COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE PLUS DE 10000 HABITANTS : COMMUNE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780423600016
POSTE COMPTABLE : GUYANCOURT
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE MONTIGNY (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 116
B3.1 - Etat des provisions constituées 117
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 119
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 122
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 123
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 127
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 128
B11.2 - Liste des établissements publics créés 129
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 130
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 131
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 132
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 134
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 135
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 136
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 32335
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1052.98
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1648.56 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1857.89 3 Dépenses d’équipement brut / population 486.38 4 Encours de dette / population (2) (3) 274.47 5 DGF / population 54.17 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61.46 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26.18 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 14.77 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 59 462 543,80 52 055 308,59 11 821 500,58 A1 4 414 265,37
Investissement 12 533 835,26 7 073 671,23 (3) -1 950 923,85 A2 -7 411 087,88
Fonctionnement 46 928 708,54 44 981 637,36 (4) 13 772 424,43 A3 11 825 353,25
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 284 609,98 III + IV 5 237 550,73 B1 2 952 940,75
Investissement I 2 284 609,98 III 5 237 550,73 B2 2 952 940,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 7 367 206,12
Investissement A2 + B2 -4 458 147,13
Fonctionnement A3 + B3 11 825 353,25
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 284 609,98
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
913600 Opération d’équipement n° 913600 9 859,20
913680 Opération d’équipement n° 913680 135 590,61
914017 Opération d’équipement n° 914017 12 204,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 356 220,44
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 750 146,75
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 20 588,40
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 237 550,73
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 237 550,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 167 372,30 3 563 898,84
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 284 609,98 5 237 550,73
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
6 349 467,29
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 801 449,57 8 801 449,57
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 086 195,61 -2 097 167,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 183 363,11
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 7 086 195,61 7 086 195,61
TOTAL DU BUDGET (4) 15 887 645,18 15 887 645,18
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
913600/2017 POLE CULTUREL BERGSON 18 216 138,00 914017/2017 POLE PETITE ENFANCE SAMAIN 5 277 956,00 915026/2017 POLE RUGBY FOOT 3 548 864,68 913680/2017 PROJET CLUB LE VILLAGE 8 900 000,00 917017/2023 RAVALEMENT COUBERTIN 10 000 000,00
TOTAL 45 942 958,68
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 45 942 958,68
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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26 983 961,27
6 349 467,29
20 634 493,98 167 372,30 167 372,30 2 284 609,98 18 182 511,70
931 378,00 37 578,00 37 578,00 893 800,00
120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
811 378,00 37 578,00 37 578,00 773 800,00
19 703 115,98 129 794,30 129 794,30 2 284 609,98 17 288 711,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
507 151,24 3 500,00 3 500,00 0,00 503 651,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
506 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 503 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 151,24 500,00 500,00 0,00 651,24
19 195 964,74 126 294,30 126 294,30 2 284 609,98 16 785 060,46
1 215 046,40 -39 712,00 -39 712,00 20 588,40 1 234 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 435 255,90 264 552,30 264 552,30 1 907 801,14 15 262 902,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
545 662,44 -98 546,00 -98 546,00 356 220,44 287 988,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 13
6 788 622,00
26 983 961,27
0,00
26 983 961,27 3 563 898,84 3 563 898,84 5 237 550,73 18 182 511,70
7 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 3 000 000,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2 420 000,00 300 000,00 300 000,00 2 120 000,00
5 180 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 780 000,00
19 283 961,27 -1 136 101,16 -1 136 101,16 5 237 550,73 15 182 511,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 241 692,54 2 613 692,54 2 613 692,54 0,00 9 628 000,00
4 210 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 3 010 000,00
2 230 000,00 0,00 0,00 0,00 2 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 396 526,54 3 396 526,54 3 396 526,54 0,00 0,00
2 402 166,00 -1 982 834,00 -1 982 834,00 0,00 4 385 000,00
7 042 268,73 -3 749 793,70 -3 749 793,70 5 237 550,73 5 554 511,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
529 718,00 529 718,00 529 718,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 -4 279 511,70 -4 279 511,70 0,00 5 279 511,70
5 512 550,73 0,00 0,00 5 237 550,73 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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60 186 235,61
0,00
60 186 235,61 7 086 195,61 7 086 195,61 0,00 53 100 040,00
6 880 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 2 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 300 000,00 300 000,00 1 400 000,00
5 180 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 780 000,00
53 306 235,61 2 386 195,61 2 386 195,61 0,00 50 920 040,00
81 000,00 21 000,00 21 000,00 60 000,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
53 150 235,61 2 365 195,61 2 365 195,61 0,00 50 785 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 753 060,00 -6 931,00 -6 931,00 0,00 2 759 991,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 684 225,00 -115 775,00 -115 775,00 0,00 1 800 000,00
32 759 717,00 500 000,00 500 000,00 0,00 32 259 717,00
15 953 233,61 1 987 901,61 1 987 901,61 0,00 13 965 332,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 16
6 768 622,00
60 186 235,61
9 183 363,11
51 002 872,50 -2 097 167,50 -2 097 167,50 0,00 53 100 040,00
111 378,00 37 578,00 37 578,00 73 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
111 378,00 37 578,00 37 578,00 73 800,00
50 891 494,50 -2 134 745,50 -2 134 745,50 0,00 53 026 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 891 494,50 -2 134 745,50 -2 134 745,50 0,00 53 026 240,00
956 752,00 -2 287 028,00 -2 287 028,00 0,00 3 243 780,00
6 026 839,00 43 752,00 43 752,00 0,00 5 983 087,00
29 460 995,00 260 995,00 260 995,00 0,00 29 200 000,00
6 851 473,00 0,00 0,00 0,00 6 851 473,00
7 017 304,50 -162 464,50 -162 464,50 0,00 7 179 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
578 131,00 10 000,00 10 000,00 0,00 568 131,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 0,00 500,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 37 578,00 37 578,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 000,00 0,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 157 654,39 157 654,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 257 674,44 0,00 257 674,44
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 014 699,05 0,00 2 014 699,05
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -19 123,60 0,00 -19 123,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 414 404,28 37 578,00 2 451 982,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 349 467,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 801 449,57
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 987 901,61 1 987 901,61
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 500 000,00 500 000,00
014 Atténuations de produits -115 775,00 -115 775,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -6 931,00 0,00 -6 931,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 21 000,00 300 000,00 321 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 400 000,00 4 400 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 386 195,61 4 700 000,00 7 086 195,61
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 086 195,61
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -1 982 834,00 0,00 -1 982 834,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 237 550,73 0,00 5 237 550,73
