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Arrêté - view document.php?id=72
Document publié le Lundi 18 octobre 2004 par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=72)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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MAIRIE
DE
NIEDERHAUSBERGEN
ARRETE
N°
29/2004
Portant
modification
de
limite
de
l’agglomération
sur
le RD
184
En
agglomération
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Terrotoriales,
notamment
les
articles
L2213/1
à L
2213/6..
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
110-2,
R
411-2,
Vu
Pinstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
Livre
1-5°"°
partie,
CONSIDERANT
:
que
l'extension
de
l’urbanisation
nécessite
une
modification
des
limites
de
Pagglomération,
ARRETE
Art.
1
:
La
position
des
panneaux
de
localisation
de
la
commune
de
Niederhausbergen,
sur
la
route
départementale
n°
184
sont
définies
comme
suit :
-
entrée
Est
: Point
de
Repère
0240905
(ancienne
position
03+0017)
Art.
2
:
La
position
des
panneaux
de
localisation
de
la
Commune
de
Niedrhausbergen,
sur
la
route
départementale
n°
63
est
implantée
et définie
comme
suit
:
-
entrée
Sud
: Point
de
Repère
09+0938
-
entrée
Nord
: Point
de Repère
10 +0424
Art.
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le service
technique
de
la
commune
de Niederhausbergen.
Art.
4:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l’article
3 ci-dessus.
Arts
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Art.
6
:
PRÉ
Messieurs
SASTURE
le
Président
du
Conseil
Général
du
Bas-Rhin,
-
le
Commandant
de
la
CRS
37,
25
OCT,
2004
-
de
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
‘
sus
‘
at
Le
à
Bu
sont
chargés
de
Pexécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Mourir
Affaires
Messieurs
-
le Préfet
Région
Alsace,
Préfet
du
département
Bas-Rhin,
-
le
Sous-Préfet
de
Strasbourg
— Arrondissement
Chef-Lieu,
-__
le
Président
du
Conseil
Général
du
Bas-Rhin
(DAE
-— SRD
et
bureau
des
transports),
-
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
publique,
-__le
Directeur
Départemental
de
l’Equipement
du
Bas-Rhin
(CET
et Subdivision
de
Strasbourg)
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim
et
qui
sera
affiché
en
Mairie
dans
la
Commune
concernée
et
publié
au
Bulletin
fpartemental
d’information.
/ le 18.10.2004
7
rue
de
Hoenheim
F67207
NIEDERHAUSBERGEN
- Téléphone
03
88
56
20
00
-
Fax
03
88
56
32
65
Courrier
électronique
:niedermairie
@
evc.net