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Arrêté - 348 BEM AV 2026 03278 Beaupreau Stationnement Hors Travaux 52 rue saint martin
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 348 BEM AV 2026 03278 Beaupreau Stationnement Hors Travaux 52 rue saint martin)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
À æ“ Beaupreau
-
Autorisation
BEM AV_2026 0327
Permis de stationnement
véhicule de déménagement
RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU l'arrêté SG n°2026-69 en date du 13/04/2026 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 28/04/2026 par laquelle Mme CESBRON Noémie demeurant 52bis Rue Saint Martin Beaupréau 49600 Beaupréau-En-Mauges demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine publie : - stationnement 52 RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges), VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (Mme CESBRON Noémie) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
52 RUE SAINT-MARTIN
e le 01/05/2026, de 8h00 à 20h00, stationnement sur le parking
© Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Ville de Beuupréau-on-Maugs 2 rue Robe Schuman - 510063
Beauprèau > 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beapreau aan nee
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Christian DAVY
DIFFUSION :
+ Mme CESBRON Noëmie
+ BRANGEON
+ HDV
+. Pompier de La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwstelere ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données persomnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la signataire du présent document.
Vie de Beaupréau-en-Mauges Zrue Robert Schuman - CS10063
7. Dore 49402 BEAUPRÉAL.EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau Por 7 76 /F 0241717082 renMauges scigbesuneaenmugesfr/Freboe Page 2 sur 2