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -4 279 511,70 0,00 -4 279 511,70
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 529 718,00 0,00 529 718,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 300 000,00 300 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 400 000,00 4 400 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 1 200 000,00
Recettes d’investissement – Total 704 923,03 4 700 000,00 5 404 923,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 396 526,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 801 449,57
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -162 464,50 -162 464,50
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 260 995,00 260 995,00
74 Dotations et participations (8) 43 752,00 43 752,00
75 Autres produits de gestion courante (8) -2 287 028,00 0,00 -2 287 028,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 37 578,00 37 578,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -2 134 745,50 37 578,00 -2 097 167,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 183 363,11
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 086 195,61 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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8 801 449,57
6 349 467,29
37 578,00 37 578,00 37 578,00 37 578,00 893 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
37 578,00 37 578,00 37 578,00 37 578,00 773 800,00
2 414 404,28 129 794,30 0,00 129 794,30 129 794,30 0,00 2 284 609,98 17 288 711,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 503 651,24
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 503 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 651,24
2 410 904,28 126 294,30 126 294,30 0,00 2 284 609,98 16 785 060,46
157 654,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 654,39 7 553 982,75
-19 123,60 -39 712,00 0,00 -39 712,00 -39 712,00 0,00 20 588,40 484 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 014 699,05 264 552,30 0,00 264 552,30 264 552,30 0,00 1 750 146,75 8 458 919,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
257 674,44 -98 546,00 0,00 -98 546,00 -98 546,00 0,00 356 220,44 287 988,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 451 982,28 167 372,30 0,00 167 372,30 167 372,30 0,00 2 284 609,98 18 182 511,70
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 126 294,30
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 182 511,70 5 237 550,73 167 372,30 167 372,30 5 404 923,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 275 000,00 5 237 550,73 0,00 0,00 5 237 550,73
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
5 279 511,70 0,00 -4 279 511,70 -4 279 511,70 -4 279 511,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 529 718,00 529 718,00 529 718,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 554 511,70 5 237 550,73 -3 749 793,70 -3 749 793,70 1 487 757,03
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 385 000,00 0,00 -1 982 834,00 -1 982 834,00 -1 982 834,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 010 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
Total des recettes financières 9 628 000,00 0,00 -782 834,00 -782 834,00 -782 834,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 182 511,70 5 237 550,73 -4 532 627,70 -4 532 627,70 704 923,03
021 Virement de la section de fonctionnement 780 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 120 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 000 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 3 396 526,54
Total des recettes d’investissement cumulées 8 801 449,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 73 604,00
-19 123,60 -39 712,00 0,00 -39 712,00 -39 712,00 0,00 20 588,40 484 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 126,90 -7 434,00 0,00 -7 434,00 -7 434,00 79 560,90 413 273,48
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
6 293,78 2 738,00 0,00 2 738,00 2 738,00 3 555,78 13 000,00
220,22 0,00 0,00 0,00 0,00 220,22 40 000,00
-25 941,00 -25 941,00 0,00 -25 941,00 -25 941,00 0,00 80 444,00
37 899,78 -10 156,00 0,00 -10 156,00 -10 156,00 48 055,78 39 598,00
31 046,00 31 046,00 0,00 31 046,00 31 046,00 0,00 185 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
24 591,56 8 283,00 0,00 8 283,00 8 283,00 16 308,56 15 812,00
285 276,64 70 800,00 0,00 70 800,00 70 800,00 214 476,64 916 665,00
345 033,21 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 287 033,21 269 643,90
1 207 713,39 135 216,30 0,00 135 216,30 135 216,30 1 072 497,09 4 087 563,33
28 438,57 0,00 0,00 0,00 0,00 28 438,57 2 382 220,00
2 014 699,05 264 552,30 0,00 264 552,30 264 552,30 0,00 1 750 146,75 8 458 919,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 580,58 -50 546,00 0,00 -50 546,00 -50 546,00 45 965,42 221 988,00
-5 953,40 -8 000,00 0,00 -8 000,00 -8 000,00 2 046,60 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 208,42 -40 000,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 308 208,42 41 000,00
257 674,44 -98 546,00 0,00 -98 546,00 -98 546,00 0,00 356 220,44 287 988,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 451 982,28 167 372,30 0,00 167 372,30 167 372,30 0,00 2 284 609,98 18 182 511,70
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 300,00
37 578,00 37 578,00 37 578,00 37 578,00 9 700,00
37 578,00 37 578,00 37 578,00 37 578,00 73 800,00
37 578,00 37 578,00 37 578,00 37 578,00 773 800,00
2 414 404,28 129 794,30 0,00 129 794,30 129 794,30 0,00 2 284 609,98 17 288 711,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 503 651,24
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 503 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 651,24
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 651,24
2 410 904,28 126 294,30 0,00 126 294,30 126 294,30 0,00 2 284 609,98 16 785 060,46
157 654,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 654,39 7 553 982,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
-20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 514,00
-34 123,60 -54 712,00 0,00 -54 712,00 -54 712,00 20 588,40 272 052,00 -34 123,60 -34 123,60 -54 712,00 -54 712,00 0,00 0,00 -54 712,00 -54 712,00 -54 712,00 -54 712,00 20 588,40 20 588,40 272 052,00 272 052,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 27
37 578,00 37 578,00 37 578,00 37 578,00 893 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2805 Licences, logiciels, droits
similaires
28158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
28188 Autres immo. corporelles
Charges transférées (8)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
041 Opérations patrimoniales (9)
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2152 Installations de voirie
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 157 654,39 28 981 321,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 548 864,68
0,00 0,00 0,00 0,00 12 204,58 3 439 338,90
0,00 0,00 0,00 0,00 135 590,61 6 663 530,21
0,00 0,00 0,00 0,00 9 859,20 15 329 587,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
913600 POLE CULTUREL
BERGSON
913600
913680 PROJET CLUB LE
VILLAGE
913680
914017 POLE PETITE
ENFANCE SAMAIN
914017
915026 915026
917017 PROJET COUBERTIN 917017
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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-9 859,20
0,00 0,00 0,00 17 819,95
0,00 0,00 0,00 17 819,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 830,00
0,00 0,00 0,00 1 830,00
0,00 0,00 0,00 19 649,95
0,00 0,00 0,00 58 253,26 0,00
0,00 0,00 0,00 58 253,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 161 121,74 0,00
0,00 0,00 0,00 8 593,71 0,00
0,00 0,00 9 859,20 13 257 413,49 0,00
0,00 0,00 9 859,20 13 427 128,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 576,98 0,00
0,00 0,00 0,00 1 820 628,57 0,00
0,00 0,00 0,00 1 844 205,55 0,00
0,00 0,00 9 859,20 15 329 587,75 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 913600
LIBELLE : POLE CULTUREL BERGSON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 913600
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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-135 590,61
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 135 590,61 5 635 280,41 0,00
0,00 0,00 0,00 145 093,75 0,00
0,00 0,00 135 590,61 5 780 374,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 061,46 0,00
0,00 0,00 0,00 864 094,59 0,00
0,00 0,00 0,00 883 156,05 0,00
0,00 0,00 135 590,61 6 663 530,21 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 913680
LIBELLE : PROJET CLUB LE VILLAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 913680
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
21352 Bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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-12 204,58
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 310 275,35
0,00 0,00 0,00 310 275,35
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 310 275,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 204,58 2 849 763,27 0,00
0,00 0,00 12 204,58 2 849 763,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 777,28 0,00
