Conseil Municipal - cms transcription des debats

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Conseil Municipal - cms transcription des debats Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms transcription des debats)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Budget, Conseil municipal du 27 mars 2025 1/64

Conseil municipal d'Eybens

Du 27 mars 2025

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

Comme d’habitude, j’annonce que l’ensemble de la séance est enregistré. C’est pourquoi nous utilisons le micro qui permet d’avoir une bonne qualité d’enregistrement. Donc, tous les échanges se font avec le micro et l’ensemble des échanges est retranscrit sous forme manuscrite et disponible sur le site de la Ville.

Appel des élus

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Julie Montagnier de procéder à l’appel des élus.

Mme Julie MONTAGNIER : Bonsoir.

Présents : Nicolas Richard - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza- Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Élodie Taverne à Catherine Noérie

Henry Reverdy à Xavier Osmond

Pierre Bejjaji à Béatrice Bouchot

Damien Conticchio à Jean-François Michon

Suzanne Faustino à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Nicolas Richard

Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre

Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck

Absent :

Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou.

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faut désigner un Secrétaire de séance. Je me tourne vers Mehdi. D’habitude, il remplace Monsieur Paliard en son absence. Tu veux bien ? (Il accepte).

Merci, Mehdi.

Madame Bonny, vous souhaitiez faire une déclaration en début de Conseil municipal ?

Mme Régine BONNY : Oui.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous pouvez prendre un micro. Je vous passe la parole.

Mme Régine BONNY : Merci.

Bonsoir à tous.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me donner la parole en ce début de Conseil. Je vais être très rapide.

Je me suis engagée, investie dans ce mandat en tant que citoyenne et habitante avec des sensibilités ayant toujours refusé toute étiquette, ou classement politique, dans le seul intérêt de notre Ville pour apporter à mon petit niveau la pierre à l’édifice.

Élus en exercice : 33

Élus présents : 25

Ont donné pouvoir : 8

Absent : 0Conseil municipal du 27 mars 2025 2/64

J’ai toujours voté en mon âme et conscience en fonction de ce que je pensais bénéfique, ou pas, pour Eybens et ses habitants en justifiant le plus souvent mon vote et en essayant de rester cohérente. J’ai peut-être, et certainement fait des erreurs d’appréciation en toute honnêteté, mais je continue d’apprendre. Pour moi, la pluralité d’opinions, notamment dans un groupe de travail est une force et non une contrainte, ou un empêchement de travailler ensemble et le respect de l’avis de chacun est indispensable. C’est d’ailleurs ce qui fait avancer et évoluer les choses, à mon sens.

Or, en ce mois de mars 2025, ce n’est plus le cas à cause de ma volonté de vouloir continuer de voter jusqu’à la fin du mandat selon mes valeurs, et non selon d’autres considérations, notamment d’ordre politique ou dans un objectif électoral, tout en continuant d’expliquer au mieux mes choix lors de mes prises de position, on m’a expliqué que je n’avais plus ma place dans mon groupe et qu’on ne pouvait plus travailler ensemble malgré mon investissement constant depuis le début du mandat.

Ne souhaitant pas de tension inutile, je vous informe donc, avec regret et une certaine incompréhension, que je prends acte de ma sortie du groupe Forces citoyennes et de gauche dès ce soir et que je deviens donc une Conseillère municipale indépendante. C’est certainement mieux ainsi car je garderai mon libre arbitre et la possibilité d’agir selon mes valeurs et mes convictions pour Eybens tout en restant égale à moi-même et en respectant mon engagement auprès des Eybinois sans contrainte, obligation ou consigne particulière.

Je vous remercie pour votre écoute.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci, Madame Bonny, pour cette prise de parole.

Approbation du PV du Conseil municipal du 13 février 2025

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions et des remarques par rapport à ce PV qui a été transmis ? Madame Besson.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Juste une petite remarque.

Nous ne le remettons pas en cause, mais nous en avons discuté au sein du Groupe pour ce qui est de l’intervention que j’avais faite sur l’orientation budgétaire. J’avais été particulièrement longue, et c’était peut-être difficile de faire un résumé. J’ai trouvé que certains de mes propos avaient peut-être été omis. Comme la retranscription de l’ensemble doit être faite, je n’ai pas vérifié si cela a été fait aujourd’hui, donc je ne peux pas me permettre de dire quoi que ce soit. Je vais attendre la retranscription des débats et si c’est conforme, ce sera très bien.

Nous avons décidé de valider le PV, mais je voulais apporter cet élément uniquement en ce qui concernait mon intervention sur l’orientation budgétaire.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La retranscription manuscrite est complètement exhaustive au mot près puisque c’est une retranscription des débats. Parfois, cela peut être un peu long, mais par contre, elle est totalement exhaustive. Donc, si vous ne retrouvez pas vos propos, il faudrait nous alerter.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous prenons acte du PV.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des élus présents et représentés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des demandes de prise de parole en fin de Conseil ? (Madame Besson Verdonck)

Je prendrai aussi la parole en fin de Conseil.

Information sur les décisions du Maire

DEC20250114_5 Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie

DEC20250120_1 Concession dans le cimetière communal n°2206

DEC20250121_2 Concession dans le cimetière communal n°2207

DEC20250121_1 Convention de mise à disposition d’un espace de travail au sein de la Maison des habitants des Coulmes

DEC20250123_3 Mise à disposition de la Salle de la TuilerieConseil municipal du 27 mars 2025 3/64

DEC20250124_1 Convention de mise à disposition gratuit d’un logement communal situé 8 rue Pierre Mendès France

DEC20250127_2 Consultation n°CON24_14 Fourniture de produits d’entretien, de produits d’hygiène et consommables pour les services de la Ville – Déclaration sans suite du lot 1 : Produits d’entretien, de restauration et de blanchisserie

DEC20250127_3 Consultation n°CON24_14 Fourniture de produits d’entretien, de produits d’hygiène et consommables pour les services de la Ville – Lot 2 : Produits d’hygiène et essuyage

DEC20250127_4 Consultation n°CON24_14 Fourniture de produits d’entretien, de produits d’hygiène et consommables pour les services de la Ville – Déclaration sans suite du lot 3 : Produits consommables

DEC20250127_5 Attribution du contrat de conseil et assistance juridique

DEC20250130_1 Désignation d’avocat pour défendre les intérêts de la commune

DEC20250203_1 Concession dans le cimetière communal n°2208

DEC20250205_1 Concession dans le cimetière communal n°2209

DEC20250206_1 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l’enfance

DEC20250210_1 Concession dans le cimetière communal n°2207

DEC20250211_1 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l’enfance

DEC20250211_2 Mise à disposition de la salle de la Tuilerie

DEC20250212_1 Signature d’une convention d’objectifs entre la Ville d’Eybens et le sou des écoles

DEC20250212_1A Consultation n°CON24_16 – Achats de livres pour les besoins du service éducation de la commune

DEC20250213_1 Mise à disposition de la salle de la Tuilerie

DEC20250214_1 Mise à disposition de la salle de la Tuilerie

DEC20250217_3 Concession dans le cimetière communal n°2210

DEC20250217_1 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel

DEC20250217_2 Convention de mise à disposition de salles à la Grange du Château

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant les questions du Maire qui vous ont été transmises ? (Il n’y en a pas).

Examen des délibérations

DEL20250327_1 FINANCES – RESSOURCES – Reprise anticipée des résultats 2024 – Budget principal

M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.

Je vous propose, dans le cadre du budget, quelques délibérations successives pour arriver à la délibération budgétaire. Nous avons eu le temps d’échanger plus en détail en Commission et donc, j’ai vraiment fait une présentation très succincte du budget.

Ces quatre délibérations, c’est dans le contexte où nous n’avons pas validé les comptes de l’année 2024. Ce sera fait dans les prochains Conseils, ou celui d’après. Je vous rappelle que, dans le cadre de la N57, l’approbation des résultats est décalée. Nous avons quand même connaissance des résultats qui nous ont servi de base à la construction du budget de manière complète et détaillée puisque ces résultats étaient quasiConseil municipal du 27 mars 2025 4/64

définitifs et ensuite sont définitifs et après, les deux délibérations importantes à la construction du budget, c’est l’application des taux qui est une délibération annuelle et une délibération un peu nouvelle puisque nous avons mis en place des autorisations de programme et donc, nous avons un ajustement annuel qui est toujours proposé dans ce type de démarche. Donc, comme cela a une incidence sur les dépenses de l’année, une délibération est prise en compte pour intégrer cela et ensuite, nous aurons la délibération du budget.

La première délibération concerne l’affectation des résultats. Je viens de le dire, le résultat est définitif aujourd’hui. Il a été validé avec le service de gestion de Saint-Martin-d’Hères pour constater un résultat sur les collectivités de 2,470 M€. Ce résultat est constitué du résultat de fonctionnement pour 2,040 M€ en 2024, en diminution par rapport à 2023. Un certain nombre d’explications et en rappelant que le détail de l’analyse comparative sera fait lors du prochain Conseil et plus en détail sur le résultat de cette année 2025.

Le résultat d’investissement est positif par rapport à l’année 2023. Une année où nous avons fait de très forts investissements et je rappelle que nous avons eu recours à un emprunt conséquent.

C’est la première délibération sur l’affectation des résultats qui vous est proposée par rapport à ce chiffre de 2,040 M€ avec une donne un peu complémentaire par rapport au rapport d’orientations budgétaires puisque nous en avons parlé lors du rapport d’orientations budgétaires et détaillé en Commission. La Commune est soumise au dispositif appelé DILICO qui est un dispositif dans lequel 2 100 communes dans le territoire national sont concernées et qui sont donc appelées en complément de la dotation globale de fonctionnement négative que nous avons pour la contribution aux finances de l’État. Aujourd’hui, nous n’avons pas la valeur définitive, mais c’est en train de s’affiner aux alentours de 200 000 €. C’est une dépense qui va venir en diminution de recettes essentiellement et qu’il nous faut donc économiser.

Dans la théorie, cette dépense nous sera remboursée, mais par rapport aux dispositifs qui semblent être mis en place, nous sommes plutôt sur du moyen/long terme, sauf si ces dispositions sont suspendues dès l’année prochaine.

Il est proposé une affectation des résultats en conservant une réserve de 500 000 € au niveau de la section de fonctionnement. L’année dernière, nous étions à 330 000 €. Donc, de manière très simple, nous rajoutons le dispositif DILICO à notre « réserve habituelle » et pour financer les investissements, nous avons une affectation de 1 540 M€ qui remonte de la section fonctionnement à la section investissement. La reprise de l’excédent d’investissement constaté est complétement intégrée à l’investissement, ce qui est réglementaire.

Voilà ce qui est proposé au niveau de l’affectation des résultats.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il est demandé de prendre acte des résultats provisoires et d’approuver l’affectation sur les excédents.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2311-5 ;

Vu l’instruction comptable M57 ;

Vu le tableau de résultats d’exécution provisoire pour l’exercice 2024 en date du 03/03/2025 signé par le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Saint-Martin-d’Hères ;

Considérant que le Service de Gestion Comptable n’était pas en mesure d’établir le CFU pour l’exercice 2024 avant le vote du Budget Primitif 2025 ;

Il a été décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice aux fins de les intégrer au BP 2025.

Le tableau des résultats provisoires pour l’exercice 2024 et de son affectation s’établit comme ci-après :Conseil municipal du 27 mars 2025 5/64

Le Conseil municipal décide :

- De prendre acte du tableau des résultats provisoires, également joint en annexe ;

- D’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 de la manière suivante :

o Excédent d’investissement de 430 533,72 € affecté au chapitre 001 ;

o Excédent de fonctionnement de 2 039 649,50 €, affecté tel que :

 1 539 649,50 € affectés à la section d’investissement au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ;

 500 000 € affectés à la section de fonctionnement au chapitre 002.

La délibération est approuvée par 27 voix pour et 7 abstentions.

DEL20250327_2 FINANCES – RESSOURCES – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025

M. Jean-François MICHON : C’est une délibération annuelle par rapport à la fixation des taux d’imposition concernant essentiellement la taxe foncière puisque d’autres taxes sont votées par les collectivités. Il est proposé le maintien des taux d’imposition à l’identique pour l’année 2025 par rapport à l’année 2024 sur la taxe foncière pour les propriétés bâties qui est la plus importante en termes de volume et de prix à 54,76 % en rappelant que depuis deux ou trois ans, ce taux intègre la part départementale qui a servi à compenser la taxe d’habitation.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment les article 1639 A et 1636 B sexies ;

Depuis la réforme de la fiscalité locale directe, en 2020, la commune conserve la fixation des taux pour les propriétés bâties et non bâties ainsi que pour les résidences secondaires.

Pour l’exercice 2025, il est proposé de maintenir les taux d’imposition voté en 2024, tels que :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,76 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,19 %.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je suis un peu surpris par le vote d’abstention pour un vote de taux. Pendant 4 ans, vous vouliez baisser les taux. Nous n’avons jamais su comment vous feriez alors que cela a un impact sur les finances de la Ville. Cela nous semblait quelque chose d’important en termes de transparence par rapport aux Eybinois vu l’impact que cela peut avoir sur les services de la Ville et puis, aujourd’hui, vous vous abstenez. Soit on trouve qu’il est trop bas, soit on trouve qu’il est trop haut, soit on trouve qu’il va bien. C’est quelque chose d’hyper structurant pour les finances de la Ville. S’abstenir veut dire que vous n’avez pas d’opinion sur le sujet.

CFU 2024

Dépenses de fonctionnement 21 371 240,19

Recettes de fonctionnement 23 080 889,69

Résultat année 1 709 649,50

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 330 000,00

Résultat de fonctionnement 2 039 649,50

Dépenses d'investissement 9 683 911,22

Recettes d'investissement 10 399 371,51

Résultat année 715 460,29

Résultat investissement antérieur reporté -284 926,57

Résultat d'investissement 430 533,72

Le résultat global de l'exercice (R Fonctionnement + R Investissement) 2 470 183,22

Les résultats seront constatés, il est proposé de les affecter comme suit :

1- L'excédent d'investissement 430 533,72

Chapitre 001, solde d'exécution de la section d'investissement reporté 430 533,72

2- L'excédent de fonctionnement 2 039 649,50

Section d'investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé 1 539 649,50

Section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté 500 000,00

Fonctionnement

Investissement

Résultat

VILLE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPALConseil municipal du 27 mars 2025 6/64

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une opinion, si ! Nous en avons une. Vous nous l’avez rappelé au Conseil municipal précédent qu’effectivement, nous nous étions déjà abstenus. Nous n’allons pas redire les mêmes choses chaque année, c’est-à-dire comment vous auriez fait, etc. Nous aurions fait. Certainement différemment, mais nous aurions fait. Nous n’avions pas annoncé non plus de baisses drastiques, Monsieur le Maire. Il y a peut-être des choses que nous aurions faites. Comme je l’avais dit, à un moment donné, il y a un équilibre à trouver entre le contribuable, l’usager et les différents types de contributions. Je ne vais pas en dire plus, parce que c’est faire un débat qui n’a pas lieu d’être.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’est pas la question que je pose ce soir. Je trouve bizarre, ce soir, que vous vous absteniez. Cela veut dire que vous n’avez plus d’opinion sur le sujet.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : On peut considérer qu’on a encore un taux de taxe foncière relativement conséquent. Vous n’allez pas pouvoir nous dire que ce n’est pas le cas. Le taux reste un élément conséquent et cela reste un élément important et il sera dans les décisions que prennent les personnes soit de rester, soit de s’installer dans une commune. Nous avons une opinion.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous ne la connaîtrons pas ce soir dans tous les cas.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous nous abstenons peut-être parce que, comme nous l’avons dit l’année dernière, en définitive, certains ont eu le choix de l’aborder dans le cadre du budget 2025, ce qui a conduit au fait que les éléments liés aux différentes taxes restent prédominants dans les recettes de la Commune et compte tenu de certaines décisions prises, à un moment donné, nous nous disons que nous nous abstenons et nous essayons de construire quelque chose à partir de.

Merci.

DEL20250327_3 FINANCES – RESSOURCES – Actualisation des six autorisations de programme et crédits de paiements sur les exercices 2024-2026

M. Jean-François MICHON : Je disais tout à l’heure que la Commune s’est engagée avec des projets conséquents. Ce n’est pas étalé dans le temps, mais nous savons que ce sont des dépenses qui s’étalent dans le temps sur des chantiers conséquents dans lesquels il peut y avoir des reports. Ces reports sont liés à trois choses : l’inflation, l’évolution des programmes avec des ajustements qui font parfois l’objet d’avenants et pour une partie, des choix que nous avons faits dans le budget 2025 de maîtrise des investissements, notamment des investissements courants.

Chaque année, en transparence par rapport à ces autorisations de programme, est proposée une mise à jour du lissage sur les trois années 2024/2025/2026 dans le cadre du mandat que je vous ai résumées. Elles sont détaillées dans la délibération projet par projet. Vous avez l’ensemble des autorisations de programme qui sont proposées au niveau de la Collectivité avec deux programmes de rénovation lourde.

Ce qui est important, c’est de comparer à la fois les montants finaux par rapport à l’évolution de ces programmes. Si je prends par exemple la rénovation du Bourg, c’est 7,219 M€ dans ce qui était proposé au BP 2024. L’ajustement conduit à 7,256 M€. Vous voyez l’évolution d’un certain nombre de choses entre les années 2024/2025/2026. Cela a été réalisé pour l’ensemble des projets.

Le montant total de ces autorisations de programme était de 14,326 M€. C’est après les arbitrages budgétaires que nous avons proposé plus d’ajustements par projet. Nous sommes aujourd’hui à 13 034 199 M€. Ce qui est proposé à votre approbation.

Il y a le détail dans la délibération, évidemment projet par projet. Nous avons échangé sur quelques situations en Commission.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est une explication.

Je n’ai peut-être pas retenu ce qui a été dit en Commission, peut-être que vous l’avez dit, en particulier en ce qui concerne l’autorisation de programme pour le dojo. C’est 1 725 M€ qui sont indiqués et on peut penser qu’il y a encore une augmentation conséquente par rapport aux augmentations déjà du coût des travaux sur cet équipement, mais il me semblait, je parle sous couvert de vous, Monsieur Michon, que c’étaient des réserves que vous mettiez sur certains postes. C’est cela ?

M. Jean-François MICHON : Tout à fait ! On en parle rapidement dans le budget. Le budget intègre un certain nombre d’écritures d’ordres et notamment tous les reports puisque nous avons des reports de fin d’année et il faut effectivement affecter ces reports. Nous avons pris un certain nombre de précautions sur des chantiers, unConseil municipal du 27 mars 2025 7/64

peu dans tous les domaines de l’investissement, notamment au niveau des dépenses d’investissement et des recettes d’investissement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le dojo, il n’y a pas de raison qu’il y ait plus d’augmentation de budget que ce qu’on peut constater sur d’autres chantiers. Ce à quoi vous faites référence, c’est effectivement le ROB de 2020 ou 2021 qui était de 780 000 € et, aujourd’hui, nous avons un budget à 1,7 M€, mais ce n’est pas du tout le même programme et la même envergure de projet. Ce n’est pas un dérapage du budget. C’est le périmètre qui a bougé lors de l’opportunité en lien avec le club. Aujourd’hui, le programme est figé. Il a été voté et il n’y a pas de raison qu’il dérape plus qu’un autre sujet.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté au Conseil municipal lors de la séance du 13 février 2025, et notamment la partie dédiée à la section d’investissement ;

Vu le règlement budgétaire et financier interne à la collectivité du 18 novembre 2021, et notamment son titre III « La gestion pluriannuelle » ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-3 ;

Depuis l’exercice 2024 et le vote du budget primitif, la collectivité s’est dotée d’une gestion pluriannuelle de sa programmation d’investissement. En dérogation au principe d’annualité budgétaire, celle-ci se déploie sur les années 2024, 2025 et 2026.

En ce qui concerne les principaux projets de la mandature, elle est mise en œuvre au travers de 6 autorisations de programmes ventilées en crédits de paiements annualisés. Cette structuration comptable vise à planifier la réalisation des investissements sur le plan financier, mais également sur les plans organisationnels et logistiques, en respectant les obligations liées à la tenue d’une comptabilité d’engagement.

La vertu d’une gestion en « AP/CP » est d’améliorer la projection et la transparence des engagements financiers communaux, ainsi que la fluidité dans l’exécution des projets dans la mesure où les crédits de paiements votés sont disponibles dès le 1er janvier de l’exercice concerné.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en globalité pour le financement des investissements qu’elles englobent. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.

Dans le cadre du Budget Primitif 2025 du 27 mars 2025, il est proposé de réviser les montants des 6 AP/CP, afin de tenir compte :

- Du glissement des calendriers de travaux et des dépenses associées ;

- Des révisions des montants des projets consécutifs aux avenants passés avec les prestataires ; - De la réduction du volume des investissements courants proposée en réaction aux nouvelles contraintes budgétaires résultant de la loi de finances 2025 du budget de l’Etat.

Les nouveaux montants soumis à l’approbation de l’assemblée délibérantes sont tels que ci-après.

• AP « Rénovation énergétique du secteur le Bourg »

Cette autorisation de programme comprend 6 opérations et a été votée au Conseil municipal du 26/03/2024. Elle a été modifiée par décision du Maire en date du 22/10/2024.

Il est proposé de prévoir 3,6 M€ en crédits de paiement 2025, ventilés en 6 opérations comme ci-dessous. Le montant de réalisation 2024 est mentionné pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.

CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme rénovation énergétique secteur bourg - APCP 100 3 929 584 3 020 000 270 000 7 219 584

Opération rénovation énergétique école élémentaire Le Bourg - 10001 1 700 000 2 950 000 200 000 4 850 000

Opération chaufferie bois, réseau chaleur Bourg - 10002 900 000 0 0 900 000

Opération salle des fêtes Bourg (rénovation énergétique) - 10003 861 500 0 0 861 500

Opération Ecole maternelle Le Bourg - 10004 450 000 0 0 450 000

Opération mobilier restauration scolaire - 10005 0 50 000 50 000 100 000

Opération mobilier accompagnement - 10006 18 084 20 000 20 000 58 084

PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG - MODIFIE PAR DECISION DU 22/10/2024Conseil municipal du 27 mars 2025 8/64

Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.

• AP « Rénovation énergétique de la salle polyvalente Dojo »

Cette autorisation de programme comprend 1 opération unique et a été votée au Conseil municipal du 26/03/2024.

Il est proposé de prévoir 1,25 M€ en crédits de paiement 2025 comme ci-dessous. Le montant de réalisation 2024 est mentionné pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.

Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.

• AP « Transition espace public »

Cette autorisation de programme comprend 5 opérations et a été votée au Conseil municipal du 26/03/2024. Elle a été modifiée par décision du Maire en date du 22/10/2024.

Il est proposé de prévoir 92 135,03 € en crédits de paiement 2025, ventilés en 5 opérations comme ci-dessous. Le montant de réalisation 2024 est mentionné pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.

Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme rénovation énergétique secteur bourg - APCP 100 3 386 768 3 600 000 270 000 7 256 768

Opération rénovation énergétique école élémentaire Le Bourg - 10001 1 353 834 3 346 000 200 000 4 899 834

Opération chaufferie bois, réseau chaleur Bourg - 10002 806 000 94 000 0 900 000

Opération salle des fêtes Bourg (rénovation énergétique) - 10003 860 386 0 0 860 386

Opération Ecole maternelle Le Bourg - 10004 365 000 85 000 0 450 000

Opération mobilier restauration scolaire - 10005 0 65 000 50 000 115 000

Opération mobilier accompagnement - 10006 1 547 10 000 20 000 31 547

PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG - PROPOSITION BP 2025

CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme rénovation salle polyvalente Dojo - APCP 101 673 000 568 000 230 000 1 471 000

Programme rénovation salle polyvalente Dojo - 10101 673 000 568 000 230 000 1 471 000

PROGRAMME RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO - VOTE BP 2024

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme rénovation salle polyvalente Dojo - APCP 101 475 143 1 250 000 0 1 725 143

Programme rénovation salle polyvalente Dojo - 10101 475 143 1 250 000 0 1 725 143

PROGRAMME RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO - PROPOSITION BP 2025

CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme Transition espace public - APCP 104 536 000 244 070 41 000 821 070

Opération aménagement parkings dessus piscine - 10401 319 000 8 000 0 327 000

Opération réaménagement des places Fontenelle et Terray - 10402 5 000 184 070 0 189 070

Opération transformation voirie - 10403 108 000 36 000 0 144 000

Opération aménagement parking et abords espace nature av Echirolles - 10404 104 000 1 000 1 000 106 000

Opération désimperméabilisation et végétalisation 2 - 10405 0 15 000 40 000 55 000

PROGRAMME TRANSITION ESPACE PUBLIC - MODIFIEE PAR DECISION DU 22/10/24

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme Transition espace public - APCP 104 488 942 92 135 60 000 641 077

Opération aménagement parkings dessus piscine - 10401 290 219 55 013 0 345 232

Opération réaménagement des places Fontenelle et Terray - 10402 0 0 0 0

Opération transformation voirie - 10403 106 032 37 122 20 000 163 154

Opération aménagement parking et abords espace nature av Echirolles - 10404 92 691 0 0 92 691

Opération désimperméabilisation et végétalisation 2 - 10405 0 0 40 000 40 000

PROGRAMME TRANSITION ESPACE PUBLIC - PROPOSITION BP 2025Conseil municipal du 27 mars 2025 9/64

• AP « Participation aux travaux de la Métropole de Grenoble »

Cette autorisation de programme comprend 2 opérations et a été votée au Conseil municipal du 26/03/2024. Elle a été modifiée par décision du Maire en date du 22/10/2024.

Il est proposé de prévoir 300 000,00 € en crédits de paiement 2025, ventilés en 2 opérations comme ci-dessous. Le montant de réalisation 2024 est mentionné pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.

Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.

• AP « Entretien et modernisation du patrimoine bâti »

Cette autorisation de programme comprend 5 opérations et a été votée au Conseil municipal du 26/03/2024.

Il est proposé de prévoir 450 000,00 € en crédits de paiement 2025, ventilés en 5 opérations comme ci-dessous. Le montant de réalisation 2024 est mentionné pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.

Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.

