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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 février 2020
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 février 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Feuillet
N° A7
Van
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 7 février 2020
Présents : H. Cormorèche, JL Bourdin, G. Devrieux, T. Lapalu, E. Fleury, J. Burdet, N. Curtet, Y. Dhomont, S. Farenc, H.Fayard, H.Fayard,N.Garampon, C. Pichoud,
A. Rey, G. Virone, F.Roucayrol,
Absents : A. Fayot, Pouvoirs : / M. le Maire rend hommage à M. Girer, 1° adjoint de la commune, décédé le 2 février. Il retrace son parcours sur la commune, son implication dans
l’association Mionnay en Dombes, son élection en 2008 comme
1*
adjoint au Maire portant le projet de cœur de village et l’opposition à l’implantation d’un grand magasin sur la commune.
S’en suivront plusieurs réalisations :l’aménagement du cœur de village, la construction de la
maison de santé, l’agrandissement de la mairie et de l’école maternelle. En 2014, ce second mandat le porte à la Présidence de la communauté de communes Centre Dombes qui deviendra communauté de communes de la Dombes suite à la fusion de trois communautés de communes. M.
Girer était un homme fidèle à ses
convictions, d’une droiture exemplaire, qui a œuvré pour le bien de Mionnay et de la Dombes. Le conseil municipal observe une minute de silence en sa mémoire.
1.
Désignation du secrétaire de séance
Jean-Luc Bourdin est désigné secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du 6 décembre est approuvé.
3.
CCD. Présentation PAE de la Dombes
La communauté de communes de la Dombes représentée par Mme Dubois 1% vice-présidente, M. Pétrone Vice-président au développement économique, M. Bourdeau DGS et Mme Schoenstein DGA ainsi que M. Derobert de Greenfield aménagement représentant le nouvel aménageur la Société GLB Aménagement SAS présente au conseil municipal le parc d’activité économique de la Dombes. M. Derobert précise que le parc d’activité s’étendra sur 28 hectares et insiste sur l’importance de la stratégie paysagère. La zone sera une vitrine depuis l’autoroute et depuis le CD 38. Il informe le conseil que les entreprises qui vont s’installer dans la zone seront agrées par la CCD au vu du nombre d’emploi crées, de la qualité paysagère du projet et de la gestion de l’eau. Il précise que la parcelle de 170 000 m? au sud de la zone semble destinée au e-commerce avec un bâtiment qui pourra atteindre 70 000 m°. Il rappelle le projet de liaison piétonne avec la gare des Echets. JL Bourdin demande comment la gestion des eaux va être opérée puisqu’il faut prévoir un rejet constant dans le milieu naturel par rapport au terrain existant. M. Derobert lui précise qu’un important mouvement de terre Feuillet N°A
%
permettra de ramener gravitairement toutes les eaux pluviales vers des bassins de rétention prévus à lentrée du parc. JL Bourdin demande s’il y a déjà des contacts avec des opérateurs économiques ? M. Derobert lui précise qu’il
y
a
effectivement
déjà
des
échanges,
sans
que
rien
ne
soit
signé
puisqu'il
convient
d’attendre
la
réalisation du diagnostic archéologique. M. le Maire précise que dans le cadre du e-commerce les poids lourds sont effectivement moins nombreux, mais un poids-lourds est remplacé par 10 petits véhicules. Il se questionne quant à l’impact sur le CD38 et le CDI avec le rond-point dit de Montanay qui est souvent bouché le matin et le soir. JL Bourdin demande si des échanges ont eu lieu avec APRR pour que le demi-diffuseur soit complété pour un diffuseur complet ? Cela n’est pas prévu. M.
le Maire rappelle
que
lors
de
la construction
de
l’autoroute
celle-ci
devait apporter un plus pour la
commune, or depuis quelques mois, l’hôtel, la passerelle, et le restaurant ont été supprimés. De plus, M. le Maire informe le conseil que le bureau de tabac de Mionnay n’approvisionne plus l’autoroute car la réglementation prévoit que celle-ci doit s’approvisionner au bureau de tabac le plus proche.
Avec
l'ouverture d’un bureau de tabac aux Echets c’est ce dernier le plus proche alors que Mionnay supporte les contraintes de l’autoroute. JL Bourdin demande si des lots vont être prévus pour des artisans ? M. Derobert lui précise qu’effectivement des bâtiments à l’entrée de la zone pourront être vendus à la découpe au profit d’artisans. M. Bourdeau précise que les autres communes de la CCD se sont dessaisies de leur droit à construire au profit du PAE de la Dombes. JL Bourdin rappelle que la commune a dimensionné la nouvelle station d’épuration en tenant compte du raccordement du PAE de la Dombes. Une convention avait été signée pour une participation financière de Pancien aménageur, il demande où en est ce financement puisque la station d’épuration est achevée ? M. Derobert précise que cette prise en charge est toujours prévue, il convient de prévoir un rendez-vous avec la mairie pour refaire le point. JL Bourdin précise au conseil que la commune va être
sollicitée par la CCD pour la reprise des réseaux
(voirie, assainissement, défense incendie...) la CCD a-t-elle une estimation des taxes foncières attendues et de leur répartition au vu des charges futures pour la commune et des nuisances à venir ? Mme Dubois et M. Bourdeau précisent les taxes foncières vont de droit à la commune. Cependant la CCD souhaiterait qu’une négociation soit engagée afin de
redistribuer les recettes au profit de
l’ensemble des
communes. M. Bourdin rappelle que les taxes économiques (CFE, CVAE) vont à la communauté de communes. M. le Maire précise qu’au vu de la qualité paysagère évoquée, l’entretien des espaces verts sera surement conséquent et il sera à la charge de la commune. M. Derobert précise que 800 emplois sont attendus sur la zone. Le conseil municipal remercie la CCD et M. Derobert pour cette présentation.