0,00 0,00 0,00 574 798,35 0,00
0,00 0,00 0,00 589 575,63 0,00
0,00 0,00 12 204,58 3 439 338,90 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 914017
LIBELLE : POLE PETITE ENFANCE SAMAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 914017
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 223 085,25
0,00 0,00 0,00 223 085,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 391 512,25 0,00
0,00 0,00 0,00 3 391 512,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 438,69 0,00
0,00 0,00 0,00 148 913,74 0,00
0,00 0,00 0,00 157 352,43 0,00
0,00 0,00 0,00 3 548 864,68 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 915026
LIBELLE :
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 915026
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
223 085,25 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 917017
LIBELLE : PROJET COUBERTIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 917017
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 230 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
-1 982 834,00 -1 982 834,00 -1 982 834,00 0,00 4 335 000,00
1 487 757,03 -3 749 793,70 -3 749 793,70 5 237 550,73 5 554 511,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 718,00 63 718,00 63 718,00 0,00 0,00
466 000,00 466 000,00 466 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
529 718,00 529 718,00 529 718,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 279 511,70 -4 279 511,70 -4 279 511,70 0,00 5 279 511,70
377 400,00 0,00 0,00 377 400,00 0,00
1 871 265,34 0,00 0,00 1 871 265,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00
11 501,07 0,00 0,00 11 501,07 250 000,00
649 044,00 0,00 0,00 649 044,00 0,00
749 427,32 0,00 0,00 749 427,32 0,00
328 913,00 0,00 0,00 328 913,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 404 923,03 167 372,30 167 372,30 5 237 550,73 18 182 511,70
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 275 000,00 5 237 550,73 0,00 0,00 5 237 550,73
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 279 511,70 0,00 -4 279 511,70 -4 279 511,70 -4 279 511,70
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 385 000,00 0,00 -1 982 834,00 -1 982 834,00 -1 982 834,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
276348 Créance Autres communes COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 3 000 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 2 120 000,00
4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 780 000,00
704 923,03 -4 532 627,70 -4 532 627,70 5 237 550,73 15 182 511,70
-782 834,00 -782 834,00 -782 834,00 0,00 9 628 000,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 3 010 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 3 010 000,00 3 010 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
21318 Autres bâtiments publics
28031 Frais d'études
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
2815731 Matériel roulant
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1318 Autres subventions d'équipement transf.
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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7 086 195,61
0,00
4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 2 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 1 400 000,00
4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 780 000,00
2 386 195,61 2 386 195,61 0,00 2 386 195,61 2 386 195,61 0,00 0,00 50 920 040,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 135 000,00
0,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
2 365 195,61 2 365 195,61 0,00 2 365 195,61 2 365 195,61 0,00 0,00 50 785 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-6 931,00 -6 931,00 0,00 -6 931,00 -6 931,00 0,00 0,00 2 759 991,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-115 775,00 -115 775,00 -115 775,00 -115 775,00 0,00 1 800 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 32 259 717,00
1 987 901,61 1 987 901,61 0,00 1 987 901,61 1 987 901,61 0,00 0,00 13 965 332,00
7 086 195,61 7 086 195,61 0,00 7 086 195,61 7 086 195,61 0,00 0,00 53 100 040,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 38
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 39
7 086 195,61
9 183 363,11
37 578,00 37 578,00 37 578,00 73 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
37 578,00 37 578,00 37 578,00 73 800,00
-2 134 745,50 -2 134 745,50 -2 134 745,50 0,00 53 026 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 134 745,50 -2 134 745,50 -2 134 745,50 0,00 53 026 240,00
-2 287 028,00 -2 287 028,00 -2 287 028,00 0,00 3 243 780,00
43 752,00 43 752,00 43 752,00 0,00 5 983 087,00
260 995,00 260 995,00 260 995,00 0,00 29 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 851 473,00
-162 464,50 -162 464,50 -162 464,50 0,00 7 179 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 568 131,00
-2 097 167,50 -2 097 167,50 -2 097 167,50 0,00 53 100 040,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
5 650,00 5 650,00 0,00 5 650,00 5 650,00 0,00 138 320,00
2 129,00 2 129,00 0,00 2 129,00 2 129,00 0,00 944 970,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 120 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 097,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
-1 470,00 -1 470,00 0,00 -1 470,00 -1 470,00 0,00 37 800,00
19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 355 545,00
10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 26 000,00
-27 565,00 -27 565,00 0,00 -27 565,00 -27 565,00 0,00 108 016,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 795 070,00
1 758 413,61 1 758 413,61 0,00 1 758 413,61 1 758 413,61 0,00 518 616,00
610,00 610,00 0,00 610,00 610,00 0,00 77 594,00
-55,00 -55,00 0,00 -55,00 -55,00 0,00 33 906,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
-2 000,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 51 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-6 765,00 -6 765,00 0,00 -6 765,00 -6 765,00 0,00 323 955,12
-3 976,00 -3 976,00 0,00 -3 976,00 -3 976,00 0,00 67 355,00
2 798,00 2 798,00 0,00 2 798,00 2 798,00 0,00 458 347,38
9 182,00 9 182,00 0,00 9 182,00 9 182,00 0,00 107 791,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820 363,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 770,00
25 208,00 25 208,00 0,00 25 208,00 25 208,00 0,00 2 358 584,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 987 901,61 1 987 901,61 0,00 1 987 901,61 1 987 901,61 0,00 0,00 13 965 332,00
7 086 195,61 7 086 195,61 0,00 7 086 195,61 7 086 195,61 0,00 0,00 53 100 040,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60222 Produits d'entretien
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 879 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 617 553,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 061,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 819,44
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 11 040 182,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 641,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 917,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 832,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 32 259 717,00
89 932,00 89 932,00 0,00 89 932,00 89 932,00 0,00 8 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
745,00 745,00 0,00 745,00 745,00 0,00 31 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 953,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
54 800,00 54 800,00 0,00 54 800,00 54 800,00 0,00 516 000,00
5 191,00 5 191,00 0,00 5 191,00 5 191,00 0,00 33 995,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
-23 930,00 -23 930,00 0,00 -23 930,00 -23 930,00 0,00 233 867,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
550,00 550,00 0,00 550,00 550,00 0,00 26 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
5 515,00 5 515,00 0,00 5 515,00 5 515,00 0,00 136 170,00
-381,00 -381,00 0,00 -381,00 -381,00 0,00 19 911,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 162,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 920,00
14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 43 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
45 020,00 45 020,00 0,00 45 020,00 45 020,00 0,00 1 017 398,02 45 020,00 45 020,00 45 020,00 45 020,00 0,00 0,00 45 020,00 45 020,00 45 020,00 45 020,00 0,00 0,00 1 017 398,02 1 017 398,02
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 100,00 -1 100,00 0,00 -1 100,00 -1 100,00 0,00 1 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 615,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 636,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 289,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00
-700,00 -700,00 0,00 -700,00 -700,00 0,00 5 000,00
-4 800,00 -4 800,00 0,00 -4 800,00 -4 800,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 301,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 664,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 861,00
-6 931,00 -6 931,00 0,00 -6 931,00 -6 931,00 0,00 0,00 2 759 991,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 110,00 123 110,00 123 110,00 123 110,00 0,00 834 000,00