• AP « Renouvellement des équipements »

CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme Participation aux travaux de la Métropole - APCP 106 504 486 268 346 236 416 1 009 248

Opération fonds de concours et comaitrise d'ouvrage - 10601 433 070 196 930 165 000 795 000

Opération attribution de compensation - 10602 71 416 71 416 71 416 214 248

PROGRAMME PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE - MODIFIEE PAR DECISION DU 22/10/24

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme Participation aux travaux de la Métropole - APCP 106 176 876 300 000 236 416 713 292

Opération fonds de concours et comaitrise d'ouvrage - 10601 105 460 227 000 165 000 497 460

Opération attribution de compensation - 10602 71 416 73 000 71 416 215 832

PROGRAMME PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE - PROPOSITION BP 2025

CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme entretien et modernisation du

patrimoine bâti - APCP 117 946 060 894 000 785 000 2 625 060

Opération structurant - 11701 750 160 709 000 600 000 2 059 160

Opération sécurité - 11702 82 800 80 000 80 000 242 800

Opération réglementaire - 11703 88 100 80 000 80 000 248 100

Opération confort - 11704 0 0 0 0

Opération accessibilité - 11705 25 000 25 000 25 000 75 000

PROGRAMME ENTRETIEN ET MODERNISATION DU PATRIMOINE BATI - VOTE BP 2024

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme entretien et modernisation du

patrimoine bâti - APCP 117 416 734 450 000 785 000 1 651 734

Opération structurant - 11701 324 082 230 514 600 000 1 154 597

Opération sécurité - 11702 43 350 127 500 80 000 250 850

Opération réglementaire - 11703 45 394 64 500 80 000 189 894

Opération confort - 11704 0 0 0 0

Opération accessibilité - 11705 3 907 27 486 25 000 56 393

PROGRAMME ENTRETIEN ET MODERNISATION DU PATRIMOINE BATI - PROPOSITION BP 2025Conseil municipal du 27 mars 2025 10/64

Cette autorisation de programme comprend 5 opérations et a été votée au Conseil Municipal du 26/03/2024.

Il est proposé de prévoir 350 000,00 € en crédits de paiement 2025, ventilés en 5 opérations comme ci-dessous. Le montant de réalisation 2024 est mentionné pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.

Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’actualisation des montants des 6 autorisations de programmes créés le 26 mars 2024, conformément aux échéanciers inclus dans la présente délibération.

La délibération est approuvée par 26 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250327_4 FINANCES – RESSOURCES – Budget primitif 2025 – Budget principal

M. Jean-François MICHON : Ce premier slide traduit que, dans la Collectivité publique, nous votons un budget global, bien sûr en fonctionnement et en investissement. C’est donc un découpage qui est en place dans la comptabilité publique. Avec les dépenses de fonctionnement, il s’agit de toutes les dépenses de la Collectivité (les charges salariales, les charges financières, l’énergie et autres) avec un certain nombre de dépenses. D’un autre côté, nous avons des recettes, que ce soit des recettes propres à la Collectivité, ou des recettes de dotation, notamment sur la fiscalité.

Le budget d’une collectivité, c’est toujours l’occasion de le rappeler, est obligatoirement construit à l’équilibre, contrairement au budget de l’État. Une collectivité ne peut pas fonctionner par l’emprunt pour payer ses salaires, ou quelles que soient les autres activités. Nous dégageons une épargne brute qui est principalement affectée au financement des investissements. C’est pourquoi elle vient en recette d’investissement. Nous avons gardé en complément cette épargne brute. Nous allons y rajouter le fameux dispositif DILICO, les 200 000 € et donc, nous avons diminué l’épargne brute qui était affectée à l’investissement et dans le budget d’investissement, nous avons toutes les dépenses concernant les investissements que ce soit les autorisations de programme, ou les investissements courants.

Dans une collectivité, on est obligé de voter chapitre par chapitre. Donc, j’ai préparé un minimum de transparents juste pour imager rapidement l’ensemble des chapitres en rappelant déjà au départ les hypothèses qui sont dans le slide suivant et qui sont les hypothèses retenues pour le budget. Ce budget est en tous points identique à ce qui avait été présenté pour le rapport d’orientations budgétaires. C’est pourquoi je ne rentrerai pas dans le détail des investissements. Par contre, le ROB, ce n’est pas le budget. Le ROB est un rapport d’orientations budgétaires dans lequel on ne parle pas des écritures comptables. On ne parle pas d’écritures d’équilibre comptable qui rendent toujours la compréhension du budget un peu délicate. Nous avons passé un peu de temps dessus dans la Commission ressources.

Rappeler le contexte très particulier de la fin d’année où, finalement, la donne a changé dans une certaine incertitude. C’était suite à la succession du Gouvernement Barnier et du Gouvernement Bayrou et le budget est

CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme renouvellement des équipements - APCP 118 520 665 350 000 310 000 1 180 665

Opération matériel technique - 11801 325 220 170 000 130 000 625 220

Opération matériel spécialisé - 11802 83 022 70 000 70 000 223 022

Opération mobilier interne - 11803 67 686 60 000 60 000 187 686

Opération électroménager - 11804 20 237 20 000 20 000 60 237

Opération signalétique et affichage- 11805 24 500 30 000 30 000 84 500

PROGRAMME RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - VOTE BP 2024

Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Programme renouvellement des équipements - APCP 118 386 186 350 000 310 000 1 046 186

Opération matériel technique - 11801 249 834 106 080 130 000 485 914

Opération matériel spécialisé - 11802 67 526 117 650 70 000 255 176

Opération mobilier interne - 11803 43 927 101 961 60 000 205 888

Opération électroménager - 11804 19 084 9 309 20 000 48 393

Opération signalétique et affichage- 11805 5 816 15 000 30 000 50 816

PROGRAMME RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - PROPOSITION BP 2025Conseil municipal du 27 mars 2025 11/64

arrivé relativement tard et donc, le rapport d’orientations budgétaires a été fait dans un contexte et le budget dans un autre.

L’idée est de maintenir une action ambitieuse au service des Eybinois. C’était la même logique d’essayer de maintenir les services coûte que coûte puisque c’est l’expression qu’il faut employer, ne pas augmenter les taux d’imposition, c’est ce qui vous a été proposé, préserver la capacité d’autofinancement de la Commune. L’idée est toujours de dégager une épargne brute maximale pour la Collectivité. Nous avons engagé un certain nombre de projets qui sont en cours de réalisation. Que ce soit le Bourg ou le dojo, ce sont des chantiers qui seront terminés cette année. Evidemment, nous n’allions pas suspendre ces chantiers. Nous avons fait d’autres arbitrages sur les investissements courants.

Contenir au maximum l’endettement était une volonté pour arriver à un endettement en fin de mandat équivalent à celui en début de mandat dans ce contexte-là. Je ne reviendrai pas sur la cession de Pluralis qui n’a pas été comptabilisée, qui nous conduit, cette année, à avoir une approche différente.

Le budget a été établi et présenté et donc, dans l’équilibre budgétaire, on retrouve des écritures dont vient de parler Madame Besson, qui permettent d’inclure les reports qui sont intégrés dans les comptes et qu’on verra de manière un petit peu différente quand on améliorera les comptes financiers.

À partir de ces grands principes directeurs, j’ai juste fait un slide par recette. On verra la structure par chapitre puisque nous devons nous prononcer sur la structure par chapitre.

Le premier élément, les recettes de fonctionnement. Je rappelle que nous comparons de budget à budget. Le budget est quelque chose qu’on réalise pratiquement, mais il existe des choses qu’on ne réalise pas. On ne compare pas le budget au compte « réalisé ». C’est pourquoi il y a parfois des analyses un peu différentes. Quand on fait le budget 2024, on voit un certain nombre d’hypothèses.

Globalement, je vous ai mis les différents chapitres sur lesquels il y a des évolutions significatives. J’en ai pointé deux : la fiscalité directe que chaque Eybinois subit par l’évolution des bases réelles par rapport au taux d’inflation qui est de 2 %. Cela veut dire que les impôts fonciers cette année augmenteront de 2 % même si les taux n’ont pas évolué dans la Collectivité.

L’attribution de compensation est un point important. C’est la part majeure qui nous est rétribuée depuis la Métropole dans le cadre de la constitution de la Métropole depuis 2015, élément conséquent, mais qui reste sur une valeur identique depuis 2015. Quand la situation n’était pas inflationniste, cela ne nous alertait pas. Quand la situation est inflationniste, il faut le prendre en compte. On peut considérer que c’est une perte de recette.

Concernant l’autre point important, ce sont les loyers et les produits de gestion puisqu’un travail a été fait qui est aujourd’hui quasiment abouti avec la Gendarmerie. Je dirais presque la bonne surprise. Nous n’avons pas toutes les cartes en main, mais nous pouvons permettre l’ajustement du loyer de la Gendarmerie, ce qui n’avait pas été le cas depuis une dizaine d’années. C’est quelque chose qui est important.

La cession d’une villa dans le centre bourg à hauteur de 400 000 € au niveau des recettes.

C’est ce que je voulais dire au niveau des recettes et cela nous conduit, pour ce qui est de l’ensemble des recettes, à une hausse de 1,57 % par rapport au budget 2024.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, elles sont en hausse de 2 % par rapport au budget. L’élément, je dirais majeur, que nous essayons de maîtriser au mieux, c’est l’évolution des charges de personnel qui, dans une collectivité comme Eybens avec beaucoup de services, et une masse salariale conséquente, il y a une hausse des cotisations retraite pour l’ensemble du personnel fonctionnaire qui, je le rappelle, sera à hauteur de 650 000 € à l’échelle de 3 ans et qui impacte, dès cette année, la Collectivité. Toutes les collectivités qui ont du personnel se retrouvent avec cette pénalisation. Il n’y a pas d’incidence pour les agents.

À l’intérieur de ces charges de personnel, un effort très significatif a été réalisé aussi d’analyse budgétaire pour la maîtrise de chaque emploi, de chaque poste de la Collectivité en fonction des départs qui peuvent se passer, soit en retraite, soit en mutation, soit en fin de contrat.

L’optimisation des charges a été réalisée, mais bénéficie un peu du contexte énergétique, parce que les consommations d’énergie de la Collectivité ont baissé grâce aux travaux d’éclairage public, mais aussi par rapport aux coûts de l’énergie qui nous ont très fortement marqués il y a deux ou trois ans, mais qui, aujourd’hui, sont plutôt à la baisse et se maintiennent à la baisse.

Nous sommes restés dans une logique de maintien, ou de hausse en fonction de la composition au niveau du CCAS qui est une composition très liée avec du personnel sur le maintien, le soutien à la Collectivité pour le financement du CCAS.Conseil municipal du 27 mars 2025 12/64

La hausse des charges financières résulte de l’emprunt de 7 M€ qui a été réalisé au courant de l’année dernière. C’est effectivement logique qu’il y ait cette évolution très significative des charges financières.

Dans l’atténuation des produits, ont été positionnés les 200 000 € du dispositif de lissage des comptes de la Collectivité.

Voilà pour les dépenses réelles de fonctionnement.

Pour les investissements, il n’y a pas forcément le détail présent dans le rapport d’orientations budgétaires.

Au niveau des recettes, les recettes de fonctionnement, je rappelle que l’année dernière, nous avions une recette très conséquente par rapport à l’impôt, par rapport au très important volume de travaux. En cette année 2025, il y a la prise en compte du résultat. Un élément important cette année qui est le fonds de compensation de TVA puisque pour l’année 2024, nous avons fait des travaux autour du programme du Bourg. Nous avons la possibilité de récupérer de la TVA. C’est l’effet majeur qui se présente puisque comme dans toutes les collectivités, dans une commune, beaucoup d’investissements sont réalisés en fin de mandat et donc, il y a le fonds de compensation de la TVA et là, c’est la seule bonne surprise de la loi de Finances : le fonds de compensation de la TVA devait être diminué et il ne l’a pas été sous la pression des collectivités.

Le deuxième aspect, c’est la possibilité de recevoir des subventions. Nous avons mis un chiffre conséquent, mais ce sont les effets à la fois des programmes Bourg notamment et dojo sur lesquels nous avons des bonus et sur le fonds vert qui est une aide de l’État. L’État n’est pas forcément sûr de pouvoir nous régler dans l’année ou dans les délais ce qui est prévu, mais ces dépenses engagées seront financées.

Pour financer ce budget, nous avons donc proposé un emprunt d’équilibre autour de 3,5 M€.

Au niveau des dépenses d’investissement, elles sont évidemment en baisse par rapport à 2024. Elles intègrent les restes à réaliser qui sont à hauteur de 338 000 €, de mémoire, le remboursement de capital qui reste important, autour de 2,2 M€. Dans ces dépenses d’investissement, des travaux sont réalisés et ils sont détaillés très rapidement dans les deux slides suivants : transition énergétique, tout ce qui tourne autour de la voirie et nos équipements. C’est essentiellement au niveau du dojo. Je vous passe rapidement ces chiffres puisque nous les avons balayés au niveau du rapport d’orientations budgétaires.

Un effort a été consenti de manière très significative au niveau du budget en restant sur le strict nécessaire à faire cette année pour ne pas augmenter les dépenses d’investissement. C’est là aussi où nous avons affecté un certain nombre d’écritures d’ordre pour affecter les résultats d’investissement.

Le dernier slide, on retrouve les autorisations de programmes spécifiques à l’année 2025. Chaque programme est détaillé dans le rapport d’orientations budgétaires et aussi dans le budget.

Ceci nous conduit à un budget de fonctionnement à hauteur de 23,996 M€ qui est en hausse de 2,5 % par rapport au budget 2024. Un budget d’investissement à 10 206 260 M€ qui est en baisse de 14 % par rapport au budget 2024 et qui intègre un emprunt d’équilibre à hauteur de 3 5 M€. Emprunt d’équilibre, cela veut dire emprunt maximum que la Commune s’autorise à engager cette année.

Avant de vous laisser la parole, je conclus sur le transparent final qui donne les montants sur lesquels nous avons à nous prononcer en termes de vote avec l’ensemble des dépenses.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Sans surprise, nous voterons contre.

Quelques observations : Le 13 février, nous sommes intervenus dans le cadre de la présentation du rapport d’orientations budgétaires. Le budget étant établi dans la lignée de ce dernier, nous reprendrons certains éléments de notre intervention.

Je tiens à rassurer l’Assemblée : mon exposé devrait prendre moins de temps. J’avais été un peu longue le 13 février.

Je tiens quand même à dire que le budget, comme le rapport d’orientations budgétaires, sont quand même des éléments structurants pour la Collectivité et qu’à ce titre, c’est plutôt bon signe s’ils peuvent faire débat, même si les débats sont un peu longs.

Nous avons compris que le budget 2025 est contraint du fait de mesures nationales qui impactent de manière plus ou moins importante l’ensemble des collectivités locales et particulièrement 2000 d’entre elles. Merci de nous avoir éclairés en Commission sur le fonds DILICO. Je ne saurais pas préciser à quoi correspondent toutes les initiales, mais cela concerne la ville d’Eybens et sa complexité est à souligner.Conseil municipal du 27 mars 2025 13/64

Ce que je voulais savoir à ce titre, par rapport à votre présentation en Commission, et ce soir, si on a une information un peu plus précise puisque vous nous aviez dit que c’est peut-être 0,8 % pour Eybens et que cela pourrait aller jusqu’à 2 % des recettes réelles de fonctionnement pour la collectivité concernée, mais que pour Eybens, c’était possiblement entre 0,8 % et 1 %. L’écart n’est pas forcément conséquent. Vous avez peut-être prévu la fourchette haute de 200 000 € qui correspondent à 1 %. C’est cela ?

M. Jean-François MICHON : Aujourd’hui, nous n’avons toujours pas les chiffres définitifs.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est un peu long.

M. Jean-François MICHON : Le calcul est ainsi fait et toutes les communes qui sont à plus 2 % sont écrêtées et du coup, on refait le calcul et c’est pourquoi nous n’avons pas la valeur définitive. Nous l’attendons.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Il y aura peut-être une bonne nouvelle.

M. Jean-François MICHON : Une bonne nouvelle, certainement non.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une moins mauvaise. Il faut être optimiste.

Le budget est contraint aussi du fait de décisions que vous avez prises à un moment, Monsieur le Maire, avec votre majorité qui ne sont pas sans conséquence. Nous regrettons, ainsi que nous l’avons dit lors du ROB, que ces dernières années, le budget d’investissement ait été, en partie, bâti sur une recette hypothétique réalisable en 2025. Je me permets de le rappeler, cette recette provient de la vente à Pluralis de baux à construction aux Ruires qui avait fait l’objet d’une délibération en mai 2021. Cette délibération a fait l’objet, de notre part, d’un recours grâcieux puis d’un recours devant le Tribunal administratif en novembre 2021. La procédure est arrivée à son terme en fin d’année 2024 et a conclu à l’annulation de la délibération.

Il aurait été plus raisonnable de ne pas anticiper une telle recette. Cette manière de procéder vous a conduit à recourir à l’emprunt de manière beaucoup plus importante, ce qui n’est pas sans conséquence et pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement. En fonctionnement, forcément, on a une augmentation des intérêts des emprunts, et en investissement, on a une augmentation du remboursement du capital qui, du coup, vient impacter la disponibilité pour les autres investissements.

Tout cela, dans un contexte où la capacité d’autofinancement peut être liée, comme vous venez de le dire, à certaines décisions d’ordre national, de diminution probable des subventions accordées par l’État et les autres partenaires institutionnels et dans un contexte national, voire international très compliqué et incertain. Vous avez pu le dire à un certain moment et nous partageons effectivement ce point de vue sur les choses.

Nous regrettons aussi la définition de certaines priorités, ou choix faits en matière d’investissement dans le contexte indiqué ci-dessus. Nous l’avons déjà signalé lors du ROB. Nous le redisons aujourd’hui. Le dojo en est une illustration. Comme nous l’avons déjà dit, nous ne remettons pas en cause le fait que cet équipement nécessitait, à terme, une réhabilitation, mais les coûts de cette réhabilitation n’ont pas été maîtrisés. Je ne dis pas que l’enveloppe correspondant aux travaux qui vont être réalisés, qui sont en cours, ne correspond pas à la réalité de ce qui va être fait, mais effectivement, nous sommes partis d’un budget, vous l’avez rappelé, affiché en 2022, ce n’est pas vieux. Ce n’était pas en 2020, affiché à 720 000 € pour aboutir en 2024 à 1 669 000 M€. Cette année, la réalisation des travaux de ce dojo, puisque les travaux ont commencé en fin d’année, à l’automne en tout état de cause, cela va quand même impacter le budget pour 1 250 000 €.

De ce fait, nous déplorons aussi que l’enveloppe réservée aux travaux de maintien et d’amélioration ait déjà été réduite en 2023, et elle subit, cette année, une coupe franche. En 2022, vous nous aviez indiqué qu’il était nécessaire que cette enveloppe représente à peu près 2 M€ chaque année pour pouvoir faire face à l’entretien du patrimoine. En 2023, on est à 1,5 M€ et cette année, à 575 000 € qui correspondent à une baisse drastique.

Nous pouvons aussi citer d’autres choix qui impactent le budget et les capacités de la Commune à financer aussi d’autres projets. Je vais les citer là, et je peux développer, mais ce ne sera peut-être pas utile : le portage fait par l’EPFL pour certaines opérations. Nous savons bien que nous ne déboursons rien sur le moment, mais ensuite, il faut rembourser l’EPFL, c’est bien normal, et cela peut avoir des conséquences sur la construction du projet.

J’ai quelques petites questions si Monsieur Michon, ou Monsieur Angeli peuvent me répondre ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Allez-y !

Mme Hélène BESSON VERDONCK : La première est juste une observation. Nous avons constaté, depuis un certain nombre d’années, une diminution, voire une stagnation des recettes dites « produits de service ». Nous avons interrogé depuis déjà 2 ans (2023 et 2024). Nous étions à 1 370 000 € et petit à petit, nous sommes arrivés sur des enveloppes prévisionnelles de 1 300 000 € et nous avions demandé s’il y avait une analyse. Il y a certainement des raisons qui expliquent cette diminution, ou stagnation. Si nous pouvions avoir une analyse des causes. C’est une paupérisation des usagers ? Une moindre fréquentation, une moindre attirance pourConseil municipal du 27 mars 2025 14/64

certains services ? Cela peut être une combinaison. Nous pensons que cela peut être intéressant d’avoir une analyse du sujet. Pas ce soir, bien évidemment.

Là, c’est juste une petite observation, à la marge. Je pensais en parler avec Monsieur Michon à la fin. Je n’ai pas retrouvé dans la fiscalité, il me semble que le montant était dans la fiscalité directe. Ce n’est pas conséquent, mais quand on cherche des recettes, 10 000 € par ci, 10 000 € par-là, cela ne fait pas de mal. Je n’ai pas retrouvé les recettes liées à la PH et au foncier non bâti. Ce ne sont pas des sommes conséquentes. Je pense que c’est moins de 60 000 €.

J’ai une dernière question pour les charges de personnel. On constate un écart très conséquent sur la prévision. Je parle bien de prévision entre 2024 et 2025 sur la rémunération du personnel titulaire puisqu’en 2024, on était à 5 770 000 € et là, il y a 700 000 € de moins, ce qui est quand même très conséquent sur la prévision. C’est 13 % de moins. Il peut y avoir des explications. Je n’ai pas le réalisé de l’année 2024. On peut peut-être trouver une explication par rapport au réalisé. De ce fait, je me disais que si en définitive nous avons des crédits moins conséquents en charges de personnel titulaire, sur un point de vue personnel, on peut regretter qu’effectivement le statut de fonctionnaire territorial n’attire plus, mais ceci étant, peut-on mesurer l’impact que cela aura concernant la cotisation CNRACL pour en amortir l’augmentation par ailleurs ?

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Dans un premier temps, je souhaite vous remercier pour la présentation faite en Commission finances, notamment par Monsieur Bonnaudet qui vient d’arriver et qui maîtrise parfaitement le sujet et qui sait très bien nous le faire passer, et ce n’est pas évident quand on voit ce que c’est, et Monsieur Michon qui était là aussi et Monsieur Angeli également.

J’ai juste regretté, et pas compris, que nous ne soyons pas plus nombreux. C’est une Commission ouverte à tous les Conseillers. Il n’y avait que les Conseillers de l’opposition. Je n’ai pas compris l’idée, mais bon ! Après voilà.

Je ne vais pas revenir dans le détail pour dire qu’on sait que c’est pris dans un contexte économique défavorable. Je ne vais pas non plus revenir sur les observations que j’ai faites lors du ROB dans le détail. J’ai aussi les mêmes observations par rapport à cette enveloppe « courante » qui peut paraître inquiétante dans la mesure où on sait que cela peut entrainer des risques d’aggravation. J’ai par exemple Philippe Coquet qui nous explique qu’au boulodrome, il y a des fuites d’eau. Si on ne les répare pas rapidement, on ne sait pas jusqu’où cela peut aller après et aggraver peut-être le coût des réparations.

J’avais aussi fait des observations sur la gestion du personnel, notamment qu’il fallait être vigilant à ce niveau sachant que vous aviez dit qu’il n’y aura pas de fermeture de la médiathèque le mercredi après-midi alors que si. Elle l’est pendant les vacances scolaires. Vous ne l’avez pas précisé. Vous avez dit que vous avez réussi à négocier pour que ce soit une heure de moins le matin et une heure de moins l’après-midi. Je me suis fait attraper par des nounous qui me disaient qu’en fait, c’est fermé pendant les vacances scolaires. Nous avions soulevé le problème de ce côté-là.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne suis pas certain que ce n’était pas déjà le cas avant. À vérifier.

Mme Régine BONNY : Je ne pense pas.

J’avais aussi soulevé ce seuil de vigilance à la fin du mandat. Nous avons une précision à 7,7 ans fin 2026 de notre capacité de désendettement sachant que le seuil de vigilance est à 10 ans. J’avais tiré la sonnette d’alarme.

J’avais soulevé l’interrogation sur le manque de prévoyance, ou d’anticipation par rapport à cette cession de Pluralis et donc, avec cet emprunt que nous sommes obligés de faire cette année à hauteur de 3,5 M€ puisque la recette n’a pas été encaissée.

Suite à tout ceci, je ne peux pas voter contre ce budget, parce que je partage un certain nombre d’éléments qui ont été mis en place, mais dans la mesure où je ne peux pas voter pour avec réserves, parce que je ne crois pas que ce vote existe, en tout cas, je n’en ai pas connaissance, je fais le choix et cela n’a pas été compris par mes anciens collègues, et cela ne le sera peut-être pas non plus ce soir, de m’abstenir, parce que je ne vois pas comment je vais exprimer sinon mon accord, mais avec des réserves, à part avec l’abstention qui peut paraître une fuite en avant, mais je ne vois pas comment l’exprimer autrement, tout comme l’année dernière où je m’étais déjà abstenue.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.Conseil municipal du 27 mars 2025 15/64

M. Armand LÉVY : Je vais être très, très simple. Nous voterons pour ce budget et les seules choses que j’ai envie de dire ont été dites en partie par Régine. Je remercie les services et le Conseil municipal sur au moins la présentation et la participation. Il y a eu des années où c’est à peine si on savait qu’il y avait un budget. Là, depuis 2 ou 3 ans, nous participons réellement et effectivement. Je vous remercie pour cette explication très claire et très nette. C’est pourquoi nous voterons pour.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Crozet.

M. Pierre-George CROZET : Deux réflexions.

Je reviens sur la fixation des taux d’imposition. On reste sur le budget. Le taux d’imposition, c’est aussi quand même l’élément isolé du budget. Vous êtes rassurés, puisque comme nous votons contre le budget, nous prenons position. Simplement, le taux d’imposition fait partie des éléments du budget. Cela étant, vous avez trois possibilités : vous pouvez le baisser, l’augmenter ou le maintenir. Maintenir, cela revient à une abstention finalement.

Deuxièmement, autre chose qui est importante, vous nous reprochez il y a 4 ou 5 ans de dire que nous baisserions le taux d’imposition, etc. Nous avons, depuis l’année passée, changé d’approche. C’est notre droit et je constate que vous avez aussi changé d’approche sur la comptabilisation de la vente de Pluralis. Si vous changez d’approche, permettez-nous aussi de changer d’approche. C’est ce que j’ai à déclarer.

M. Jean-François MICHON : Deux réponses.

Concernant les 2 M€ des investissements courants, nous ferons un point en Commission puisque dans la répartition des AP/CP, un certain nombre de dépenses étaient prévues au tout départ, 2022/2023, en investissements courants et un certain nombre de dépenses ont été passées en AP/CP. Nous ferons un point dessus puisque nous avons eu une première approche à 2,5 M€, puis à 2 M€ et puis après à 1,5 M€, mais des dépenses ont été affectées différemment. Je ne nie pas que nous avons fait des arbitrages cette année dessus. Nous avons fait des arbitrages coordonnés en rappelant que nous avons une structure de nos investissements courants avec trois éléments structurants : le réglementaire, le sécuritaire et l’accessibilité. Bien évidemment, dans tout ce qui est réglementaire et sécuritaire, nous avons laissé ces priorités.

L’effort qui est fait en 2025, effectivement, nous avons volontairement pointé pour pouvoir finir les investissements prévus.

Concernant les autres interrogations que vous avez, la stagnation des produits de service, c’est une réflexion que nous partageons avec vous. Je vous propose de répondre en Commission. J’ai noté la stagnation des produits de service. La fiscalité directe, c’est un point de détail, mais il n’y a pas de raison que des recettes aient disparu, effectivement.

