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Arrêté - 2025 574 PM GTP travaux de terrassement pour le raccordement du reseau AEP sur les reseau existant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 574 PM GTP travaux de terrassement pour le raccordement du reseau AEP sur les reseau existant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
SAINT
GILLES
L
Ù
.
:
.
hi
MARAICENTECH
26
MAI
207
FB/PR N°
2025
-574
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
Fontaine
Georgette
et
rue
des
Sources,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
du
réseau
d'eau
potable
au
réseau
existant
pour
le compte
de
Vendée
Eau.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
21
mai
2025,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
Vu
la
demande
de
l’entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
Fontaine
Georgette
et
rue
des
Sources,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
du
réseau
d'eau
potable
au
réseau
existant,
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
— 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
du
réseau
d'eau
potable
au
réseau
existant
rue
Fontaine
Georgette
et
rue
des
Sources
nécessitent
des
tranchées
sous
chaussée
et
sur
trottoir,
ouvertures
de
fouilles,
ainsi
que
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
du
fait
des
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
électrique
et
téléphonique
des
réseaux
Sydev
dans
les
rues
précitées
par
l'entreprise
Allez
en
route
barrée,
ainsi
que
l'interdiction
du
stationnement,
tout
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent
l’entreprise
Girase
TP
travaillera
sous
la
signalisation
et
les
déviations
mises
en
place
par
l'entreprise
Allez
autorisée
par
l'arrêté
municipal
n°2025
—
285
-
PM.
L'entreprise
Girase
TP
devra
tout
de
même
sécuriser
et
délimiter
la
zone
de
chantier
à
l’aide
de
cônes
K5a
et
des
panneaux
AK5
et
AK14,
le
temps
des
travaux.
Les
camions
l'entreprise
Girase
TP
sont
autorisés
exceptionnellement
à
stationner
au
droit
du
chantier
sur
le
trottoir
et
la
chaussée.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le trottoir
d'en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
interdit.
Information
pour
la
saison
estivale
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
nacelle,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
autorisés
du
mardi
1
juillet
2025
au
samedi
30
aout
2025.
Tous
travaux
devront
être
finis
le
lundi
30
juin
2025,
ainsi
que
stationnement
d'engins,
camions
de
chantier
au
plus
tard
Des
déviations
pour
rejoindre
la
rue
du
Prieuré
sont
les
suivantes
:
Avenue
de
Liberté,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
rue
Edouard
Herriot,
rue
Flandres
Dunkerque.
ou Avenue
de
Liberté,
rue
du
Port
Fidèle
et
rue
Flandres
Dunkerque.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21
h Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
-
L'accès
et
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdite
au
public.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
-
Allez
à
mis
en
place
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
à
l'intersection
avenue
de
la
Liberté
et
rue
Fontaine
Georgette
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Allez
a
mis
en
place
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
à
l'intersection
rue
Flandres
Dunkerque
et
rue
Fontaine
Georgette
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
-
Allez
a
mis
en
place
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
à
100
mètres
»
et
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
à
l'intersection
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
des
Sources,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Allez
à
pré
signaler
par
un
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
à
200
mètres
»
avec
un
affichage
«
rue
Fontaine
Georgette
»
à
l'intersection
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
Edouard
Herriot,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
27
mai
2025
au
vendredi
13
juin
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
# pa
| du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le/
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie/
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est adressée, À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
21
mai
2025.