-33 240,00 -33 240,00 -33 240,00 -33 240,00 0,00 266 000,00
-205 645,00 -205 645,00 -205 645,00 -205 645,00 0,00 700 000,00
-115 775,00 -115 775,00 -115 775,00 -115 775,00 0,00 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 791,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 638,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 683 775,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 022 550,00
-50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 3 907 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 487,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 426,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 43
4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 2 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 1 400 000,00
4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 780 000,00
2 386 195,61 2 386 195,61 0,00 2 386 195,61 2 386 195,61 0,00 0,00 50 920 040,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 135 000,00
0,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
2 365 195,61 2 365 195,61 0,00 2 365 195,61 2 365 195,61 0,00 0,00 50 785 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 30 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
3 061,00 3 061,00 0,00 3 061,00 3 061,00 0,00 138 315,00
-14,00 -14,00 0,00 -14,00 -14,00 0,00 17 894,00
6 622,00 6 622,00 0,00 6 622,00 6 622,00 0,00 966 982,00 6 622,00 6 622,00 6 622,00 6 622,00 0,00 0,00 6 622,00 6 622,00 6 622,00 6 622,00 0,00 0,00 966 982,00 966 982,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 44
6 000,00
0,00
6 000,00
0,00
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
260 995,00 260 995,00 260 995,00 0,00 26 530 000,00
260 995,00 260 995,00 260 995,00 0,00 29 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 996 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 855 423,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 851 473,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 76 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 198 364,00
1 762,50 1 762,50 1 762,50 0,00 7 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 960,00 1 960,00 1 960,00 0,00 136 140,00
1 430,00 1 430,00 1 430,00 0,00 2 577 729,00
-31 444,00 -31 444,00 -31 444,00 0,00 2 175 756,00
-155 363,00 -155 363,00 -155 363,00 0,00 609 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 431 000,00
19 190,00 19 190,00 19 190,00 0,00 34 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 119 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
-162 464,50 -162 464,50 -162 464,50 0,00 7 179 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 472 131,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 568 131,00
-2 097 167,50 -2 097 167,50 -2 097 167,50 0,00 53 100 040,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6094 RRR obtenus sur études et prestations
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7081 Services exploités intérêt du personnel
7082 Commissions
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 46
37 578,00 37 578,00 37 578,00 73 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
37 578,00 37 578,00 37 578,00 73 800,00
37 578,00 37 578,00 37 578,00 73 800,00
-2 134 745,50 -2 134 745,50 -2 134 745,50 0,00 53 026 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 134 745,50 -2 134 745,50 -2 134 745,50 0,00 53 026 240,00
-2 295 310,00 -2 295 310,00 -2 295 310,00 0,00 2 331 023,00
8 282,00 8 282,00 8 282,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 912 757,00
-2 287 028,00 -2 287 028,00 -2 287 028,00 0,00 3 243 780,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 0,00 50 000,00
450,00 450,00 450,00 0,00 5 600,00
18 373,00 18 373,00 18 373,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 477 873,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
29 277,00 29 277,00 29 277,00 0,00 3 099 408,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 306 752,00
610,00 610,00 610,00 0,00 40 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
-12 458,00 -12 458,00 -12 458,00 0,00 1 763 908,00
43 752,00 43 752,00 43 752,00 0,00 5 983 087,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
743 DSI
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 47
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 466 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 5 748 692,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210 000,00
0,00 0,00 2 961 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 10 958 692,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 44 837,00 823 344,40 11 058,60 0,00 0,00 188 100,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 379 897,72 6 115 774,44 1 425 177,40 23 639,00 0,00 1 185 880,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 397,00 13 381,00 0,00 143 664,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,24 0,00
0,00 3 424 734,72 6 939 118,84 1 468 633,00 37 020,00 0,00 1 518 795,51 500 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 460 155,18 0,00 0,00 1 070 048,75 17 418 506,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,24
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 506 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 189 442,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 345 551,18 0,00 0,00 1 051 534,75 15 527 454,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 108 604,00 0,00 0,00 18 514,00 1 194 458,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 000,00 0,00 0,00 63 718,00 14 046 410,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 798 692,54
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 003 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 63 718,00 529 718,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 500 000,00
RECETTES 10 958 692,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 210 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 352 166,00
106 Réserves 3 396 526,54
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 465 176,27 0,00 11 151,24 1 070,00 0,00 0,00 1 398,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 1 151,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 114 266,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 398,00 0,00
213 Constructions 913 225,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 231 584,82 0,00 0,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 88 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518 795,51
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,24
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 664,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913 225,45
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 654,82
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 100,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 37 020,00 0,00 0,00 0,00 37 020,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 13 381,00 0,00 0,00 0,00 13 381,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 6 164,00 0,00 0,00 0,00 6 164,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 475,00 0,00 0,00 0,00 17 475,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 122 255,00 158 164,00 1 044 550,60 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 32 397,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 84 600,00 81 562,00 22 953,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 36 000,00 76 302,00 909 972,60 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 650,00 300,00 77 282,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 005,00 0,00 1 946,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 107,60 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 107,60 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 35 555,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468 633,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 397,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 115,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122 274,60
218 Autres immobilisations corporelles 35 555,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 787,80
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 058,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 966 691,05 128 498,00 280 192,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 5 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 906 691,05 111 498,00 249 906,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 8 766,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
58 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 16 000,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 666 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 466 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 059 889,94 116 267,88 258 442,40 0,00 2 100 879,18 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 279 215,54 18 947,88 216 454,40 0,00 2 100 879,18 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 18 230,00 62 320,00 13 488,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 762 444,40 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 270,00 0,00 22 987,84 0,00 0,00 0,00 6 939 118,84