Pour les charges de personnel, il y avait aussi l’affectation des dépenses d’ordre. Je pense que c’est un point que nous ferons en Commission, parce que c’est un peu plus technique.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je voudrais quand même rappeler que si le budget est contraint, c’est très essentiellement à cause des mesures du Gouvernement qui nous font faire une économie imposée de 800 000 € par an après nous avoir demandé de faire une économie de 1,2 M€ par an durant la décennie précédente, ce qui nous amène maintenant à 2 M€ par an. C’est bien ce qui nous amène à avoir une contrainte forte sur le côté budgétaire.

Je me permets d’insister dessus, parce que Madame Besson, vous êtes orientée uniquement sur l’investissement, les choix qui pourraient être pris, qui apportent des contraintes, mais en fait, la contrainte la plus forte sur le budget c’est cette imposition gouvernementale qui nous tombe dessus rapidement et qui nous amène à faire des économies extrêmement fortes sur le fonctionnement. L’investissement est un autre sujet.

Effectivement, il y a eu des décisions prises. En fait, les investissements sont arrivés de façon conséquente sur la fin du mandat à cause de la Covid. Jean-François l’a précisé. Les études se sont forcément concentrées sur le poste Covid puisque les années 2020/2021/2022 étaient quand même beaucoup plus compliquées et pour cette fin de mandat, nous avons trois gros projets qui nous amènent à faire des appels de fonds un peu plus conséquents. C’est le dojo, l’ensemble du Bourg, les deux écoles et la salle des fêtes et également la Maison de santé.

Vous dites que nous avons fait des priorités qui amènent à avoir des contraintes. Je note que sur ces trois gros projets qui nous amènent à avoir des appels de fonds plus conséquents, vous n’avez voté contre pour aucun de ces trois projets.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Pour le dojo, si.Conseil municipal du 27 mars 2025 16/64

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous vous êtes abstenue.

Quand on s’abstient au niveau du vote, après, on s’abstient de faire des remarques et des contestations. Si on n’a pas d’opinion au moment du vote, on n’a pas d’opinion par la suite. Dans tous les cas, vous n’avez pas voté contre.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Très bien. Donc, acte !

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui, donc acte !

Donc, sur tous ces projets-là qui nous amènent à faire des appels de fonds, personne n’a voté contre. Aujourd’hui, venir nous dire que nous avons fait des choix et des priorités qui amènent à contraindre le budget d’un point de vue investissement, excusez-moi, mais je trouve que cela manque un peu de cohérence.

Concernant le stock de dettes, effectivement, il augmente. Je rappelle quand même que la Ville a encore une capacité de désendettement conséquente. Le stock de dettes en 2014 était aux environs de 23 M€. Il est descendu à 11 M€ à peu près vers la mi-mandat (2022, 2023). Effectivement, aujourd’hui, il remonte, parce que nous faisons des appels de fonds sur trois gros projets conséquents qui nous semblent importants. Nous n’avons pas la recette de 3 M€ de la vente Pluralis. Ce n’est pas une abstention, ou un choix que nous faisons. C’est une conséquence, et nous la subissons telle quelle, et nous en prenons acte et nous faisons notre budget différemment. De toute façon, les projets sont lancés.

Quand nous avons présenté le ROB, en 2026, nous désendetterons de 2 M€. On voit que la capacité de désendettement de la Ville est à peu près de 2 M€ par an. Effectivement, aujourd’hui, nous arrivons à un pic, à un taux d’annuité de remboursement à sept et quelques années, mais nous avons une capacité de désendettement de 2 M€ par an. Ce n’est pas l’endettement qui fait la contrainte sur le budget de la Ville. Une fois de plus, la contrainte vient du fonctionnement avec une hausse des taux de cotisation des retraites et le fameux DILICO qui nous tombe dessus et qui va nous amener à avoir un effet ciseaux encore plus important que ce que nous pouvons subir avec la forte inflation et qui va nous amener à faire des économies beaucoup plus conséquentes.

Concernant le taux, je ne vais pas revenir dessus. Choisir de ne pas augmenter le taux des impôts est quelque chose que nous faisons depuis 2014 et auquel nous tenons contre vents et marées avec toutes les difficultés budgétaires que je viens de rappeler (1,2 M€ et 800 000 €). C’est un vrai choix. Une abstention est un non- choix, on n’a pas d’avis, mais là, c’est un vrai choix de ne pas le tenir et nous savons que c’est déjà difficile de tenir le taux constant, parce qu’il y a quelque chose qu’il faut voir, qui est très structurel dans le budget de la Ville d’un point de vue du fonctionnement, qu’il faut que tout le monde ait bien en tête : quand on regarde le camembert concernant les recettes de fonctionnement, une grosse portion du camembert, un peu plus de 7 M€ concerne l’attribution de compensation. C’est une attribution de compensation que la Métropole nous verse pour compenser la perte de la taxe professionnelle à une époque. Cette compensation a été figée, c’est-à-dire que depuis plus de 10 ans maintenant, elle a une valeur fixe. Quand l’inflation est à 5 ou 7 %, comme nous l’avons vécue sur des années, c’est une enveloppe qui se déprécie de 5 ou 7 % et c’est une vraie difficulté budgétaire que nous pouvons avoir de façon structurelle dans le budget de la ville d’Eybens. Au fur et à mesure que l’inflation progresse, et forcément, elle progresse de 1 ou 2 % tous les ans, même au minimum et donc, cette enveloppe se déprécie. La seule enveloppe qui peut augmenter, c’est l’appréciation des bases fiscales qui augmentent et éventuellement les recettes sur les différents services, mais nous avons un gros morceau qui représente plus de 1/3 des recettes budgétaires de la Ville qui a un taux absolument fixe sans aucune dynamique par rapport à l’inflation.

Par rapport à la période de très forte inflation que nous avons pu vivre ces dernières années, c’est quelque chose qui était très pénalisant. C’est pourquoi, quand je dis de maintenir les taux d’imposition à une valeur fixe, c’est un vrai choix et c’est un vrai choix qui est déjà particulièrement difficile à tenir.

Madame Besson Verdonck, je vous en prie.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous sommes intervenus l’année dernière sur le dojo pour dire que nous mettons en garde sur l’augmentation très conséquente que nous ne comprenions pas. Je crois quand même que nous avons été assez clairs.

Sur notre argumentaire, dire que nous n’avions rien à dire, non ! Nous l’avons dit au moment de la présentation de la délibération. Je crois que c’était fondé.

Au mois de février, vous m’avez dit que je ne restais que sur le budget d’investissement, mais si nous avons un budget d’investissement un peu conséquent à financer, il faudrait pouvoir dégager une capacité d’autofinancement plus conséquente. Si celle-ci est contrainte par des mesures exogènes, je ne sais pas si on dit ainsi, en l’occurrence de l’État, même en dehors du fonds DILICO, je ne voulais pas revenir là-dessus, maisConseil municipal du 27 mars 2025 17/64

l’augmentation des taux de la CNRACL, à un moment, il a été dit aussi qu’il y avait l’augmentation, vous ne l’avez pas dit ce soir, mais cela avait été dit à un moment donné, de la valeur du point. C’étaient des évènements, ou des décisions qui, à un moment donné, si on ne savait pas quand elles allaient tomber, on savait qu’à un moment donné, c’était inévitable. L’augmentation de la valeur du point, forcément, a un impact conséquent sur les charges de personnel qui représentent 65 % des dépenses de fonctionnement. On savait, pour la valeur du point, que cela pouvait arriver et même à la limite, les élus pouvaient soutenir que c’est bien aussi pour les agents qu’il y ait une valorisation de l’indice.

En ce qui concerne le taux CNRACL, je crois que toutes les collectivités le savaient depuis un certain nombre d’années. Cela ne veut pas dire pour autant que vous pouviez prévoir que cela allait tomber cette année avec un mode de répartition qui a été décidé, bien évidemment, mais ceci étant, des mesures exogènes arrivent à un moment donné. Elles sont plus visibles et donc, il faut se dire que cela va arriver sur le budget suivant ou dans les exercices budgétaires.

En ce qui concerne le fonds DILICO, bien évidemm

ent que là, c’est la grosse surprise et je souhaite, pour le budget de la Ville, comme je l’ai dit tout à l’heure, puisque ce n’est pas encore fixé, qu’il y ait une bonne surprise et que ce soit moins de 1 %, voire moins de 0,8 % même si cela est peu probable.

Si on a un budget de fonctionnement contraint, si la capacité d’autofinancement est « mangée » pour une bonne partie par le remboursement du capital de l’emprunt, derrière, il y a quand même des conséquences. Non, ce sont tout à fait les conséquences qu’il peut y avoir sur le budget, la section de fonctionnement en investissement et c’est à prendre en compte, bien évidemment, Monsieur le Maire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je sais bien que c’est à prendre en compte. Je dis simplement qu’à un moment donné, il faut voter contre si vous pensez que c’est un risque, ou que ce n’est pas la priorité.

M. Henry REVERDY : Je veux bien apporter quelques informations sur la baisse des investissements dits « courants », fluides, etc.

Nous avons, depuis le début du mandat, travaillé sur des bâtiments, notamment de l’école Bel air qui est neuf, l’école du Val qui est neuf, l’école du Bourg, la salle des fêtes, le dojo. Tous ces bâtiments ont moins besoin d’entretien courant et quand je dis qu’ils en ont moins besoin, à l’école du Bourg, on refait les peintures par l’intermédiaire de la rénovation, la plomberie, l’électricité, la toiture, etc. C’est quand même de l’investissement courant, mais qui n’est pas mis sur le chapitre « investissement courant » puisque c’est dans le PPI.

Nous avons limité, c’est vrai, l’investissement courant sur ce qu’on appelle du confort, ou pas du confort, mais on fait moins de peinture dans les écoles, même si on en fait pour toute l’école du Bourg. On fait moins d’interventions éventuellement sur de l’amélioration, mais on le fait à l’école du Bourg, au dojo, à la salle des fêtes, etc. Si nous n’avions pas fait ces gros travaux-là, nous aurions eu une ligne supplémentaire de carrelage à l’école du Bourg. Nous aurions une ligne supplémentaire de WC à la salle des fêtes.

C’est vrai qu’il y a peut-être des soucis de fuites, mais nous réglerons ces soucis de fuites par l’intermédiaire de l’argent que nous avons mis sur l’investissement. C’est normal que cette année, avec tous les travaux d’investissement global que nous faisons sur les bâtiments, que nous ayons moins d’investissements courants là- dessus.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

S’il n’y a plus d’autres questions, je vous propose de passer au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L5217-10-6 ;

Vu le règlement budgétaire et financier adopté lors du Conseil municipal du 18/11/2021 ;

Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté au Conseil municipal du 13/02/2025 ;

Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 13 février 2025, le budget primitif de la Ville d’Eybens s’établit selon les modalités présentées ci-après :

- Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ;

- Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ;

- Une partie des dépenses d’investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en ne tenant compte que des seuls crédits de paiement afférents à l’exercice 2025.

Le budget primitif 2025 présenté ce jour s’équilibre comme suit :Conseil municipal du 27 mars 2025 18/64

Dépenses de fonctionnement : 23 996 310,00 €

Dépenses d’investissement : 16 316 263,22 €

Total Dépenses : 40 312 573,22 €

Recettes de fonctionnement : 23 996 310,00 €

Recettes d’investissement : 16 316 263,22 €

Total Recettes : 40 312 573,22 €

Le détail du budget primitif figure dans la maquette budgétaire ci-annexée.

Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget primitif de l’exercice 2025 par nature, en section de fonctionnement et d’investissement ;

- De donner au Maire délégation pour effectuer tout virement de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel ;

- D’autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

La délibération est adoptée par 26 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention.

DEL20250327_5 FINANCES – RESSOURCES – Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec Grenoble-Alpes Métropole concernant l’attribution d’un fonds de concours pour la modernisation de l’éclairage public

M. Jean-François MICHON : La délibération qui est proposée, puisque nous avons avancé et quasiment terminé le travail sur l’éclairage public, la Métropole, en complément des fonds d’État, a intégré ce dossier dans son dispositif. Donc, il convient de valider par une délibération l’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour contractualiser cette convention de financement pour une subvention à hauteur de 25 730 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Par délibération du 18 novembre 2022, Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions.

L’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an, soit 8 millions d’euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) présenté doit participer à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs de plan climat air énergie métropolitain (PCAEM).

L’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles par renvoi de l’article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l’opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense éligible engagée par la commune.

Au terme de l’instruction du dossier déposé par la commune, le Conseil métropolitain a, par délibération du 8 novembre 2024, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 25 731 € pour la modernisation de l'éclairage public (2ème tranche), soit 30% de l’assiette éligible du projet fixée à 85 772 €.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’attribution d’un fonds de concours par Grenoble-Alpes Métropole d’un montant de 25 731 € pour la modernisation de l'éclairage public (2ème tranche) ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention de financement correspondante en annexe de la présente délibération avec Grenoble-Alpes Métropole ;

- De préciser que la commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_6 FINANCES – RESSOURCES – Octroi de garantie à certains créanciersConseil municipal du 27 mars 2025 19/64

M. Jean-François MICHON : Je rappelle que la Collectivité a adhéré à l’Agence France locale qui permet de bénéficier, tout en étant en concurrence bien sûr, de taux intéressants sur les différents emprunts. L’Agence France locale est une forme de société publique locale dans laquelle les collectivités sont adhérentes avec un principe un peu particulier, c’est-à-dire qu’on ne se porte garant que des emprunts que l’on a souscrit. On ne peut pas se porter garant pour les emprunts des autres collectivités dans cette structure.

Il convient de prendre une délibération en ce sens tous les ans en fonction du portefeuille que nous avons dans cette Agence France locale. Donc, l’année dernière, l’emprunt a été souscrit complètement auprès de l’Agence France local pour 7,315 M€.

Il est proposé à la Collectivité de valider cette proposition de se porter garant à hauteur de notre encours seulement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ;

Vu la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 ayant confié à M. le Maire la compétence en matière d’emprunts, modifiée par la délibération n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024 ;

Vu la délibération n° DEL20240326_7, en date du 26 mars 2024 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Ville d’Eybens ;

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville d’Eybens, afin que la Ville d’Eybens puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Le Conseil municipal décide :

- Que la Garantie de la Ville d’Eybens est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville d’Eybens est autorisée à souscrire pendant l’année 2025 ;

- La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Ville d’Eybens pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ;

- La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- Si la Garantie est appelée, la Ville d’Eybens s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jour ouvré ;

- Le nombre de Garanties octroyées par le Conseil municipal au titre de l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;

- D'autoriser le Maire ou son représentant, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville d’Eybens, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_7 FINANCES – RESSOURCES – Admissions en non-valeur

M. Jean-François MICHON : La SGC nous a proposé, comme elle le fait deux fois par an, la mise en non-valeur d’un certain nombre de créances. Je rappelle qu’il existe deux types de non-valeur : les créances irrecouvrables avec des poursuites un peu curieuses et celles sur lesquelles il n’y a pas de possibilité de recours. Juste vous pointer les dépenses concernées par cette admission en non-valeur à hauteur de 938,72 € pour 34 pièces. Je vous ai noté rapidement le nombre de personnes concernées.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1617-5 ;Conseil municipal du 27 mars 2025 20/64

Vu les listes de créances à admettre en non-valeur proposées par le comptable public au service des finances de la Ville ;

La Ville d’Eybens est saisie par le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Martin-d’Hères d’une demande d’admissions en non-valeur.

Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcées autorisées par la loi.

Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission en non-valeur peut être proposée. L’admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mettre fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Du point de vue de la collectivité, la procédure d’admission se traduit, pour l’exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.

Afin de renforcer l’information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d’admissions selon qu’elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes.

En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non-valeur » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de « l’admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l’extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d’une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d’une « clôture pour insuffisance d’actif » (professionnels).

Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l’objet de deux mandats de dépenses distincts, l’un au compte 6541 « créances admises en non-valeur », l’autre au compte 6542 « créances éteintes ».

Les admissions de créances admises en non-valeur et de créances éteintes proposées par le comptable public intéressent des titres de recettes dont le montant total s’élève à 938,72 €.

Le Conseil municipal décide :

- De donner une suite favorable à la demande du responsable du SGC de Saint-Martin-d’Hères ;

- D’accepter l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 455,06 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541 ;

- D’accepter l’admission en non-valeur des créances éteintes pour un montant de 483,66 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6542.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_8 FINANCES – RESSOURCES – Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de recours à l’emprunt

M. Jean-François MICHON : Je l’ai dit tout à l’heure, un emprunt d’équilibre est proposé à hauteur de 3,5 M€ pour cette année 2025. L’encours qui est autorisé pour le Maire avait été fixé à mi-mandat à 2 M€, donc à l’image de ce qui avait été proposé l’année dernière. Autant que nécessaire, il est proposé une délibération pour autoriser Monsieur le Maire à engager, conformément au budget, un emprunt à hauteur de 3,5 M€.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Juste préciser, puisque nous le disions tout à l’heure, comme la Ville cette année rembourse 2,2 M€ de capital, si elle emprunte ce maximum de 3,5 M€, le stock de dettes n’augmente que de 1,3.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 3° et suivants ;

Vu la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 ;

Vu la délibération n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024 ;

Vu la délibération n° DEL20240530_9 en date du 30 mai 2024 ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2122-22 3°, le Maire peut, par délégation du Conseil municipal être chargé « de procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ».

Considérant que par délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a chargé M. le Maire « De procéder à la réalisation des emprunts, dans la limites des emprunts prévus au budget et dans la limite d’un montant de 2 millions d’euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (réaménagement de la dette, opérations de marché), y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ».Conseil municipal du 27 mars 2025 21/64

Considérant que par délibération n° DEL20240530_9 en date du 30 mai 2024 le Conseil municipal a notamment complété la délibération n° DEL20200710_1 en autorisant M. le Maire à déléguer la signature des décisions, prises dans le cadre de délégations consenties par le Conseil municipal, aux directeurs et responsables des services communaux ;

Considérant que par délibération n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024 le Conseil municipal a modifié la délibération n° DEL20200710_1 et notamment la limite du montant maximum de recours à l’emprunt délégué à M. le Maire, pour l’exercice budgétaire de l’année 2024, pour le porter à 7 315 000 euros, tout en précisant que « pour les exercices suivants, M. le Maire sera chargé, comme auparavant, de procéder à la réalisation des emprunts dans la limite prévue au budget et dans la limite d’un montant de 2 000 000 euros » ;

Considérant que le budget 2025 prévoit la réalisation des emprunts à la hauteur de 3 500 000 euros, que dans le contexte actuel des marchés financiers et notamment la forte volatilité des taux d’intérêts, la conclusion des contrats d’emprunt nécessite une grande réactivité afin de bénéficier des conditions de prêt avantageuses ;

Considérant que, dès lors, il convient de charger M. le Maire de procéder, au cours de l’exercice budgétaire de l’année 2025, à la réalisation des emprunts dans la limite des emprunts prévus au budget soit un montant maximum de 3 500 000 euros ; qu’il résulte de ce qui précède que les délibérations n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 et n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024 doivent être modifiées sur ce point ;

Considérant qu’il sera loisible à M. le Maire de déléguer la signature des actes nécessaires à la réalisation des emprunts aux directeurs et responsables des services communaux ;

Considérant que pour les exercices suivants, M. le Maire sera chargé, comme auparavant, de procéder à la réalisation des emprunts dans la limite prévue au budget et dans la limite d’une montant de 2 000 000 euros ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et, comme le prévoit la délibération précitée, le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la présente délégation ;

Le Conseil municipal décide :

- De confier au Maire la délégation de :

o Procéder, au cours de l’exercice budgétaire 2025, à la réalisation des emprunts, dans la limite des emprunts prévus au budget et dans la limite d’un montant de 3,5 millions d’euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (réaménagement de la dette, opérations de marché), y compris les opéra- tions de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes néces- saires » ;

o Procéder, au cours des exercices suivants, à la réalisation des emprunts, dans la limites des emprunts prévus au budget et dans la limite d’un montant de 2 millions d’euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles

à la gestion des emprunts (réaménagement de la dette, opérations de marché), y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De modifier les délibérations n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 et n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024 sur les points précités.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250327_9 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour des emplois

M. Jean-François MICHON : On rentre dans le domaine RH. Je vous ai juste résumé les modifications du tableau des emplois comme à chaque Conseil municipal.

La Direction des affaires culturelles avec la nomination d’un assistant de conservation dans le cadre d’un examen professionnel.

Même chose dans le cadre d’un concours au niveau du services des sports avec un éducateur des activités physiques et sportives.

Deux dossiers complémentaires sur la campagne d’avancement de grade à la Direction générale et au Conservatoire et dans le cadre de mobilité interne suite à un départ à la retraite.

À la vie citoyenne, ajustement d’un poste d’agent technique.

Dans le cadre d’un recrutement au service ressources humaines, l’ajustement d’un poste de rédacteur principal.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Fonction Publique, ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité ;

Vu le tableau des emplois ;Conseil municipal du 27 mars 2025 22/64

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 10 mars 2025 ;

Le Conseil municipal décide :

- De supprimer, modifier et créer les grades suivants :

Cadre d’emploi Grade supprimé Grade créé Temps du poste

Nombre de

postes

Service

Emploi

pouvant être

pourvu par

contrat (article

332-8 2° du

CGFP)

Avancements de grade suite à examen ou concours

Assistants de

conservation Assistant de conservation

Assistant de

conservation principal

de 2e classe

100% 1 Action culturelle

Educateurs des APS Educateur des APS Educateur des APS principal de 2 e classe 100% 1 Sports

Avancements de grade – campagne complémentaire

Adjoints

administratifs Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal de 2 e classe 100% 1 CRC

Rédacteurs Rédacteur Rédacteur principal 2

e

classe 100% 1 Direction générale

(Décharge)

Recrutements – mobilités

Agents de maîtrise Agent de maîtrise principal 100% 1 Vie citoyenne associative et festive

Adjoints techniques Adjoint technique 100% 1 Vie citoyenne

associative et festive

Adjoint administratifs Adjoint administratif principal 1ere classe 100% 1 Ressources humaines

Rédacteurs Rédacteur 100% 2

Ressources humaines

Oui

- D’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 01/04/2025.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_10 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant création d’emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels saisonniers de droit public pour l’année 2025

M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une délibération annuelle. Il s’agit des emplois spécifiques par rapport à la campagne d’été essentiellement puisque vous voyez qu’il y a 50 emplois jeunes qui sont proposés, 10 maîtres-nageurs, 5 surveillants de bassin, 3 agents de caisse et 2 référents piscine. Il s’agit de dispositions annuelles avec un effort fait cette année notamment sur le nombre et l’aménagement des contrats au niveau des jobs jeunes.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Simplement, pour le recrutement du personnel, est-ce en voie, parce que nous avons vu en Commission qu’il y a peut-être des difficultés. Il y a des espoirs ?Conseil municipal du 27 mars 2025 23/64

M. Jean-François MICHON : Les postes sont en cours de publication. Je n’ai pas forcément le retour complet. Je rappelle qu’un forum de l’emploi est fait par le Service jeunesse le 02 avril autour des emplois jeunes et nous avons cette pêche au maître-nageur, je dois le dire ainsi, qui est toujours un peu difficile. Ce n’est pas propre à la commune d’Eybens. Sur ce sujet, les postes sont encore affichés. Les procédures ne sont pas closes.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Juste pour répondre à Madame Bonny. Nous avons vérifié. Déjà en 2024, la Médiathèque était fermée le mercredi après-midi pendant les vacances. Par contre, en 2023, c’était le samedi. En fait, les horaires de vacances ont changé.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret de 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins saisonniers ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 10 mars 2025 ;

Considérant les besoins de la collectivité pour l’année 2025 et dans le cadre de la préparation budgétaire ;

Le Conseil municipal décide :

- De recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article L332-23 2° du code susvisé. Ces agents sont recrutés pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutive.

PERIODE POSTE OCCUPE

Nombre

maximum de

postes

REMUNERATION selon les grilles indiciaires des

cadres d’emplois suivants

Avril à octobre

2025

Maitres-nageurs sauveteurs 10 Educateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives

BNSSA 5 Opérateurs territoriaux des Activités Physiques et

Sportives

Hôtes de vente 3 Adjoints administratifs territoriaux

Référents entretien piscine 2 Adjoints techniques territoriaux

Agents d’entretien piscine, propreté

urbaine, espaces verts

41 Adjoints techniques territoriaux

Agents de médiathèque, agents de

service jeunesse, action culturelle, vie

associative, festive et citoyenne,

urbanisme et solidarité

9 Adjoints administratifs territoriaux, adjoints du

patrimoine

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_11 FINANCES – RESSOURCES – Délibération accordant mandat au CDG38 pour représenter la collectivité dans les consultations concernant les titres restaurant, la mutuelle santé et l’assurance statutaire

M. Jean-François MICHON : Comme nous le faisons souvent d’ailleurs dans ce Conseil municipal, il est proposé de donner mandat au CDG pour assurer, pour notre compte, la consultation par rapport à des prestations concernant les titres restaurant, la mutuelle santé et le contrat d’assurance statutaire dont certains arrivent à échéance plus rapidement que d’autres, mais ils veulent faire une consultation groupée, parce que là aussi, le CDG a parfois des soucis pour trouver des assureurs dans de bonnes conditions. Même avec l’effet volume que représente le regroupement de toutes les collectivités, c’est un peu délicat. Et donc, ils sollicitent, dès à présent, la Collectivité pour pouvoir travailler de manière groupée pour qu’on puisse lui donner mandat.Conseil municipal du 27 mars 2025 24/64

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 ;

Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence ;

Le Conseil municipal décide :

- De donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

 1 - Les titres restaurant ;

 2 - La mutuelle santé ;

 3 - L’assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_12 FINANCES – RESSOURCES – Validation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels

M. Jean-François MICHON : Pour tous ceux qui ne connaissent pas le domaine de la prévention, c’est une délibération très formelle par rapport au Document unique qui est un document d’analyse des risques professionnels dans la Collectivité. C’est quelque chose que les entreprises connaissent bien, mais qui n’était pas encore vraiment diffusé dans les collectivités.

Ce travail a été fait et je voulais vraiment saluer d’ailleurs le service prévention, notamment la personne qui a été recrutée il y a quelques années et qui a fait un travail énorme, pas en partant de rien, mais elle a formalisé énormément de choses avec beaucoup de dialogues et c’est aussi quelqu’un qui a porté ce Document pédagogiquement dans tous les services. Si vous avez eu le courage de regarder les différentes annexes et les 125 pages du Document, vous avez vu que cela correspond à un travail énorme et finalement, quand on est concerné par un sujet, cela permet d’aller voir l’agent et de lui dire « voilà les risques qui ont été analysés dans ton boulot ».

Je voulais vraiment saluer son boulot. Il est assez remarquable. Nous avons l’occasion de le voir dans les organismes paritaires avec les organisations syndicales. Il convient par contre de le valider au niveau de l’organe délibérant de la Collectivité. C’est pourquoi il nous a été proposé et fourni en annexe dans le document.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-1 à L4121-5 et R 4121-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L811-1 ;

Vu le Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail ;

Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences ;

Vu la circulaire du 18 avril 2002 prescrivant que l’élu employeur doit précéder à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les agents ;

Vu la circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique ;

Vu l’avis favorable de la Formation spécialisée en santé sécurité et conditions du travail du 12 mars 2025 ;

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents.