4,
Salle polyvalente. SIEA. Plan de financement éclairage public
M. Bourdin rappelle les travaux en cours pour la construction de la salle polyvalente. Il précise que nous avons reçu du SIEA le plan de financement pour l’éclairage public extérieur de la salle polyvalente d’un montant
de
22 500
€TTC
et
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
12218,70
EHT
à
inscrire
en
fonctionnement au compte 6554. Il
présente
les
plans transmis
par le
SIEA
concernant
l’implantation
de
l’éclairage
extérieur de
la salle
polyvalente ainsi que le modèle de lumière qui va être mis en œuvre. Feuillet
N°4
%
T. Lapalu rappelle que le city stade ne devra pas être éclairé. Il conviendra de valider les horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage extérieur. Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal :
-__
Approuve le plan de financement pour léclairage public extérieur de la salle polyvalente d’un montant de 22 500 €TTC et un reste à charge pour la commune de
12 218,70 €HT à inscrire en fonctionnement
au compte 6554.
-
Autorise M. le Maire à
signer ce plan de financement.
5.
Urbanisme.
Désignation
d’un
membre
du
conseil
pour
délivrer
une
autorisation
d’urbanisme
M. Bourdin informe le conseil municipal que M.
Sébastien CORMORECHE, fils de M.
le Maire, a déposé
une déclaration préalable enregistrée sous le N° DP 001 248 20 VO004 pour l’aménagement de dépendances de l’habitation en gîte rural. Il informe que le code de l’urbanisme prévoit en son article L422-7 du code de l’urbanisme que «
si le Maire
(....) est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel,
soit comme mandataire,
le
conseil municipal
de
la commune (...)
désigne un autre de
ses
membres pour prendre la décision. Aussi,
il
convient
de
désigner
un
membre
du
conseil
pour
prendre
la
décision
et
signer
l’autorisation
d’urbanisme. M. Bourdin adjoint en charge de l’urbanisme, se propose. M le Maire ne prend pas part au vote. Après
délibération,
le
conseil
municipal
désigne
M
Jean-Luc
Bourdin
afin
de
prendre toute
décision
et
à
signer tout acte nécessaire concernant la déclaration préalable enregistrée sous le N° DP 001 248 20 V0004 déposée par M. Sébastien CORMORECHE ;
6.
Voirie. Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
3
avril
2015
approuvant
la
refonte
du
tableau
de
classement
communale, tableau modifié les 8 juillet 2016 et 2 novembre 2018. Ce tableau de classement des voies communales ne correspond plus à la situation actuelle du réseau routier de la commune. Il rappelle la délibération du 8 juillet 2016, par laquelle le conseil municipal de la commune de Mionnay a approuvé
la cession des voies du
lotissement Les
Charmilles-Erables-Peupliers.
Cette cession
a été signée
devant notaire le 10 décembre 2016 et le titre de propriété nous est parvenu le 23 novembre 2019. M.
le Maire présente le nouveau tableau de classement des voies communales avec sa notice explicative et
propose au Conseil Municipal de procéder à la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions de l'article L141-3 du code de la voirie routière :
Classe dans la voirie communale, la VC 30 Impasse des Verchères de 393 mètres Classe dans la voirie communale, la VC 46 Impasse des Charmilles de 286 mètres Classe dans la voirie communale, la VC 47 Impasse des Erables de 116 mètres Classe dans la voirie communale, la VC 48 Impasse des Peupliers de 80 mètres Donne pouvoir à M. le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s'y rapportant.
°
Approuve la mise à jour du tableau de classement des voies communales conformément au tableau de classement
des
voies
communales
qui
resteront
annexés
à
la
présente
délibération.
Ce
document
annule et remplace celui approuvé le 2 novembre 2018. Feuillet
N°
>
La
nouvelle
longueur
des
voies
communales
s'établit
à
30154
mètres
au
lieu
de
29
279
mètres
se
décomposant ainsi :
- voies communales à caractères de rues, de chemins ou de
28971 mètres
liaison - voies communales à caractères de places 7999 m2 soit
1183 mètres théoriques 30154 mètres
7.