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 120,00
213 Constructions 0,00 0,00 20 433,36 0,00 0,00 0,00 5 904 025,71
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 766,25
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 270,00 0,00 2 554,48 0,00 0,00 0,00 160 862,48
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823 344,40
RECETTES 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 2 961 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 44 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 21 323,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 273 210,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 348 420,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 637,20 0,00 0,00 51 314,00 0,00 0,00 0,00
3 298 210,52 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
9 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 424 734,72 0,00 0,00 51 314,00 25 000,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 38 461,18 2 274 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 243,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 2 143 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 148,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 095,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 38 461,18 12 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 108 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 67 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 61 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460 155,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143 935,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 670,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 095,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 851,18
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 604,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 925 815,00 0,00 144 233,75 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 901 301,00 0,00 71 233,75 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 73 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 18 514,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 63 718,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 63 718,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070
048,75
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972 534,75
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 514,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 718,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 718,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 213 521,92 16 959 509,60 0,00 1 656 304,00 4 999 006,40 14 157 936,21 9 853 861,00 0,00
011 Charges à caractère général 117 182,00 6 503 847,61 0,00 86 593,00 2 953 470,00 3 321 733,00 882 365,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 252 661,00 9 943 229,00 0,00 1 569 711,00 1 951 048,00 10 150 763,00 7 527 860,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 684 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 500,00 512 432,99 0,00 0,00 94 421,20 685 165,81 1 443 636,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 953,92 0,00 0,00 0,00 67,20 274,40 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 876 764,00 771 930,50 0,00 3 000,00 2 076 623,00 3 705 629,00 3 968 532,00 0,00
013 Atténuations de charges 190 000,00 388 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 79 862,50 0,00 0,00 2 049 280,00 2 351 006,00 1 397 562,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 851 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 29 325 995,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 476 296,00 118 334,00 0,00 0,00 27 343,00 972 796,00 2 432 070,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 33 000,00 50 603,00 0,00 3 000,00 0,00 381 827,00 138 900,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 569 708,00 59 744,00 2 000,00 1 834 644,48 53 306 235,61
011 Charges à caractère général 0,00 1 137 163,00 500,00 2 000,00 948 380,00 15 953 233,61
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 428 145,00 59 244,00 0,00 877 056,00 32 759 717,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 225,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 400,00 0,00 0,00 7 504,00 2 753 060,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,48 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
RECETTES 0,00 351 680,00 13 500,00 0,00 1 123 836,00 50 891 494,50
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 131,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 12 230,00 13 500,00 0,00 1 113 864,00 7 017 304,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 851 473,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 460 995,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 026 839,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 339 450,00 0,00 0,00 9 972,00 956 752,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 213 521,92
628 Divers 5 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 108,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 21 850,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 89 932,00
641 Rémunérations du personnel 6 449,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 313,00
647 Autres charges sociales 244 791,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00
661 Charges d'intérêts 70 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 953,92
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 81 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 684 225,00
RECETTES 38 876 764,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 90 000,00
731 Fiscalité locale 29 325 995,00
732 Fiscalité reversée 6 851 473,00
741 D.G.F. 1 751 450,00
743 DSI 5 600,00
748 Autres attributions et participations 719 246,00
752 Revenus des immeubles 33 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 15 314 935,41 0,00 414 855,00 303 629,00 9 778,00 3 562,31 472 418,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 763 295,73 0,00 24 280,00 79 750,00 0,00 1 940,00 2 765,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 35 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 124 904,00 0,00 0,00 142 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 760 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 031,00 0,00
616 Primes d'assurances 142 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 707 251,00 0,00 71 542,02 78 884,00 0,00 0,00 850,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 83 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 73 451,00 0,00 9 609,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 350,00 0,00 521,00 2 750,00 0,00 0,00 90,00 0,00
625 Déplacements et missions 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 165 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 50 531,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 93 357,00 0,00 5 990,00 0,00 233,00 0,00 7 808,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 32 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 122 517,00 0,00 218 145,00 0,00 6 628,00 0,00 340 439,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 901 261,00 0,00 66 139,00 0,00 2 277,00 0,00 106 536,00 0,00
647 Autres charges sociales 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 800,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 130 766,68 0,00 17 628,00 0,00 0,00 1 622,31 0,00 0,00
RECETTES 495 818,00 0,00 135 000,00 51 500,00 0,00 22 000,00 67 612,50 0,00
609 RRR obtenus sur achats 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 372 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 062,50 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 54 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 550,00 0,00
752 Revenus des immeubles 20 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 30 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 387 013,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 266,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 328 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 53 318,00 16 959 509,60
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 3 907 297,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 449,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 587,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 770,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 870 027,02
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 87 060,98
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00 19 270,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 168 470,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 731,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 388,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 955,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 687 729,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 076 213,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 4 280,00 332 498,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 19 640,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 38,00 160 294,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771 930,50