Afin de répondre à cette obligation et en vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, la collectivité doit procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique.Conseil municipal du 27 mars 2025 25/64

Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec le conseil de prévention de la collectivité, dans le cadre de sa mission « Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents », prévu à l’alinéa 1 de l’article 4-1 du décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985.

L'ensemble des services et matériels a été étudié, afin de répertorier tous les risques. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.

Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels. Il permet donc d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité, afin de définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé.

C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

 De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

 D’instaurer une communication sur ce sujet,

 De planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

 D’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable par voie dématérialisée sur l’Intranet de la collectivité et matérialisé auprès du conseiller de prévention présent à l’hôtel de ville.

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents ;

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire ;

Considérant que le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité ;

Le Conseil municipal décide :

- De valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le programme annuel qui en découle ;

- D’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique ;

- D’autoriser le Maire à inscrire au budget les actions préventives du programme annuel ;

- D’autoriser le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et signer tous les documents relatifs au programme annuel.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention de fonctionnement aux associations – Année 2025

M. Jean-Jacques PIERRE : Bonsoir.

Cette délibération concerne toutes les subventions de fonctionnement des associations eybinoises. Je ne vais pas toutes vous les donner. Sachez que toutes ces associations ont signé la charte des associations de la ville d’Eybens qui leur permet d’obtenir cette subvention de fonctionnement grâce à l’ensemble des critères que nous avons votés il y a 2ans de cela.

Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer l’ensemble de ces subventions pour 777 793 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Je pensais qu’on allait mettre le tableau pour le public, mais par contre, dans la délibération, nous avons un tableau. C’est quand même plus facile à lire ligne par ligne que là.

Y a-t-il des questions par rapport à ces subventions ? Madame Bonny, je vous en prie.

Mme Régine BONNY : Je vous remercie Monsieur Pierre pour la précision. C’est vrai que je l’avais demandée en Commission, donc très bien !

Je voudrais juste savoir s’il est possible de prendre en compte la prise en charge des fluides faite par la Mairie et qui est, entre guillemets, une subvention indirecte, une aide indirecte. Y a-t-il une possibilité de la mettre enConseil municipal du 27 mars 2025 26/64

valeur pour que cela ressorte quand même, parce que ce n’est pas négligeable, en plus de ce que nous pouvons leur donner au niveau subvention.

M. Jean-Jacques PIERRE : Sur les locaux sportifs, je ne sais pas, mais par contre, ce que je peux dire de tout ce qui relève de la politique de la vie associative, quelles que soient les associations, elles ont un minimum de 200 €. Ce minimum permet à l’association de payer son assurance responsabilité civile et assurer un minimum de tâches administratives, c’est-à-dire que même si c’est une petite structure, il ne faut pas que son budget soit amputé par ces frais. C’est de ce côté-là qu’il faut voir le soutien de la subvention de fonctionnement. Après, pour les associations sportives, c’est un autre cas et en plus, toutes les associations qui utilisent les locaux n’ont pas de charges spécifiques.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une exigence, c’est réglementaire et dans ces valeurs-là, la Ville transmet aux associations et elle affiche comme étant une sorte d’avantage.

Mme Régine BONNY : Nous pouvons y accéder pour se rendre compte à peu près ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui, bien sûr !

M. Jean-Jacques PIERRE : Vous trouvez ces subventions à la Grange du château et vous pouvez avoir accès à tous les documents présentés au service de la Ville.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une formalisation d’une subvention en nature. Nous communiquons ces chiffres aux associations et nous pouvons les communiquer à tout le Conseil municipal.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Henry REVERDY : Il y a la communication au Conseil municipal, mais nous travaillons aussi à faire un affichage dans chaque bâtiment sur les consommations au niveau quantité et aussi au niveau prix. Les services commencent à travailler, notamment sur les gymnases de façon à ce que l’utilisateur lambda puisse se rendre compte que chaque année, nous dépensons tant là-dessus.

Nous le lançons et je pense que d’ici un an ou deux, on tournera sur tous les bâtiments. Par contre, je ne participerai pas au vote pour l’Abeille eybinoise, parce que j’en fais partie et Denis Grosjean aussi et Jean- Claude.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Cette règle, que des participants à une association ne peuvent pas voter, est-ce que c’est une loi ? Ce n’est pas parce qu’on est Conseiller municipal qu’on ne doit pas participer à une initiative…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il peut y avoir conflit d’intérêts. On est dans la situation où il peut y avoir conflit d’intérêts puisque vous êtes décisionnaires dans la subvention pour votre association.

M. Armand LÉVY : S’il y a 100 % des élus dans une association au Conseil municipal, on peut se poser la question, mais s’il y a une ou deux personnes, j’ai envie de dire…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le conflit d’intérêts n’est rien d’illégal, mais simplement, c’est quelque chose qui doit être énoncé, affiché, présenté, c’est-à-dire que j’ai un conflit d’intérêts par rapport à ça, je me mets en retrait, ou pas, mais cela n’a rien d’illégal. Le conflit d’intérêts est une situation assez courante.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d’Eybens possède un tissu associatif riche et dynamique. La Maison de la vie associative et citoyenne joue un rôle important dans l’animation et l’accompagnement de ces différentes entités. Afin de permettre à ces associations de fonctionner et au-delà des outils qui sont mis à leur disposition, la ville souhaite leur octroyer une subvention de fonctionnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;

Considérant les demandes de subvention de fonctionnement ;

Le Conseil municipal décide :

- D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessous,

- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21 et à la signature de la Charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens.

ASSOCIATION MONTANT PROPOSE

L’ART EST CREATION 300 €

LA COMPAGNIE DU SAVON NOIR 400 €Conseil municipal du 27 mars 2025 27/64

CERCLE MANDOLINISTE EYBENS-GRENOBLE 200 €

CREALPAGES 38 200 €

IMPULSION 380 €

INTERMEZZO 300 €

LE CHARDON DU DAUPHINE 300 €

LES P’TITS CŒURS 200 €

ENSEMBLE VOCAL TERPSICHORE 300 €

TOP DANSES CLUB 265 €

TROIS FOIS RIEN 200 €

CIE FAMA KORE 200 €

LE FESTIN DES IDIOTS 200 €

L’INSOMNANTE 200 €

GRAPHE 400 €

ABEILLE EYBINOISE 330 €

AMICALE DU SOU DES ECOLES LAIQUE 500 €

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DU MAQUIS DE L’OISANS 300 €

FNACA EYBENS-POISAT-BRESSON 450 €

COLLECTIF INDEPENDENCIA PEROU 300 €

COMITE D’ECHANGES EUROPEENS 300 €

LE CEDRE ET LE MELEZE 220 €

LES AMIS DE L’EGLISE D’EYBENS 400 €

ASSOCIATION AQUARIOPHILE REGION GRENOBLOISE 38 200 €

CLUB « QUESTIONS POUR UN CHAMPION » EYBENS-GRENOBLE 240 €

JARDINS FAMILIAUX EYBINOIS 300 €

JARDIN DES COURGES D’EYBENS 200 €

JSP – JEUNES SAPEURS POMPIERS 200 €

LA MAIN A LA PÂTE 320 €

TOHU-BOHU 400 €

CLCV 1400 €

OMS 4500€

HARMONIE D’EYBENS-POISAT 4000€

CENTRE LOISIRS ET CULTURE 589 208 €

MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L’ISERE – MFPF38

5500€

JOYEUSE BOULE D’EYBENS 2320€

GYM LOISIRS D’EYBENS 2750€

BASKET BALL EYBENS-POISAT 25 510€

CLUB DES CYCLOS EYBENS-POISAT 240€

LA GAULE EYBINOISE 1290€

JUDO CLUB EYBENS 8820€

CLUB LUTTE EYBENS 1020€

SMASH CLUB D’EYBENS 6910€

A LA DECOUVERTE DU CIRQUE 200€

TAI JITSU CLUB EYBENS 940€Conseil municipal du 27 mars 2025 28/64

GYM VOLONTAIRE 2370€

LA DIAGONALE D’EYBENS 2870€

ESCALADE EYBENS 1590€

LES ARCHERS DU CHATEAU D’EYBENS 5340€

OLYMPIQUE CLUB D’EYBENS 39 350€

LAI MUOI D’EYBENS 840€

TAEKWONDO EYBENS 3660€

EYBENS SPORT ADAPTE 4260€

ALEE TENNIS DE TABLE 9150€

SPIRIT FIGHTING EYBENS 4420€

GMC38-EYBENS FORMATION 10 200€

PETANQUE CLUB EYBENS 800 €

HANDBALL CLUB ECHIROLLES EYBENS 27 010€

ATHETIC CLUB EYBENS 2620€

Ces sommes sont prévues au chapitre 65.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250327_14 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Mise à jour des critères de subventions et charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens

M. Jean-Jacques PIERRE : Si la réalisation de la Grange du château, la nouvelle maison de la vie associative et citoyenne est un projet extrêmement important, nous avons travaillé, durant ce mandat, à la mise en place de cette charte des associations et autour de cette charte, des critères pour pouvoir évaluer les subventions de fonctionnement et les subventions à projet.

Pour ce qui est des critères dont on vient de voter les subventions de fonctionnement, tout était cadré. Pour ce qui était des projets, les critères n’étaient pas assez précisés, d’après les services. Donc, nous avons travaillé avec les services et surtout avec le retour du Conseil de la vie associative avec les associations pour pouvoir produire ces trois indicateurs des critères retenus qui permettent d’orienter toutes les demandes de subventions à projet, c’est-à-dire que le filtre qui va maintenant être utilisé par la vie associative, ce sera ce filtre à savoir : implication et rayonnement dans la vie locale du projet sur la Ville, actions en matière d’écologie et les finances du projet puisqu’en ce moment, nous votons le budget et l’enveloppe budgétaire sur les projets va couvrir toute l’année et donc, on peut avoir des demandes pour des projets toute l’année. Il ne faudrait pas qu’il nous manque de l’argent à la fin de l’année.

Nous avons reprécisé un certain nombre de choses qui manquaient dans la charte des associations de la ville d’Eybens autour de l’OMS. L’adhésion n’était pas marquée de manière obligatoire. Nous avions l’obligation d’adhérer à l’OMS et une précision : pour les associations culturelles, pour l’aide à la création, c’est-à-dire l’obligation comme c’est le cas pour ce type de structure, de marquer dans tous leurs documents de communication que la ville d’Eybens, l’Odyssée et l’Autre rive sont des supports et des mécènes de soutien.

Nous avons rajouté aussi pour les associations, compagnies ou collectifs d’artistes professionnels non signataires de la charte eybinoise une aide à la création qui doit, malgré tout, être octroyée s’ils s’engagent dans un projet qui s’inscrit dans le Territoire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Je vous remercie une nouvelle fois pour les critères, parce que c’est vrai qu’en début de mandat, nous avions dit qu’ils n’étaient pas clairs. Maintenant au moins, c’est carré.

On peut être ex-membre de la Commission vie associative et citoyenne, je regrette que nous n’ayons pas été conviés au Conseil de la vie associative. C’est peut-être normal, je ne sais pas, mais quand j’ai vu ça, je me suis dit tiens !Conseil municipal du 27 mars 2025 29/64

M. Jean-Jacques PIERRE : C’est ouvert à tous. Je n’y ai pas participé, parce que je souhaitais que les associations puissent discuter avec les services de manière à ce qu’il n’y ait pas d’interactions et que ce soit le fruit de leur propre réflexion. C’est tout.

Mme Régine BONNY : Ça marche. Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous avions la même question. L’année dernière, nous avons voté pour en disant que ce serait bien qu’il y ait un cadre. Donc, nous allons voter pour la mise à jour en expliquant que le cadre pourrait être différent, parce que c’est important qu’il y ait un cadre.

Merci.

M. Jean-Jacques PIERRE : Je voudrais rajouter que ce ne sont pas nos choix à nous, en tant qu’élus, mais ce sont les choix qui ont été faits conjointement entre les associations qui ont participé à cette instance et validés par elles.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville est riche d’un tissu associatif divers et solide, dont le soutien prend des formes multiples : accompagnement à la vie associative, octroi de subventions de fonctionnement ou à projet, subventions en nature avec le prêt de matériel, la mise à disposition ou la location à tarifs préférentiels de salles ou d’équipements.

Ils sont recensés dans le règlement d’attribution des subventions qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations, voté au Conseil municipal du 23 mars 2023.

Ce règlement précise les critères d’attribution des subventions de fonctionnement, des subventions à projets, et des subventions en nature.

Les critères appliqués sont définis en fonction des typologies d’associations afin d’être au plus proche des réalités de chaque type d’association et de répondre aux axes de la politique de soutien aux associations d’une manière générale.

Ils dépendent également de la situation de l’association au regard de la charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens.

Dans un souci de transparence et d’équité, il a été proposé de repréciser la cadre d’octroi de ces subventions à projets afin de disposer de critères précis et mesurables et de mettre à jour la Charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens.

Un conseil de la Vie associative dédié à cette thématique a donc eu lieu le 11 juin 2024.

Cela a permis de définir clairement les projets pouvant prétendre à des subventions à projets et d’en définir les conditionnalités tout en reprécisant les critères d’analyse des dossiers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations ;

Considérant la DEL20230323_8 sur les critères de subventions et charte des associations soutenues par la Ville ;

Le Conseil municipal décide :

- D’abroger la délibération actuellement en vigueur soit la délibération n°8 du 23 mars 2023 ;

- D’approuver le nouveau règlement d’attribution des subventions ;

- D’approuver la charte modifiée des associations soutenues par la Ville d’Eybens.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_15 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Convention cadre d’objectifs triennale entre la commune d’Eybens et l’association Comité d’Échanges Européens d’Eybens – Signature de l’annexe financière 2025

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous.

Cette délibération s’inscrit dans le cadre du jumelage Eybens/Arnstorf qui est bien plus qu’un simple échange. C’est un véritable outil de citoyenneté européenne qui permet de sensibiliser chacun et chacune à l’importance de construire une Europe unie et solidaire. C’est une démarche qui permet à tous, quels que soient son âge, son origine, son milieu social, de participer à partir de son environnement habituel qu’il soit familial, scolaire ou professionnel.

C’est une volonté politique de la ville d’Eybens de renforcer les liens européens existants entre les deux communes, Eybens et Arnstorf depuis le 21 mars 2019, date de la signature officielle du jumelage. Il s’agit pour les deux communes d’établir des partenariats entre des villes partageant les mêmes valeurs afin de développer la richesse des échanges culturels.Conseil municipal du 27 mars 2025 30/64

Afin de soutenir les échanges européens, la commune d’Eybens a signé, en 2024, une convention-cadre triennale avec le Comité d’échanges par délibération du 26 mars 2024 qui est valable jusqu’au 31 décembre 2026. C’est à ce titre que cette convention-cadre d’objectifs triennal entre la Commune et le Comité d’échanges vise à définir les objectifs généraux communs ainsi que les engagements réciproques. Elle formalise les projets communs du Comité d’échanges et la Ville et les moyens alloués à leur réalisation.

L’association initie et mène les projets en étroite collaboration avec les services de la Ville. Parmi ces projets, la participation active de la commune d’Eybens à la fête médiévale en 2025 à Arnstorf constitue un axe de cette convention.

Chaque année, un avenant détaillant les projets en cours sera présenté et voté au Conseil municipal ainsi que le montant de la subvention accordée. Pour cette année, nous avons deux projets :

Le premier projet est l’organisation du déplacement d’une délégation à Arnstorf pour la fête médiévale qui se déroulera du 11/16 juin. Ici, nous répondons de façon positive à l’invitation de Monsieur Brunner, Maire de la commune d’Arnstorf ; invitation lancée lors de sa première visite officielle avec une délégation de 11 personnes en avril 2022. Le budget prévisionnel est estimé à 27 035 € qui correspond à 20 % de la subvention demandée. Vous trouverez en annexe le détail du budget prévisionnel.

La délégation eybinoise sera composée d’élus, de techniciens, d’habitants et de membres des associations, le Comité d’échanges, les cyclos et bien évidemment, les chauffeurs d’autocar.

La fête médiévale sera animée par les troubadours d’Eybens, un groupe de 16 personnes comprenant 8 musiciens, l’association des cercles des mandolinistes Eybens/Grenoble, 6 danseurs de l’association les Chardons du Dauphiné et deux figurants.

Au total, la délégation sera composée d’une trentaine de personnes.

La présence de notre Ville à la fête médiévale d’Arnstorf servira de vitrine pour mettre en valeur nos richesses artistiques et renforcer notre attractivité contribuant ainsi à son rayonnement.

Le second projet est la promotion du jumelage via le stand du marché de Noël comme chaque année.

Nous tenons à remercier la commune d’Arnstorf pour la prise en charge de l’hébergement des artistes et des entrées de toute la délégation à la fête médiévale.

Le budget prévisionnel du deuxième projet, la participation au marché de Noël est estimée à 1 200 €. La subvention demandée est de 500 €.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’annexe financière 2025 de la convention- cadre d’objectifs entre la Ville et le Comité d’échanges ainsi que les documents afférents.

Approuver le versement de la subvention d’un montant total de 5 800 € dont 5 500 € pour les projets de l’année en cours 2025 et 300 € pour le fonctionnement dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de son plan de mandat, la Ville d’Eybens souhaite promouvoir des relations sur la scène européenne avec d’autres villes qui partagent les mêmes affinités et développer des échanges interculturels.

Considérant que le projet initié et porté par le Comité d'Echanges Européens d'Eybens sur le développement des échanges participe à cette politique, la Commune d'Eybens souhaite soutenir cette dynamique. A ce titre, une convention cadre d’objectifs triennale entre la Commune et l’association Comité d’Echanges Européens, qui définit les objectifs généraux communs ainsi que les engagements réciproques, a été signée en 2024 (Délibération n°DEL20240326_16 du 26 mars 2024).

L’annexe 1 déclinait les projets d’actions pour l’année 2024 au regard du jumelage avec la ville d’Arnstorf et les moyens alloués pour chaque action.

Il convient de définir les projets d’actions pour l’année 2025 dans l’annexe financière 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui pose le cadre juridique de la convention d’objectifs et de moyens, également appelée convention de subventionnement. Les parties entendent librement s’inscrire dans son cadre ;

Considérant les projet initiés et portés par l'association ;

Considérant les objectifs généraux de la politique de la Ville d'Eybens, mentionnés ci-après :

• Soutenir la dynamique associative,

• Ancrer les actions sur la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre,Conseil municipal du 27 mars 2025 31/64

• Favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle ;

Considérant que les projets présentés par l'association Comité d’Echanges Européens participent à cette politique ;

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer l’annexe financière 2025 à la convention Cadre d’objectifs entre la Ville et l’Association Comité d’Echanges Européens ainsi que les documents afférents ;

- D’approuver le versement de la subvention d’un montant total de 5 800 €, dont 5 500 € pour les projets de l’année 2025 et 300 € de fonctionnement.

Ces sommes prévues au chapitre 65 seront versées en totalité à l’issue du Conseil municipal. Un bilan de chaque projet sera transmis à la Ville suite à sa réalisation.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour le Collectif Independencia Pérou

Mme Marie-Chantal KOUASSI : C’est une demande de subvention pour le projet dédié à la prévention nutrition des adolescents de Lima porté par le Collectif Independencia Pérou.

Le Collectif Independencia Pérou s’est engagé depuis 2022 dans un projet pluriannuel dédié à la sensibilisation et à la prévention des habitudes alimentaires saines des adolescents vivants dans des quartiers populaires défavorisés du Nord de Lima.

Ce projet est déployé dans trois établissements pilotes identifiés et répond à une problématique de santé publique majeure. Depuis la pandémie, les centres de santé locaux constatent une augmentation significative des cas de surpoids, d’obésité et d’anémie chez les jeunes fréquentant les centres de santé locaux.

L’objectif de l’association est d’accompagner ces adolescents vers l’adoption d’habitudes alimentaires saines et durables.

En 2022, la première phase du projet a permis d’équiper cinq centres de santé du Nord de Lima en matériel médical essentiel. La Ville avait contribué à hauteur de 2 000 €.

En 2023, la deuxième phase du projet s’était concentrée sur l’organisation d’une rencontre avec les partenaires des centres de santé et des établissements éducatifs. L’objectif était d’identifier les problématiques nutritionnelles et de définir des actions de prévention prioritaires, notamment l’élaboration d’un guide pédagogique d’ici 2 ans et cette phase du projet a été réalisée en collaboration avec le groupe des éducateurs sans frontière. Elle s’est traduite par la présence sur le terrain des membres du Collectif. Par ailleurs, deux centres ont été équipés.

En 2024, le projet a progressé grâce à un travail de proximité avec les acteurs locaux, les nutritionnistes, les travailleurs sociaux, les sages-femmes et les professeurs principaux.

Cette année a été marquée par la co-construction du guide pédagogique, l’organisation de formations et d’animations ainsi que l’équipement d’un nouveau centre de santé.

Cette année 2025, la dernière phase du projet vise à consolider ces actions en équipant deux centres supplémentaires afin de répondre aux besoins de la population et en pérennisant, bien évidemment, les actions de formation initiées.

Le budget prévisionnel de l’association s’élève à 7 000 €. La subvention demandée est de 1 000 €. Elle représente 14,3 % de ce budget prévisionnel.

Afin de soutenir cette dernière phase du projet, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention à projet de 1 000 € dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal. Un bilan du projet sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication de vote qui est la même que celle des années précédentes. Nous voterons contre. Le projet peut sembler intéressant, mais la cause défendue est aussi une cause nationale au niveau de la France. Il y a du travail à faire dans notre pays aussi et sur le principe effectivement de ne pas trop donner de subventions à l’international. C’est complètement différent du projet de jumelage avec l’Allemagne, parce que là, il y a un partenariat et de l’échange.Conseil municipal du 27 mars 2025 32/64

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres prises de parole ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention d’Independencia Pérou pour son projet de prévention nutrition auprès d’adolescents ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000€.

Depuis 2022, le Collectif Independencia Pérou porte un projet sur la prévention nutrition. En effet, parmi les adolescents reçus dans les centres de santé, beaucoup souffrent de surpoids, d'obésité et d'anémie.

La première phase du projet en 2022 a permis d’équiper cinq centres de santé en matériel médical du secteur Nord de Lima (toises, balances professionnelles, roue d’orientation nutritionnelle permettant de mesurer l’anémie), avec une participation de la ville d’Eybens de 2 000 € sur un BP de 4 500 €.

La deuxième phase du projet en 2023 a consisté à organiser des sessions de rencontres sur place avec les partenaires des centres de santé et centres éducatifs, pour repérer les problématiques de nutrition et prioriser les actions de prévention avec le projet d’élaboration d’un guide pédagogique. La participation de la Ville était de 1 000 €, sur un BP de 8 000 €.

La troisième phase du projet en 2024 a permis de poursuivre le travail engagé autour de la santé et nutrition, avec la formation des acteurs locaux (sage-femmes, professeurs principaux), la co-construction d’outils, d’animations, également l’équipement d’un nouveau centre de santé. La participation de la Ville était de 1 000 €, sur un BP de 5 300 €.

En 2025, l’association poursuivra ce travail engagé autour de la formation et prévention santé, avec la volonté d’équiper encore deux centres.

Budget prévisionnel : 7 000 €

La subvention demandée est de 1 000 € soit 14.3% du BP

CHARGES P RODUITS

ACHATS DE MATIERES ET FOURNITURES

( EQUIPEMENT 2 CENTRES DE SANTE )

800 S UBVENTION EYBENS 1 000

AUTRES FOURNITURES (CONFECTION GUIDES

PEDAGOGIQUES )

250 S UBVENTION COMMUNE GIERES 800

REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES (GREF : 2

FORMATEURS )

3 500 S UBVENTION COMMUNE P OISAT 600

D EPLACEMENTS , MISSIONS , RECEPTION (2

PERSONNES DU COLLECTIF )

2 450 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 600

TOTAL CHARGES 7 000 TOTAL PRODUITS 7 000

Afin de soutenir cette dernière phase du projet, Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

L’association Collectif Independencia Pérou a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre.

DEL20250327_17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association L’Abeille eybinoise

M. Jean-Jacques PIERRE : Cela va nous servir de cas d’école par rapport aux critères dont nous avons parlé tout à l’heure concernant les subventions à projet.

L’Abeille eybinoise intervient autour des ruchers pour la protection de l’environnement en piégeant le frelon asiatique. Pour cela, ils utilisent des pièges qui sont adaptés. Ce ne sont pas des pièges bricolés, parce que pour le frelon asiatique, les pièges doivent être adaptés au millimètre près sinon on piège tout. L’idée est de ne piéger que le frelon asiatique.

Pour cela, l’Abeille eybinoise souhaite acheter un certain nombre de pièges pour les mettre autour de leurs ruchers, mais aussi pour permettre à des habitants éventuellement de les avoir autour d’eux.Conseil municipal du 27 mars 2025 33/64

Le budget prévisionnel est de 300 € et vous allez voir qu’on propose de subventionner le projet à 100 %, parce qu’il rayonne. Il permet une action de transition et le budget est tout à fait modeste.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Messieurs Henry Reverdy, Denis Grosjean, Jean-Claude Fernandez ne prennent pas part au vote.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association L’Abeille eybinoise pour l’achat d’équipements pour lutter contre les frelons asiatiques ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

L’Abeille Eybinoise est une association fédérant les apiculteurs eybinois et sensibilisant les citoyens aux réalités du monde de l'apiculture en lien avec la protection de l'environnement et la sauvegarde des abeilles via notamment des visites pédagogiques.

Afin de lutter au mieux contre les frelons asiatiques, l’association souhaite acquérir de nouveaux pièges au Syndicat apicole Dauphinois. Ce projet vise à acheter une vingtaine de pièges permettant de lutter contre l’invasion du frelon asiatique. Ces pièges seront disposés autour des deux ruchers de l’association. L’association est par ailleurs sollicitée régulièrement par quelques habitants à qui ils en fournissent.

Budget Prévisionnel 300 €

La subvention demandée est de 300 € soit 100% du BP.

CHARGES P RODUITS

Achats 300 Subvention Eybens 300

TOTAL Charges 300 TOTAL produits 300

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet à l’association L’Abeille eybinoise de 300 €, pour l’achat d’équipements pour lutter contre les frelons asiatiques (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574

L’association L’Abeille eybinoise a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_18 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association La Main à la Pâte

M. Jean-Jacques PIERRE : Cette association gère, dans le cadre d’une convention d’objectifs, le four de la Commune situé à la Halle Pierre Vilain. Elle organise deux fois par an des évènements qui s’appellent les parcours des saveurs. En fait, c’est la fête du village autour du four et donc, à ce titre, il est proposé au Conseil municipal de financer, à hauteur de 36 %, le budget prévisionnel, soit 500 € sur un budget de 1 400 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association La Main à la Pâte pour son projet Le parcours des saveurs ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

La Main à la Pâte est une association qui a pour objectif la promotion et l’animation du four à pain communal situé dans la Halle Pierre Villain.

