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Procès Verbal - PV+29+avril Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+29+avril)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 29 avril 2021 à 20h30

Convocation du 23 avril 2021

Étaient présents : MM. BANOS Nicole, BRÈTHES Cédric, BRETHES Florian, COUMAILLAUD Nicolas, da COSTA Manuel, DESTRUHAUT Fabien, DUFAU Jérôme, FIOR Frédérique, LAFARGUE Vincent, LALANNE Vincent, LAPORTE Véronique, LE MAOUT Catherine, MANO Nadège, SAINT-CRICQ Nicolas, VACHER Béatrice

Absentes excusées : Mmes Le Maout, Vacher

ORDRE DU JOUR :

1. Mise à disposition du local pour la future épicerie

2. Subvention CAF pour le sentier

3. Vente des Chemins ruraux: fin de l’enquête

4. Adhésion au groupement de commandes de sécurité

5. Questions diverses (location couverts)

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Madame Nicole Banos est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur Le maire informe :

- Des fleurs ont été envoyées pour les décès de Charles Le Maout (ancien conseiller municipal et père de Catherine Le Maout, élue actuelle) et de M. Pomarel (père de Béatrice Vacher, Maire adjointe) - Calendrier :

3 jeunes ont été reçus pour le poste d’emploi PEC (Parcours Emploi Compétences) : embauche de Thomas Lestremau le 3 mai 2021 pour 26 heures hebdomadaires.

RV avec la gendarmerie

Rencontre avec le sénateur M. Kerrouche

- SIMAL : Sentier de l’Adour : négociation difficile avec les exploitants

- France Bleu Gascogne : jeudi 6 mai

- Signatures :

Contrat PEC

Devis pour travaux mairie : Elect : 6 700€ ; Bousses : 3 063€, Castaingts : 7 500 € soit 17 000 € HT. Le placo a été fait par Manu da Costa et Philippe, les joints sont faits. Les matériaux et la peinture devraient être remboursés par l’assurance. Enedis intervient le 7 juin pour le compteur du 3ème logement.

Bail épicerie

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-2

Monsieur le maire rappelle qu’afin de permettre l’implantation d’une petite épicerie, la commune sou- haite mettre à la disposition de Madame Anna Lhotelier un local sis 2 chemin de Barrouillet, ceci par bail dérogatoire au statut des baux commerciaux.

Ce bail aurait une durée de trois ans à compter de la date de signature.

Un loyer mensuel de 70 € sera demandé:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

1° - la mise à disposition par bail

2° - de fixer le prix du loyer mensuel à 70 €uros payable trimestriellement ;3° - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier ; 4° - que la recette en résultant sera inscrite au budget de la commune –

2 Subvention CAF sentier pédagogique

2 devis sur l’aménagement d’un sentier sensoriel lié à la parentalité ont été reçus. Le montant s’élève à 5 000€

Monsieur le Maire présente le Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) qui permet de développer des actions qui visent à conforter les parents dans leur rôle éducatif.

Ce réseau est piloté conjointement par la Caisse d’allocations familiales et par le Conseil départemental au titre du soutien à la parentalité. Il s’inscrit dans le cadre du schéma départemental des services aux familles. L’ appel à projet mobilise des financements de la Caf et de la MSA Sud Aquitaine. Il offre une opportunité à des acteurs landais de développer des actions de soutien à la parentalité.

Cet appel à projet propose une labellisation et/ou une aide financière pour le développement d’actions d’accompagnement et de prévention concernant la fonction parentale.

Les actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité sont des actions mises en oeuvre avec et pour les parents sur un territoire. Elles visent à mettre à leur disposition un ensemble de ressources, d’informations et de services pour les accompagner dans l’éducation de leurs enfants, aux moments clés de leur vie familiale, si et quand ils en ressentent le besoin.

Les porteurs des actions parentalité soutenues par les Caf doivent répondre aux principes énoncés dans la charte nationale du soutien à la parentalité, respecter les principes de la charte de la laïcité de la branche Famille et de ses partenaires et s’inscrire dans un ou plusieurs axes de la Stratégie Nationale de Soutien à la Parentalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’aménager un chemin sensoriel de randonnée avec participation des parents et des enfants

- De solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour une subvention de fonctionnement.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

3. Enquête publique chemins ruraux Cette délibération est reportée à la séance suivante car manque une donnée

Jérôme Dufau et Vincent Lalanne quittent la salle.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur la vente de 9 chemins ruraux. Par délibération en date du 28 janvier 2021, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête pu- blique préalable à l’aliénation des chemins ruraux suivants en vue de leur cession; L’enquête publique s’est déroulée du 22 mars 2021 au 9 avril 2021.

