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Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 février 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
Feuillet N°4
A
a
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 février 2018
Convocation du 19 janvier 2018 Présents : H. Cormorèche, M. Girer, JL Bourdin T. Lapalu, G. Devrieux, J. Burdet, N. Curtet, S. Farenc, E. Fleury N.Garampon, Ÿ.Dhomont A. Fayot, A. Rey, H.Fayard G. Virone Absents : C. Pichoud, F.Roucayrol, Pouvoirs : C. Pichoud à M.Girer, F.Roucayrol à E. Fleury, M. le Maire demande au Conseil s’il autorise l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Assainissement. Travaux station d’épuration. Déplacement du poste électrique. Signature devis RSE
1.
Désignation du secrétaire de séance
M. Bourdin est désigné secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
M. Rey précise que pour le point
19 subvention exceptionnelle ASCM section vélo et sou des écoles il
ne s’est pas abstenu mais a voté contre. M. Girer souhaite que soit précisé que les points 20 et 27 ont été votés à l’unanimité. Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité avec ces modifications.
3.
Compte de Gestion 2017 Approbation. Assainissement
M.
Bourdin présente
le
compte
de
gestion 2017.
Le
compte
de
gestion reflète
les
écritures
passées par la
Trésorerie, écritures similaires au compte administratif. M. le Maire se retire. Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
2017
du
comptable
public
pour
l'assainissement.
4.
Compte Administratif et résultats 2017. Approbation. Assainissement
M. Bourdin présente le compte administratif de l’assainissement 2017. Feuillet N°4
Le compte administratif de l'assainissement est arrêté en fonctionnement avec un montant de 65
106.36 euros
en
dépenses
et
52 064
euros
en
recettes
;
et
en
investissement
avec
un
montant
de
150 879.02
euros
en
dépenses et 820 837 euros en recettes. Après
délibération
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2017
de
l'assainissement. Retour de M. le Maire
5.
Budget Assainissement. Affectation des résultats.
M.
Bourdin
présente
les
affectations
des
résultats,
arrêtées
à
l’unanimité
par
le
Conseil
municipal
en
ces
termes pour le budget assainissement, le report de l’excédent de fonctionnement cumulé de 464 312,32 € est affecté à la section de fonctionnement au compte 002 excédents cumulés en recette du budget primitif 2018 L’excédent d’investissement cumulé est reporté en recette d’investissement soit 838 409,70 €.
6.
Vote des Budgets Primitifs 2018. Assainissement
M.
Bourdin
présente
au Conseil Municipal
le projet de
budget primitif de
l’assainissement
:
la section
de
fonctionnement est arrêtée à 714 592,32 euros et la section d'investissement est arrêtée à 2 064 302,02 euros. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2018 de l'assainissement.
7.
Déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU de la commune de Mionnay
pour
la
création
d’une
salle
sportive
et
salle
polyvalente
sur
un
terrain
agricole. Approbation
Vu les conclusions du commissaire enquêteur, et les demandes des personnes publiques associées concernant un
cheminement
piéton
reliant
le
village
à
la
future
salle,
la
prise
en
compte
d’un
nombre
suffisant
de
stationnement,
la gestion
des
eaux pluviales,
et d’un raccordement
à
l’assainissement
collectif,
la gestion
acoustique via une étude de bruit du projet et l’apport d’une précision sur le fait que le city stade ne sera pas éclairé. Considérant que les remarques
émises par les services
consultés et les résultats de
ladite enquête publique
justifient des adaptations mineures du PLU. M.
Bourdin
rappelle
les
données
du
projet
ayant
généré
la
procédure :
Le
projet
envisagé
concerne
la
création d'une salle sportive et polyvalente sur un terrain agricole. Le terrain concerné par ce projet est classé au Plan Local d'Urbanisme aujourd'hui en vigueur en zone A. Il est donc judicieux d'engager une procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU et de se prononcer sur l'intérêt général de cette opération d'aménagement. Entendu
l’exposé
de
M.
Bourdin
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’adopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. M. le Maire s’absente.
8.
SEMCODA demande de garantie d’emprunt résidence séniors
M.