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 131,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 362,50 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 784,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 550,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 580,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 023,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 653 304,00 0,00 3 000,00 0,00 1 656 304,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 68 590,00 0,00 0,00 0,00 68 590,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 303,00 0,00 0,00 0,00 3 303,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 1 500,00 0,00 3 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 27 475,00 0,00 0,00 0,00 27 475,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 182 536,00 0,00 0,00 0,00 1 182 536,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 359 700,00 0,00 0,00 0,00 359 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 124 870,00 0,00 1 925 707,00 594 974,00 532 346,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 313,00 0,00 362 261,00 512 473,00 106 603,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 7 765,00 16 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 14 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 21 675,00 37 460,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 440,00 1 440,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 288 400,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 78 125,00 0,00 33 114,00 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 22 493,00 0,00 1 093 037,00 7 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 854,00 0,00 406 415,00 3 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 000,00 87 903,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 85,00 0,00 0,00 0,00 3 080,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 000,00 0,00 2 873,00 8 872,00 22 128,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 12 000,00 0,00 0,00 0,00 6 430,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 2 873,00 8 872,00 15 598,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 294,40 1 980,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 248,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 056,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373,20 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,20 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 546 260,00 0,00 3 575,00 0,00 0,00 0,00 4 999 006,40
604 Achats d'études, prestations de services 1 530 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530 926,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 534,00 0,00 3 575,00 0,00 0,00 0,00 1 001 509,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 260,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 961,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 135,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 120,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318 126,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 841,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 883,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 538,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,20
RECETTES 1 961 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076 623,00
706 Prestations de services 1 961 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049 180,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 343,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 327 299,00 2 757 037,81 289 050,00 0,00 0,00 50 198,00 110 960,00 41 383,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
9 000,00 42 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
64 623,00 151 518,00 92 900,00 0,00 0,00 0,00 8 588,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 600,00 76 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 17 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 17 240,00 123 600,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 1 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
100,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
1 200,00 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 3 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 98 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
11 416,00 53 098,00 0,00 0,00 0,00 835,00 2 448,00 663,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 56 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 429 963,00 1 661 492,00 0,00 0,00 0,00 36 279,00 76 109,00 31 491,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
139 690,00 614 631,00 0,00 0,00 0,00 11 584,00 23 815,00 9 229,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
669 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 133,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 92 637,00 397 460,00 537 622,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 27 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 92 637,00 397 460,00 84 840,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 54 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 370 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 087 129,00 293 558,00 1 746 812,40 0,00 48 938,00 85 935,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 398 638,00 68 938,00 627 550,00 0,00 2 438,00 3 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 11 070,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 476,00 0,00 0,00 30 635,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 500,00 2 000,00 89 839,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 600,00 2 000,00 7 000,00 0,00 0,00 51 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 3 002,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 200,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 440,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 980,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 565,00 4 872,00 23 450,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 485 614,00 158 072,00 750 220,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 178 572,00 57 476,00 205 291,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 10 740,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 274,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 790,00 0,00 659 565,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 12 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 361 100,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 298 465,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 752 760,00 54 663,00 1 512 213,00 0,00 0,00 0,00 14 157 936,21
604 Achats d'études, prestations de services 406 319,00 36 740,00 13 870,00 0,00 0,00 0,00 508 656,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 206 992,00 5 095,00 126 582,00 0,00 0,00 0,00 1 757 262,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 070,00
613 Locations 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 123 547,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 596,00 0,00 0,00 0,00 110 814,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
618 Divers 78 071,00 4 510,00 37 875,00 0,00 0,00 0,00 326 296,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 972,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 982,00 0,00 0,00 0,00 3 202,00
624 Transports biens, transports collectifs 19 530,00 7 830,00 5 740,00 0,00 0,00 0,00 40 020,00
625 Déplacements et missions 0,00 300,00 315,00 0,00 0,00 0,00 615,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 720,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 10 643,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
628 Divers 89 900,00 173,00 91 455,00 0,00 0,00 0,00 281 008,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 82 102,00 0,00 26 072,00 0,00 0,00 0,00 219 521,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 050,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
641 Rémunérations du personnel 2 857 806,00 0,00 887 415,00 0,00 0,00 0,00 7 374 461,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 010 820,00 0,00 300 684,00 0,00 0,00 0,00 2 551 792,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 17,00 0,00 0,00 0,00 17,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00 672 757,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 15,00 520,00 0,00 0,00 0,00 12 408,81
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,40
RECETTES 1 620 230,00 34 373,00 302 952,00 0,00 0,00 0,00 3 705 629,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 190,00
706 Prestations de services 1 198 979,00 34 373,00 35 677,00 0,00 0,00 0,00 2 248 066,00
708 Autres produits 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 62 750,00
