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Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 février 2017
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 février 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Feuillet
N°
À
%
a
Mionnay
Porte
de
la
Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
février
2017
Convocation
du 20
janvier
2017
Présents
: H.
Cormorèche,
M.
Girer,
JL
Bourdin,
T.
Lapalu,
G.
Devrieux,
F.
Ducray,
J.
Burdet,
N.
Curtet,
Y.Dhomont,
S.
Farenc,
A.
Fayot,
H.Fayard,
E.
Fleury,
N.Garampon,
C.
Pichoud,A.
Rey,
F.Roucayrol, G.
Virone
Absents : / Pouvoirs
: / 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
M.
Bourdin
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 décembre
2016
est
approuvé
à l’unanimité.
3.
Comptes
de
Gestion
2016
Approbation.
Commune
et
Assainissement
M.
Girer
présente
les
comptes
de
gestion
2016.
Le
compte
de
gestion
reflète
les
écritures
passées
par
la
Trésorerie,
écritures
similaires
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
comptes
de
gestion
2016
du
comptable
public
pour
l'assainissement
et la
commune.
4,
Comptes
Administratifs
et
résultats
2016.
Approbation.
Commune
et
Assainissement
A.Comtet
présente
le
compte
administratif
de
la
commune
et
de
l’assainissement
2016.
Le
compte
administratif
de
la
commune
est
arrêté
en
fonctionnement
à
1 077
983,41
euros
en dépenses
et
1 276
319,64
euros
en
recettes
; et
en
investissement
avec
un
montant
de 177
362,84
euros
en
dépenses
et
86
466,46
euros
en
recettes.
M.
le
Maire
se
retire
pour
le
vote.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal approuve
le
compte
administratif
2016
de
la
commune.
Le
compte
administratif
de
l'assainissement
est
arrêté
en fonctionnement
avec
un montant
de
64
435,42
euros
en dépenses
et
75
908,74
euros
en
recettes
; et
en
investissement
avec
un montant
de
39
495,64
euros
en
dépenses
et
68
320
euros
en
recettes.
M.
le
Maire
se
retire
pour
le
vote.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal approuve
le
compte
administratif
2016
de
l'assainissement. Feuillet N°43
5.
Budget
communal.
Affectation
des
résultats.
Commune
et
Assainissement
A.
Comtet
présente
les
affectations
des
résultats,
arrêtées
à
l’unanimité
par
le
Conseil
municipal
en
ces
termes
:
Pour
le
budget
communal,
le
report
de
l’excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1 273
825,51
€
va
être
affecté
en
totalité
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
résultat
excédentaire
au
budget
primitif
2017.
Le
déficit
d’investissement
de
160
412,16
€
est
reporté
au
compte
001
déficit
d’investissement
reporté
au
budget
primitif
2017.
Pour
le
budget
assainissement,
le
report
de
l’excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
477
354,68
€ est
affecté
à la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
excédent
cumulés
en
recette
du
budget
primitif
2017
L'excédent
d’investissement
cumulé
est
reporté
en
recette
d’investissement
soit
139
461,72
€.
6.
Vote
des
Budgets
Primitifs
2017.
Commune
et
Assainissement
M.
Girer
présentent
au
Conseil
Municipal
les
projets
des
budgets
primitifs
de
la
commune
et
de
l’assainissement. Pour
le
budget
Commune
: la
section
de
fonctionnement
est
arrêtée
à
2 569
919,51
euros
et
la
section
d'investissement
est
arrêtée
à
2
762
839,47
euros.
Les
principales
opérations
inscrites
en
investissement
sont
: le
projet
de
salle
polyvalente,
l’aménagement
du
Bief
côté
Eglise
Près
d’Albonne.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
le
budget
primitif
2017
de
la
commune.
Pour
le
budget
assainissement:
la
section
de
fonctionnement
est
arrêtée
à
524
634,68
euros
et la
section
d'investissement
est
arrêtée
à
1
532
296,04
euros.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
le
budget
primitif
2017
de
l'assainissement.
M.
Girer
présente
la
prospective
financière
qui
laisse
apparaître
l’année
2020
comme
une
année
contrainte
avant
une
amélioration
de l’autofinancement
communal.
7.
Mairie.
Déclaration Préalable
autorisation
de
travaux
M.
le
Maire
rappelle
les
travaux
réalisés
en
2010
concernant
l’aménagement
de
la
Mairie.