Girer
informe
le
conseil
de
la
demande
de
la
SEMCODA
concernant
l’acquisition
de
60
logements
collectifs dans une résidence séniors sises au
lieu dit « au Carrel » que la société les Jardins de Carrel réalise
sur la commune. Ces 60
logements sont composés de
12 T2,
36 T3
et
12 T4 pour une superficie habitable
globale de 4159,16 m°. La
SEMCODA
souhaiterait
financer
cette
acquisition
à
l’aide
d’un
Prêt
Locatif
Social
(PLS)
ce
qui
permettrait par la suite de louer ces logements en collaboration avec la mairie. Feuillet N°18
Aussi la SEMCODA nous sollicite pour obtenir au préalable notre accord sur cette opération qui nécessite une garantie d’emprunts à hauteur de 50 %, les 50 % restant devant être garantis par le conseil départemental de l’Ain. Il convient donc de statuer sur cette demande. M. Gïirer précise que la délibération proposée ce soir est une délibération
de
principe
et
que
l’accord
définitif devra
faire
l’objet
d’une
autre
délibération
prenant
en
compte l’ensemble des clauses financières de l’emprunt et de la garantie. M. Girer précise que les commissions résidence pour personne âgées et autorisation du droit des sols ont déjà travaillé en amont sur ce projet de résidence séniors dont la réflexion est menée depuis quelques années. Vu
l'intérêt
du
projet
pour
la
commune
et
pour
ses
anciens,
M.
Girer
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser à transmettre un accord de principe à la demande de la SEMCODA de garantie d’emprunts pour Popération d’acquisition en
l’état futur d’achèvement de 60
logements dans une résidence séniors sise
au
lieu dit « au Carrel ». Après délibération, 16 voix pour, 0 voix contre, 0 Abstention e Autorise M. Girer à donner un accord de principe à la demande de la SEMCODA de garantie d'emprunt, à hauteur de 50 % des emprunts, l’opération d’acquisition en l’état futur d’achèvement de 60 logements dans une résidence séniors sise au Carrel soit pour un montant de 4 367 200 €. e Dit
qu’une
nouvelle
délibération
devra
être
prise
pour
formaliser
cet
accord
lorsque
les
prêts
seront
formalisés.
e Précise que toute nouvelle demande de garantie d’emprunts pour tout nouveau projet de logement social sera eXaminNnÉ au Cas par Cas.
Retour de M. le Maire
9.
Accessibilité. Dossiers
autorisations
de travaux DDT
et SDIS
dépôt et demande de
dérogations
M. Lapalu rappelle le dossier d’Ad’ap réalisé en 2015 et validé depuis par la Préfecture. Il précise qu’après la réalisation sur 2017 des travaux
prévus en 2016, il est apparu nécessaire de simplifier
le mode de fonctionnement en déposant cette année les autorisations de travaux et demandes annexes pour la totalité des travaux prévus sur les années 2017 à 2019. Aussi,
M.
Lapalu
présente
les
dossiers
d’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
des
établissements recevant du public ou installations ouvertes au public prêts à être déposé en DDT et au SDIS pour : le restaurant scolaire, la mairie, l’église et le cimetière, l’école maternelle et l’école primaire, la salle des carrons, le POM, le jeu de boules et le bar du commerce. La
DDT
dispose
de
quatre
mois
pour
instruire
les
dossiers.
En
parallèle,
les
marchés
de travaux
seront
préparés par notre maître d’œuvre dans l’attente du retour de la DDT afin que la consultation des entreprises puisse débuter dès le retour de la DDT. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier les ERP et IOP
pour :
le restaurant scolaire, la mairie, l’église et le cimetière, l’école maternelle et l’école primaire, la salle des carrons, le jeu de boules, le bar du commerce et le POM. - autorise M. le Maire à signer et à déposer ces demandes auprès de la DDT. - autorise M. le Maire à signer ces demandes.
10.
SIEA.
Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
de
gaz
naturel. Adhésion et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres Feuillet
N°14
M. Girer propose d’approuver l’adhésion au groupement de commande pour la fourniture du gaz, adhésion déjà
réalisée
une
première
fois
et
qui
avait
permis
de
réaliser
des
économies.
Ce
marché
concerne
la
fourniture en gaz pour les deux écoles, le restaurant scolaire, le POM et les vestaires du foot. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de lAïn (SIEA). Le
coordonnateur est également chargé
de
signer et notifier les
accords-cadres
ou
marchés qu’il
conclut
;
chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. Ouï cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -
accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour l’achat de gaz
naturel et de services associés,
-
autorise l’adhésion de la commune de Mionnay au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires,
-
autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Mionnay.
11.
Assainissement.
Travaux
station
d’épuration.
Déplacement
du
poste
électrique.
