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Déliberation - 16 rectif postes responsables office
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 16 rectif postes responsables office)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a \
pe
Mont-Blanc
Séance
du
2 novembre
2022
Mercredi
2 novembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: jeudi
27
octobre
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-
Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10) :
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Delphine
CHATRIAN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents
: (1) Lisa
GROSSET
Secrétaire
de
séance:
Il a été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Belgin
CETIN
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h35,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(16)
Objet | Rectification
d'une
erreur
matérielle
de
la délibération
DEL2022-223
Gi
portant
création
de
deux
postes
de
responsable
d'office
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
22
Votants
:
32
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
Son
aMONadedu
snemommmsmennmennnammnmeann
AU Délibération
n°
16
(DEL2022-223)
-
conseil
municipal
du
2 novembre
2022
Rectification
d’une
erreur
matérielle
de
la délibération
portant
création
de
deux
postes
de
responsable
d'office
|
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
le tableau
des
emplois ;
CONSIDERANT
l'erreur
matérielle
survenue
sur
la
délibération
n°2022-173
du 28
juillet
2022
portant
création
de
deux
emplois
permanents
de
responsable
de
restauration
au
titre
de
la
promotion
interne
2022.
CONSIDERANT
qu'il
faut
lire
que
ces
deux
emplois
de
responsable
de
restauration
sont
ouverts
à temps
non
complet
mais
respectivement
à :
—
PT 00287
: 27.92/35°"
—
PT 00286
: 30.69/35°"°
au
grade
d'agent
de
maîtrise.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE:
Y_
ACCEPTE
la
rectification
matérielle
à
porter
sur
la
délibération
n°2022-173
du
28
juillet
2022.
Le
Maire,
RaphaëTCASTERA
La
secrétaire
de
séance
Belgin
CETIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.