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Procès Verbal - pv+3+avril+2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+3+avril+2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du Jeudi 3 avril 2025 à 20h30

Convocation du 26 mars 2025, projet de budget envoyé le 20 mars 2025

Étaient présents : MM BANOS, BRÊTHES C, BRETHES F, COUMAILLAUD, Da COSTA, DESTRUHAUT, LAFARGUE, LALANNE

LAPORTE, LE MAOUT, MANO, SAINT-CRICQ, VACHER

Absents excusés : MM DUFAU, FIOR,

Secrétaire de séance : Véronique Laporte

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du dernier procès-verbal

2. Vote des taux d'imposition

3. Vote des subventions

4. Vote du Budget Primitif 2025

5. Amortissement du Fonds de concours Communauté des Communes 6. Délibération pour lancer la procédure d'échanges pour les chemins ruraux et autoriser le Maire à monter le

dossier

7... Attribution d'une subvention d'équipement pour le SDIS

8. SAFER : Promesse Unilatérale d'Achat terrain Bireloze

9. AML / Motion contre la fermeture des classes

10. Nouveau tarif de la vaisselle cassée ou perdue

11. Signature sur le renouvellement de la convention d'adhésion au service prévention du CDG40 12. Signature de la convention cadre au service remplacement et service social 13. Délibération pour autoriser le maire à Signer une convention avec Enedis pour la pose d'une borne et d'un

compteur au presbytère

14. Vente parcelle H 179 (annule et remplace la délibération DEL20241104_02 du 11 avril 2024. - Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité

Désignation d'un secrétaire de séance :

Madame Véronique Laporte est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe :

25/02 : Conseil communautaire, vote du CFU

- 13/03 : Commission voirie

- 16/03 : Opération « J'aime la nature propre » organisée par l'ACCA

- 18/03 : Projet du Budget Primitif envoyée à l'ensemble des élus

- 27/08 : AG du Sictom. Nouveau centre de tri à Masseube à la place de Auch qui est saturé

- 31/03 : Rencontre avec M. Hernandez du service voirie du Conseil Départemental pour les dossiers « Amendes

de police ». Les travaux de « Langles » devraient démarrer cet été.

- 01/04 : Notaire pour l'achat de la parcelle à l’indivision Duvignau et la vente aux Saint-Cricq

- Démission de l'agent communal en CDD au 1® mai.2/ DEL20250304-02 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2025

Conformément à l’article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par

l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.

Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de maintenir les taux de 2025 comme suit :

TH : 14,67 %

TFB : 31,56 %

TFPNB : 50.06 %

3 LDEL20250304 03 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

ILest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la réunion de la com-

mission des finances, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1010 350.14 €

Dépenses et recettes d'investissement : 852 067.98 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2025,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES d

Section de fonctionnement 1 010 350.14€ 1 010 350.14 €

Section d'investissement 852 067.98 € 852 067.98 €

TOTAL 1 862 418,12 € 1 862 418,12 €3 /DEL20250304_04 - Délibération relative à l'échange de terrain

d'emprise de chemin rural attenant aux parcelles n° 13, 14, 15

de section cadastrale | avec un nouvel accès en limite de la parcelle

n° 116.

Monsieur Alexandre BENQUET et Madame Marion DUFAU riverains d’un

chemin rural ont demandé la cession d’une portion de celui-ci, figurant

en section | attenant aux parcelles n° 13, 14, 15 en échange d’un nouvel

accès en limite de la parcelle n° 116.

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de

la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l'échange

de terrain d'emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2

du code rural et de la pêche maritime,

Vu la situation du chemin rural concerné, figurant en section | du plan cadastral,

Considérant les intérêts de la commune et son développement rural,

Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser

un échange aux conditions de la loi afin de con- server la continuité

de ce chemin rural.

Vu l'article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité:

- de proposer et d'organiser un échange de terrain aux conditions de la

loi, afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de

largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ;

- que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude,

permettant son intégration comme chemin rural ;

- que les frais seront à la charge de M. Alexandre BENQUET /Mme

Marion DUFAU - d'autoriser

le maire à réaliser le dossier et la procédure et à signer les documents nécessaires.

3 /DEL20250304_ 05 - Délibération relative à l'échange de terrain

d’emprise de chemin rural attenant aux parcelles n°252, 253

de section cadastrale C avec un nouvel accès en limite de la parcelle

n° 475, 248, 249, 250, 256.

La SCA du Château de Bachen, riverain d’un chemin rural a demandé

la cession d’une portion de celui-ci, figurant en section C attenant

aux parcelles n° 252, 253 en échange d’un nouveau passage en limite de

la parcelle n° 475, 248, 249, 250, 256.

