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Déliberation - DEL2024 007 ANNEXE Convention Natation Scolaire Champagnier 2024
Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 007 ANNEXE Convention Natation Scolaire Champagnier 2024)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Union Européenne,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
A TITRE ONÉREUX
DU STADE NAUTIQUE D’ÉCHIROLLES
POUR DES SÉANCES DE NATATION SCOLAIRE
ENTRE
La Ville d’Échirolles, 1, place des Cinq Fontaines BP 248 38433 ÉCHIROLLES, représentée par Madame la Maire, Amandine DEMORE, dûment habilitée par décision municipale.
N°SIRET : 213 801 517 00540
Code APE : 8411Z
Ci-après dénommée « La Ville d’Echirolles »
ET,
La Commune de Champagnier, Mairie, Place de l’église 38800 CHAMPAGNIER, représenté par Monsieur le Maire, Florent CHOLAT, dûment habilité par décision municipale.
N° SIRET : 21380068300012
Code APE : 8411Z
Ci-après dénommé « La Commune de Champagnier »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Ville d’Echirolles met à disposition de l’école de La Commune de Champagnier, des lignes d'eau dans le bassin de 25 mètres ainsi que le bassin d'apprentissage du Stade Nautique d’Échirolles, pour des séances de natation scolaire dans les conditions ci-après.
ARTICLE 2 : Condition de mise à disposition
– Mise à disposition consentie dans le cadre de la natation scolaire ; l'utilisation des locaux ne peut se faire à d'autres fins sans demande préalable à La Ville d’Échirolles.
– Respect du règlement intérieur et du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours, POSS qui définit le cadre général de la surveillance et le cadre spécifique du Stade Nautique d’Échirolles.
– Mise à disposition dans le cadre de la réglementation scolaire notamment en respect des circulaires n° 2011- 090 du 07 juillet 2011 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degré.
ARTICLE 3 : Rôles respectifs
La surveillance est assurée par du personnel qualifié de La Ville d’Echirolles, conformément à la circulaire, et qui a obtenu l'agrément de l'inspecteur d'Académie.
L'enseignement est assuré :
– par l'enseignant de la classe qui par sa présence et son action du bord du bassin, assure la responsabilité pédagogique de l'organisation et la mise en œuvre de l'activité
– par les intervenants extérieurs, participant à l'enseignement ou à la surveillance conformément à la circulaire, personnels agréés et qualifiés mis à disposition par La Commune de Champagnier. – par les ETAPS de La Ville d’Echirolles le cas échéant.
Les professionnels de La Ville d’Echirolles participant à la surveillance ou à l'enseignement, le font sous la responsabilité et la coordination de l'un des intervenants de La Commune de Champagnier préalablement désigné comme coordonnateur entre les deux communes.
Le personnel de La Ville d’Echirolles respectera les objectifs éducatifs énoncés par l'équipe pédagogique de l'école.
ARTICLE 4 : Nature et coût de la réservation Sur la période du mardi 28 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024, La Commune de Champagnier a réservé pour son école :
- Les mardis : 28/05 – 04/06 - 11/06 – 18/06
- Les vendredis : 31/05 – 07/06 – 14/06 – 21 /06
Créneau horaire : 09h05/09h50
Durant les 45 minutes de chaque séance, La Ville d’Echirolles met à disposition les lignes d'eau nécessaires et le bassin d'apprentissage, ainsi que (faisant suite délibération tarifaire) :
Séance de natation scolaire (écoles extérieures) 2 classes, 2 surveillants :152.10 euros Séance de natation scolaire (écoles extérieures) 2 classes, 2 surveillants, 1 enseignant : 190.10 euros Séance de natation scolaire (écoles extérieures) 2 classes, 2 surveillants, 2 enseignants : 228.10 euros
La Commune de Champagnier met à disposition ses intervenants, conformément à l'article 3
ARTICLE 5 : Conditions financières
Ce tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Tous les créneaux sont dus sauf si les séances sont annulées pour problèmes inhérents au fonctionnement du stade nautique.
ARTICLE 6 : Sécurité
La Ville d’Echirolles s'engage,
- à maintenir en état de fonctionnement et de sécurité l'installation ainsi que le matériel pédagogique. - à assurer la surveillance des classes sans se substituer aux responsabilités de l'équipe pédagogique de l'école.
L'école s'engage à respecter la réglementation interne du stade nautique et les consignes de sécurité annoncées par le personnel chargé de la surveillance.
ARTICLE 7 : Information
La Ville d’Echirolles s'engage à informer expressément l'école si une contrainte technique oblige le Stade Nautique à annuler une ou des séances.
L'école s'engage à informer expressément le Stade Nautique si une contrainte l'oblige à annuler une ou des séances.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue, pour la période du 28 mai 2024 au 21 juin 2024.
Fait à Echirolles, le :
en deux exemplaires.
Madame la Maire d’Echirolles Monsieur le Maire de Champagnier Amandine DEMORE Florent CHOLAT