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Procès Verbal - PV+1+avril Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+1+avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 1er avril 2021 à 20h30

Convocation du 25 mars 2021

Étaient présents : MM. BANOS Nicole, BRÈTHES Cédric, BRETHES Florian, COUMAILLAUD Nicolas, da COSTA Manuel, DESTRUHAUT Fabien, DUFAU Jérôme, FIOR Frédérique, LAFARGUE Vincent, LALANNE Vincent, LAPORTE Véronique, LE MAOUT Catherine, MANO Nadège, SAINT-CRICQ Nicolas, VACHER Béatrice

Absent excusé : M.

ORDRE DU JOUR :

1. Vote des taxes locales

2. Vote des subventions

3. Affectation des résultats

4. Vote du Budget Primitif 2021

5. Clôture de la régie du tennis

6. Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Madame Frédérique Fior est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur Le maire informe :

- Cimetière : signature du devis

- Déménagement de l’Atelier créatif (de l’ancienne bibliothèque vers la Halte garderie) - Courrier de demande le raccordement de l’eau et l’électricité pour la future épicerie - L’enquête publique sur les chemins ruraux a démarré.

- Rencontre avec l’association 2L : leur chemin d’accès est défoncé, sollicite la commune pour l’arranger sur 300 mètres

1. Vote des taxes locales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu l’article 16 de la loi des finances 2020 ;

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à l’identique sur 2021 soit :

Foncier bâti = 14,67 % Taux départemental : 16,97 %

• Nouveau taux Taxe foncière bâti : 31,56 %

• Foncier non bâti = 50,06 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de fi- nances. Le taux de référence communal de TFPB relatif à l'année 2021 utilisé pour l'application des règles de lien est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune (Art. 1640 G.-I.-1 du code général des impôts).

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.2. Vote des subventions

ACCA 350

Club bonne humeur 350

Comité des fetes 750

Non affecté 750

Aide permis de conduire 2000

Pompes Funèbres Lilas Delannoyy 1060.25

Resto du cœur 90

Pompiers 60

US Adour 2000

Le conseil municipal valide ces montants à l’unanimité

3. Affectation des résultats

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- Un excédent de fonctionnement de 118 483,43

- Un excédent reporté de 386 186,21

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 504 669,64

- Un excédent d’investissement de 88 925,83

- Un déficit des Restes à Réaliser de 277 096,00

Soit un besoin de financement de 188 170,17

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Excédent 504 669,64

Affectation complémentaire en réserve (1068) 188 170,17

Résultat reporté en fonctionnement (002) 321 892,82

Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 88 925,83

Le conseil municipal approuve ces chiffres à l’unanimité

4. Vote du Budget Primitif 2021

Recettes de fonctionnement : 728 141,82 €.

Opération d’ordre 2 000,00

70 - Produits des services 16 160,00

73 - Impôts et taxes 215 000,00

74 - Dotations et participations 152 089,00

75 - Autres produits de gestion courante 15 000,00

77 - Produits exceptionnels 6 000,00

Total recettes réelles 404 249,00

002 - Résultat de fonctionnement reporté (pour mémoire) 321 892,21

Dépenses de fonctionnement : 728 141,82 €

Opérations d’ordre 230 767,15

011 – Charges à caractère général 211 050,00

012 – Charges de personnel 114 550,00

014 – Atténuations de produits 89 000,00

65 – Autres charges de gestion courante 48 110,25

66 – Charges financières 14 550,00

022– Dépenses imprévues 20 114,42

TOTAL dépenses réelles 497 374,67Investissement : 418 556,22 €

Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :

- Réhabilitation de 3 logements locatifs communaux pour un montant de 207 096 € TTC

- Accessibilité du cimetière pour 12 500 €

- Achat d’un tracteur : 66 000 €

- Extension du réseau à Castéra : 4 000 €

- Aménagement d’une épicerie : 10 000 €

- Aménagement de la mairie : 25 000 €

- Emprunt : 49 261,98 €

- Eudes : 15 000 €

- Sydec : 5 898,24 €

- Création massifs : 1 500 €

- Achat aire de jeux : 5 000 €

- Achat compresseur : 1 000 €

- Lampes LED salle Dubroca : 13 000 €

- Ordinateur mairie : 1 300 €

Opération d’ordre : 2 000 €

Recettes : 418 556,22 €

- Excédent reporté : 88 925,83 €

- FCTVA et Taxe aménagement : 22 665 €

- Emprunt : 70 000 €

- Aménagement Mairie : 4 300 €

- caution : 1 898,24 €

Recettes d’ordre : 230 767,15 €

Les arrêtés d’attribution des subventions pour les travaux de rénovation énergétique des 3 logements commu- naux n’étant pas parvenus à ce jour, les montants ne sont pas prévus en recettes d’investissement.

2. Clôture de la Régie Tennis

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et com- plétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonc- tionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la délibération du 13 mai 2004 autorisant la création de la régie de recettes pour l’encaissement des cartes de tennis ; Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 17 mars 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

Article 1er - la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des cartes de tennis ;

Article 4 – que la suppression de cette régie prendra effet dès le 30 avril 2021 ;

Article 5 – que la secrétaire de mairie, sa suppléante et le comptable du Trésor auprès de la commune sont char- gés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.5. Questions diverses :

- Monsieur le Maire a rencontré le Syndicat des Eaux du Tursan et du Marseillon afin d’installer un compteur d’eau à la bibliothèque : coût : 1 000 € minimum.

Revêtement à refaire

- Pollution du Lourden : les analyses et une enquête sont en cours, il semble qu’il y ait toujours de la mortalité de poissons.

- Monsieur le Maire a acheté un panneau de basket pour l’installer dans les arènes

- Participation Bourse au permis de conduire :

100€ à 150€ pour 12h de bénévolat dans les 6 mois d’obtention de la bourse pour une 1ère inscription au permis de conduire.

- Entretien de 3 jeunes candidats pour emploi PEC mercredi 7 avril.

- Epicerie à l’ancienne bibliothèque: préparer un bail commercial

Séance levée à 22h30