations 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 5 468 621,86 0,00 128 518,00 231 640,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 890,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 556 504,32 0,00 29 700,00 1 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9 194,86 0,00 300,00 0,00 0,00
613 Locations 28 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 82 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 227 037,38 0,00 1 300,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 222 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 79 060,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 91 065,10 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 223 689,80 0,00 0,00 3 200,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 69 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 173 155,40 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 81 205,00 0,00 873,00 4 555,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 77 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 250 703,00 0,00 26 340,00 168 693,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 830 199,00 0,00 10 005,00 52 192,00 0,00
647 Autres charges sociales 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 71 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 170 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 821 363,00 0,00 82 748,00 74 555,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
703 Redevances utilisation du domaine 48 583,00 0,00 56 900,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 52 100,00 0,00 25 848,00 0,00 0,00
708 Autres produits 36 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 41 200,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 33 355,00 0,00
752 Revenus des immeubles 469 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 65 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 286 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 286 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 3 411,75 0,00 0,00 0,00 6 307 726,81
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 890,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 304,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 494,86
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 695,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 337,38
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 670,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 960,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 065,10
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 411,75 0,00 0,00 0,00 235 391,75
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 550,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 155,40
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 474,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 588 604,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928 582,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 550,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 967,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 236,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 351,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 483,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 948,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 865,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 355,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 100,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 346 583,24 760 356,85 0,00 0,00 1 106 940,09
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 490,00 0,00 0,00 0,00 14 490,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 560,24 0,00 0,00 0,00 5 560,24
621 Personnel extérieur au service 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 306,00 0,00 0,00 0,00 306,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 932,00 0,00 0,00 0,00 5 932,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 5 704,00 0,00 0,00 0,00 5 704,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 177 411,00 14 600,00 0,00 0,00 192 011,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 64 580,00 0,00 0,00 0,00 64 580,00
655 Contributions obligatoires 0,00 15 500,00 745 756,85 0,00 0,00 761 256,85
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
RECETTES 0,00 60 754,00 21 400,00 0,00 0,00 82 154,00
752 Revenus des immeubles 0,00 60 754,00 21 400,00 0,00 0,00 82 154,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 074 898,75 1 129 017,60 346 690,60 7 250,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 968,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 607 656,00 26 580,00 47 750,00 7 250,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 9 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 70 444,00 17 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 84,00 10 400,00 18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 514,50 46 338,60 150 103,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 289,00 27 529,00 2 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 126 439,00 725 083,00 66 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 49 119,00 276 087,00 25 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 189 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 000,00 0,00 10 130,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 19 000,00 0,00 5 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 4 500,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 334 655,00 130 841,00 132,05 36 024,00 0,00 0,00 5 066
509,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 968,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 36 748,00 2 500,00 0,00 864,00 0,00 0,00 736 348,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 8 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 115,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 22 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 554,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
618 Divers 0,00 0,00 2 960,00 0,00 0,00 35 160,00 0,00 0,00 40 760,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 514,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 284,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 132,05 0,00 0,00 0,00 198 088,75
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 44 191,00 3 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 013,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 115 478,00 93 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126
716,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 391 698,00 31 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 562,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 961,00
RECETTES 0,00 0,00 988 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023
455,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 988 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988 625,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 630,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 675 341,00 65 532,10 4 112,00 355 158,27 58 455,00 0,00 197 781,20 324 002,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 1 200,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 172 416,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
10 500,00 34 460,00 200,00 43 616,00 1 520,00 0,00 5 374,96 2 780,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 20 585,00 3 912,00 3 700,00 0,00 0,00 9 647,04 4 470,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 650,00 0,00 0,00 5 220,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,07 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 9 300,00 30 630,00 0,00 0,00 20 800,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 9 287,10 0,00 20 468,27 0,00 0,00 14 239,20 1 100,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
12 021,00 0,00 0,00 6 547,00 637,00 0,00 4 375,00 2 105,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 337 164,00 0,00 0,00 180 006,00 18 284,00 0,00 121 363,00 69 081,93 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
118 056,00 0,00 0,00 62 733,00 6 884,00 0,00 42 782,00 17 694,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
194 950,00 0,00 0,00 1 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 15 505,00 0,00 0,00 15 000,00 167 032,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 15 505,00 0,00 0,00 0,00 160 232,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 6 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 294 291,16 545 236,00 1 328 562,14 0,00 8 650,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 165 450,00 213 700,00 456 900,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 58 825,16 54 675,00 111 533,00 0,00 7 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 336,00 0,00 430,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 009,00 7 427,00 18 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 101,00 197 936,00 478 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 570,00 70 998,00 169 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 684,00 50,00 286 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 11 684,00 0,00 285 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 50,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 094 991,91 0,00 350 430,84 0,00 0,00 0,00 6 308 543,62
604 Achats d'études, prestations de services 243 000,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 484 916,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 52 945,00 0,00 17 900,00 0,00 0,00 0,00 1 006 845,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 6 695,00 0,00 4 774,00 0,00 0,00 0,00 285 966,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 667,00
618 Divers 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 675,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,07
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 66 830,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 950,00
628 Divers 87 352,91 0,00 9 393,69 0,00 0,00 0,00 169 607,31