Il précise
que
suite
à la
dernière
visite
de
la
commission
sécurité,
des
divergences
dans
les
plans
d'exécution
et
de
projet
ont
été
mises
en
avant.
Il
convient
donc
de
régulariser
les
travaux
effectivement
réalisés
(modification
porte
d’entrée
de
la
mairie
avec
une
porte
automatique,
création
d’une
fenêtre
dans
le
bureau
de
la
police
municipale
dépose
d’une
cloison
dans
le
bureau urbanisme)
afin
de
mettre
à jour
les
plans.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
_ Autorise
M.
le
Maire
à signer
et
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
le
bâtiment
Mairie.
°
Autorise
M.
le
Maire
à signer
et
à déposer
la
demande
d’autorisation
de
modifier
un
ERP
concernant
l'accessibilité
et
la
sécurité. Feuillet
N°
8.
Centre
aéré
subvention
2016
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
13
mai
2016,
décidant
de
participer
aux
séjours
d'enfants
de
Mionnay
en
Centres
Aérés
durant
l'été
2016
; cette
participation
a été
fixée
à 2,14
euros
par jour
par
enfant.
Il
présente
au
Conseil
l’état
de
présence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
dit
qu'il
sera
attribué
6,42
€
à un
particulier
de
la
commune.
9,
Commissions
municipales.
Modification
M.
le
Maire
propose
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
modifie
la
constitution
des
commissions
municipales.
10.
SIEP.
Election
des
délégués.
Modification
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
M.
Girer
et
Mme
Ducray
représentants
au
SIEP
ne
souhaite
plus
exercer
leurs
fonctions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
-
_
Ÿ.,
Dhomont
en
tant
que
délégué
au
S.LE.P.
-
H.Cormoréche
en
tant
que
délégué au
S.I.E.P
-
T.
Lapalu
en
tant
que
délégué
suppléant
au
S.LE.P.
-
A.Rey
en
tant
que
délégué
suppléant
au
S.IE.P.
11.
Liaison
souterraine
225
KV
Cailloux
Mionnay
DUP
- APO.
Avis
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
de
liaison
souterraine
225
KV
entre
le
futur
poste
de
Mionnay
et
le
poste
de
Cailloux-sur-Fontaines. Des demandes
de
déclaration
d’utilité
publique
et
d’approbation
du
projet
d’ouvrage
ont
été
déposées
par
RTE
à la
DREAL..
Dans
ce
cadre,
la
commune
est
consultée
pour
émettre
un
avis.
Après
examen
du
dossier,
il
convient
que
le
tracé
de
la
liaison
entre
le
point
5
et
le
point
6
soit
prévu
en
limite
de
la
terre
agricole
bordant
cette
section
et
non
sous
la
voirie
du chemin
du
Guillon
comme
pourrait
le
laisser
entendre
le
plan
et
le
descriptif
page
10.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
émet un
avis
favorable
au
projet
de
liaison
souterraine
225KV
sous
réserve
que
le
tracé
de
la
liaison
entre
le
point
5 et
le
point
6
soit
prévu
en
limite
de
la
terre
agricole
bordant
cette
section
et
non
sous
la
voirie
du
chemin
du
Guillon
comme
pourrait
le
laisser
entendre
le
plan
et
le
descriptif
page
10.
12.
Déclaration
d’intention d’aliéner
Le
Conseil municipal
décide
de ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption pour
les
parcelles
AE
186,
AE
187,
AE
6,
AC
120,
AC
41.
13.
Comptes
rendus
des
commissions
e
JL
Bourdin
précise
que
les
arrêtés
des
dossiers
loi
sur l’eau
pour
les
travaux
du
bief
et
pour
l'agrandissement
de
la
station
d’épuration
ont
été reçus.
e
T.
Lapalu
pour
la
commission
bâtiments
informe
que
les
offres
de
la
première
tranche
de
travaux
pour
l’accessibilité
ont
été
ouvertes
mardi
dernier.
Il
précise
qu’après
étude
de
la
tranche
2017
les
travaux
du
vestiaire
du
POM
seront
reprogrammés
ultérieurement.
Sur
2017
les
travaux
d'éclairage
de
l’Eglise
et
l’ensemble des dossiers administratifs
seront
réalisés. Feuillet N° L
À
e
G.
Devrieux
pour
la
commission
scolaire
informe
le
conseil
que
les
premières
estimations
faites
pour
une
prestation
concernant
l’ensemble
du
temps
périscolaire
sont
élevées.