Trois observations ont été formulées et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la cession de ces neuf chemins ruraux concernés par l’enquête.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé de désaffecter en vue de leur cession:

- le chemin rural n°100 dit de « Landré » longeant les parcelles K136, K145, K501, K148, K147, K163 d’une superficie de 565 m².

- le chemin rural n°89 dit de « de Fourche au lac » longeant les parcelles E74, E77, E78, E84, E92, E93 d’une superficie de 996 m².

- le chemin rural n°20 dit « de Dubiau » longeant les parcelles F161, F162, F163, F164, F165 d’une superficie de 1 517 m².- le chemin rural n°24 dit « de Lescale Bedat » longeant les parcelles F206, F207, F208, F209, F210, F255, F254 d’une superficie de 3 561 m².

- le chemin rural n° 26 lieudit «Lescale » longeant les parcelles F246, F247, F344, F232 d’une su- perficie de 1 990 m².

- le chemin rural n°70 dit « de Mougnine » longeant les parcelles B176, B177, B188, B189 d’une superficie de 582 m²

- le chemin rural n°70 dit « de Mougnine » longeant les parcelles B177, B178, B186, B187 d’une superficie de m².

- le chemin rural n°76 dit « de Clerc » longeant les parcelles N1, N2, N33, N34 d’une superficie de 417 m²

- les chemins ruraux n°76 dit « de Clerc » et le chemin rural n°77 dit « de Menon au Prince » lon- geant les parcelles M33, M34, M100, M101, M103, M98, M97, N21, N29, N30, N31, N16, N17, N183, N182, N185, N187, N188, N3 d’une superfie de 5 818 m².

- le chemin rural n°85 dit de « Gachat à Cantiran » d’une superficie de 3 176 m².

- de fixer le prix de vente de ces chemins à 0,30 € le m² ;

- les frais de notaire seront supportés par les acquéreurs ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

4. Groupement de commandes formation sécurité

Formation de sécurité obligatoire.

40€/an

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.

5. Protection Sociale et retraite

Le Centre de Gestion des Landes propose une convention de partenariat afin d’aider les employeurs territo- riaux dans le cadre des relations avec la Caisse des Dépôts gestionnaire de la CNRACL, du RAFP et de l’Ircantec.

La durée de cette convention est fixée à 3 ans à compter du 1er janvier 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

6- Décision Modificative

Affectation du résultat 2020 non inscrit au BP2021

Il est donc nécessaire de prévoir des écritures d’investissement afin d’inscrire cette recette et équilibrer le budget/

Dépenses : 188 170,17 Recettes : 188 170,17 21311 – 2112 :Mairie + 20 000

21318 : Autres bâtiments publics : 108 170,17

21318 – 2111 : épicerie : 20 000

2181 : Aménagement divers : 40 0000

Le conseil accepte à l’unanimité cette décision modificative au Budget 2021

5. Questions diverses :

- Des demandes ont été faites auprès de la Mairie pour louer les couverts.

Le conseil municipal décide de les prêter gratuitement en limitant le nombre à 50€. Les manquants seront facturés au tarif proposé par l’ancienne équipe municipale.

- Pollution du Lourden : M. Leviste, responsable de la police de l’eau a envoyé un message informant que aucun retour n’était fait pour l’instant.

- Office de Tourisme Aire/Eugénie : Agathe Bourretère : nouvelle présidente

- Chemin du Hay de randonnée : très endommagé, devis à Lasbeu travaux- Nicole Banos, 2ème adjointe informe que des compositions florales ont été achetées lors de décès. Ces frais seront pris en charge par la commune pour les ascendants, descendants, conjoints directs des conseillers municipaux actuels.

- Elections 20 et 27 juin 2021

- Point à Temps (PAT)

-Points sur les travaux logements : L ’entreprise de plâtrerie a attaqué les travaux. Les menuiseries seront posées à la Mairie semaine du 3 mai.

Séance levée à 23h00