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Déliberation - 19 responsable montagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 19 responsable montagne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ag
Mont-Blanc
Séance du 2 novembre
2022
Mercredi
2 novembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: jeudi
27
octobre
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Crristèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-
Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Taouffig
DOUS-
Ludwig
BIANCHIN-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10):
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
DEMELUN
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Delphine
CHATRIAN
donne
pouvoir
à
Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoir
à
Jean
FONTAINE
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Belgin
CETIN
-Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents
:(1)
Lisa
GROSSET-
Secrétaire
de
séance:
Il a été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Belgin
CETIN
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h35,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(19)
Objet
|
Délibération
portant
réorganisation
du
Pôle
Espaces
DEL2022-226
LS
:
;
Verts
et
Voirie
au
sein
du
service
Infrastructures,
travaux
et
Environnement-
Modification
du
poste
d'adjoint
au
Responsable
Espaces
Verts
-->
Responsable
Montagne
au
sein
du
service
Voirie
#
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
533
Présents
;
22
Votants
5
192
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
AU, Délibération
n°
19
(DEL2022-226)
-
conseil
municipal
du
2
novembre
2022
Délibération
portant
réorganisation
du
Pôle
Espaces
Verts
et
Voirie
au
sein
du
service
Infrastructures,
travaux
et
Environnement
Modification
du
poste
d'adjoint
au
responsable
Espaces
Verts
-->
Responsable
Montagne
au
sein
du
service
Voirie
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
du
Comité
technique.
VU
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
332-8
2°;
VU
le
tableau
des
emplois
;
VU
la
délibération
n°2022-203
du
29
septembre
2022
créant
le
poste
d'adjoint
au
responsable
pôle
espaces
verts
à temps
complet
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
17
octobre
2022.
Il
est
proposé
de
transférer
au
pôle
voirie
la
compétence
sentiers
de
montagne
jusque-là
assurée
par
le
pôle
espaces
verts.
Il
serait
donc
créé
une
entité
MONTAGNE
qui
regrouperait
les
sentiers
et
les
chemins
de
montagne
au
sein
du
pôle
voirie.
Considérant
la
restructuration
qui
se
dessine,
il
convient
à
présent
de
modifier
le
poste
d'adjoint
au
responsable
du
pôle
espaces
verts
ouvert
par
délibération
2022-2038
en
date
du
29
septembre
2022
pour
lui
donner
la
dénomination
de
responsable
montagne
rattaché
au
Pôle
Voirie.
Le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
17
octobre
2022.
Il convient
donc
de:
-
Supprimer
le poste
suivant:
Poste
d'adjoint
au
responsable
du
pôle
espaces
verts
ouvert
par
délibération
n°2022-
203
en
date
du
29
septembre
2022
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et agents
de
maîtrise
territoriaux
-
Créer
le poste
suivant :
Un
poste
de
responsable
montagne
au
sein
du
pôle
voirie
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
agents
de
maîtrise
territoriaux
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
ACCEPTE
la
création
du
poste
dans
les
conditions
ci-dessus
précisées
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
pourvoir
cet
emploi
en
référence
à l'article
332-8
2
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
le
cas
d'une
recherche
infructueuse
de
fonctionnaire
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
Y_
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
La
secrétaire
de
séance
Belgin
CETIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.