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Arrêté - view document.php?id=44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - RÉGION ALSACE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN - EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Mairie
de
Niederhausbergen
ARRETE
PERMANENT
N°
73/2016
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
HOENHEIM
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2542-1
et
suivants
et
L2213-
let
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R411-1
relatif
au
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
les
articles
R110-2
et
R411-4
relatifs
à
la
définition
et
à
la
fixation
du
périmètre
et à l'aménagement
d’une
zone
30,
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
Départemental
en
date
du
5 septembre
2016.
CONSIDERANT
:
-
la
nécessité
d’améliorer
la
sécurité
des
piétons
et
des
différents
usagers
dans
le
centre
village,
ARRETE
RUE
DE
HOENHEIM
La
circulation
est
modifiée,
entre
le
27
rue
de
Hoenheim
et
l’intersection
de
la
rue
de
Hoenheim
RD184
et la rue
de
Mundolsheim
RD63,
par
l'instauration
d’une
« zone
30
».
Art.1:
Le
tronçon
réaménagé
par
les
services
de
lPEurométropole
de
Strasbourg
est
classé
en
« zone
30
».
Cette
zone
s’étend
entre
le
27
rue
de
Hoenheïm
et
l'intersection
avec
la rue
de
Mundolsheim.
Les
entrées
et
sorties
de
la
zone
sont
annoncées
par
la
signalisation
appropriée.
Axt.2:
Dans
cette
zone :
-
la chaussée
est à double
sens
de
circulation
pour
les
véhicules
et les
cyclistes,
-__
tous
les usagers
sont
autorisés
à circuler
sur
la chaussée,
-
la vitesse
des
véhicules
est limitée
à 30
km/h.
Art.3:
Le
stationnement
et l'arrêt de
tous
véhicules
sont
interdits
et qualifiés
« gênants
», de
part
et d'autre
de
la chaussée,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés.
Art.
4:
L'arrêt
des
bus
CTS,
situé
au
niveau
du
5
rue
de
Hoenheim,
est
autorisé
pour
permettre
Paccès
des
utilisateurs
aux
transports
en
commun.
Art.
5:
Un
emplacement
de
stationnement
réservé
aux
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite
sera matérialisé
au
droit
du
17 rue
de
Hoenheim.
Art.
6:
Les
utilisateurs
de
cette
place
réservée
doivent
être
munis
du
macaron
grand
invalide
de
guerre
(GIG)
ou
grand
invalide
civil
(GIC)
ou
de
la
carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire
pour
personnes
handicapées.
Le
stationnement
sans
autorisation
d'un
véhicule
sur
cet
emplacement
réservé
est
considéré
comme
gênant
et
constitue
une
infraction
au
sens
de
l'article
R417-11
du
Code
de
la Route.
Art.
7:
Les
mesures
édictées
dans
le présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
de
P'Eurométropole
de
Strasbourg.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
- Téléphone
03
88
56
20
00
Courrier
électronique
: accueilmairie@niederhausbergen.fr
-
Site
internet
: www.niederhausbergen.fr Art.
8:
Art,
9:
Art,
10 :
Art.
11:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim
est
en
charge
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
contraires
édictées
précédemment.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de 2 mois
à partir de
sa publication.
Cet
arrêté
sera transmis
pour
copie
à :
Monsieur
le Procureur
de
la République,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
le Président
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
- Centre
Ouest,
Monsieur
le Présidents
de
CTS.
Fait
à Niederhausbergen,