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 47 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 248,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00
641 Rémunérations du personnel 1 206 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 639 232,93
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 424 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 614,00
647 Autres charges sociales 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 309 863,15 0,00 0,00 0,00 506 531,15
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 550,00
RECETTES 1 660 442,00 0,00 19 125,00 0,00 0,00 0,00 2 175 139,00
706 Prestations de services 1 003 442,00 0,00 19 125,00 0,00 0,00 0,00 1 495 289,00
747 Participations 657 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 850,00 Accusé de réception en préfecture
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 1 947,00 0,00 8 301,38 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 947,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 201,38 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 31 890,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 890,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 818 786,00 0,00 0,00 183 700,00 0,00 2 700 051,32 1 478 632,88 287,64
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 976,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 973,92 21 865,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
613 Locations 13 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 960,00 547,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 529,60 720,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 594,80 20 597,88 287,64
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 348,00 77 435,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 294 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142 527,00 539 306,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 106 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 814,00 808 186,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 388 900,00 0,00 0,00 183 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
RECETTES 16 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479 920,00 371 775,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 920,00 115 775,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 000,00 256 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 16 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 192 248,00 23 905,00 0,00 0,00 5 407 859,22
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 976,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 938,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 267,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 17 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 10 145,00 0,00 0,00 60 599,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 249,60
628 Divers 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 80 081,70
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 704,00 0,00 0,00 0,00 112 832,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 360,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 139 534,00 0,00 0,00 0,00 3 116 179,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 47 010,00 0,00 0,00 0,00 1 158 776,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 88 300,00 0,00 0,00 1 988 553,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 695,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 88 300,00 0,00 0,00 136 858,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 101 069,00 1 032 856,00 408 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 80 740,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 190 850,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 182,00 19 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 73 886,00 524 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 25 001,00 203 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 366 894,24 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 253 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 35 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 10 426,24 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 165 488,24
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 740,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 018,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 876,24
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 570,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 895,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 889,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 2 400,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 15 013,32 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 400,00 500,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,14 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 4 058,18 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 8 400,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 80 270,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 270,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 4 602,10 0,00 0,00 24 915,42
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 3 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,14
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 5 858,18
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 2 402,10 0,00 0,00 2 402,10
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 14 596,00 0,00 0,00 273 266,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 270,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 14 471,00 0,00 0,00 14 471,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 80 525,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 5 241,60 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 241,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 841,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 241,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 164 916,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 164 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 101 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 7 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 94 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 539 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 178 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 59 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 42 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 42 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 909,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 916,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 046,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 862,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 785,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 988,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 038,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 680,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 68 900,00
657363 subvention de fonctionnement CCAS de la Celle Saint Cloud Etablissement de droit public 38 900,00
65748 subvention de fonctionnement CPEA Association 30 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 VILLE LA CELLE ST-CLOUD - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 116
9 547 807,69 4 266 304,69 4 266 304,69 5 281 503,00
9 980 807,69 4 266 304,69 4 266 304,69 5 714 503,00
433 000,00 0,00 0,00 433 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-7 312,21 -7 312,21 -7 312,21 0,00
7 312,21 7 312,21 7 312,21 0,00
-7 312,21 -7 312,21 -7 312,21 0,00
-1 607 592,18 -1 607 592,18 -1 607 592,18 0,00
1 600 279,97 1 600 279,97 1 600 279,97 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 433 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 423 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 423 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
10 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 714 503,00 4 266 304,69 VI 4 266 304,69
Ressources propres externes de l’année (a) 1 171 000,00 2 433 852,82 2 433 852,82
10222 FCTVA 1 070 000,00 -16 147,18 -16 147,18
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit
privé
0,00 2 450 000,00 2 450 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
4 543 503,00 1 832 451,87 1 832 451,87
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
21 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 800,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 500,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
6 700,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 127 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 54 500,00 10 000,00 10 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 68 000,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 18 000,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 10 000,00 10 000,00
28152 Installations de voirie 14 500,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 52 000,00 10 000,00 10 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 800,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 1 700,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 53 000,00 25 000,00 25 000,00
281828 Autres matériels de transport 109 000,00 10 000,00 10 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 46 000,00 20 000,00 20 000,00
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078-217801265-20250616-2025-28-DE
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281838 Autre matériel informatique 57 000,00 10 000,00 10 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
22 500,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
47 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 149 000,00 25 000,00 25 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 450 000,00 -2 450 000,00 -2 450 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 230 503,00 4 162 451,87 4 162 451,87
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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