747 Participations 421 251,00 0,00 253 080,00 0,00 0,00 0,00 972 796,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 11 195,00 0,00 0,00 0,00 381 827,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 6 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 101 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 101 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 13 203,00 0,00 0,00 0,00 192 663,00 8 087 575,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 080,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 458,00 324 143,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 13 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 16 255,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 660,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 422,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 981,00 149 927,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 135 099,00 5 361 104,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 41 395,00 1 837 354,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 910,00 0,00 0,00 0,00 16 059,00 3 813 573,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 562,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 059,00 2 416 011,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 11 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 51 488,00 75 406,00 0,00 1 426 886,00 9 853 861,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 080,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 39 488,00 46 756,00 0,00 250,00 423 735,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 203,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 4 620,00 0,00 0,00 25 075,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 790,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 422,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 908,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 17 300,00 0,00 0,00 19 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 780,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 496 203,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878 749,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 12 000,00 5 000,00 0,00 1 426 636,00 1 443 636,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 25 515,00 0,00 0,00 3 968 532,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 562,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 432 070,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 25 515,00 0,00 0,00 138 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 121 933,00 900,00 1 152 462,00 930,00 0,00 0,00 0,00 227 821,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 900,00 106 350,00 930,00 0,00 0,00 0,00 7 570,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 631 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 689,00
618 Divers 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 562,00
628 Divers 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 928,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 92 317,00 0,00 222 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 27 188,00 0,00 78 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 3 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 65 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 32 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569 708,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 412,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 689,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 562,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 828,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 989,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 328,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 680,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 230,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 450,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 062,00 58 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 78,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 208,00 41 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 776,00 15 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 744,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 032,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 032,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 644,48 0,00 6 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780,00 0,00 6 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 867 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 626,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 628 144,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 230 286,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 7 504,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,48 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123 836,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 909 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 204 364,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 282,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834
644,48
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 780,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 626,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 144,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 286,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 504,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123
836,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 364,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 282,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000 000,00
10 000 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
LA BANQUE POSTALE F 0,7 0,700 0,700 EUR T C A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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10 000 000,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 875 000,00 500 000,00 60 812,50 0,00 6 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 875 000,00 500 000,00 60 812,50 0,00 6 000,00
0,00 A-1 8 875 000,00 18,00 F 0,700 500 000,00 60 812,50 0,00 6 000,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 875 000,00 500 000,00 60 812,50 0,00 6 000,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 113
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2022-09-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - FRAIS ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 16/12/2016
L 2032 - FRAIS DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT 5 16/12/2016
L 2041512-SUB EQUIP GROUPEMENTS COLLECTIVITES-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 16/12/2016
L 2051 - LOGICIELS BUREAUTIQUE 2 16/12/2016
L 2051 - LOGICIELS BUREAUTIQUE 5 16/12/2016
L 2188 - PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE,VOIRIE,D'INCENDIE 2 16/12/2016
L 2188 - PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE,VOIRIE,D'INCENDIE 5 16/12/2016
L 2182 - VEHICULES DE TOURISME 5 16/12/2016
L 2182 - VEHICULES INDUSTRIELS 8 16/12/2016
L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 2 16/12/2016
L 2184 - MATERIEL INFORMATIQUE 5 16/12/2016
L 2184 - MOBILIER 5 16/12/2016
L 2184 - MOBILIER 10 16/12/2016
L 2188 - PETIT MATERIEL SPORTIF, ARTISTIQUE, CUISINE,ELECTROMENAGER 2 16/12/2016
L 2188 - PETIT MATERIEL SPORTIF, ARTISTIQUE, CUISINE,ELECTROMENAGER 5 16/12/2016
L 2188 - GROS MATERIEL SPORTIF, ARTISTIQUE, CUISINE,ELECTROMENAGER 7 16/12/2016
L 2188 - CHAUFFAGE,CHAUDIERE 5 16/12/2016
L 2188 - CHAUFFAGE,CHAUDIERE 15 16/12/2016
L 2188 - COFFRE FORT 5 16/12/2016
L 2188 - COFFRE FORT 20 16/12/2016
L 2182- VEHICULES POLICE MUNICIPALE 5 16/12/2016
L 2188- MATERIEL DE BUREAU 5 16/12/2016
L 2051 - BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2016
L 2188 - BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2016
L 2184 - BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2016
L 2183 - BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2016 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour litiges 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Contentieux RH 0,00 16/12/2019 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 118
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
35 363 071,48 11 083 723,05 0,00 1 103 752,81
Batigère 2019 X Réhabilitation
Logements rues
Aron et Kessel
Caisse des
Dépots et
Consignations
39 381,00 27 820,47 9,00 A F 1,65 1,650 F 1,65 0,000 A-1 0,00 3 365,07
CDC Habitat 2020 X Travaux
amélioration
Résidence
Poussin
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 804 000,00 1 595 343,43 17,00 A F 0,5 0,500 F 0,5 0,000 A-1 0,00 74 618,65
CDC Habitat 2020 X Travaux
amélioration
Résidence
Poussin
Caisse des
Dépots et
Consignations
312 800,00 277 210,94 17,00 A F 0,48 0,480 F 0,48 0,000 A-1 0,00 13 307,70
Immobilière 3F 2021 X Réhabilitation
Résidence Col de
Diane et Mont
Dore
Caisse des
Dépots et
Consignations
402 000,00 350 596,47 12,00 A F 0,64 0,640 F 0,64 0,000 A-1 0,00 28 192,58
Osica 2013 X Relais Jeunes des
Prés
Caisse des
Dépots et
Consignations
312 048,00 264 363,14 49,00 A F 0,8 0,800 F 0,8 0,000 A-1 0,00 9 146,75
Osica 2018 X Réhabilitation 173
logements
Résidence les
Epines