Depuis 2012, une convention d'objectifs est signée entre la Ville et l'association La Main à la Pâte. L'objectif visé étant de faire du four à pain un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre en place des activités d'information en direction des membres d'associations eybinoises (dans le cadre du Conseil de la Vie Associative ou de manifestations de la Ville).

Le 15 février 2024, cette convention, cette-fois-ci triennale, a été renouvelée. Les parcours des saveurs participent à la réalisation des objectifs fixés dans cette convention.

L’idée de ces évènements est de partager un moment convivial autour du four à pain : dégustation de pains confectionnés par l’association, de charcuterie et de fromages ; promotion de l’action de l’association et valorisation du four à pain.Conseil municipal du 27 mars 2025 34/64

Budget prévisionnel : 1 400 €

La subvention demandée est de 500 € soit 36 % du BP.

Charges Produits

Achats 920 Vente de produits finis 900

Autres services extérieurs 480 Subventions Eybens 500

TOTAL Charges 1400 TOTAL produits 1400

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet à l’association La Main à la Pâte de 500 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

L’association La Main à la Pâte a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_19 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets pour l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Eybens

M. Jean-Jacques PIERRE : L’association des jeunes sapeurs-pompiers d’Eybens a candidaté pour la première fois au budget de fonctionnement. Elle nous sollicite aussi également pour une subvention à projet concernant deux projets : permettre à la section des jeunes sapeurs-pompiers d’aller faire un voyage d’étude et peut-être aussi de reconnaissance pour le groupe. Cela se passe à Brignoles dans le Var les 10 et 11 mai et l’idée est que cela ne coûte rien aux participants. Pour cela, les jeunes sapeurs-pompiers ont travaillé sur des tombolas, le marché de Noël, un certain nombre d’évènements et nous sommes sollicités à hauteur de 500 €, soit la moitié du budget.

Ensuite, une autre partie pour leur permettre d’avoir un fond de tenues de sport puisque les sapeurs-pompiers font plein d’activités, mais dans les prestations, les manifestations un peu officielles, ils souhaiteraient avoir un fond de vêtements qui serait conservé par l’association afin d’avoir une présentation toujours impeccable, parce que dans le corps des sapeurs-pompiers, la tenue est une exigence.

Sur un budget de 5 000 €, on proposerait une subvention de 500 €, soit 10 % du budget prévisionnel.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons voter pour.

J’ai une question, parce qu’il est spécifié à un endroit qu’il y a 12 jeunes eybinois sur 37. Du coup, les autres communes sont-elles parties prenantes du projet, parce qu’elles devraient l’être aussi et le SDIS ? Est-ce que le SDIS… ?

M. Jean-Jacques PIERRE : Dans l’étude du projet, le budget est de 5 000 €. Les services ont estimé que la contribution de la Ville est proportionnelle à l’impact du groupe. C’est à l’association d’aller démarcher aussi ailleurs. L’idée n’est pas que la Ville subventionne tout le monde. On rentre dans le cas précis d’élaboration de la valeur et ce sont les services qui travaillent sur des propositions de répartition pour que nous soyons dans un rapport équitable. Votre questionnement a été notre questionnement et c’est le questionnement aussi des services.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une question qu’on peut se poser pour beaucoup de choses. D’ailleurs, je note que la caserne de pompiers, c’est Eybens/Bresson, mais Bresson n’est pas dans le tableau. Bresson ne donne pas de subvention pour les jeunes sapeurs-pompiers a priori.

Monsieur Coquet.

M. Jean-Philippe COQUET : Nous sommes quand même dans un type d’association un peu particulier, parce qu’encore une fois, même s’il n’y a pas de jeunes bressonnais, si jamais ces jeunes deviennent pompiers plus tard et qu’une maison flambe à Bresson, on ne va pas dire qu’il n’y a pas de Bressonnais et donc, on ne va pas éteindre le feu.

À un moment, il faut quand même raisonner dans le raisonnable, on va dire, et dans une certaine logique.Conseil municipal du 27 mars 2025 35/64

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je suis d’accord. Les jeunes sapeurs-pompiers vont, lors des cérémonies du 08 mai et du 11 novembre, à Bresson en plus. Effectivement, Bresson pourrait être sollicitée sans problème. C’est un message qu’on pourra porter à la caserne.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Eybens pour ses projets Portes-ouvertes de l’UIISC et Achat de tenues de sport ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder deux subventions.

Les sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) sont régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association. Chaque section de JSP est affiliée à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France. La section d’Eybens s’adresse aux jeunes de 11 à 18 ans, domiciliés sur les communes du secteur (Eybens, Bresson, Echirolles, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet). En 2024, elle a accueilli 12 Eybinois sur les 37 jeunes que comporte la section. La formation est dispensée tout au long de l’année scolaire. Il s’agit d’apprendre les bases des missions des sapeurs-pompiers et développer des valeurs civiques. Chaque année vingt nouveaux JSP sont accueillis et formés à sur les techniques de secours, la prévention des incendies, et le fonctionnement des services de secours.

Les activités des JSP comprennent à la fois des cours théoriques, des exercices pratiques et des manœuvres ; ils participent aux cérémonies officielles et à des compétitions sportives. Des examens réguliers ponctuent leur formation pour leur permettre de valider leurs acquis.

Être JSP c’est à la fois un apprentissage citoyen et un partage de valeurs comme la solidarité et le civisme.

PROJET 1 : Journée portes ouvertes de l’Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (UIISC)

Participer aux journées portes ouvertes UIISC fait partie intégrante du programme de formation des JSP. En 2025, elles auront lieu à Brignoles dans le Var, les 10 et 11 mai. Trente enfants seront du voyage et partiront en autocar sur une journée.

Les objectifs sont de découvrir le fonctionnement de la sécurité civile, ses compétences et ses interventions, étape importante du fonctionnement de la chaine des secours en France.

Au programme : présentation de la lutte contre l’incendie et secours à personnes, démonstrations et manœuvres sur les feux de forêt avec des avions bombardiers d'eau, sauvetage -déblaiement, risques chimiques et technologiques, maître-chien. L’éventail complet des missions de pompier et de la sécurité civile est exposé à cette occasion.

L’association, qui souhaiterait que ce projet n’ait pas de coût financier pour les participants, organise des évènements pour financer cela (tombola, marché de noël…).

Budget prévisionnel : 1 000 €

La subvention demandée est de 500 € soit 50% du BP.

CHARGES P RODUITS

ACHATS DE FOURNITURES 300 S UBVENTION EYBENS 500

L OCATIONS 700 S UBVENTION AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS (UDSP) 200

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 300

TOTAL CHARGES 1 000 TOTAL PRODUITS 1 000

Il est proposé au Conseil municipal de subventionner ce projet à hauteur de 500 €.

PROJET 2 : Tenues de sport

L’habillement des JSP est précis et très cadré. Les tenues sont prêtées aux jeunes quand ils débutent leur formation et rendues en fin d’année. Elles sont changées en fonction de l’usure.

L’association souhaite acheter des tenues de sport identiques afin de pouvoir participer aux rassemblements sportifs départementaux, régionaux et nationaux des Jeunes sapeurs-pompiers.

L’objectif est d’équiper 30 jeunes.

BP : 5 000 €

La subvention demandée est de 500 € soit 10% du BP

CHARGES P RODUITS

ACHATS MATIERES ET FOURNITURES 5 000 S UBVENTION EYBENS 500

AUTRES ETABLISSEMENTS P RIVES (CREDIT AGRICOLE ) 800

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

(COTISATIONS )

3 700Conseil municipal du 27 mars 2025 36/64

TOTAL CHARGES 5 000 TOTAL PRODUITS 5 000

Il est proposé au Conseil municipal de subventionner ce projet à hauteur de 500 €.

Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 500 € pour la Journée portes ouvertes de l’UIISC ;

- D’attribuer une subvention à projet de 500 € pour l’achat de tenues de sport.

Ces sommes prévues au chapitre 65 – article 6574 – seront versées en totalité à l’issue du Conseil municipal. Un bilan de chaque projet sera transmis à la Ville suite à sa réalisation.

L’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Eybens a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_20 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets pour l’association Tohu- Bohu

M. Jean-Jacques PIERRE : L’association Tohu-Bohu est une association d’innovation sociale et environnementale qui répond aux besoins pour les parents d’être davantage entourés dans leur parentalité et d’être accompagnés pour faciliter leur transition écologique.

Face à ces constats, Tohu-Bohu invente et met en œuvre des solutions pour rendre la parentalité plus légère, durable et partagée à travers la mise en place d’un réseau d’entraide et de soutien entre parents et de services facilitant la transition écologique.

Là, nous avons deux projets qui nous sont soumis :

- un projet qui était déjà venu plusieurs fois et qui s’appelle la Boum Boum en doudoune. L’idée est d’arriver à mobiliser sur le parc de l’enfance environ 1 500 personnes. Le budget prévisionnel est de 7 000 €. Nous proposons 10 % de soutien pour cette manifestation qui a un caractère rayonnant, qui travaille sur la transition et dans un niveau de financement tout à fait correct ;

- là, on est plus proche d’une subvention de fonctionnement concernant le Cool Gang qui représente une subvention, je veux dire un peu d’accompagnement pour dire « on vous aide encore cette année ». Sur 39 400 €, c’est une subvention de 300 € qui est proposée.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Juste une explication de vote, comme l’année dernière, nous voterons contre. Pour Tohu Bohu, un effort est fait par la ville d’Eybens concernant la mise à disposition d’un local (inaudible), ce n’est pas gratuit non plus pour les (inaudible). Et puis, par ailleurs, comme vous l’avez dit Monsieur Pierre, il y a une subvention qui s’apparente, toujours la difficulté (inaudible). Des subventions un peu récurrentes qui s’apparentent un peu plus à du fonctionnement.

Juste une petite question (inaudible). Les associations indiquent sur leurs budgets « reprise sur amortissement », parce qu’il y a une reprise sur amortissement de 20 700 € en recette. C’est quoi ?

M. Jean-Jacques PIERRE : Qui veut m’aider ?

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est quoi ? Je ne sais pas ce que cela veut dire.

M. Jean-Jacques PIERRE : C’est un comptable qui peut m’aider.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Vous pourrez donner la réponse en Commission.

Une autre association aussi, où il est question de « reprise sur amortissement ». Du coup, est-ce que c’est une réserve ?

M. Jean-Jacques PIERRE : C’est peut-être l’amortissement de leurs investissements, machine à laver, toutes ces choses-là. Je ne sais pas. On posera la question.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Une remarque par rapport à votre remarque, Madame Besson. Plein d’associations ont des locaux mis à disposition et nous leur donnons aussi une subvention. Donc, celle-ci ne fait pas l’objet d’un cas particulier.Conseil municipal du 27 mars 2025 37/64

Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Juste une petite remarque concernant cette subvention. C’est ce que nous avions déjà demandé, avoir un budget prévisionnel de toutes les actions et voir effectivement que ce n’est pas que la commune d’Eybens qui participe, mais d’autres organismes également et quelles sont les dépenses et les recettes qui existent.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous remercie Monsieur Lévy.

Plein d’associations ont déjà des locaux mis à disposition et notamment toutes les associations sportives, par exemple et nous leur donnons quand même des subventions. Le fait de dire que c’est un peu récurrent, ils veulent passer en fonctionnement, c’est vrai pour plein de choses. La suivante, le sou des écoles, la kermesse, cela fait 30 ans qu’elle existe. Dans le règlement qui a été voté, il est mentionné qu’on peut aussi considérer en projet des rééditions d’évènements sinon toutes les associations font quand même un peu d’évènements récurrents. Donc, on basculerait tout en fonctionnement. La remarque que vous faites sur le basculement en fonctionnement est vraie pour toutes les associations que nous allons voter maintenant, mais si nous basculons tout en fonctionnement, il n’y a plus de projets.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je voulais juste signaler, il y a certes une association, mais des prestations sont payantes vis-à-vis des usagers. C’est un peu le fonctionnement d’une entreprise. Ce n’est pas une entreprise d’insertion. OK, c’est pour la parentalité, mais je suppose que les personnes qui viennent dans cette association pour les couches lavables (inaudible).

M. Jean-Jacques PIERRE : Tout cela touche ce qu’on appelle l’économie sociale et solidaire. Quand on voit l’association, depuis qu’elle est partie, elle a réussi à trouver des financements européens, gage de son sérieux, parce qu’on n’a pas de financement comme ça ; finance de l’emploi, donc ça crée de l’emploi. Je veux dire que cela crée de l’activité. C’est de l’activité qui n’est pas un aspect capitalistique. Cela veut dire que c’est une économie circulaire. Il y a tous ces aspects et c’est quelque chose que nous portons aussi en termes de vision dans un moment autour de l’écologie, de la difficulté à mettre en place des politiques de transition.

Je veux dire, très sincèrement, que c’est quelque chose que je porte, même si c’est un petit projet. Je le soutiens avec conviction.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Quand vous allez au club de gym, vous payez une cotisation pour la gym. Vous allez à tel endroit, vous payez la cotisation. Des financements sont aussi faits dans les autres associations. Est-ce que là c’est de la vente, ou de la participation aux frais ? Je ne sais pas. Par contre, je note quand même que c’est soutenu par le Département, la CAF et l’État. C’est quelque chose qui présente un certain intérêt. La CAF donne quand même 10 000 €. Ce n’est pas quelque chose de négligeable.

Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Je veux préciser une chose. On donne moins que ce qui est demandé, mais on donne quand même quelque chose, mais sans aller jusqu’à la somme qui a été demandée. Du coup, c’est peut-être un compromis qui peut être trouvé aussi en disant « on participe dans une moindre mesure. Essayez de trouver un équilibre » et c’est d’ailleurs le cas, parce que je ne vais pas reprendre la parole pour chaque subvention à projet que nous allons voter, mais j’ai remarqué que dans plusieurs subventions à projet, les associations ont demandé une subvention d’un montant X, et nous n’avons pas forcément suivi. C’est peut-être les critères, ou une volonté, peu importe ! Cela montre quand même aussi qu’un effort a été fait à ce niveau et pour en revenir au contexte économique, ce n’est pas négligeable.

C’est juste la précision.

M. Jean-Jacques PIERRE : Je vous remercie, Madame Bonny. C’est justement ces aspects de calcul. Nous nous appuyons sur les critères et cela donne plus de légitimité aux techniciens de pouvoir proposer des sommes qui sont compatibles pour que l’action puisse se dérouler, mais aussi compatibles avec notre budget sur l’année pour pouvoir aider toutes les associations, parce qu’il ne faudrait pas que nous arrivions en fin d’année sans pouvoir aider des projets tout aussi légitimes. C’est une forme de prévision de manière à être à la fois soucieux du soin d’encouragement de ces projets, mais avec nos moyens. Tout simplement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association Tohu-Bohu pour ses projets Boum Boum en doudoune # 3 et le Cool Gang ;Conseil municipal du 27 mars 2025 38/64

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder deux subventions.

TOHU BOHU est une association d’innovation sociale et environnementale qui répond à deux besoins identifiés lors d’une grande phase d’enquête : le besoin pour les parents d’être davantage entourés dans leur parentalité et d’être mieux accompagnés pour faciliter leur transition écologique.

Face à ces constats, TOHU BOHU invente et met en œuvre des solutions pour rendre la parentalité plus légère, durable et partagée à travers la mise en place d’un réseau d’entraide et de soutien entre parents et de services facilitant la transition écologique.

PROJET 1 : Boum Boum en doudoune # 3

L’initiative Boum Boum en doudoune en est à sa 3ème édition. Elle reprendra les principes forts de cet évènement grand format : programmation artistique de qualité, activités créatives et culturelles, espaces pour se ressourcer, buvette de produits locaux.

Cet événement gratuit à destination des familles aura lieu le 05/04/2025 à la Halle Pierre Villain. 1 500 personnes sont attendues.

Un partenariat important est tissé avec la Ville (médiathèque ; groupe parentalité de la Convention Territoriale Globale - CTG) et des associations eybinoises (Troc’O’kids ; Santé, bien être, prévention).

La dimension écologique portée par le projet et l’association est toujours aussi importante.

Budget Prévisionnel : 7 000 €

La subvention demandée est de 1 000 € soit 14.3% du BP.

CHARGES P RODUITS

P RESTATIONS DE SERVICES 1 500 V ENTE DE PRODUITS FINIS , MARCHANDISES ET

SERVICES

800

ACHATS DE MATIERES ET FOURNITURES 1 000 S UBVENTION D EPARTEMENT 500

L OCATIONS 400 S UBVENTION EYBENS 1 000

REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES 400 S UBVENTION CAF ISERE 1 000

AUTRES SERVICES EXTERIEURS 500 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 700

CHARGES DE PERSONNEL 2 900

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300

TOTAL CHARGES 7 000 TOTAL PRODUITS 7 000

PROJET 2 : Le cool Gang de TOHU-BOHU

A travers le Cool Gang, l’association a pour objectifs de tisser une véritable communauté d’entraide et de soutien pour les parents. Elle propose de nombreux évènements tels que des activités (ateliers, sorties de proximité), des goûters partagés propices à l’échange, la mise à disposition d’un certain nombre de ressources sur les thématiques de la parentalité et enfin des espaces d’échanges privés informels sur les réseaux sociaux. En moyenne deux à quatre activités sont proposées par mois.

En 2023-2024 (année scolaire), trente-deux activités ont été réalisées, dont six sur Eybens ; rassemblant 130 familles, soit 500 personnes. Un partenariat avec les structures Ville est tissé : Maisons des habitants, Réseau petite enfance, médiathèque, groupe parentalité au sein de la CTG.

Budget prévisionnel : 39 400 €

La subvention demandée est de 1 000 € soit 2.5% du BP.

CHARGES P RODUITS

P RESTATIONS DE SERVICES 3 000 V ENTE DE PRODUITS FINIS , MARCHANDISES ET SERVICES 2 400

ACHATS DE MATIERES ET FOURNITURES 350 S UBVENTION ETAT (FDVA) 1 000

ENTRETIEN ET REPARATION 75 S UBVENTION D EPARTEMENT 1 000

ASSURANCE 300 S UBVENTION EYBENS 1 000

REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES 1 300 S UBVENTION AUTRE COMMUNE 500

FRAIS POSTAUX, TELEPHONE , INTERNET 50 S UBVENTION CAF ISERE 10 000

D EPLACEMENTS , MISSIONS , RECEPTION 100 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 800

AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 075 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 20 700

CHARGES DE PERSONNEL 31 900

CHARGES FINANCIERES 1 250Conseil municipal du 27 mars 2025 39/64

TOTAL CHARGES 39 400 TOTAL PRODUITS 39 400

Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 700 € pour « Boum Boum en doudoune # 3 » ;

- D’attribuer une subvention à projet de 300 € pour le “Cool Gang”.

Ces sommes prévues au chapitre 65 – article 6574 – seront versées en totalité à l’issue du Conseil municipal. Un bilan de chaque projet sera transmis à la Ville suite à sa réalisation.

L’association Tohu-Bohu a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre.

DEL20250327_21 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projet pour l’association Amicale du Sou des Écoles Laïques d’Eybens

M. Jean-Jacques PIERRE : Deux projets sont proposés cette année pour une subvention à projet :

- le grand carnaval : c’est une manifestation qui s’est construite avec la Main à la pâte. C’est aussi très intéressant, parce que cette transparence invite aussi les associations à travailler de concert. Le budget prévisionnel est de 2 000 € et il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 300 €, soit 15 % du budget prévisionnel ;

- la kermesse : l’association du Sou des écoles a fait une vraie mutation sur l’organisation de cette kermesse qui, avant, était extrêmement orientée vers la consommation. Aujourd’hui, c’est vraiment un modèle de sobriété tourné dans une dimension écologique surtout sur des aspects de gratuité. Il est proposé, sur un budget de 5 360 €, d’attribuer une subvention de 400 € qui représente modestement 7,5 %.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens pour deux projets ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder deux subventions.

L’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens, commune aux huit écoles de la ville, apporte une aide extérieure à l’école publique par l’organisation d’activités et de manifestations pour le bien des enfants, en collaboration avec les parents et les enseignants.

PROJET 1 : Le Grand Carnaval

Chaque année, le Sou des écoles organise un temps festif printanier à la Halle Pierre Villain.

Cette année, l’association prévoit de rassembler les familles eybinoises le 12 avril prochain, autour d’un grand carnaval, pour fêter le printemps.

Des animations liées à la nature et à la transition écologique sont prévues. Une dégustation et vente de pains cuits sur place sera organisée, en partenariat avec l’association La Main à la pâte.

Budget Prévisionnel : 2 000 €

La subvention demandée est de 300 € soit 15% du BP

CHARGES P RODUITS

P RESTATIONS DE SERVICES 1 200 S UBVENTION EYBENS 300

ACHATS MATIERES ET FOURNITURES 800 V ENTE DE PRODUITS FINIS , DE MARCHANDISES 1 700

TOTAL CHARGES 2 000 TOTAL PRODUITS 2 000

PROJET 2 : Kermesse

Pour clôturer l’année, l’association organise sa Kermesse, le 28 juin prochain, au parc de l’enfance où plus de mille personnes sont attendues.

Au programme, ce sont des jeux gratuits, une buvette, un repas, une soirée dansante, ainsi que des découvertes d’activités culturelles et sportives qui seront proposés.

La dimension écologique portée par le projet et l’association est important pour cet évènement : utilisation d’éco-cups, pas de lots sur les jeux, tris des poubelles.Conseil municipal du 27 mars 2025 40/64

Budget Prévisionnel : 5 360 €

La subvention demandée est de 400 € et représente 7,5% du BP

CHARGES PRODUITS

PRESTATIONS DE SERVICES 3 000 S UBVENTION EYBENS 400

ACHATS MATIERES ET FOURNITURES 2 000 V ENTE DE PRODUITS FINIS , DE MARCHANDISES 4 960

LOCATIONS 360

TOTAL CHARGES 5 360 TOTAL PRODUITS 5 360

Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 300€ pour Le Grand carnaval ;

- D’attribuer une subvention à projet de 400 € pour la Kermesse.

Ces sommes prévues au chapitre 65 – article 6574 – seront versées en totalité à l’issue du Conseil municipal. Un bilan de chaque projet sera transmis à la Ville suite à sa réalisation.

L’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_22 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projet pour le Collège Les Saules

M. Mehdi DEBZA-KIOULOU : C’est la troisième fois que nous voyons une délibération pour une subvention pour des voyages pédagogiques avec le collège. Ils essayent d’en faire tous les 2 ans. L’idée est que chaque élève puisse avoir une proposition de départ en voyage.

Cette année, ils organisent deux voyages : un en Espagne et l’autre en Angleterre. Ce sont de gros voyages de plusieurs jours. Ce sont des voyages qui passent par des marchés publics. C’est le même prestataire pour les deux voyages. C’est pourquoi le montant est un peu similaire.

Pour rappel, en 2020, nous avions augmenté un peu significativement le volume d’aide, parce qu’il y avait eu beaucoup d’inflation et c’était aussi une volonté, après la Covid, que les jeunes puissent sortir. Là, le collège fait une demande de subvention en hausse vu que les autres subventions, dans les critères, on n’augmentait pas les montants, la décision était de garder les montants identiques au projet précédent d’il y a 2 ans ; moment où nous avions augmenté assez significativement les subventions, ce qui représente, par rapport au critère, 1 500 € par projet.

Juste par rapport au tableau de budgets prévisionnels, il faut lire un peu différemment le montant total. Là, c’est 21 826 € et l’autre 24 894 €. La participation financière des familles, aujourd’hui, c’est le montant global des 24 891 €. Là, il n’y aura pas de subvention du Département a priori. Elle vient en déduction en fin d’année. C’est remboursé aux familles après coup.

Il manquait dans la négociation avec le prestataire un repas chaud. Les négociations sont assez ardues avec le prestataire. Je n’ai pas de retour de la ville de Grenoble. Elle avait donné beaucoup il y a 2 ans. Je pense que nous aurons le retour la semaine prochaine à propos de leur participation à ce projet.

Il est proposé d’accorder 1 500 € par projet pour le voyage du collège.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Il est évoqué le nombre d’élèves. C’est uniquement Eybens, ou Eybens et Grenoble ?

M. Mehdi DEBZA-KIOULOU : C’est la tranche d’âge. Cela peut être les deux. C’est un peu plus de 50 % pour Eybens. Chez les hispaniques, ils sont un peu moins nombreux. Par contre, chez les anglais, ils le sont plus. Ils sont 53 sur les deux voyages.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est Eybens, Grenoble ou ailleurs.

M. Mehdi DEBZA-KIOULOU : C’est 53 % d’Eybinois, mais je ne sais pas s’il y a d’autres élèves provenant du plateau.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui, il y en a.Conseil municipal du 27 mars 2025 41/64

Madame Bonny, je vous en prie.

Mme Régine BONNY : Je demande toujours la même précision. Je l’avais déjà faite en 2023, là encore plus cette année. Les deux montants cumulés des subventions qui étaient demandées étaient de 8 000 €. On donne 1 500 €, donc 3 000 €. Est-ce que cela va avoir un impact sur le coût des familles et pour que cela ne puisse pas être rébarbatif par rapport à certaines familles, il y a toujours des aides qui peuvent être attribuées pour que les enfants puissent y aller. Vous voyez l’idée. Je n’ai pas dit que c’est en lien avec le montant de la subvention, mais en tout cas, sommes-nous sûrs que tous les enfants vont pouvoir y aller d’une manière, ou d’une autre ?

M. Mehdi DEBZA-KIOULOU : Nous ne sommes pas sûrs. C’est le montant que le FSE et le Département donnaient il y a 2 ans, et nous nous étions un peu alignés pour essayer d’être significatifs, parce qu’avant, ils étaient beaucoup plus faibles. C’est vrai qu’il n’y avait pas vraiment d’impact. Après, il y a des bourses. Le collège est assez proactif pour inciter les personnes à faire des demandes de bourse pour participer. Il y a des enfants aussi qui ne disent pas à leurs parents qu’il y a le voyage pour ne pas les pénaliser. Nous ne sommes pas sûrs que tous vont partir. En tout cas, le collège essaye d’être proactif. Ils font passer les documents de bourse à tout le monde. Avec Pronote, ils arrivent assez bien à faire passer les informations. Globalement, cela revient quand même à 400 € par famille pour quelqu’un qui n’a pas de bourse.