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la

loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l'échange de

terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2

du code rural et de la pêche maritime,

Vu la situation du chemin rural concerné, figurant en section C du

plan cadastral, Considérant

les intérêts de la commune et son développement rural,

Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser

un échange aux conditions de la loi afin de con- server la

continuité de ce chemin rural.

Vu l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de proposer et d'organiser un échange de terrain aux conditions de la loi,

afin de garantir la continuité du chemin rural,

- que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude,

permettant son intégration comme chemin rural ;

- que les frais seront à la charge de la SCA du Château de Bachen,

- Fixation d’une soulte au prix de 0.30 € le m2

- d'autoriser le maire à réaliser le dossier et la procédure et à signer les documents

nécessaires.2 - DEL20250304_06 : Délibération relative à l'amortissement

du fonds de concours Communauté des

Communes

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que pour ne pas trop

impacter le budget, il est possible d'amortir

une subvention d'équipement versée, comptabilisée au compte

204 sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bé-

néficiaire est une personne de droit privé, ou de quinze ans lorsque

le bénéficiaire est un organisme public.

Ainsi, la somme de 15 344.74 euros du compte 20412 (Fonds de concours

Rue des Fossés) pourrait être amor-

tie sur 5 ans:

Année 1 : 3 068.95 euros

Année 2 : 3 068.94 euros

Année 3 : 3 068.94 euros

Année 4 : 3 068.94 euros

Année 5 : 3 608.94 euros

DEL20250304_ 07 : Autorisation de signature au maire — convention

de servitude ENEDIS

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de signer

une convention de servitude avec Enedis pour

le raccordement à deux endroits différents, d’une borne Cibé

mono seule et d’un coffret REMBT petit collectif pour

les 5 branchements. Les travaux vont s'effectuer sur la parcelle

communale : section L parcelle n° 0033.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'autoriser M. le Maire à signer cette convention avec Enedis.

DEL20250304_08 : délibération pour autoriser le maire à

signer la convention avec le CDG 40 pour la mise à

disposition d’un travailleur social du service social du CDG 40.

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire

de signer une convention avec le CDG40 pour la mise à

disposition d’un travailleur social du service social du CDG40 ; ceci

afin de garantir un certain bien-être aux agents, en

proposant un accompagnement social et des recherches de solutions

tout en favorisant l'harmonie entre la vie

professionnelle et vie familiale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'autoriser M. le Maire à signer la Convention avec le CDG40

pour la mise à la disposition d'un travailleur social du

service social du CDG40.

DEL20250304_09: délibération pour autoriser le maire à signer la

convention avec le CDG 40 pour la prévention

des risques professionnels SANTE, SECURITE AU TRAVAIL

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de signer

une convention avec le CDG40 pour la prévention

des risques professionnels SANTE, SECURITE AU TRAVAIL ; ceci

dans le but d'accompagner la collectivité dans une

démarche globale de prévention des risques professionnels visant

à réaliser des missions d'accompagnement, de

sensibilisations et de conseils dans le domaine de la santé, sécurité

au travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'autoriser M. le Maire à signer la Convention avec le CDG40 pour

la prévention des risques professionnels Santé,

Sécurité au travail.DEL20250304_10: délibération pour autoriser le maire à signer la convention avec le CDG 40 pour le Service de remplacement

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de signer une

convention avec le CDG40 pour le Service remplacement

; le CDG40 s'engage à proposer à la collectivité des agents remplissant

les conditions d’aptitudes physiques et professionnelles

suivant les fonctions à exercer. Les agents sont recrutés par voie contractuelle et

sont mis à disposition par le CDG40.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'autoriser M. le Maire à signer la Convention avec le CDG40 pour le Service de remplacement.

DEL20250304_11: Attribution de subvention d'équipement au SDIS des LANDES

LE CONSEIL municipal de DUHORT BACHEN 5

VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021,

adoptant son projet d'établissement qui a vocation à définir les grandes orientations

de l’Etablisse- ment Public, dans le cadre de ses missions de service public

sur le territoire landais.

VU Le plan pluriannuel d'investissement résultant du projet d'établissement du SDIS

prévoyant des besoins supplémentaires de l'ordre de 1,5 M€ annuels en

investissement.

VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d'administration de l’Association des Maires des Landes, et l'information générale diffusée

auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département

VU la nécessité de sécuriser l'équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur

les exercices 2025, 2026 et 2027 VU la délibération n° 2024-046

du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours, en

date du 1er octobre 2024, appelant un financement d'investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1ME€ en 2025,

de 1,25 M€ en 2026 et de 1,5 M€ en 2027

VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT

CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque com- mune, en fonction de la population DGF (60%)

et du potentiel fiscal (40 %).

CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,

Après en avoir délibéré, DECIDE

1/ d'attribuer une subvention d'investissement au Service Départemental d'incendie et de Secours des Landes, d’un montant de :

1 253,46 € au titre de l'exercice 2025 5

1 566,82 € au titre de l'exercice 2026 j

1 880,19 € au titre de l’exercice 2027 j

2/ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport

DEL20250304_12: Délibération pour une promesse unilatérale d'achat

M. le maire rappelle au conseil la préemption faite sur la vente des parcelles section C n° 397, 399, 400, 402, 442.

Vu l'article L'1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

qui permet aux communes d'acquérir des biens et des

droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget 2025 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'Autoriser M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 23 000

€.DEL20250304_14: Délibération inventaire de la vaisselle Salle Dubroca

M. le Maire présente au conseil municipal l'inventaire de la vaisselle concernant

la salle Dubroca. Il propose d'établir

un prix pour chaque vaisselle cassée ou non rendue selon le tableau ci-joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'adopter la tarification de la vaisselle cassée ou non rendue.

VAISSELLE

ls Matériel até 2017 | até 2022 | Achat 2023 | Qté 2025 | PATTC prêté | Rendu | Manque | TARIFS

Assiettes plates 300 297 297 2,92 4,86 €

Assiettes dessert 300 299 299 2,22 3,70 €

Cuillères café 300 288 288 576 0,46 0,62 €

Fourchettes 300 334 144 478 0,82 1,14€

Cuillères à soupe 300 337 60 397 0,82 1,14€

Couteaux 300 310 96 406 1,78 2,76€

Verres 300 298 298 0,77 1,28 €

Tasses café 300 298 298 1,22 2,04 €

Corbeilles 50 44 44 1,30 2,16€

Pichets 35 37 37 2,57 428€

USTENSILES CUISINE

Matériel até2017 | até2022 | Achat2023 | até2025 | PATTC | prêté | Rendu | Manque TARIFS

Ramasse couverts 3 2 2 5,68 9,46 €

Saladiers 20 19 19 7,86 13,10 €

Plats ovales inox 25 25 25 6,96 11,60 €

Louches 20 20 1 21 4,08 11,20€

Couteaux pain 2 2 2 3,84 6,00 €

Chariots servante 2 2 2 230,40 384,00 €

Bacs couvert inox 2 0 2 70,80 118,00 €

Spatule large coudée 1 ï 1 16,03 26,72€

Pelle 27x8 1 1 L 8,77 14,62€

Planche à découper 1 1 L 25,20 42,00 €

Casserole 24 cm L 4 4 27,12 45,20 €

Casserole 20 cm à 1 23,28 38,80€

Bac polypro 32,5x53 2 0 2 12,90 21,50 €

Plaques patisserie inox 2 0 2 15,65 26,08 €

Louches monobloc 1 1 1 6,72 23,06 €

Pince Jumbo 2 2 2 4,79 7,98 €

Couteau boucher 1 1 1 18,26 30,44 €

Coupe Pain Socle inox 1 1 158,40 316,80 €

Panières pain inox 10 10 5,76 11,52€

Bac Gastro inox 150 mm 5 32,10 64,20 €

Bac Gastro inox 65 mm 4 16,32 32,64€Questions diverses

- Le dossier des chemins a été envoyé au géomètre

- Nicolas Coumaillaud demande s’il n’est pas possible de réaliser les actes

sans passer par le notaire. Le maire répond par l’affirmative mais

publicité foncière à faire payante.

- Béatrice Vacher rappelle l'audition de l’école de musique qui aura lieu à l’église

de Duhort le mercredi 16 avril à 18h30

- Catherine Le Maout informe que les marchés redémarreront le 17 avril prochain

avec les mêmes exposants + 1 traiteur et peut-être un foodtruck.

M. le Maire souhaite renouveler la réception lors du 1 marché en

demandant au traiteur de faire une proposition. Les aides de la communauté

de communes aux entreprises ont été évoquées.

Elle informe également avoir prévenu le propriétaire en bordure de la route d’Aire

et de chemin de Breton que le toit de la maison en ruine est tombé.

- Nadège Mano a assisté à la réunion commission tourisme

- Cédric Brethes rappelle le vide grenier du 8 mai

- Fabien Destruhaut informe que l’arbre tombé sur le chemin de Poussette a été

sorti et que l’entreprise Labat assainissement prévoit une visite du

site de méthanisation.

Séance levée à 22h15

Le Maire

La secrétaire Vincent LAFARGUE

Véronique Laporte