Signature devis RSE
M. le Maire présente le devis de l’entreprise RSE à AMBERIEUX EN DOMBES pour le déplacement d’un poste de transformation HTA BT lieu-dit Pré de la Croix pour le montant de
19 715,78 € HT, soit 23 658,94
€ TTC. Le
déplacement
de
ce
poste
est
nécessaire
pour
que
les
travaux
d’agrandissement
de
la
STEP
puissent
débuter. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
devis
de
l’entreprise
RSE
pour
le
déplacement d’un poste de transformation HTA BT lieu-dit Pré de la Croix pour le montant de
19 715,78 €
HT et autorise M. le Maire à le signer.
12. Décisions
M.
le Maire présente la décision N°22 par laquelle un virement de crédit de 260 € a été effectué
du
compte 022 dépenses imprévues au compte 66111 intérêts réglés à l’échéance. M.
le
Maire
informe
le
conseil
des
DIA
signées
: N°27
parcelle
cadastrée
AD
273,
N°28
parcelle
cadastrée ZP 16, N°29 parcelle cadastrée N°AA112- AA 147, N°30 parcelle AA 103, N°31 parcelle AE 57, N°1 parcelle ZP 94, N°2 parcelles ZP 27, 28, 29, 124, N°3 parcelle ZP 120, N°4 parcelle À 393.
13.
Comptes rendus des commissions
- JL Bourdin informe le Conseil que le PLU a été mis à jour avec le nouveau zonage d’assainissement. -E.
Fleury
précise
que
la
commission
association
s’est
réunie
pour
pré-remplir
les
dossiers
manifestations. Par ailleurs, la commission a rencontré la section Vélo de |’ ASCM qui propose d’organiser les 4 heures du vélo à Mionnay. Le tracé proposé passerait par l’arrière du restaurant scolaire. Les élus sont mitigés sur cet itinéraire qui peut être dangereux et qui pourrait détériorer le talus. De plus, la section vélo de PASCM doit prendre contact avec les propriétaires privés et les éventuels exploitants pour obtenir leurs autorisations de passage.
Enfin, la date du 21
avril ne semble pas propice puisque M. Morand présent Feuillet N° 41S
dans la salle sur autorisation du Maire précise qu’un tournoi de Boule aura lieu ce même jour la sécurité entre les vélos et les boulistes pourrait être compromise si le tracé n’est pas modifié. E. Fleury rencontre la section vélo le 6 février pour leur faire un retour. - E. Fleury souhaite avoir un retour des élus sur la nouvelle tournée de distribution. - G. Devrieux rappelle que la commission scolaire travaille sur la rentrée 2018/2019 avec le passage à 4 jours. Elle précise que les personnels en poste sur les TAP vont être réaffectés sur de nouvelles missions à la rentrée avec la reprise du périscolaire. La commission travaille sur un règlement unifié. - G. Devrieux pour le CCAS précise que le repas des anciens a réuni 114 convives. M. le Maire précise qu’il
conviendrait
de
faire
un
état
des
lieux
du
nombre
potentiel
d’invités
l’année
prochaine.
Par
ailleurs, elle informe le conseil de la manifestation théâtrale le 28 février à l’espace 208 de Saint André de Corcy au profit du CCAS. - N. Curtet précise que le CM]
a
servi les desserts lors du repas du CCAS.
- S. Farenc précise que le CM] souhaiterait venir présenter son projet de skate-park au conseil. Le CMJ interviendra le 2 mars à 18h30 avant le Conseil. - N. Curtet informe le conseil que le nettoyage de printemps est programmé le 24 mars. - et propose que les filles du CMT soient conviées à participer à l’opération courir pour elles. - Le
CMJ
distribuera ce
samedi
des
sacs jaunes.
J.
Burdet précise
que
de nombreuses
questions
sont
revenues
quant à
la
limitation à deux rouleaux
de
sacs jaunes
par famille.
M.
Girer rappelle
que
la
quantité de sacs jaunes utilisée
à Mionnay est bien supérieure aux autres communes,
et que
les
sacs
jaunes trouvent d’autres usages que leur usage initial. - T.
Lapalu propose d’organiser une réunion de
la commission sécurité le 20
février afin de faire un
point sur le projet de caméra au village. - À. Rey rappelle que la cérémonie des vœux du Maire s’est bien passée
14.
Questions diverses
-
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
population
de
Mionnay
est
au
1” janvier 2018
de
2185
habitants. -
M.
le Maire
informe
le
Conseil
que
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes
propose via
un
prestataire un service d’enlèvement de véhicules. Le Secrétaire de Séance, JL BOURDIN
Le Maire, Henri CORMORECHE