M. Armand LÉVY : Ne serait-il pas mieux d’avoir une subvention par élève eybinois ?

M. Mehdi DEBZA-KIOULOU : Nous en avions parlé, mais là, c’est une subvention à projet. Après, nous avons un système de bourse individuelle pour les jeunes et ce sont aussi des bourses à projet. Elles ne rentrent pas dans un cadre de voyage collectif.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il existe une famille eybinoise en difficulté pour financer ce voyage, indépendamment de la subvention globale que nous avons là, nous pourrions, par les bourses à projet individuels, par l’intermédiaire du CCAS, venir en aide à la famille. Là, nous donnons une enveloppe globale et le collège se débrouille, mais individuellement, pour des situations très difficiles, le CCAS peut venir en aide aux familles si elles disent d’ailleurs, parce que comme tu le dis, si des enfants ne disent même pas aux parents qu’il y a un voyage, ils ne le sauront pas.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant les demandes de subventions du Collège Les Saules pour deux projets de voyages scolaires ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder deux subventions.

Le Collège Les Saules organise deux séjours pédagogiques et linguistiques au mois de mai 2025.

Ces projets de voyages de découverte illustrent le projet d’établissement, qui insiste sur l’ouverture du collège à l’extérieur, et la nécessité « d’enrichir

et diversifier les enseignements pour offrir aux élèves une ouverture au monde ».

PROJET 1 : Séjour linguistique et culturel en Espagne

Un séjour linguistique et culturel en Espagne à Salamanque, pour 54 élèves hispanisants de 4 ème et quatre accompagnateurs, est proposé du 18 au

23 mai 2025.

Une immersion totale dans la culture et la langue espagnoles est prévue : les élèves seront hébergés en famille d’accueil, un échange avec un collège espagnol aura lieu.

Au programme également : des visites guidées de sites emblématiques (l'Alcazar de Ségovie, les cathédrales de Salamanque), des activités ludiques et éducatives (jeux de piste…).

Les objectifs sont de relier les apprentissages scolaires à des contextes réels, rendre les cours de langue, d’histoire et de géographie plus vivants et concrets, renforcer la coopération entre établissements scolaires.

Budget Prévisionnel : 21 826 €

La subvention demandée est de 4 000 € soit 18,3 % du BP

Le Foyer socio-éducatif participe à hauteur de 25 € / élève, soit 1 350 €.

Charges Produits

Autres services extérieurs 21 826.30 Subvention Eybens 4 000

Autres produits de gestion courante (cotisations,

dons…) : Foyer socio-éducatif

1 350

Subvention Ville de Grenoble En coursConseil municipal du 27 mars 2025 42/64

Participation financière des familles 16 476.30

TOTAL Charges 21 826.30 TOTAL produits 21 826.30

PROJET 2 : Séjour linguistique et culturel en Angleterre

Un voyage scolaire éducatif en Angleterre à Gillingham et Londres, pour 55 élèves de 4ème et cinq accompagnateurs, est proposé du 18 au 23 mai

2025, avec immersion dans des familles d’accueil anglaises.

Au programme : visites emblématiques et découverte de Londres (Westminster, Buckingham Palace, Trafalgar Square), et des visites culturelles (Science Museum, National Gallery), une croisière sur la Tamise et une excursion au London Eye, des activités pédagogiques ludiques (chasses au trésor à Brighton et à Canterbury).

Les objectifs sont de développer les compétences linguistiques, renforcer l’autonomie et l’adaptabilité des élèves, et les sensibiliser à une autre culture.

Budget Prévisionnel : 24 891 €

La subvention demandée est de 4 000 € soit 16% du BP.

Le Foyer socio-éducatif participe à hauteur de 24,55 € / élève, soit 1 350 €.

Charges Produits

Autres services extérieurs 24 891 Subvention Eybens 4 000

Autres produits de gestion courante

(cotisations, dons…) : Foyer socio-éducatif

1 350

Subvention Ville de Grenoble En cours

Participation financière des familles 19 541

TOTAL Charges 24 891 TOTAL produits 24 891

La participation financière de la Commune à ces projets permet de réduire les coûts pour les familles et de rendre ce voyage accessible à tous les élèves.

Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 1 500 € pour le séjour linguistique et culturel en Espagne ;

- D’attribuer une subvention à projet de 1 500 € pour le séjour linguistique et culturel en Angleterre ;

- pour chacun des projets, le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan.

Ces sommes sont prévues au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_23 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Bon’Sang

Mme Julie MONTAGNIER : C’est une nouvelle subvention pour une association. C’est la première fois que nous octroierons une subvention à cette association Bon’sang qui a pour objectif de lutter contre le tabou des menstruations, améliorer la santé sexuelle et menstruelle et du coup, lutter contre la précarité menstruelle.

Effectivement, il y a deux partenariats avec la commune d’Eybens qui se sont déjà déroulés auparavant. Le premier est un partenariat depuis 4 ans avec le collège des Saules. Ils interviennent essentiellement dans les classes de 5e sur la thématique des règles et le deuxième partenariat est un atelier couture qui a eu lieu très récemment, il y a trois mois, dans les Maisons des habitants pour la fabrication de culottes menstruelles.

La subvention est demandée pour le projet d’intervention auprès de toutes les classes de 5 e, donc à peu près 120 jeunes visés par cette action, filles et garçons confondus. L’action a un coût de 1 500 €. Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention de 750 € sachant que cette année, l’action n’a pas eu de financement auprès du Département d’où la sollicitation de la Ville.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations sur le territoire eybinois via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association Bon’Sang ! pour son projet d’animations scolaires ;Conseil municipal du 27 mars 2025 43/64

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

L’association Bon’Sang ! a pour objets de lutter contre le tabou des règles et la précarité menstruelle, également d’améliorer les connaissances sur les règles, les protections périodiques et leur impact sur la santé et l’environnement.

Elle travaille depuis quatre années avec le Collège Les Saules sur cette thématique.

Elle présente un projet d’animations scolaires en direction des classes de 5ème pour lutter contre le tabou des règles dès le collège, auprès d’un public mixte. 120 jeunes visés par cette action.

Objectifs : informer les jeunes et les outiller pour vivre cette période plus facilement.

Déroulé : 10 séances réparties sur 2 à 3 semaines au mois de juin 2025.

Budget Prévisionnel 1 500 €

La subvention demandée est de 1 000 € soit 66% du BP.

CHARGES P RODUITS

ACHATS MATIERES ET FOURNITURES 50 S UBVENTION EYBENS 1000

ASSURANCE 20 V ENTE DE PRODUITS FINIS , DE MARCHANDISES 500

D EPLACEMENTS , MISSIONS , RECEPTION 40

CHARGES DE PERSONNEL 1 390

TOTAL CHARGES 1 500 TOTAL PRODUITS 1 500

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet à l’association Bon’Sang ! de 750 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574

L’association Bon’Sang ! a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250327_24 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie 38 (CLCV) pour l’année 2025

Mme Julie MONTAGNIER : C’est la subvention annuelle dont je vous parle tous les ans avec l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui a pour objet d’accompagner les habitants dans les démarches concernant leur cadre de vie et leur logement que ce soit auprès de leur bailleur privé, ou de leur bailleur public.

Nous travaillons avec cette association depuis plusieurs années. Ils accompagnent aujourd’hui 5 collectifs d’habitants, des copropriétés mises en collectif. Ils ont fait une trentaine de rendez-vous auprès d’habitants ; des rendez-vous qui ont lieu dans les Maisons des habitants au cours de l’année 2024. À peu près une trentaine d’interpellations.

Cette association nous accompagne aussi lors des visites en marchant que nous faisons en collaboration avec la CLCV, les services Villes, les élus et les habitants lorsque nous avons des remontées de difficultés dans les copropriétés particulières.

C’est une association qui est quand même importante pour l’accompagnement des locataires. Du coup, il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention à cette association à hauteur de 1 400 € +1 720 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Il me semble que c’est toujours le même montant d’une année à l’autre.

Mme Julie MONTAGNIER : C’est toujours pareil.

Mme Régine BONNY : Merci. C’est ce qu’il me semblait.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la délibération DEL20230202_5 du 2 février 2023, portant sur la convention de partenariat entre la CLCV38 et la commune d’Eybens pour la période 2023 – 2026 ;Conseil municipal du 27 mars 2025 44/64

Considérant que le partenariat de la commune d’Eybens avec la CLCV 38 contribue à améliorer l’accompagnement et la mobilisation des eybinois en faveur de leur logement et du cadre de vie ;

La convention de partenariat a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens sur la période 2023 à 2026. Dans le cadre de cette convention sont renforcées les actions partenariales sur le vivre ensemble, la mobilisation citoyenne en faveur du cadre de vie et de la transition énergétique.

L’aide allouée à la CLCV par la commune est définie annuellement par avenant en fonction des actions retenues comme prioritaires pour Eybens. L’avenant à la convention, présenté en annexe, définit ces actions et le montant de la subvention allouée pour l’année 2025, soit 3 120 €.

Afin de soutenir les actions de la CLCV 38 sur le territoire Eybinois, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention de 3 120 € pour l’année 2025 ;

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°3 de la convention de partenariat 2023/2026 passée avec la CLCV.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_25 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Renouvellement de la convention avec le CoDASE et financement d’un poste d’éducateur de prévention spécialisée à mi-temps

M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.

La Prévention spécialisée est, depuis 2017, une compétence de Grenoble Alpes Métropole qui finance à ce titre un poste d’éducateur à temps complet sur la commune d’Eybens, dans le cadre d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT) de la prévention spécialisée, conclu pour 3 ans (2024-2026).

À Eybens, depuis de nombreuses années, la Ville finance un poste supplémentaire afin de renforcer l’action prévention spécialisée sur son territoire. Ce co-financement permet ainsi de disposer, depuis 2018, d’une équipe de deux éducateurs de prévention spécialisée pour 1,5 ETP (1 ETP financé par la Métropole et 0,5 ETP financé par la Ville).

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville d'Eybens confie la mission d’un éducateur de prévention spécialisée à temps partiel à l'Association.

La mission confiée à l’association CoDASE consiste à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion, ou la promotion sociale des jeunes et des familles en difficulté, ou en rupture avec leur milieu.

L’action du CoDASE relève du champ de la protection de l’enfance et s’exerce dans le cadre d’un mandat territorial.

L’action engagée est complémentaire à d’autres interventions et se caractérise par des démarches éducatives menées par les publics visés, en particulier les jeunes eybinois de 11 à 21 ans avec des jeunes en situation de vulnérabilité, des jeunes en décrochage scolaire, des jeunes en risque de marginalisation, de ségrégation sociale et culturelle, des jeunes en conflit avec leur environnement, des jeunes en danger d’isolement ou moins visibles dans l’espace public, notamment les jeunes filles et les jeunes en voie de radicalisation.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le renouvellement de cette convention sachant que, comme je vous l’avais présenté en Commission CBA, la durée de la convention qui était habituellement triennale, donc sur une durée de 3 ans, va passer ici sur une durée de 1 an renouvelable une fois pour se remettre en concordance avec la temporalité du Contrat d’objectif territorial et donc, pour arriver à échéance en 2026.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Depuis le début du mandat, la Ville soutient et développe des actions de prévention, en lien avec plusieurs acteurs. Elle fait appel à des associations de

Prévention spécialisée, de Médiation sociale, ou encore d’autres acteurs mettant en œuvre des actions de prévention. Elle porte un service jeunesse communal et promeut une transversalité des actions de prévention avec un service interne dédié.

La mission confiée à l'Association CoDASE, consiste à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu. L’action du CoDASE relève du champ de la Protection de l’enfance, et s’exerce dans le cadre d’un mandat territorial. L’action engagée est complémentaire à d’autres interventions et se caractérise par des démarches éducatives menées et par les publics visés (les jeunes Eybinois de 11 à 21 ans).

La Prévention spécialisée est depuis 2017 une compétence de Grenoble Alpes Métropole qui finance à ce titre un poste d’éducateur à temps complet sur la commune d’Eybens, dans le cadre d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT) de la prévention spécialisée, conclu pour 3 ans (2024-2026).

A Eybens, depuis de nombreuses années la Ville finance un poste supplémentaire afin de renforcer l’action prévention spécialisée sur son territoire. Ce co-financement permet ainsi de disposer depuis 2018 d’une équipe de deux éducateurs de prévention spécialisée pour 1,5 ETP (1 ETP financé par la Métropole et 0,5 ETP financé par la Ville).Conseil municipal du 27 mars 2025 45/64

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d'Eybens confie la mission d’un éducateur de prévention spécialisée à temps partiel à l'Association.

Vu l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif à la prévention spécialisée et ses circulaires d’application ;

Vu la loi du 22 juillet 1983 transférant la compétence de la prévention spécialisée aux départements et de la loi Notre de 2016 qui transfère la compétence à Grenoble Alpes Métropole ;

Vu l’article L121-2, code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale ;

Vu la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;

Vu la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance ;

Considérant que la ville d’Eybens s’engage fortement dans une politique axée sur la jeunesse et en particulier l’accompagnement des jeunes en situation de ruptures ou de difficultés éducatives et d’insertion sur le territoire ;

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’association CoDASE pour un demi-poste d’éducateur de prévention spécialisée sur le territoire, pour une durée d’1 an reconductible une fois, et à verser la participation financière annuelle de 28 456 euros.

Cette somme sera prélevée au chapitre 61 – article 6110.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_26 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Modification de la tarification du Conservatoire de musique et danse de la commune d’Eybens

Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir à toutes et à tous.

Une petite explication, un petit contexte préalable à cette délibération.

La grille tarifaire du CLC est revue régulièrement pour l’adapter à l’évolution du coût de la vie et garantir ainsi la pérennité de l’établissement et le maintien de la qualité de son offre pédagogique.

Cette année, vu le contexte inflationniste et son impact sur le budget communal, la revue des tarifs a nécessité une analyse très fine de la grille.

Plusieurs facteurs justifient cette évolution : l’augmentation générale des coûts, le Conservatoire est confronté à l’augmentation des charges comme les autres services ; des charges liées au fonctionnement (l’énergie, l’entretien, les salaires), l’harmonisation avec les autres structures du secteur. Pour garantir une cohérence tarifaire, il est important d’être en adéquation avec les tarifs pratiqués par les autres structures d’enseignement artistique du secteur géographique, l’amélioration des services. Les évolutions tarifaires permettent de financer les investissements nécessaires à l’amélioration des infrastructures, des équipements et de l’offre pédagogique du Conservatoire. Il est nécessaire d’être à l’écoute des demandes des usagers et de répondre à leurs demandes pour la création de services liés à l’activité existante quand cela est possible.

Il y a également la transparence sur les coûts pédagogiques réels, ce qui permet de valoriser l’engagement de la Ville en faveur de l’enseignement artistique.

Dans ce contexte, les propositions : augmenter de 2 % tous les tarifs pour les élèves eybinois, 5 % pour les élèves ne résidant pas à Eybens, d’augmenter les droits de reprographie à 10 € pour les Eybinois et 15 € pour les non-Eybinois. Il est aussi proposé de supprimer les tarifs spécifiques pour les musiciens extérieurs qui pratiquent dans trois ateliers du CRC : l’orchestre symphonique Oz, l’atelier de jazz et l’atelier baroque.

Nous avons également augmenté les tarifs de location d’instruments de 50 %, ce qui paraît énorme comme ça, mais lorsqu’un parent veut louer un instrument pour son enfant, s’il va dans un magasin spécialisé, c’est 50 € par mois tandis que si on passe par le Conservatoire, cela lui reviendra de 10 € à 45 € par an en fonction de l’instrument pour un enfant eybinois.

Nous avons également décidé de créer un tarif de prolongation de location d’instruments pendant l’été, parce que pour les enfants qui louent à l’année, cela allait de septembre à juin et il a été finalement proposé un tarif eybinois et non-eybinois pour garder l’instrument tout au long de l’été et dans cette grille de tarification que je ne vous ai pas remise, mais que vous avez dans la délibération, nous avons ajouté une colonne qui met en évidence le coût pris en charge par la Collectivité.

L’apport de cette nouvelle grille fait que c’est plus transparent pour les parents, pour les Eybinois. Les usagers peuvent visualiser la différence entre le tarif qu’ils acquittent et le coût réel de l’enseignement mettant ainsi en évidence la participation financière de la Collectivité. C’est également plus compréhensible. Les usagers comprennent mieux les coûts liés à la gestion d’un établissement artistique, etc.Conseil municipal du 27 mars 2025 46/64

Pour compléter cette délibération, pour augmenter, nous avons arrondi à l’euro supérieur pour plus de facilité de lecture.

Je voulais également préciser que cette grille tarifaire prendra effet pour la rentrée 2025/2026 et puisque la question m’a été posée en Commission, Madame Bonny, vous m’avez posé la question d’avoir la répartition par CSP pour les enfants eybinois, je vais vous les donner tout de suite.

La répartition des élèves eybinois par tranche de quotient : pour les quotients inférieurs à 380, il y a 10 élèves. Pour le quotient entre 380 et 1 500, 80 élèves. Pour le quotient entre 1 500 et 2 500, 67 élèves et au-delà de 2 500, 40 élèves.

Mme Régine BONNY : Et cela fait 50/50 la fréquentation entre les extérieurs et les Eybinois ?

Mme Béatrice GARNIER : Pour l’instant, je pense qu’il y a plus d’extérieurs que d’Eybinois puisque cela fait un total de 197 et que nous ne sommes pas loin de 500 inscrits.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est juste une explication. C’est la même que l’année dernière. Ce n’est pas tant sur le tarif que nous allons nous abstenir, mais sur le fait que depuis plusieurs années, on réclame une mise à plat de la tarification des services. Après, que cela augmente, à un moment donné, les tarifs augmentent.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Madame Bonny, je vous en prie.

Mme Régine BONNY : Je voudrais aussi simplement vous dire ce que j’ai dit en Commission à savoir que cette colonne qui a été rajoutée sur le courriel est très intéressante, parce qu’effectivement l’augmentation reste minime, mais pour certaines familles, cela peut être une somme, nous en sommes conscients. Du coup, c’est intéressant pour nous de pouvoir voir quel est le coût réel et cela permet de mieux se rendre compte.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu la délibération DEL20240326_20 du 26 mars 2024 portant modification de la tarification du Conservatoire de musique et de danse de la commune d'Eybens ;

Considérant l’augmentation générale des coûts et son impact sur le budget communal ;

Considérant la nécessité de répondre à cette augmentation en analysant et réévaluant les tarifs des services et notamment du conservatoire au regard de ceux pratiqués dans les structures environnantes ;

Considérant la nécessité de répondre à cette inflation en continuant à garantir l’égalité de traitement des usagers ;

Il est proposé au Conseil municipal de :

- Remplacer la délibération DEL20240326_20 du 26 mars 2024 par la présente délibération qui prendra effet à partir du 1er juin 2025.

- Faire évoluer la grille tarifaire sur l’ensemble des tarifs et de reconsidérer les tarifications spécifiques dans les principes de facturation comme suit :

PRINCIPES DE FACTURATION :

• P ARTICIPATION FINANCIERE DES USAGERS :

Les tarifs appliqués aux activités pédagogiques et facturés aux usagers représentent une participation partielle au coût réel des enseignements et du fonctionnement du Conservatoire.

Le coût résiduel est assumé par la Commune d’Eybens.

Le montant de la cotisation due par l’usager ou son représentant légal est calculé pour la période de l’année scolaire en cours, de septembre de l’année N à juillet de l’année N+1.

• TARIFICATION DES ENSEIGNEMENTS SELON 3 CRITERES :

- le type et le nombre d’activités pédagogiques de l’élève,

- l'âge et/ou la situation individuelle,

- la domiciliation.Conseil municipal du 27 mars 2025 47/64

• S EPARATION DE LA TARIFICATION DES ENFANTS ET DES ADULTES

Les enfants jusqu’à 18 ans et les adultes bénéficient de tarifs distincts.

Les jeunes de 18 à 25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi, bénéficient du tarif enfant.

• TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL

La tarification au quotient familial s’applique aux eybinois :

- enfants jusqu’à 18 ans et jeunes de 18 à 25 ans, scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi,

- bénéficiaires des minima sociaux (minimum vieillesse, AAH, RSA),

- étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS).

Elle ne s’applique pas aux adultes eybinois ni aux adultes et enfants non-eybinois.

Les échelons de tarification commencent au QF 380 (mini) et vont jusqu’au QF 2500 (maxi). En deçà et au-delà, le tarif est fixe.

• S EPARATION DE LA TARIFICATION SELON LE LIEU DE RESIDENCE

Les élèves domiciliés à Eybens bénéficient d’un tarif eybinois.

Les élèves non domiciliés à Eybens bénéficient d’un tarif non-eybinois.

• J USTIFICATIFS :

- POUR BENEFICIER DU TARIF EYBINOIS : fournir un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe ou mobile de moins de 3 mois ; dernier avis d'imposition sur les revenus) indiquant les nom et prénom de l’élève ou de son responsable légal.

- PRISE EN COMPTE DU QUOTIENT FAMILIAL :

. Pour les enfants et jeunes : fournir la dernière attestation de quotient familial délivrée par la CAF ou le dernier avis d’imposition. La cotisation est calculée à partir du justificatif transmis au moment de l’inscription. Sans communication de celui-ci, le tarif maximum sera appliqué. Le montant dû ne sera pas réévalué si le quotient familial change en cours d’année.

. Pour les bénéficiaires des minima sociaux et les étudiants boursiers sur critères sociaux : justificatif correspondant en cours de validité au moment de l’inscription.

- POUR BENEFICIER DU TARIF JEUNES (18-25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi) : justificatif correspondant en cours de validité au moment de l’inscription.

• D ROIT DE REPROGRAPHIE :

Il est de 10.00€ pour chaque élève eybinois et 15.00€ pour chaque élève extérieur et est facturé en sus de la cotisation annuelle.

• TARIFICATIONS SPECIFIQUES :

- L ES AGENTS DE LA VILLE D'EYBENS n’étant pas domiciliés sur la commune et leurs ayants-droits bénéficient du tarif eybinois.

- L ES DIRIGEANTS D ’ UNE ENTREPRISE DOMICILIEE A EYBENS et leurs ayants-droits bénéficient du tarif eybinois.

- L ES PERSONNES DANS CERTAINES SITUATIONS PARTICULIERES ET EN LIEN AVEC LE CCAS peuvent bénéficier des dispositifs d'aides spécifiques de la Ville d’Eybens, notamment du CCAS (chéquier culture…)

- Une tarification spécifique peut s’appliquer pour les COURS PARTAGES avec les conservatoires de l'agglomération grenobloise, selon le conventionnement en place.

• TARIF DEGRESSIF :

Un élève inscrit à plusieurs cours bénéficie d’une réduction de 20% sur le tarif le plus bas.

Exemples : 2 instruments ; parcours danse et musique ; parcours danse contemporaine et danse classique …

• ENGAGEMENT , PERIODE D ’ESSAI ET RESILIATION :

ENGAGEMENT : L'engagement au Conservatoire est annuel. Toute année commencée est due dans son intégralité, sauf si l’élève doit quitter le

Conservatoire en cours d’année pour raison de force majeure (voir les conditions de résiliation).

PERIODE D’ ESSAI : l'élève dispose de 2 cours d'essai dans une nouvelle activité avant de confirmer son inscription, cette disposition ne s’applique

donc pas si l’élève se réinscrit dans un cours déjà suivi les années précédentes.

Si l’élève ne désire pas poursuivre l'activité après avoir suivi 2 cours, lui-même ou son responsable légal doit en informer l’administration par écrit sous 7 jours. Dans ce cas, son inscription est annulée et ne donnera pas lieu à facturation.

RESILIATION : En cas d’arrêt en cours d’année pour raison de force majeure dûment justifiée, un dispositif pourra être mis en place au prorata du

temps de cours effectué (recalcul de la facture ou remboursement le cas échéant).

Un cas de force majeure est un évènement non-temporaire, imprévisible, irrésistible et non-imputable à l’usager tel qu’une maladie longue durée, une catastrophe naturelle, un accident ou une mutation professionnelle.

• I NSCRIPTION EN COURS D ' ANNEE :

En fonction des places disponibles et des possibilités pédagogiques, il est possible d'intégrer le Conservatoire en cours d'année.Conseil municipal du 27 mars 2025 48/64

Le calcul des droits d'inscription se fait alors au prorata du temps restant jusqu'à la fin de l'année scolaire selon le mode de calcul suivant : (tarif annuel ÷ nombre de semaines d’enseignement dans l’année) x nombre de semaines d'enseignement restantes à la date d'inscription.

Les frais de gestion et droits de reprographie sont facturés dans leur totalité.

• TARIFICATION DES ATELIERS PEDAGOGIQUES PONCTUELS :

Les ateliers pédagogiques ponctuels sont des propositions de pratique artistique encadrées par un enseignant du CRC ou un intervenant extérieur.

TARIFICATION DES ATELIERS SELON 2 CRITERES :

- Élèves du CRC : Ces propositions font partie intégrante de leur parcours et sont prises en compte dans le tarif de cotisation annuelle.

- Autres participants : tarification selon la grille tarifaire des actions culturelles de l’Odyssée (voir « Grilles de tarifs » ci-après). Les règlements sont perçus par la régie de recettes Auditorium (billetterie de l’Odyssée).

• R EGLES D ' ARRONDI :

PRECISION A L’ EURO : les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-

dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.

MODALITES DE PAIEMENT :

• PERIODES DE FACTURATION :

Le montant de la cotisation est calculé selon les critères explicités dans les principes de facturation.

L'édition des factures est réalisée à partir du mois de septembre de l’année N ou après validation administrative de l’inscription de l’élève.

• FACILITES DE PAIEMENT :

TROIS POSSIBILITES :

L’usager a la possibilité de choisir les échéances auxquelles il règle sa cotisation annuelle :

- En une seule fois : paiement unique de la facture, avant la date d’échéance indiquée sur la facture ;

- En trois fois : paiement de la cotisation répartie en trois factures de montants égaux (avec application des règles d’arrondi), avec des échéances en début de trimestre (octobre, janvier et avril) ;

- En neuf fois : paiement de la cotisation répartie en neuf factures de montants égaux (avec application des règles d’arrondi), avec des échéances en fin de chaque mois (octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars, avril, mai et juin).

Les paiements en plusieurs fois sont possibles uniquement sous réserve d’une demande faite par écrit à l’administration du Conservatoire et de signature par l’usager d’un échéancier des paiements, dans les délais impartis.

PROCEDURE DE DEMANDE D ’ECHEANCIER :

La procédure de demande d’échéancier, dont les dates sont mises à jour annuellement, est jointe à la facture de la cotisation annuelle.

L’usager doit demander par écrit à l’administration un échéancier en 3 ou 9 paiements et avoir retourné l’échéancier signé deux semaines avant la première échéance de paiement correspondante (octobre).

CONCERNANT LES INSCRIPTIONS EN COURS D ’ ANNEE :

Si l’usager s’inscrit avant le mois de mars, il aura la possibilité de demander un paiement échelonné sur le nombre de mois restants. Le montant de la cotisation sera alors réparti de façon égale (avec application des règles d’arrondi). Les échéances de paiement seront les mêmes que celles du paiement en neuf fois.

Pour l’usager qui s’inscrit à partir du mois de mars, il n’y aura pas de possibilité de facilité de paiement et la cotisation sera à régler avant la date d’échéance indiquée sur la facture.