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 114 000,00 2 857 172,91 20,00 A F 0,5 0,500 F 0,5 0,000 A-1 0,00 143 663,61 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Osica 2018 X Réhabilitation 173
logements
Résidence les
Epines
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 033 000,00 1 901 557,81 16,00 A F 1,71 1,710 F 1,71 0,000 A-1 0,00 119 936,78
Pierres et Lumières 2013 X Réhabilitation
Immeuble
Saint Martin>
Quartier La
Sourderie
Caisse des
Dépots et
Consignations
751 358,48 622 944,41 17,00 T F 1,35 1,350 F 1,35 0,000 A-1 0,00 39 503,92
Relais Jeunes des
Prés
2009 X Acquisition de 7
studios et
appartements
Crédit Mutuel 360 000,00 44 625,60 1,00 M F 5,25 5,250 F 5,25 0,000 A-1 0,00 34 727,52
SCIC Habitat IDF ex
1987 X Construction de
50 logements PLA
Caisse des
Dépots et
Consignations
15 700 000,00 166 200,93 2,00 A F 3,52 3,520 F 3,52 0,000 A-1 0,00 123 599,89
Seqens 2020 X Travaux
amélioration
Résidence
Descartes
Caisse des
Dépots et
Consignations
996 588,00 893 086,53 2,00 T F 1,1 1,100 F 1,35 0,000 A-1 0,00 50 837,08
Seqens 2021 X Travaux
amélioration
Résidence
Descartes
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 110 500,00 1 805 618,26 13,00 A F 0 0,000 F 0 0,000 A-1 0,00 149 594,29
Société d'HLM
et Joie>
1987 X Construction de
119 logements
PLA Quartier de la
Gare
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 527 396,00 271 084,90 1,00 A F 4,94 4,940 F 3,52 0,000 A-1 0,00 310 164,55
Sonacotra 1999 X immeubles foyer
Soleil
Caisse des
Dépots et
Consignations
900 000,00 6 097,25 1,00 A F 1 1,000 F 1 0,000 A-1 0,00 3 094,42
TOTAL GENERAL 35 363 071,48 11 083 723,05 0,00 1 103 752,81
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 103 752,81
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 103 752,81
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
subvention equipement Etat subvention equipement Région 0,00 260 000,00 60 000,00 200 000,00
Total 0,00 260 000,00 60 000,00 200 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : subvention equipement Etat subvention equipement Région Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 subvention equipement Etat 10 000,00 1322 subvention equipement Région 250 000,00
Total 260 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1311 subvention equipement Etat 60 000,00
Total 60 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 200 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 156,00 2,73 158,73 103,59 22,08 125,67
Adjoint administratif pal 1 cl C 44,00 0,00 44,00 32,20 0,36 32,56 Adjoint administratif pal 2 cl C 33,00 1,43 34,43 19,64 2,32 21,96 Adjoint administratif terr. C 12,00 0,50 12,50 9,42 9,27 18,69 Attaché A 16,00 0,00 16,00 7,00 4,61 11,61 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 11,00 0,00 11,00 6,00 1,00 7,00 Rédacteur B 16,00 0,80 16,80 11,80 3,75 15,55 Rédacteur principal 1 cl B 17,00 0,00 17,00 11,00 0,77 11,77 Rédacteur principal 2 cl B 6,00 0,00 6,00 6,53 0,00 6,53
FILIERE TECHNIQUE (c) 266,00 7,41 273,41 164,94 64,44 229,38
Adjoint technique pal 1 cl C 39,00 1,60 40,60 40,40 0,00 40,40 Adjoint technique pal 2 cl C 65,00 0,00 65,00 45,38 0,00 45,38 Adjoint technique territorial C 111,00 4,81 115,81 53,05 54,44 107,49 Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 5,00 1,00 6,00 Agent de maîtrise principal C 17,00 1,00 18,00 11,00 0,00 11,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,21 0,00 1,21 Technicien B 7,00 0,00 7,00 1,00 3,00 4,00 Technicien principal de 1 cl B 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00 Technicien principal de 2 cl B 5,00 0,00 5,00 1,90 3,00 4,90
FILIERE SOCIALE (d) 47,00 4,43 51,43 43,30 13,60 56,90
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 29,00 1,82 30,82 22,32 0,00 22,32 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 1,91 1,91 4,51 12,42 16,93 Educateur de jeunes enf. cl ex A 5,00 0,00 5,00 4,63 0,00 4,63 Educateur ter. jeunes enfants A 13,00 0,70 13,70 11,84 1,18 13,02
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 119,00 0,32 119,32 63,59 15,35 78,94
IV – ANNEXES IV COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 124
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puériculture cl. nl B 62,00 0,00 62,00 20,97 14,12 35,09 Auxiliaire puériculture cl.sup B 46,00 0,00 46,00 35,58 0,00 35,58 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 0,00 0,00 0,00 0,24 1,23 1,47 Infirmier soins gén hors class A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Médecin 2cl. A 0,00 0,32 0,32 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 4,03 16,03 5,45 4,00 9,45
Educateur A.P.S pal 1er cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,35 2,35 Educateur territorial A.P.S B 10,00 4,03 14,03 2,45 2,65 5,10
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 18,48 26,48 10,53 15,03 25,56
Assistant conservation pal 2c B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,00 5,62 10,62 9,04 0,00 9,04 Assistant ens. art. pal 2è cl B 2,00 8,61 10,61 0,55 10,16 10,71 Assistant ens. artistique B 0,00 0,45 0,45 0,00 0,50 0,50 Professeur ens. art. Hcl. A 0,00 0,75 0,75 0,75 0,00 0,75 Professeur ens. art. cl.N A 1,00 3,05 4,05 0,19 4,37 4,56
FILIERE ANIMATION (i) 116,00 48,15 164,15 88,46 30,37 118,83
Adjoint d'animation pal 1 cl C 16,00 7,22 23,22 18,54 0,00 18,54 Adjoint d'animation pal 2 cl C 16,00 13,46 29,46 23,35 0,00 23,35 Adjoint territorial animation C 66,00 27,47 93,47 37,57 26,37 63,94 Animateur B 11,00 0,00 11,00 3,00 4,00 7,00 Animateur principal de 1ère cl B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Animateur principal de 2ème cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 22,00 0,00 22,00 13,72 0,00 13,72
Brigadier-chef principal C 13,00 0,00 13,00 8,11 0,00 8,11 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 8,00 0,00 8,00 4,61 0,00 4,61
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Directeur cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
746,00 85,55 831,55 493,58 165,87 659,45
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 125
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 126
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Marchés Forains SOMAREP SOMAREP Société 13 000,00 - Gestion du poney club UCPA UCPA Sports Loisirs Association loi 1901 21 000,00 - SPIC FERME DU MANET Régie personnalisée EPIC 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention supérieure à 75 000 ASMB Association sportive de Montigny le Bretonneux
Association loi 1901 235 670,00
- Subvention supérieure à 75 000 DIRE Développement Ignymontain de Rencontre et d'Entraide
Association loi 1901 533 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 CCAS Centre Communale d'Action Sociale
Collectivité territoriale 893 636,00
- Subvention supérieure à 75 000 Budget annexe spectacles et cinéma Budget annexe spectacles et cinéma
Collectivité territoriale 350 615,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIDOMPE 01/01/1998 0,00
EPCI
SQY 01/01/1972 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS
Budget annexe spectacles et cinéma Budget annexe spectacles et cinéma 01/01/2006 03/10/2005 SPIC
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe Bergson Budget annexe Bergson 01/07/2017 30/06/2017 21780423600636 SPA
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 574 451,24 38 078,00 II 38 078,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 500 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
74 451,24 38 078,00 38 078,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 651,24 500,00 500,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 73 800,00 37 578,00 37 578,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 612 529,24 2 284 609,98 6 349 467,29 9 246 606,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 11 805 000,00 3 917 166,00 VI 3 917 166,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 615 000,00 -1 982 834,00 -1 982 834,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 335 000,00 -1 982 834,00 -1 982 834,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 30 000,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 2 200 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 190 000,00 5 900 000,00 5 900 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 400 000,00 300 000,00 300 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 010 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 780 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
15 722 166,00 5 237 550,73 0,00 3 396 526,54 24 356 243,27 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 9 246 606,51
Ressources propres disponibles VIII 24 356 243,27
Solde IX = VIII – IV (7) 15 109 636,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Budget SPIC Ferme du Manet Budget SPIC Ferme du Manet 01/01/2021 09/11/2020 SPIC COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 89 693 000,00 0,00 31,57 0,00 28 316 080,00 0,00
TFPNB 62 400,00 0,00 92,22 0,00 57 545,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BS - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
MERCKAERT LORRAIN
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.