La
commission
scolaire
doit
retravailler
le
dossier.
e
G.
Devrieux
pour
la
commission
scolaire
précise
que
la
directrice
des
TAP
vient
de
démissionner.
°
E.
Fleury
pour
la
commission
vie
économique
rappelle
l’opération
petit
déjeuner
de
l’emploi
prévu
le
4
mars.
La
commission
travaille
également
sur
le
projet
de
forum
professionnel.
e
T.
Lapalu
pour
la
commission
voirie
informe
le
Conseil de
l’abattage
d’arbres
et
du
nettoyage
de
lex
parking Chapel.
La
commission
se
réunira
le
samedi
18
février
pour
faire
le
point
des
travaux
de
voirie
2017
et
évoquer
le
devenir
de
ce
lieu.
e
T.
Lapalu
pour
la
commission
sécurité
précise
que
le
planning
des
interventions
de
l’agent
de
médiation
pour
2017
a
été
finalisé.
L'agent de médiation
a
informé
la
commission
de
l’impact
positif
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
sur
la
commune.
e
T.
Lapalu
pour
la
commission
sécurité
évoque
également
le
projet
de
caméra
sur
le
parking
gare.
Un
premier
chiffrage
de
30
000
€
pour
un
équipement
de
quatre
caméras
a été
réalisé.
°
À.
Rey
pour
la
commission marché
évoque
la
possibilité
de
transférer
le
marché
sur
la
partie
nord
de
la
place
A.
Chapel
devant
les
commerces.
e
La
représentation
théâtrale
au
profit
du
CCAS
aura
lieu
le
dimanche
19
février.
e
_N.Curtet
rappelle
la
collecte
des
bouchons
par
le
CMJ
samedi
prochain.
14.
Questions
diverses
e
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
réunion
publique
est
prévue
le
mercredi
29
mars
à
20
heures
salle
de
motricité.
Elle
portera
sur
l’engagement
de
la
commune
dans
le
zéro
pesticide
et
sur
les
projets
municipaux.
e
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
décision
budgétaire
d’ajouter
6400
€
au
chapitre
012
personnel.
e
M.
le
Maire
informe
que
l’élagage
d’arbres
place
A.
Chapel
et
d’abattages
d’arbres
dans
le
parking
Chapel
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
Paysage
Concept
pour
un
montant
de
5135.30
€
HT
pour
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
a
validé
les
devis
pour
le
zéro
pesticide
d’un
montant
de
2432
€
HT
pour
l’achat
d’un
combiné
électrique
city
cut,
de
5180
€
HT
pour
une
désherbeuse,
et
de
2120 €
HT
pour
une
balayeuse.
e
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
du
courrier
de
la
préfecture
concernant
la
future
gestion
des
cartes
d’identité.
Les
CNI
ne
seront
plus
réalisées
en
mairie,
cependant
le
Conseil
Municipal
est
favorable
pour
maintenir
un
premier
accueil
en
mairie
pour
les
personnes
qui n’auraient
pas
d’informatique à
domicile.
e
M.
le
Maire
évoque
la
possible
modification
de
la
Cérémonie
des
vœux
pour
l’année
prochaine.
La
réflexion
est
lancée.
e
M.
le
Maire
précise
que
les
derniers
chiffres
transmis
par
l’Insee
font
état
d’une
population
de
2174
habitants.
e
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
vente
du
bâtiment
de
Mionnay
loisirs
et
d’un
projet
d’élevage
de
Grenouille
aux
Serres
des
Echerolles.
e
M.
Girer
donne
compte
rendu de
la
dernière
assemblée
du
Syndicat des
eaux.
Le
budget
de
fonctionnement
est
de
3,2
millions,
le
budget
d’investissement
est
de
15,5
millions.
Le
puits
des
sables à
Massieux
a
été
abandonné.
Une
habitation
se
trouve
dans
le
périmètre
de
captage
du
puits
des
trois
fontaines,
l’habitation
devra
se
raccorder
à l’assainissement
collectif.
Un
permis
de
construire
pour
une
grande
surface
dont
le
projet
se
trouve
dans
le
périmètre
de
captage de
Massieux
a
été
contesté
au
tribunal
par
le
syndicat.
e
M.
Girer
rappelle
aux
élus
qu’ils
peuvent
intégrer
les
commissions
thématiques
de
la
communauté
de
communes
de
la
Dombes
en
faisant
acte
de
candidature
avant
le
7 février.
Le
Secrétaire
de
Séa
BOURDIN