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Déliberation - 24 responsable restauration
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 24 responsable restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait
du
registre
des
délibérations
ÿ
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ag
Mont-Blanc
Séance du 26 janvier 2023
Jeudi 26
janvier
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
20
janvier
2023
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-
Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN (arrivée
à
19h29)-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(9):
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
- Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents : (/) Secrétaire
de
séance
:
Ila
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Patrick
AMADEI
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h19,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
)
Objet | Délibération
portant
modification
d'un
poste
de
DEL2023-024
u
Responsable
de
restauration
Nombre
de
conseillers
En
exercice
ÿ
38
Présents
:
24
Votants
:
83
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
AU
uiuiininieeennnenennneeenenmeninennnn Délibération
n°24
(DEL2023-024)
-
conseil
municipal
du 26
janvier
2023
[Délibération
portant
modification
d'un
poste
de
Responsable
de
restauration
Conformément à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
à
l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à
l'avis
du
Comité
technique.
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
article
332-8
2°
où
332-14;
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
n°8
en
date
du
27
avril
2006
portant
création
d'un
poste
de
responsable
de
restaurant
ouvert
aux
grades
d'agent
technique
qualifié,
d'agent
technique
principal
ou
d'agent
technique
en
chef
(PTO0121);
VU
le tableau
des
emplois
;
CONSIDERANT
qu'il
convient,
suite
à
la
réussite
d'un
agent
au
concours
interne
d'adjoint
technique
principal
de
2%
classe,
de
profiter
de
cette
occasion
pour
réactualiser
la
délibération
n°
8
en
date
du
27
avril
2006
pour
nommer
les
grades
actuels
de
ce
cadre
d'emplois. I convient
donc
de:
-
Supprimer
le
poste
suivant
(PT
00121):
Poste
permanent
de
responsable
de
restauration
ouvert
par
délibération
n°8
en
date
du
27
avril
2006
à
temps
complet
aux
grades
d'agent
technique
qualifié,
d'agent
technique
principal
ou
d'agent
technique
en
chef,
-
Créerle
poste
suivant:
Poste
permanent
de
responsable
de
restauration
ouvert
à temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(grades
d'adjoint
technique,
d'adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°"
classe)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
ACCEPTE
la
modification
de
poste
ci-dessus
précisée;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
un
agent
non
titulaire
dans
le cadre
de
l'article
332-8
2°
ou
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
le
cas
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence;
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
enapitre
0 012
du
budget
principal.
SK
Fai
SPass\.
26
Ÿ/2023
Le
Maire, Rafh
ë|
GA
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AMADEI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.