• D ATES LIMITE DE PAIEMENT :

Les dates limite de paiement sont indiquées sur les factures.

Passée la date limite de chaque échéance, les factures impayées sont transmises au Trésor Public pour mise en recouvrement.

• M ODES DE REGLEMENT ACCEPTES :

- chèque bancaire ou postal,

- espèces,

- paiement en ligne par carte bancaire,

- dispositifs d'aides spécifiques de la commune d’Eybens, notamment du CCAS,

- moyens de paiement mis à la disposition d'un bénéficiaire par le Département de l'Isère, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou l’Etat avec qui la commune d’Eybens est sous convention.

GRILLES DE TARIFS :

• TARIFICATION DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES :Conseil municipal du 27 mars 2025 49/64

ACTIVITES PEDAGOGIQUES

EYBINOIS

cotisation annuelle enfants et jeunes

*(18-25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi) EYBINOIS

cotisation

annuelle

adultes

NON EYBINOIS

COÛTS PAR

ELEVE ET

PAR AN

pris en

charge par

la ville

d'Eybens

(hors frais de

structure)

QF ≤

380

Q380
<1500

QF 1500

Q1500
<2500

QF

≥ 2500

cotisation

annuelle

enfants et

jeunes*

cotisation

annuelle

adultes

Petite enfance de 2 à 5 ans

Parcours "Bout d'choux" (de 2 à 3

ans au 31/12 de l'année en cours)

Atelier collectif musique : 1h /

semaine (1 parent - 1 enfant)

32,00 € 0,0955*QF- 4,3049 139,00 € 0,0180*QF+ 111,9995 157,00 € X 189,00 € X 352,00 €

Parcours "Écoute en corps" (de 4 à

5 ans au 31/12 de l'année en

cours)

Ateliers collectifs musique et danse

en alternance : 45'/semaine 28,00 €

0,0768*QF-

1,1796 114,00 €

0,0250*QF+

76,4994 139,00 € X 168,00 € X 176,00 €

Parcours/Initiation de 6 à 7 ans

Parcours "Artiste en herbe" (de 6 à

7 ans au 31/12 de l'année en

cours)

Ateliers collectifs : 30' découverte

instrumentale + 45' atelier collectif

danse ou chant

64,00 € 0,1929*QF+ 9,2883 280,00 € 0,0350*QF+ 227,4991 315,00 € X 648,00 € X 938,00 €

Parcours initiation instrumentale en

collectif (enfants ayant 6 ans au

31/12 de l'année en cours et sur

validation de l'équipe

pédagogique)

1 Cours de pratique instrumentale

en collectif de 30'/semaine

1 Atelier collectif danse ou chant

ou mini-orchestre

64,00 € 0,1929*QF+ 9,2883 280,00 € 0,0350*QF+ 227,4991 315,00 € X 648,00 € X 938,00 €

Parcours initiation instrumentale

individuel (enfants ayant 6 ans au

31/12 de l'année en cours et sur

validation de l'équipe

pédagogique)

1 Cours de pratique instrumentale

de 30'/semaine

1 Atelier collectif danse ou chant

ou mini-orchestre

71,00 € 0,2161*QF- 11,1100 313,00 € 0,0390*QF+ 254,4990 352,00 € X 724,00 € X 1 641,00 €

Initiation Danse (7 ans au 31/12

de l'année en cours)

Cours collectif danse : 1h/semaine

28,00 € 0,0768*QF- 1,1796 114,00 € 0,0250*QF+ 76,4994 139,00 € X 168,00 € X 235,00 €

Cursus diplômants enfants dès 7 ans / jeunes / adultes

Parcours diplômant Instrumental et

vocal (Cycle 1) (à partir de 7 ans

au 31/12 de l'année en cours)

1 Cours individuel : 30'/semaine

1 Cours collectif de Formation

Musicale

1 Pratique collective

75,00 € 0,2286*QF- 11,8602 331,00 € 0,0410*QF+ 269,4990 372,00 € 428,00 € 765,00 € 881,00 € 1 934,00 €Conseil municipal du 27 mars 2025 50/64

Parcours diplômant Instrumental et

vocal (Cycle 2 & 3) (selon passage

d'examens)

1 Cours individuel : 45'/semaine

(cycle 2) - 1h/semaine (cycle 3)

1 Cours collectif de Formation

Musicale

1 Pratique collective

133,00

€

0,2179*QF-

50,2114 377,00 €

0,0510*QF+

300,4987 428,00 € 492,00 € 880,00 € 1 015,00 € 2 696,00 €

Danse Classique / Contemporaine

(Cycle 1 - années 1 & 2) (à partir

de 8 ans au 31/12 de l'année en

cours)

1 cours collectif / semaine

(classique ou contemporain)

28,00 € 0,0768*QF- 1,1796 114,00 € 0,0250*QF+ 76,4994 139,00 € X 168,00 € X 235,00 €

Danse Classique / Contemporaine

(Cycle 1 - années 3 et 4 & C2)

(selon passage d'examens et âge

de l'élève)

2 cours collectifs / semaine (1 cours

technique / 1 cours

chorégraphique)

48,00 € 0,1455*QF- 7,3055 211,00 € 0,0260*QF+ 171,9993 237,00 € X 287,00 € X 469,00 €

Parcours personnalisé non diplômants - Pratiques collectives enfants dès 7 ans / jeunes / adultes

Pratique Instrumentale et Vocale

(cycle 1 réalisé ou dès 11 ans)

1 Pratique collective

1 Soutien individuel : 30'/semaine

140,00

€

0,2286*QF+

53,1398 396,00 €

0,0540*QF+

314,9986 450,00 € 518,00 € 926,00 € 1 066,00 € 1 641,00 €

Parcours post-CEM

1 Cours individuel : 45'/semaine

1 Pratique collective

144,00

€

0,2357*QF+

54,4254 408,00 €

0,0560*QF+

323,9986 464,00 € 534,00 € 954,00 € 1 100,00 € 2 345,00 €

Pratique collective : Ensembles

Instrumentaux & Vocaux

1 Pratique collective

28,00 € 0,0768*QF- 1,1796 114,00 € 0,0250*QF+ 76,4994 139,00 € 147,00 € 168,00 € 178,00 € 235,00 €

Pratiques collectives : Ensembles

Instrumentaux & Vocaux

2 Pratiques collectives ou plus

48,00 € 0,1455*QF- 7,3055 211,00 € 0,0260*QF+ 171,9993 237,00 € 250,00 € 287,00 € 304,00 € 469,00 €

Musique Assistée par Ordinateur (à

partir de 11 ans au 31/12 de

l'année en cours / adultes)

1 Atelier collectif : 1h / semaine

34,00 € 0,1018*QF- 4,6799 148,00 € 0,0180*QF+ 120,9995 166,00 € 174,00 € 189,00 € 210,00 € 312,00 €

Formation Musicale seule (à partir

de 7 ans au 31/12 de l'année en

cours)

1 Cours collectif

28,00 € 0,0768*QF- 1,1796 114,00 € 0,0250*QF+ 76,4994 139,00 € 147,00 € 168,00 € 178,00 € 235,00 €

Location d'instrument

Pour l'année scolaire, du 15

septembre au 30 juin 10,00 €

0,0268*QF-

0,1789 40,00 €

0,0050*QF+

32,4999 45,00 € 60,00 € 120,00 € 120,00 € 177,00 €

Prolongation durant l'été, du 1er

juillet au 31 août 2,00 €

0,0063*QF-

0,3751 9,00 €

0,0010*QF+

7,5000 10,00 € 15,00 € 30,00 € 30,00 € 38,00 €

frais de gestion et droits de reprographie

Par élève, à ajouter à la cotisation

annuelle 10,00 € 15,00 € 362,00 €

• TARIFICATION DES ATELIERS PEDAGOGIQUES PONCTUELS :

ATELIERS

PEDAGOGIQUES

PONCTUELS

EYBINOIS NON EYBINOIS

Tarif enfants et jeunes* 2,00 € 4,00 €

Tarif adulte 4,00 € 6,00 €Conseil municipal du 27 mars 2025 51/64

Tarif famille

(à partir de 2 personnes) 5,00 € 10,00 €

Tarif minimas sociaux Gratuit

Les grilles tarifaires et les modalités présentées ci-après seront appliquées pour toute inscription à partir de l’année 2025-2026.

Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250327_27 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet Ceilidh pour l’association Le Chardon du Dauphiné

Mme Béatrice GARNIER : Le Chardon du Dauphiné est une association culturelle que vous commencez à connaître qui vise à développer l’apprentissage et la pratique de la dance écossaise pour permettre au plus grand nombre de découvrir la danse écossaise et de faire connaître ses activités. L’association organise un Ceilidh, bal populaire écossais, avec des musiciens professionnels.

Le budget prévisionnel est de 785 € et la subvention proposée est de 300 €, soit 38 % du budget prévisionnel. C’est une association très dynamique dans la Commune.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est presque une subvention de fonctionnement puisque chaque année, c’est la même chose et chaque année, on dit que c’est pour faire connaître la pratique.

Quand on parle du Sou des écoles, c’est un peu différent, parce que le Sou des écoles reverse aussi quand même le fruit de son action aux écoles et il y a aussi, bien évidemment, autre chose que les kermesses, ou des choses comme ça. Là, c’est pour faire connaître une pratique. La danse écossaise, c’est très bien, d’ailleurs ils vont partir en Allemagne, mais cela s’apparente quand même bien à une subvention de fonctionnement. Nous nous demandons, à un certain moment, pourquoi ils n’auraient pas plus en fonctionnement, ils se débrouillent et l’année suivante, s’ils augmentent, on récupère s’ils n’ont pas renouvelé leur bail. En plus, souvent dans ces actions-là, il y a de la vente de produits, je ne sais pas comment on dit, une buvette. Là, on ne voit rien apparaître si ce n’est encore une reprise sur amortissement.

Donc, nous allons nous abstenir. Nous n’avons rien contre cette association, ni contre la danse écossaise mais nous avons plusieurs questionnements, peut-être qu’effectivement le fait de mettre en place une buvette ou faire payer l’entrée, je ne sais pas.

Mme Béatrice GARNIER : À Eybens, ou ailleurs, mais à Eybens forcément, pour des stages. C’est une association très dynamique.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La récurrence de l’évènement, je ne sais pas si nous avons passé la subvention sur la Main à la pâte, c’est tous les ans la même chose. Impulsion, c’est tous les ans pareil. Intermezzo, c’est tous les ans pareil. C’est pourquoi dans la charte qui a été votée, on parle de réédition aussi de projets d’une année sur l’autre, parce que tous les clubs font des évènements récurrents qui reviennent tout le temps et ce serait extrêmement compliqué de les mettre systématiquement dans le fonctionnement. Ce sont les critères du fonctionnement qui deviendraient très compliqués à faire.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je suis d’accord. C’est pourquoi nous avons quelques difficultés aussi à dire, bon là pour faire connaître la pratique. Je vous le concède, mais les associations inaudible), il y a une buvette avec des frais d’entrée d’ailleurs. On paie une entrée aussi. Quand vous citez effectivement la Main à la pâte, il y a une prestation qui est faite. Ils essaient de récupérer de l’argent. C’est peut-être par rapport à cela. On ne va pas épiloguer.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On parle de la récurrence des évènements. C’est vrai pour beaucoup d’associations.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention d'Impulsion pour leur projet de spectacle ;Conseil municipal du 27 mars 2025 52/64

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 600€ pour ce projet.

L’association Impulsion est une association culturelle eybinoise visant à promouvoir l’art de la danse à travers des cours, des participations à diverses manifestations et à des rencontres de danse.

L’association organise en clôture de chaque année scolaire un spectacle dans l’auditorium de l’Odyssée.

Ce spectacle est l’occasion de fédérer l’ensemble des adhérents de l’association autour d’un projet commun, tout en donnant à voir le travail chorégraphique de l’année des différents groupes de danse.

Budget prévisionnel : 3 850 €

Charges Produits

Achats de matières et

fournitures 3 000 €

Ventes de produits finis,

marchandises, prestations de service 1 850 €

Location 350 €

Subvention ville d'Eybens 2 000 €

Assurance 500 €

TOTAL charges 3 850 € TOTAL produits 3 850 €

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 1 600 €.

Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

L’association Impulsion s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250327_28 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention pour le projet de spectacle de fin d’année de l’association Impulsion

Mme Béatrice GARNIER : L’association Impulsion que vous connaissez bien aussi. Elle promeut l’art de la danse à travers des cours et des participations à diverses manifestations de rencontre de danse.

Elle organise, chaque année, un gala de fin d’année à l’Auditorium de l’Odyssée. Ce serait l’occasion de fédérer l’ensemble des adhérents de l’association autour d’un projet commun tout en donnant à voir le travail fait dans l’année par les différents groupes de danse.

Le budget prévisionnel est de 3 850 €. La demande à la Ville était de 2 000 € et la subvention proposée est de 1 600 €, soit 41 % du budget prévisionnel.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention d'Impulsion pour leur projet de spectacle ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 600€ pour ce projet.

L’association Impulsion est une association culturelle eybinoise visant à promouvoir l’art de la danse à travers des cours, des participations à diverses manifestations et à des rencontres de danse.

L’association organise en clôture de chaque année scolaire un spectacle dans l’auditorium de l’Odyssée.

Ce spectacle est l’occasion de fédérer l’ensemble des adhérents de l’association autour d’un projet commun, tout en donnant à voir le travail chorégraphique de l’année des différents groupes de danse.

Budget prévisionnel : 3 850 €

Charges ProduitsConseil municipal du 27 mars 2025 53/64

Achats de matières et

fournitures 3 000 €

Ventes de produits finis,

marchandises, prestations de service 1 850 €

Location 350 €

Subvention ville d'Eybens 2 000 €

Assurance 500 €

TOTAL charges 3 850 € TOTAL produits 3 850 €

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 1 600 €.

Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

L’association Impulsion s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_29 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association Intermezzo

Mme Béatrice GARNIER : Intermezzo est une association culturelle eybinoise ayant pour objet d’accompagner les projets du Conservatoire d’Eybens. Par ses actions, elle :

- participe à la dynamique des enseignements artistiques en permettant aux élèves de vivre des moments de pratique en groupe lors de répétitions d’orchestre et de concerts, favorisant l'approfondissement de leur pratique instrumentale et la cohésion d’ensemble ;

- favorise l’ouverture culturelle des élèves en accompagnant des sorties culturelles et permettant aux élèves de l’orchestre OSE de travailler avec de jeunes solistes professionnels.

Leur budget prévisionnel s’élève à 2 380 €. Ils ont demandé une subvention à la Ville de 1 500 € et la subvention proposée par la Commune est de 1 400 €, soit 54 % du budget prévisionnel.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le sout2ien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention à projets de l’association Intermezzo ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 400 € pour ses projets de l’année. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.

Intermezzo est une association culturelle eybinoise ayant pour objet d’accompagner les projets du CRC d’Eybens. Par ses actions, elle :

- Participe à la dynamique des enseignements artistiques en permettant aux élèves de vivre des moments de pratique en groupe, lors de répétitions d’orchestre et de concerts, favorisant l'approfondissement de leur pratique instrumentale et la cohésion d’ensemble.

- Favorise l’ouverture culturelle des élèves en accompagnant des sorties culturelles et permettant aux élèves de l’orchestre OSE de travailler avec de jeunes solistes professionnels.

- Facilite la rencontre entre les élèves et parents d’élèves en développant des temps de convivialité autour des événements du CRC

Budget prévisionnel : 2 380 €

Charges Produits

Prestations de services 1 100 €

Ventes de produits finis,

marchandises, prestations de service 200 €

Déplacements, mission,

réception 180 € Subvention ville d'Eybens 1 500 €

Charges de personnel 1 100 €

Cotisations, dons manuels ou legs 630 €

Reprise sur amortissements 50 €

TOTAL charges 2 380 € TOTAL produits 2 380 €Conseil municipal du 27 mars 2025 54/64

Afin de soutenir les projets de l’année 2024-2025, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 1 400€.

Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan d’année.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

L’association Intermezzo a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_30 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention d’aide à la création pour La compagnie Le Savon Noir

Mme Béatrice GARNIER : Une compagnie aussi bien connue à Eybens qui est une compagnie théâtrale professionnelle et association culturelle eybinoise. Elle développe des projets artistiques professionnels et amateurs en se préoccupant de problématiques sociales et sociétales.

Depuis 3 ans, c’est un programme d’éducation à la santé qui est mis en place par le théâtre afin d’aborder d’une autre manière la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.

Ce programme a été évalué par l’Observatoire régional de la santé et il a mis en avant son impact sur la libération de la parole, sur sa thématique dans les structures où il a été développé, le renforcement en matière de lien affectif et sexuel, de l’estime de soi, du respect de l’autre, de la capacité à solliciter de l’aide chez les résidents.

Une nouvelle phase d’expérimentation s’ouvre sur la période 2025/2027 auprès d’une quinzaine d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux avec des objectifs de prévenir les violences et les risques liés à la vie intime affective et sexuelle, de favoriser l’épanouissement des personnes en situation de handicap dans leur vie intime et d’accompagner et informer les professionnels.

Ce nouveau programme fait l’objet d’une gouvernance partagée entre professionnels, résidents, l’Observatoire régional de la santé, tutelle du programme.

Le budget prévisionnel est de 158 561 €. Ils ont des subventions d’autres villes, du Département et de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Ils avaient fait une demande à la ville d’Eybens de 2 000 € que nous proposons, soit 1,2 % du BP.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons nous abstenir, parce que c’est quand même un engagement sur 3 ans puisque leur programme va s’étaler sur trois années. Dans les participations des autres villes, on ne sait pas trop, mais on voit que le budget est conséquent. Il est soutenu quand même (inaudible) peut-être le bienfondé, mais c’est plus par rapport à l’engagement sur 3 ans.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention à projet de la compagnie du Savon Noir ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 2000 €.

La compagnie du Savon Noir est une compagnie théâtrale professionnelle et association culturelle eybinoise. Elle développe des projets artistiques professionnels et amateurs en se préoccupant de problématiques sociales et sociétales.

Depuis plusieurs années, la compagnie porte une réflexion sur l’amour et la sexualité. Ses réflexions ont conduit à la création du spectacle Le lit des autres (2019) et du projet sur l’amour et la sexualité des personnes de plus de 70 ans : Enigmatique poésie du désir (2021 et 2022). La compagnie expérimente depuis 3 ans un programme d’éducation pour la santé par le théâtre afin d’aborder d’une autre manière la vie intime affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.

Une nouvelle phase d’expérimentation s’ouvre sur la période 25-27 dans l’objectif de développer le programme à l’échelle régionale et de favoriser l’autonomie des professionnels dans la conduite des ateliers. L’association a noué des partenariats avec une quinzaine d’établissements et servicesConseil municipal du 27 mars 2025 55/64

sociaux et médico-sociaux avec lesquels elle mettra en place des ateliers à l’adresse des résidents et des formations actions afin de : prévenir les violences et risques liés à la vie intime affective et sexuelle, favoriser l’épanouissement des personnes en situation de handicap dans leur vie intime et d’accompagner et informer les professionnels.

Budget prévisionnel : 158 561 €

Charges Produits

Achats 7 350 € Ventre de produits finis, marchandises, prestations de services 12 000 €

Services extérieurs

(assurances et autres) 2 360 € ARS 30 000 €

Autres services

extérieurs Départements (dont 15 000€ Isère) 35 000 €

Rémunérations

intermédiaires et

honoraires

64 953 € Ville d'Eybens 2 000 €

Frais postaux,

téléphone, internet 840 € Autres villes 4 000 €

Déplacements,

missions 9 600 €

Fonds privés (Fondation de France, CCAH, CNSA) 75 561 €

Charges de

personnels 73 458 €

TOTAL charges 158 561 € TOTAL produits 158 561 €

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 2 000 €.

Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La compagnie du Savon noir a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250327_31 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention d’aide à la création pour l’association Le Festin des Idiots

Mme Béatrice GARNIER : Le Festin des Idiots a déjà présenté beaucoup de pièces, notamment sur les tragédies grecques d’une manière assez loufoque, je dois dire, parfois.

Cette année, ils ont décidé de travailler sur un monument de la littérature classique, donc le Don Quichotte de Miguel Servantes sur le thème qu’est-ce qui fait la littérature ? Avec cette création, le Collectif s’attèle à la découverte d’un ouvrage dont ils avaient une vague idée et qu’ils n’avaient encore jamais ouvert épousant ainsi ce que disait Ernest Hemingway « un classique est un livre dont tout le monde parle et que personne ne lit ». Je me suis fait un peu plaisir. (Rires).

La première année est dédiée à l’écriture du spectacle avec l’autrice Mathilde Soulivan et la constitution de l’équipe artistique. Cette année, c’est le travail au plateau, la scénographie, les jeux. Leur projet de création s’appuie sur le théâtre d’objets dans l’objectif de proposer un spectacle accessible pouvant se jouer en dehors des salles de théâtre.

Le budget prévisionnel est de 70 310 €. Ils ont aussi une subvention de la Direction régionale des affaires culturelles, du Département de l’Isère, de la région Auvergne Rhône Alpes. Ils ont donc demandé à la Ville une subvention de 2 000 € que nous proposons de leur accorder, soit 3 % du budget.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication. Nous allons nous abstenir aussi. Ce sont de gros projets. 70 000 €, ce n’est pas rien. L’an dernier, ils travaillaient déjà sur le même thème. Je crois que c’était l’écriture.

Mme Béatrice GARNIER : C’était le travail d’écriture.Conseil municipal du 27 mars 2025 56/64

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est un projet, semble-t-il sur 2 ans et vous nous aviez présenté un projet, l’année dernière de 10 000 € pour le travail d’écriture avec une subvention qui leur avait été accordée pour (Inaudible). Vous l’avez peut-être dit, excusez-moi.

Il était bien dit, dans la délibération l’année dernière, qu’en 2025, il y aurait un travail un peu plus sur la mise en scène pour 16 000 €. Là, on se retrouve avec un très gros budget. Tant mieux, ils ont eu des subventions, des participations, mais nous allons nous abstenir.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Coquet.

M. Philippe COQUET : Je vais voter pour, mais on constate quand même que sur 70 000 € de budget, il y a quasiment 80 % de subventions. Des fois, cela me fait rire, parce qu’on entend souvent les gens qui sont près de la culture qui se sentent toujours un peu mis de côté. Que devrait dire le monde sportif ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Juste une petite remarque. Apparemment, on sollicite éventuellement tout le temps Eybens. Je vois là, pour une fois, il y a Grenoble qui est sollicitée aussi, mais je crois qu’il faudrait quand même dire à toutes ces associations qu’il n’y a pas qu’Eybens et Grenoble. Il y a également d’autres communes. Je ne vois par exemple ni Echirolles ni Saint-Martin-d’Hères. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention de l’association Le Festin des Idiots pour son projet de création théâtrale ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 2000 €.

Le Festin des Idiots est une compagnie théâtrale professionnelle et association culturelle eybinoise. Son travail artistique cherche à réinterroger par le spectacle vivant les grands mythes du théâtre et de la littérature classique à l’aune de notre société contemporaine.

Après la création des Apéros tragédies (2021), le Festin des Idiots souhaite s’interroger sur ce qui fait littérature à partir de l’œuvre de Miguel de Cervantes Don Quichotte. Leur projet de création s’appuie sur le théâtre d’objets dans l’objectif de proposer un spectacle accessible pouvant se jouer en dehors des salles de théâtre. Après une première étape d’écriture du projet, la compagnie entame le travail au plateau : scénographie et jeu.

Budget prévisionnel : 70 310 €

Charges Produits

Prestations de services 2 000 €

Vente de produits finis, marchandises,

prestations de services 17 340 €

Subvention Département Isère 6 500 €

Fournitures 4 000 € DRAC 12 000 €

Autres fournitures 6 766 €

Région AURA 10 000 €

Subvention ville d'Eybens 2 000 €

Déplacements, mission,

réception 9 000 €

Subventions autres communes

(Grenoble) 9 000 €

FONPEPS 6 500 €

Charges de personnel 48 544 € Autres produits de gestion courante 6 970 €

TOTAL charges 70 310 € TOTAL produits 70 310 €

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention d’aide à la création de 2000 €.

Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La compagnie Le Festin des Idiots a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250327_32 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Subvention à projet pour l’association GrapheConseil municipal du 27 mars 2025 57/64

Mme Béatrice GARNIER : Association aussi bien connue des Eybinois qui travaille en partenariat avec la ville d’Eybens, notamment sur les Journées du patrimoine au mois de septembre.

Dans le cadre de la convention qui lie la Ville et l’association Graphe, une subvention lui est octroyée pour l’édition de sa revue Traces d’histoire. C’est une convention qui court jusqu’en 2026, me semble-t-il.

Le budget prévisionnel pour le travail d’édition de cette revue est de 7 130 €. On peut voir s’afficher les trois villes du Canton. Il y a une subvention de la ville d’Eybens de 1 000 €, une subvention de la ville de Bresson de 300 € et une subvention de la ville d’Échirolles de 1 700 €. Nous lui accordons effectivement une subvention de 1 000 €, soit 14 % du budget prévisionnel.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Juste une demande de précision. Il me semble que l’année dernière, ils avaient aussi demandé une subvention pour la Journée du patrimoine. Une deuxième chose, ils doivent aussi intervenir dans le cadre du devoir de mémoire.

Mme Béatrice GARNIER : Je vais demander à Monsieur Poitou…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’a pas le droit.

Mme Régine BONNY : Merci.

Mme Béatrice GARNIER : Nous sommes effectivement en partenariat aussi pour les 80 ans de la découverte des camps de concentration au mois de mai. Il y aura une exposition à Echirolles et à la Grange du château et pour les Journées du patrimoine, pour l’instant, c’est en préparation. Je ne peux pas vous en dire plus.

M. Jean-Jacques PIERRE : C’est ce que j’expliquais tout à l’heure sur la subvention globale, d’où la difficulté de gérer le fonds de subvention sur l’année afin de ne pas se retrouver à la fin de l’année avec cette demande et ne pas pouvoir la satisfaire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention à projets de l’association Graphe ;

Vu la délibération DEL20240530_24 votée par le Conseil municipal de la Ville d’Eybens portant sur la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre l’association Graphe et la Ville, et notamment l’article 3.3 de ladite convention ;

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement à l’association d’une subvention de 1 000 € pour l’édition de la revue Traces d’histoire.

Budget prévisionnel : 7130 €

Charges Produits

Prestations de services 6 490 €

Ventes de produits finis,

marchandises, prestations de service 1 500 €

Subvention ville d'Eybens 1 000 €

Frais postaux, téléphone,

internet 640 €

Subvention ville de Bresson 300 €

Subvention ville d'Echirolles 1 700 €

Autres produits de gestion courante 2 630 €

TOTAL charges 7 130 € TOTAL produits 7 130 €

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 1000 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal).