Aménagement voirie RD 1083 Sud. Convention avec le Conseil départemental
JL Bourdin rappelle que suite l’obtention par le Société Ytem d’un permis d’aménager N°PA00124818VOOI pour
la
création
d’un
lotissement,
un
projet urbain
partenarial
a
été
signé
avec
cette
société
en
vue
du
financement de l’aménagement routier à prévoir sur la RD 1083. Il précise que l’aménagement de sécurité à l’entrée Sud de l’agglomération sur la RD N°1083 se compose de la : -
Réalisation un carrefour type tourne à gauche dans le sens Nord/Sud avec feux tricolore pour permettre les entrées/sorties du futur projet immobilier de 40 logements,
-
Création d’un trottoir de 3 m de large en rive droite et séparé de la chaussée par un massif d’espace vert,
-
Création d’un trottoir de 1m40 de large en rive gauche ainsi que 8 places de stationnements.
Il rappelle que la RD 1083 étant de la compétence du Conseil départemental il convient de signer avec le département une convention afin de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d’aménagement décrits ci-dessus. I précise que la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'investissement sera assurée par la Commune de Mionnay. Le Département de l’Ain réalisera le renouvellement de la couche de roulement de la RD N°1083
du PR
5+350 au PR 5+530, sur le marché départemental et pour un montant de 29 517 € sans taxe, à l'exclusion de toute remise à niveau d'ouvrages ou regards de visite. M. Bourdin précise que ces travaux vont faire l’objet d’une prochaine consultation. Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal : e
Approuve la convention
d'aménagement sécurité entrée sud d’agglomération sur la RD
1083,
qui
restera annexé à la présente délibération.
e
Autorise M. le Maire à signer ladite convention,
8.
RH. Tableaux des emplois Modifications
M.
le
Maire
et
la
commission
personnel
proposent à
l’assemblée
de
revoir
le tableau
des
emplois
afin
d’ajuster les emplois au sein du pôle enfance en fonction des besoins. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés : e
décide de créer un poste d’agent d’animation périscolaire d’une durée de 16 heures par semaine scolaire soit une durée annualisée de
12,73 /100" soit 12 heures 43 minutes sur le cadre d’emploi d’adjoint
d’animation.
e
décide
de
supprimer
un
poste
d’agent
d’animation
périscolaire
d’une
durée
de
4
heures
30
sur 36
semaines scolaires sur le cadre d’emploi d’adjoint d’animation.
°
dresse la liste ainsi modifiée des emplois de la commune à compter du 9 mars 2020.
9.
Permanences élections municipales Feuillet N°2
À
M.
le Maire rappelle les prochaines élections. Le conseil municipal organise les permanences pour la
tenue des élections.
10.
Décisions
M. le Maire informe le conseil de la signature d’un devis pour l’entreprise Michel d’un montant de 6 772,10 €EHT pour modifier les compteurs permettant l’éclairage du stade de foot.
-
M. le Maire précise au conseil qu’il a signé un devis de 3240,26 €EHT de l’entreprise Fooga afin de réparer le relevage électrique d’un panneau de basket.
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
signature
d’un
devis
de
6 196,10
€HT
pour
la
mise
en
conformité de l’éclairage des bâtiments à l’entreprise Michel.
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
des
non-préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivante : DIA N°33 parcelle AD 251, DIA N°1
parcelle AD 51, DIA n°2 parcelle AC 29, AC 33
et AC 34, DIA n°3 parcelle AE 268 et AE 286.
11.
Comptes rendus des commissions
e
E. Fleury pour la commission association précise que la Galop’Ain aura lieu cette année en soirée du côté du château de Polleteins. Elle précise que Mionnay pro souhaite organiser la saint Patrick le 21 mars.
e
E. Fleury pour la commission communication informe le conseil que la commission est en train de compléter le nouveau site internet.
e
J.
Burdet
pour
le
CM]
rappelle
la
distribution
des
sacs
jaunes
et
la
collecte
des
bouchons.
L’exposition sera réalisée en médiathèque. N. Curtet précise que le CMJ visitera la STEP le 14 mars à 10 heures. G. Devrieux informe le conseil municipal de la médiation réalisée par M. Maquet au sein du pôle enfance. Des réunions d’équipe vont notamment être organisées. T. Lapalu informe le conseil municipal qu’une commission sécurité aura lieu le jeudi 13 février. T. Lapalu précise que le service technique va réaliser la pose des bancs prochainement. T. Lapalu informe le conseil de la bonne intégration du nouvel agent technique au sein de l’équipe. A. Rey précise que la cérémonie des vœux a rassemblé 220 personnes. A. Rey informe le conseil que le primeur a changé sur le marché.
12.
Questions diverses
M.
le Maire informe le conseil que l’INSEE nous a transmis les derniers chiffres faisant état de 2147
habitants sur la commune au 1° janvier 2020. M. le Maire informe le conseil de l’attribution d’une subvention de 139 400 € de la Région AURA pour la construction de la salle polyvalente. M.
le
Maire
précise
que
le
conseil
départemental
attribue
une
subvention
de
120 000
€
pour
le
raccordement des Platières à l’assainissement collectif. M. le Maire informe que la Semcoda a vendu les dernières maisons de Polleteins à Batigère. G. Devrieux informe le conseil que la communauté de commune de la Dombes gère depuis peu les CLIC. Le Secrétaire de Séance, Jean-Luc BOURDIN
Le Maire, Henri CORMORECF È
.