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

L’association Graphe a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.Conseil municipal du 27 mars 2025 58/64

DEL20250327_33 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Approbation de la convention 2025-2030 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social

Mme Julie MONTAGNIER : Je vous ai parlé de cette délibération pour la convention 2023 il n’y a vraiment pas longtemps et là, je vous propose une convention à partir de 2025 jusqu’en 2030 pour éviter de faire une redite de cette convention tous les ans qui a pour objet quand même, je le rappelle, de mettre en place un accueil spécifique pour les personnes demandeuses de logement social avec un poste de chargé d’accueil et c’est plutôt une référente sociale qui s’occupe de lever les freins et de pré-attribuer les logements sociaux.

Je vous propose d’approuver la convention de mise en œuvre de ce service métropolitain pour une période de 5 ans.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons nous abstenir.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Cela veut dire que nous n’allons plus les voter annuellement rétroactivement ?

Mme Julie MONTAGNIER : C’est cela. Exactement !

Mme Régine BONNY : Là, nous en avons eu une il n’y a pas longtemps.

Mme Julie MONTAGNIER : C’est cela.

Mme Régine BONNY : Donc, là, nous votons en avance finalement.

Mme Julie MONTAGNIER : Voilà !

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous progressons.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de la mise en œuvre locale des obligations légales liées à l’accueil et à l’information du demandeur, il est attendu que chaque acteur, dont la commune d’Eybens se positionne sur un niveau de service à rendre par ses propres moyens.

En effet, l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un PLH approuvé crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI ainsi que les modalités d’accueil et d’information du demandeur de logement social.

La CIL de Grenoble-Alpes Métropole a été créé par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 et ses règles de fonctionnement précisées par délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015.

Elle a co-construit et validé le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGDID) approuvé dès 2017 et renouvelé le 27 septembre 2024 (mise en place d’un service d’accueil et d’information du demandeur, harmonisation des informations données, gestion partagée et qualification de la demande avec l’ensemble des acteurs du logement social et via le Système National d’Enregistrement (SNE).

Au regard de l’obligation faite de mettre en place «au moins un lieu unique au fonctionnement duquel concourent tous les réservataires de logement », la CIL a définit les principes d’organisation ci-dessous qui restent d’actualité :

- Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes

- L’intégration de l’accueil existant dans un réseau métropolitain

- Pour le bloc communes-associations parties prenantes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme de prestation de services

- Une participation de l’ensemble des réservataires de logements sociaux : l’Etat, bailleurs sociaux, Action Logement, et réservataires commu- naux. Le bloc communal assurant le financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d’activité du Pôle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l’enregistrement de 42% de la demande, fonctionne avec un budget global d’environ 400 000 €.

- Un pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant des outils ressources aux partenaires.

- Sont tenues de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de logements sociaux.

Chaque acteur est amené à signer la convention en précisant le niveau de prestations qu’il souhaite réaliser par ses propres moyens.

L’accueil généraliste (niveau 1) consiste à :

- Renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d’accueil du service et leurs horaires ;Conseil municipal du 27 mars 2025 59/64

- Orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer ou compléter sa demande vers les niveaux 2 et 3.

En plus de l’accueil généraliste, l’accueil « conseil et enregistrement » (niveau 2) consiste à :

- Réaliser un premier diagnostic de la situation et le cas échéant soit mener un entretien « conseil » de la demande soit proposer un entretien d’instruction sociale avec un chargé de mission sociale via les chargés de mission sociale de la Métropole ;

- Enregistrer des demandes de logement social et toute pièce relative à la demande (liste fixée par arrêté du 19 avril 2022) de tout demandeur du territoire métropolitain ;

- Mettre en œuvre des règles d’organisation dans le cadre du protocole de gestion partagée de la demande.

Afin d’assurer une équité de traitement sur tout le territoire et de construire un service de proximité, des moyens mutualisés métropolitains sont susceptibles de venir assurer sur le territoire des communes et autres partenaires des missions de niveau 3.

Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon bilatérale (cf. convention de mise en œuvre en annexe).

Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole sont depuis 2018 membres du GIE (hormis Erilia et CDC Habitat qui en sont partenaires) et participent financièrement au service d’accueil et d’information des demandeurs.

En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à contribuer financièrement. La clé de répartition tient compte du nombre potentiel de demandeurs de logement social qui solliciteraient les différents lieux du service d’accueil et du fait que les communes disposant d’une offre importante sont de fait réceptacles d’un volume de demandes plus important.

Les communes suivantes, non réservataires de logements sociaux, sont reconnues de niveau 1 mais ne participent pas financièrement au SAID. Elles ne sont pas soumises à la signature d’une convention bilatérale avec la Métropole mais peuvent bénéficier de documents d’information du SAID à la demande :

Grenoble, Bresson, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint Barthélémy de Séchilienne, Sarcenas, Saint-Paul de Varces, Saint-Pierre de Mésage, Venon.

Le SAID est mis en place sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis 2017. Afin d’assurer la continuité du service, il convient que le Conseil municipal adopte une convention de mise en œuvre 2025-2030.

En conséquence :

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation, article L441-1-5 ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), article 97 ;

Vu le Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs ;

Vu le Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social ;

Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2012 – garanties d’emprunt au logement locatif social : évolution des principes d’intervention de la communauté d’agglomération grenobloise,

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ;

Vu la délibération du conseil métropolitain du 27 septembre 2024 relative à l’approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGDID) ;

Après examen de la convention, le Conseil municipal décide :

- D’approuver la convention 2025-2030 de mise en œuvre du service d’accueil et d’information du demandeur de logement social ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention 2025-2030 de mise en œuvre du service d’accueil et d’information du demandeur de logement social.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250327_34 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Organisation de la 4ème édition du raid d’Eybens le 14 septembre 2025 et tarification

M. Denis GROSJEAN : Bonsoir.

Un petit rappel pour dire que le raid multisports, c’est dans le but de promouvoir l’activité physique auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir, de fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun et valoriser les espaces naturels de la Commune et les faire redécouvrir aux habitants.

La date a été choisie cette année de manière à éviter les évènements qui pourraient faire conflit comme les Journées du patrimoine puisque nous avons eu une réflexion là-dessus, parce qu’il faut savoir que l’année dernière, nous avons eu moins d’adhérents que les années précédentes. La question a été de savoir quelle étaitConseil municipal du 27 mars 2025 60/64

la cause. C’est toujours difficile de savoir quelle est la cause, mais en tout cas, nous avons voulu essayer d’éviter des évènements locaux. En plus, cette date se situe une semaine après la rentrée des associations où le service des sports sera présent avec des possibilités d’inscription.

Cette année, une seule formule sera proposée puisque l’année dernière, il y avait deux parcours et nous avons, cette année, un parcours toujours avec des activités que les gens pourront découvrir. L’année dernière, 6 associations étaient présentes. Elles seront encore présentes cette année. Il y avait l’athlétique club d’Eybens, le handball club Eybens Echirolles, le GMC, le tennis club, le taekwondo et les archers du château. Toutes ces associations seront encore présentes et des bénévoles pour les préparations et l’organisation.

Les déplacements se feront à pied et cette année, il y aura un circuit vélo avec de l’orientation proposée.

Les activités étant réservées au plus de 6 ans cette année, nous allons proposer une activité pour les tout-petits de 2/5 ans, ce qui pourrait peut-être attirer plus de familles et au moins, il y aura une activité pour tous les membres de la famille.

Ensuite, au niveau des tarifs, nous avons donc mis un tarif unique. Nous proposons de mettre le tarif le moins cher puisque l’année dernière, il y avait, je crois, trois tarifs différents suivant les années de naissance puisqu’il y avait deux parcours. Nous avons choisi le tarif le moins cher, ce qui veut dire qu’à la sortie, cela vous coûtera moins cher.

Il y a aussi une majoration au fur et à mesure de l’approche de la date et toujours une plateforme d’inscription dédiée jusqu’au vendredi précédent l’évènement, ou sur place avec majoration des tarifs.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une observation.

Nous votons pour comme l’année dernière. Nous avons dit, lors de la mise en place, que les tarifs nous semblaient élevés pour une manifestation qui pouvait être pratiquée entre amis et au pied levé, pourquoi pas. Les gens peuvent s’inscrire en amont, mais c’est quelquefois au dernier moment. Le fait de faire un tarif unique, le tarif le plus bas de ce que vous avez fait jusqu’à présent permettra à davantage de familles de se dire « on y va » plutôt que de le prévoir en amont et devoir s’inscrire plus tôt.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Depuis 2022, La commune d’Eybens chaque année au mois de septembre un raid multisports qui a pour objectifs de :

- Promouvoir l’activité physique auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir.

- Fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun.

- Valoriser les espaces naturels de la commune et les faire redécouvrir aux habitants.

Par raid multisports on entend un circuit à effectuer en équipe au cours duquel les participants peuvent découvrir et pratiquer différentes activités notamment de pleine nature. L’aspect multisports permet l’intégration de plusieurs associations Eybinoises qui mettent en place l’encadrement.

L’édition 2025 se découlera le 14 septembre 2025 au départ de la maison des associations d’Eybens

Il est proposé un tarif unique (hors frais d’inscription en ligne à la charge du participant) avec des variations dans le temps au fur et à mesure que l’événement approche :

- Du 1/05 au 31/08/2025 : 3 €

- Du 01/09 au 07/09/2025 : 4 €

- Du 8/09 au 12/09/2024 : 5 €

- Tarif sur place : 6 €

Les inscriptions auront lieu en ligne par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée jusqu’au vendredi précédant l’événement ou sur place avec majoration des tarifs.

Le Conseil municipal décide d’approuver la procédure d’inscription et la grille tarifaire ci-dessus.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_35 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Signature de la convention portant sur la mise à disposition du réseau de radiocommunication TETRA entre la Ville de Grenoble et la communeConseil municipal du 27 mars 2025 61/64

d’Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La ville de Grenoble a mis en place un système de radiocommunication qui remplace les forfaits de téléphone et l’utilisation d’une fréquence Arcep. C’est quelque chose qu’elle souhaite faire bénéficier à la Métropole et aux communes intéressées. C’est en fait un système de radiocommunication qui permet d’être utilisé dans le cadre de secours, parce qu’on désengorge le plan communal de sauvegarde et s’il n’y avait pas d’autre système de communication qui fonctionne, par exemple le téléphone portable, si on perd Internet, il existe des moments extrêmes dans lesquels il est intéressant d’avoir un système de radiocommunication de secours qui permet de garder les échanges nécessaires pour mettre en place les systèmes de secours à la population.

La ville de Grenoble propose de mettre à disposition cet élément. Pour la ville d’Eybens, on peut voir, dans la convention, qu’il y a déjà plusieurs autres communes qui y souscrivent déjà.

Il vous est proposé de signer la convention pour adhérer à ce système de mise à disposition d’un principe de radiocommunication commun à plusieurs communes de la Métropole.

Avez-vous des questions par rapport à cet élément-là ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

En 2011, la Ville de Grenoble s'est dotée d'un réseau de radiocommunication numérique permettant de répondre à de nouveaux besoins, d'améliorer la qualité des liaisons et de sécuriser les moyens de communication en situation de forte affluence ou de crise.

Des équipements tels que des stations de base, des unités de gestion, des liaisons intersites ont été installées.

Ce système, mutualisé entre les différents utilisateurs de la ville de Grenoble et la SPL Eaux de Grenoble-Alpes, permet d'avoir une couverture radioélectrique sur la totalité du territoire communal.

Aujourd'hui, la Ville de Grenoble propose de faire bénéficier à la Métro et aux Communes intéressées de l'agglomération grenobloise son infrastructure de radiocommunication. Ceci s'inscrit dans une démarche de mutualisation afin de réaliser des économies et d'opérer une rationalisation des moyens.

Dans le cadre de la mise en place de son PCS, la commune d’Eybens souhaite se doter de radios adaptées nécessitant l’utilisation d’un réseau de radiocommunication. Afin de bénéficier de la mutualisation de l’infrastructure de radio télécommunication TETRA de la Ville de Grenoble, la signature d’une convention de mise à disposition.

Les charges afférentes au fonctionnement se répartiront entre l'ensemble des utilisateurs du réseau proportionnellement au nombre de terminaux utilisés.

La répartition des coûts pourra être amenée à évoluer par l'entrée d'un nouvel utilisateur et par l'évolution de l'infrastructure.

Il est proposé d'adopter la convention cadre portant règlement sur la mise à disposition du réseau TETRA avec la Ville de Grenoble.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la convention cadre de mise à disposition du réseau TETRA entre la Ville de Grenoble et la commune d'Eybens ;

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention ci-annexée.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250327_36 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion au service commun « Accessibilité » de Grenoble- Alpes Métropole

Mme Julie MONTAGNIER : C’est une délibération pour pouvoir adhérer au service commun de la Métropole autour de l’accessibilité. Donc, c’est un service qui se veut être obligatoire dans les communes d’avoir un service accessibilité et cette commission a pour utilité de proposer des formations accessibilité aux agents, d’avoir aussi des missions d’expertise dans certains domaines du Territoire, d’avoir des actions de concertation avec les usagers. Ce sont plutôt des visites en marchant dans la Ville, les visites accessibilité et des animations qui peuvent aussi être proposées et la mise en place de registres d’accessibilité en ligne pour les établissements recevant du public de la Commune et du CCAS.

Nous souhaiterions pouvoir adhérer à cette proposition, parce que c’est quand même un domaine où il faut de l’expertise et que ce sera plus facile d’avoir cette expertise au sein de la Métropole plutôt qu’en interne. Nous n’avons pas encore les experts nécessaires en interne.

Nous voterons aussi cette adhésion lors du prochain CA du CCAS puisque cela va aussi le concerner.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Commune au service accessibilité, d’autoriser le Maire à signer cette convention.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.Conseil municipal du 27 mars 2025 62/64

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons nous abstenir. Nous n’avons pas vu en quoi, financièrement, cela va (inaudible).

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une tarification. Ce n’est pas un forfait. Je n’ai pas le prix. Si on n’appelle pas, on ne paie pas. Si on ne le sollicite pas, on ne paie pas et si on le sollicite, on paie en fonction du nombre d’heures, ce qui est très avantageux, parce que très souvent, il y a une part fixe quand même.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je vous dis OK. Ce n’est pas indiqué dans la…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faut lire le détail de la convention. Je suis d’accord avec vous.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article

L2121-29 ;

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole n° 1DL210993 du 4 février 2022 portant sur la création du service commun « Accessibilité » ;

Vu la convention de création d’un service commun « Accessibilité » en date du 20 septembre 2022 ;

Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole du 14 février 2025 ;

Le pacte de gouvernance et de citoyenneté, adopté par le Conseil métropolitain le 25 mars 2021, affirme une volonté partagée de développer la mutualisation de communes membres afin de répondre aux objectifs suivants :

- Bâtir des formes nouvelles de coopération entre les communes et la Métropole ;

- Permettre une homogénéisation au niveau de service et d’ingénierie pour l’ensemble des habitants de la Métropole ;

- Réaliser des économies d’échelle partagée.

La mise en œuvre de services communs est subordonnée à la signature d’une convention entre tous les membres du service commun. Cette convention, conclue pour une durée indéterminée, définit les missions et les modalités de fonctionnement et de financement de ce service commun.

Concernant le service « Accessibilité », la Métropole propose :

- Des formations accessibilité aux agents : formation accessibilité / handicap des agents d’accueil, formation technique accessibilité urbanisme (instruction du droit des sols) et Établissement Recevant du Public (ERP) ;

- Des missions d’expertise / conseil dans les projets d’accessibilité, dans les domaines suivants : agenda accessibilité programme (Adap), réha- bilitation et construction d’établissements recevant du Public (ERP), espaces verts, parcs et aires de jeux ;

- Des actions de concertation avec les usagers et associations du champ d’ERP et d’espaces verts, aires et parcs de jeux cités ci-dessus, et du handicap sur les projets communaux ;

- Des animations d’accessibilité et organisation de la Commission communale ;

- La mise en place des registres d’accessibilité en ligne pour les ERP de la commune et du CCAS.

Afin de réaliser ces missions, la Métropole met à disposition des communes adhérentes à ce service un chargé de mission sur l’accessibilité. Le chargé de mission sera sollicité en fonction des besoins de la collectivité sur ce sujet. Les effets de la mise en commun des missions relatives au service commun, objet de la convention, sont pris en compte par imputation sur l’attribution de compensation de la commune.

Les coûts seront répartis au prorata du temps de travail consacré par le service commun à chacun des membres. S’agissant du coût des formations, lorsque celles-ci sont mutualisées avec plusieurs membres, le temps de formation sera calculé au prorata du nombre d’agents participants.

Le coût de formation des services communs comprend :

- Les dépenses de fonctionnement et d’investissement propre au service ;

- Les dépenses de personnel de service ;

- Les charges additionnelles de structure ;

- Les charges liées à l’environnement de travail des agents ;

- Le coût des locaux hébergeant des services communs.

Aucun transfert de poste entre les communes signataires et la Métropole n’est à prévoir.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’adhésion de la commune au service commun « Accessibilité » de Grenoble-Alpes Métropole ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention d’extension du périmètre du service commun « Accessibilité ».

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’était la dernière délibération de cet ordre du jour. Des prises de parole étaient demandées. Madame Besson, vous avez demandé une prise de parole.Conseil municipal du 27 mars 2025 63/64

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’était juste pour savoir, À la découverte de mon cartable, pourrions-nous avoir un bilan de l’année 2023/2024 ? Je ne crois pas qu’il ait été fait.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne sais pas. Effectivement, le bilan peut être fait.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je ne crois pas qu’il ait été fait en Commission.

Je crois que la dernière délibération datait de 2023 et prenait un engagement sur les deux années scolaires, il me semble, mais il était dit qu’il y aurait un bilan annuel.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On le note. Il faut que le bilan soit présenté en Commission.

J’avais demandé une prise de parole également.

Je voulais prendre la parole par rapport à un flyer que votre groupe, Madame Besson Verdonck, a distribué ces jours-ci concernant la ZFE que je trouve absolument consternant, parce que les propos tenus dans ce flyer font vraiment le mélange entre les critères 3, 4 et 5, les différentes contraintes légales. C’est un sujet qui est compliqué par la loi ; compliqué par les allers et retours du Gouvernement qui a mis en place des choses, qui est revenu en arrière ; par la situation des différentes métropoles qui sont des situations variées en fonction des taux de pollution de chacune et vous faites, intentionnellement, de nombreux raccourcis dedans. Vous donnez de fausses informations qui trompent les Eybinois. Par exemple, lorsque vous suggérez aux Eybinois, au dos du flyer, de demander le report de l’application de la ZFE sur les critères 3, 4 et 5 comme le font les grandes agglomérations françaises et comme la loi le permet, vous trompez les Eybinois.

La loi ne le permet pas, sauf pour les critères 3 et vous le savez très bien, mais on voit bien la démarche politicienne qui est faite derrière tout cela et visiblement, la véracité du discours n’est absolument pas votre propos.

Ce qui m’afflige le plus dans ce flyer, c’est de l’autre côté. Ce sont les mensonges sont propagés dans le flyer. Lorsque vous écrivez « la majorité municipale persévère dans l’application de la ZFE alors que toutes les autres agglomérations reportent l’application de l’interdiction des critères 3 comme le permet la loi », en fait, vous mentez. Vous mentez d’autant plus intentionnellement que vous connaissez ma position sur ce sujet. Vous me l’avez demandée ici même. Vous m’avez posé la question à plusieurs reprises et je vous l’ai donnée.

Moi aussi je souhaite le report du critère 3. C’est la position que je porte à la Métropole. Je vous l’ai dit et c’est d’ailleurs ce que j’ai écrit au Président. Je pense que les Eybinois méritent vraiment mieux de la part de leurs élus locaux que de telles pratiques très politiciennes à la fois trompeuses et mensongères.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai un droit de réponse, ou pas ?

Effectivement, peut-être qu’il existe certains raccourcis. Je connais tout à fait votre position. Je l’ai même approuvée lors du dernier Conseil municipal de l’année où vous avez peut-être été surpris aussi que le Président de la Métropole ait déjà pris sa décision suite à une réunion qui avait été faite avec les 13 maires de la Métropole sur le sujet. Là où les mairies qui souhaitaient peut-être le report pour les critères 3 n’aient pas été davantage entendus.

C’est vrai que quand on lit cela, ce qu’on revendique, c’est le poids de la Commune, parce qu’en définitive, vous avez décidé, à un moment donné, d’engager la Commune dans la ZFE et en même temps, une fois que vous êtes engagé, parce que là, c’était quand même une décision. La ville d’Eybens n’était pas obligée d’adhérer à la ZFE, mais une fois que la décision a été prise, il n’y avait pas moyen de faire un retour en arrière. Premier point.

C’est là-dessus où on dit, une fois que la majorité municipale a pris la décision, elle ne peut pas revenir en arrière de son propre chef. À l’époque, la décision avait été prise sans concertation en amont. Nous avons eu une réunion avec Monsieur Verri alors que la mise en place avait déjà été décidée. Réunis dans cette même salle, le maire de Giers nous a dit effectivement tous les dispositifs qui allaient être mis en place.

Après, en ce qui concerne les reports pour certaines agglomérations, il existe des agglomérations, nous en avons discuté aussi, qui ont reporté.

Ce que je regrette aussi, Monsieur le Maire, c’est le discours quelquefois de la Métropole, mais du coup, des Conseillers métropolitains aussi. On nous annonce le plan Air climat pour les critères 2. Pour les critères 2 des véhicules utilitaires, le PPA, à la limite, on passe par-dessus, mais par contre, il s’avèrerait, ce sont les propos de Monsieur Bejjaji lors du Conseil municipal du mois de décembre, que pour les véhicules particuliers, c’est totalement autre chose. Nous étions d’ailleurs d’accord, ce même jour du Conseil municipal du mois de décembre, sur le fait d’être surpris. Pourquoi pour les véhicules utilitaires cela ne s’imposerait pas, mais cela s’imposerait pour les véhicules particuliers ?Conseil municipal du 27 mars 2025 64/64

Peut-être qu’effectivement nous ne sommes pas très précis. Après tout, je peux vous le concéder. On peut refaire une lecture et on verra précisément là où il y aurait lieu à discuter, mais je pense qu’au niveau de la présentation de la ZFE que nous avons eue en nous disant que c’est strictement obligatoire, etc., il y a le PPA, etc., et après, on découvre que pour les véhicules utilitaires, il y a une possibilité de passer par-dessus. D’ailleurs, c’est le cas puisqu’une consultation citoyenne est organisée par la Métropole pour voir les cahiers de points de vue pour les véhicules utilitaires pour reporter non pas maintenant, mais bien au-delà.

Je veux dire que l’information sur le sujet n’a jamais été non plus totalement claire et peut-être transparente et en tout état de cause, avec des positions peut-être divergentes, on vous l’accorde, entre la Mairie et la Métropole.

Par ailleurs, en ce qui concerne la ZFE, dire que c’est politicien, un amendement est passé en Commission à l’Assemblée nationale tout récemment, hier je crois. Apparemment, il y a plus ou moins, je ne vais pas dire un grand consensus, mais un consensus relatif, ce qu’il faut souligner quand même, à l’Assemblée nationale sur le sujet pour dire non, on respectera le projet, mais on va faire une pause et encore, on ne sait pas ce qui va être présenté. Politicien ? Non. Il n’y a pas de démarche politicienne derrière. C’est une démarche citoyenne.

J’ai toujours dit, depuis le début sur la ZFE, et c’était aussi le point de vue de mes collègues, que cette ZFE avait quand même un côté discriminatoire. Je le redis ici. J’avais été très choquée par les réponses qui avaient été faites à Échirolles puisque je suis allée à la réunion qui avait été organisée à Échirolles à l’automne 2022 ou 2023, je crois, à des personnes qui s’inquiétaient quand même de savoir comment elles allaient pouvoir circuler en disant, et je ne stigmatise pas en employant le mot, parce que quelquefois on dit qu’utiliser le mot « cité » est stigmatisant, cela ne l’est absolument pas de mon point de vue, à une personne qui s’inquiétait et qui disait « moi, j’habite dans une cité. De toute façon, je n’ai pas les moyens de changer de véhicule. Mon véhicule passe au contrôle technique et puis, quand bien même j’aurais les moyens, je vais recharger mes batteries comment ? ». Les seules réponses qu’il y avait, c’était « venez nous voir à la fin de la réunion. On va prendre vos coordonnées et on va voir comment vous pourrez accéder à d’autres types de mobilité, vélo électrique et tout ».

J’avais pu le relater déjà et je le redis, je le redis toujours, c’est plus que de la surprise. C’est presque de l’indignation. Il n’y a pas de manœuvre politicienne derrière sur la ZFE en ce qui me concerne. Il y a juste le fait, à un moment donné, attention, je l’ai dit en décembre aussi, ou en novembre, vous avez pu en convenir, attention, à un moment donné, on met en place des choses. Vous savez, en distribuant et j’en ai distribué sur les voitures, il y a plus de 40 % des véhicules peut-être qui n’ont pas de vignette. Attention, des mesures sont mises en place et derrière, on fait quand même toute une usine à gaz. Cela coûtait cher, en termes de communication aussi. Derrière, il n’y a pas d’application et il y a un désintérêt. Cela entraîne, de la part des citoyens que nous sommes, un désintérêt par rapport à la problématique que cela veut défendre.

Je n’ai jamais caché ce point de vue de désintérêt et ce point de vue quand même de clivages sociaux qui, depuis un certain nombre d’années, n’est vraiment pas à encourager. Les gens sont déjà remontés les uns contre les autres, ce n’est pas la peine d’en faire plus.

Si vous avez vu une manœuvre politicienne, elle n’y est pas. Je crois qu’au contrairement, il existe un certain consensus sur le sujet. Je regrette que les positions de la ville d’Eybens à la Métropole ne soient pas suffisamment entendues peut-être pour des villes voisines. En définitive, on se retrouve un peu otage. Il y a 13 communes dans la ZFE. La ville de Grenoble est la ville centre qui a un poids, cela peut s’entendre, beaucoup plus conséquent. Du coup, une fois que vous êtes engagé là-dedans, malgré ce souhait que je partage, il n’y a pas moyen de faire valoir un point de vue.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’est pas mon propos. Vous tournez autour du contexte : la ZFE, la difficulté pour les gens, etc. OK, on peut en débattre. Mon but n’est pas de débattre sur le fond de la ZFE. Mon propos, c’est le contenu qui est intentionnellement trompeur. Ce n’est pas la ZFE, ou la loi qui est politicienne. C’est la façon que vous exploitez ce sujet à des fins politiciennes, en trompant les Eybinois. C’est ce que je trouve absolument consternant. Les mensonges que vous propagez dedans, je les trouve complètement affligeants. C’est ça mon propos : propager à la fois du mensonge et tromper les gens en faisant une espèce de salade sur l’ensemble et vous savez très bien que vous faites de la salade. Le truc est très bien rédigé et vous savez très bien la confusion que vous pouvez induire dans l’esprit des gens. C’est ça mon propos.

Je vous remercie beaucoup. Bonne soirée.